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LAGH La CSEC-E adopte le projet de loi

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a adopté le projet de révision de la Loi sur l’analyse génétique humaine (LAGH) par 10 voix sans opposition et 2 abstentions. Cette révision adapte les bases légales aux progrès techniques et à l’offre commerciale actuelle dans le domaine des analyses génétiques. La Chambre haute se penchera sur la LAGH pendant la session d’été 2018.

Initiative pour l’autodétermination La CIP-N recommande le rejet de l’initiative

La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) rejette l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers» (initiative pour l’autodétermination) par 16 voix contre 9. La CIP-N a refusé l’introduction d’une clause constitutionnelle de résolution des conflits sous la forme d’un contre-projet direct à l’initiative par 14 voix contre 11. L’initiative pour l’autodétermination vise à inscrire la primauté du droit constitutionnel suisse sur le droit international. Les traités internationaux contraires à ce principe devraient être dénoncés. Pendant la session de printemps 2018, le Conseil des Etats a déjà recommandé au peuple de rejeter cette initiative.

Fachhochschule Ostschweiz Accord sur un nouvel organisme responsable

Les cantons de Saint-Gall, de Thurgovie, de Schwyz, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures et de Glaris, ainsi que la principauté du Liechtenstein se sont entendus sur un organisme responsable commun pour la nouvelle Haute école spécialisée de Suisse orientale (Fachhochschule Ostschweiz). Un concordat international devrait être négocié en ce sens dans le courant de l’année 2018. Le lancement opérationnel de la nouvelle haute école est prévu pour l’automne 2020.

Université de Fribourg Astrid Epiney reste rectrice

L’actuelle rectrice de l’Université de Fribourg, Astrid Epiney, a été confirmée dans ses fonctions par l’assemblée plénière de l’université, pour une période de cinq ans à compter de février 2019. Son élection formelle incombe au Sénat sur proposition de l’assemblée plénière et doit être ratifiée par le Conseil d’Etat. Astrid Epiney est professeure de droit international, droit européen et droit public suisse. Elle dirige l’Université de Fribourg depuis 2015.

Université de Zurich Michael Hengartner confirmé dans ses fonctions de recteur

Michael O. Hengartner a été réélu comme recteur de l’Université de Zurich par le Conseil de l’université. La direction de l’université a été nommée sur proposition du Sénat académique. Michael O. Hengartner est professeur de biologie moléculaire. Il poursuivra ses fonctions pour une deuxième période de quatre ans dès le 1er août 2018.

ERC Advanced Grants 24 encouragements pour la Suisse

Au total, 269 chercheuses et chercheurs expérimentés ont obtenu un Advanced Grant du Conseil européen de la recherche (CER) en 2018. Ces encouragements représentent un volume total de 653 millions d’euros. Vingt-quatre Advanced Grants ont été octroyés à des scientifiques d’excellence établis en Suisse. Dix d’entre eux ont été remis à l’ETH de Zurich. L’EPFL a obtenu cinq encouragements et l’Université de Bâle deux. Les universités de Berne, de Genève, de Lausanne, de Neuchâtel et de Zurich ont reçu un Advanced Grant chacune. Le CER a aussi récompensé une chercheuse de l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL), ainsi qu’un chercheur du CERN.

Open Access Le FNS abaisse les obstacles aux publications

A partir du 1er avril 2018, le Fonds national suisse (FNS) réduit les obstacles à la publication en Open Access de livres et d’articles de revue, en l’encourageant davantage sur le plan financier. Le FNS prend en charge les frais de publication plus élevés des résultats de recherche libres d’accès et simplifie la procédure de demandes pour ces contributions financières. L’objectif du FNS est de rendre accessibles toutes les publications issues de ses instruments d’encouragement d’ici à 2020.

Loi sur les stupéfiants CSSS-E: vers des bases légales pour les projets pilotes

Par 12 voix et une abstention, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) a approuvé une initiative parlementaire de sa commission sœur, qui prévoit l’élaboration d’un article relatif aux projets pilotes dans la Loi sur les stupéfiants. Cette décision permet de poser des bases légales pour les études scientifiques impliquant la remise de cannabis. En 2017, l’Office fédéral de la santé publique avait refusé une étude de l’Université de Berne portant sur la consommation de cannabis, par manque de bases légales.

Article relatif au projets pilotes Les Etats veulent autoriser les études scientifiques

Le Conseil des Etats a approuvé unanimement une motion qui demande l’introduction d’un article relatif au projets pilotes dans la Loi sur les stupéfiants. Cet article doit poser les bases légales permettant de réaliser des études scientifiques impliquant la remise de cannabis. En 2017, l’Office fédéral de la santé publique avait refusé une étude de l’Université de Berne portant sur la consommation de cannabis, par manque de bases légales. Le Conseil national va à présent se pencher sur le sujet.

THE-Ranking Les EPF à la pointe de l’internationalité

En 2018, les deux écoles polytechniques fédérales (EPF) occupent à nouveau la tête du classement des universités les plus internationales publié par le Times Higher Education (THE). L’EPF de Lausanne se trouve à la première place et l’ETH de Zurich à la deuxième. L’Université de Genève compte elle aussi parmi les hautes écoles les plus internationales au monde; elle se classe au sixième rang. L’Université de Zurich occupe la 22ème place. Ce classement repose sur la composition internationale du corps enseignant et des étudiants, la part de coopérations transfrontalières et la réputation.

Programme ECSEL Le Conseil fédéral approuve la participation suisse

Le Conseil fédéral a approuvé l’accord sur la participation de la Suisse au programme d’encouragement européen «Electronic Components and Systems for European Leadership» (ECSEL). Cette initiative soutient des projets de recherche et développement transnationaux et axés sur le marché, dans différents domaines liés à l’électronique. En Suisse, elle est mise en œuvre par l’Agence pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse et le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Le Parlement a déjà approuvé les moyens financiers nécessaires à cette participation.  Le programme ECSEL est ouvert aux pays qui sont associés au programme de recherche européen Horizon 2020.

Numérisation Nouvelles mesures dans le Domaine des EPF

Le Conseil des EPF a décidé de mettre en œuvre deux mesures pour soutenir l’économie et la société face aux défis de la numérisation. D’une part, les EPF de Zurich et de Lausanne vont toutes les deux renforcer leurs compétences dans les sciences informatiques. Sept nouvelles chaires sont prévues à cet effet. D’autre part, un réseau national de centres de transfert technologique va être mis en place dans le domaine de l’Advanced Manufacturing. Ce dernier renforcera la collaboration entre la recherche et l’industrie. Un total de 29 millions de francs sera investi pour ces deux mesures durant les années 2019 et 2020.

Open Access Plan d’action adopté

L’Assemblée plénière de la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses, swissuniversities, a adopté le plan d’action pour la mise en œuvre de la stratégie nationale Open Access. La Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) a pris favorablement connaissance de ce plan de mesures. L’objectif de la stratégie nationale Open Access est que toutes les publications financées par des fonds publics soient en accès libre d’ici 2024.

FNS Coopération renforcée avec le Japon

La Suisse et le Japon continuent à renforcer leur coopération scientifique et technologique. Le Fonds national suisse (FNS) et la Japan Society for the Promotion of Science (JSPS) ont signé un mémorandum d’entente visant à étendre et faciliter leur coopération directe en matière d’encouragement de la recherche. En outre, la délégation suisse a examiné de nouvelles possibilités de coopération avec des institutions japonaises. Le Japon compte parmi les partenaires asiatiques les plus importants pour les scientifiques suisses.

Financement des hautes écoles cantonales Le National refuse la modification de la LEHE

Par 92 voix contre 77 et une abstention, le Conseil national a rejeté une motion de sa commission des finances (CdF-N), qui demandait une modification de l’article 50 de la Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Cet article porte sur les contributions fédérales octroyées aux hautes écoles cantonales. La motion proposait que les contributions fixes aux universités (20%) et hautes écoles spécialisées (30%) cantonales soient assouplies et adaptées au moyen d’une «disposition potestative». La majorité de la CdF-N justifiait sa position par la croissance des dépenses liées dans le budget fédéral. Malgré le rejet de la motion, le Conseil fédéral entend examiner plusieurs mesures visant à assouplir les dépenses liées.

FNS 39 nouveaux subsides de professeur boursier

Le Fonds national suisse (FNS) a octroyé 39 nouveaux subsides de professeur boursier à de jeunes chercheuses et chercheurs hautement qualifiés. Les universités de Genève et de Zurich en ont toutes les deux obtenu neuf, l’Université de Lausanne six. Cinq subsides ont été accordés aux universités de Bâle et de Berne. L’EPFL et l’Université de Fribourg ont reçu deux subsides chacune et l’ETH de Zurich en a obtenu un. A l’avenir, le FNS va remplacer les subsides de professeur boursier par l’instrument d’encouragement «SNSF Eccellenza». Il continuera ainsi à soutenir les scientifiques qui se préparent à une carrière professorale. Des chercheuses et chercheurs qui occupent déjà un poste de professeur assistant avec tenure track financé par une haute école pourront aussi en bénéficier.

LAGH Le National fixe des règles pour les tests génétiques

Le Conseil national a adapté la Loi sur l’analyse génétique humaine (LAGH) aux derniers progrès techniques et aux offres actuelles. La Chambre du peuple a refusé qu’à l’avenir, les assureurs aient accès aux résultats des analyses génétiques existantes; elle a rejeté une proposition visant à lever cette interdiction par 117 voix contre 43. Le Conseil national a repris presque sans modifications l’adaptation de la réglementation légale relative aux analyses médicales et «non médicales», proposée par le Conseil fédéral. Il a approuvé la révision de la LAGH par 175 voix contre 3 et 10 abstentions. Le Conseil des Etats va à présent se pencher sur le sujet.

Compte 2017 de la Confédération Excédent de 2,8 milliards de francs

En 2017, le compte de la Confédération s'est soldé par un excédent de 2,8 milliards de francs. Le budget prévoyait un déficit de 250 millions de francs. Le Conseil fédéral attribue principalement ce résultat aux recettes de l’impôt anticipé plus élevées que prévu. Il a en outre mis à jour ses prévisions dans le plan financier pour les années 2019-2021: un excédent d’environ un milliard de francs est attendu pour les années 2019 et 2020; l’an 2021, lui, devrait se solder par un excédent de 1,9 milliards de francs.

Initiative pour l’autodétermination Pas de contre-projet de la CAJ-E

La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (CAJ-E) a rejeté l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers» (initiative pour l’autodétermination) par 12 voix contre une. Elle a par ailleurs décidé, par 8 voix contre 4 et une abstention, de ne pas opposer de contre-projet à l’initiative populaire. L’initiative pour l’autodétermination vise à inscrire dans la Constitution la primauté du droit constitutionnel suisse sur le droit international. Les traités internationaux contraires à ce principe devraient être dénoncés. Le Conseil des Etats examinera ce dossier le 13 mars 2018.

CDIP Révision de la reconnaissance des diplômes d’enseignement

La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) procède à une révision totale de ses règlements concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement à l’échelle suisse. Les différents règlements relatifs à la reconnaissance des diplômes des degrés primaire et secondaire, ainsi que des écoles de maturité seraient réunis dans un seul texte, qui les remplacerait. En outre, quelques adaptations seraient effectuées; certaines sont dues à la Loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). La CDIP a ouvert une procédure d’audition, qui court jusqu’à fin juin 2018.

LAGH La CSEC-N approuve le projet de loi

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a procédé à l’examen de la nouvelle loi fédérale sur l’analyse génétique humaine (LAGH). Avec cette révision totale, la loi doit permettre d’adapter la législation aux progrès techniques et aux nouvelles offres commerciales en matière d’analyse génétique. En plus de diverses propositions de minorité, la majorité de la CSEC-N demande à son conseil d’adapter les réglementations concernant les analyses génétiques dans le cadre de rapports d’assurance et le transfert d’analyses à l’étranger. A l’unanimité, la commission propose à son conseil d’adopter le projet de loi. 

Initiative parlementaire La CSSS-N veut introduire un article sur les projets pilotes

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a décidé, par 13 voix contre 6 et 3 abstentions, de déposer une initiative parlementaire visant à ajouter un article relatif aux projets pilotes dans la loi sur les stupéfiants. Ce nouvel article de loi permettrait de mener des projets scientifiques pour évaluer des approches de régulation innovantes concernant la consommation récréative de cannabis. La commission réagit ainsi au refus de la réalisation d’une telle étude par manque de bases légales. La CSSS du Conseil des Etats va maintenant se pencher sur cette question. 

DEFR Renforcer la coopération avec le Canada

Au cours des années à venir, la Suisse veut renforcer sa coopération bilatérale avec le Canada dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation. Le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) – le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann – et le ministre canadien de l’innovation, des sciences et du développement économique – Navdeep Bains – ont signé une déclaration commune en ce sens.