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Budget 2018 Le National réduit les coupes dans le Domaine des EPF

Lors de son deuxième examen du budget 2018, le Conseil national a accepté, par 110 voix contre 80, de réduire de 52,9 millions de francs les mesures d’économies dans le Domaine des EPF. La Chambre du peuple approuve ainsi la décision du Conseil des Etats. Une divergence subsiste dans le domaine de la formation professionnelle supérieure: l’augmentation des forfaits de 25,6 millions de francs, demandée par le Conseil national, a jusqu’à présent été rejetée par le Conseil des Etats. Ce dernier va à nouveau se pencher sur ce point. 

Etudes de médecine Pas de stage comme test d’aptitudes

Le Conseil des Etats a rejeté une motion qui demandait l’introduction d’un stage obligatoire comme attestation d’aptitudes pour l’admission aux études de médecine humaine. L’intervention proposait que les compétences pratiques deviennent un critère de qualification remplaçant ou complétant les tests de capacités intellectuelles actuellement pratiqués. Le Conseil national avait approuvé cette motion pendant la session d’été. Avec la décision de la Chambre haute, la proposition a été classée.

Budget 2018 Le Conseil des Etats s’en tient à ses décisions

Un jour après l’examen du budget 2018 par le Conseil national, le Conseil des Etats s’est penché sur les divergences existant entre les projets de budget. Dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation, la Chambre haute s’en tient à ses décisions: par 33 voix contre 9, le Conseil des Etats reste d'avis qu'il faut réduire de 52,9 millions de francs les mesures d’économies dans le Domaine des EPF. En outre, l’augmentation des forfaits pour la formation professionnelle supérieure décidée par le Conseil national, d’un volume de 25,6 millions de francs, n’a pas recueilli de majorité au sein des représentantes et représentants des cantons. 

Expérimentation animale 2,9 mio de francs pour le centre de compétences 3RCC

En 2018-2020, le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) soutiendra le centre national de compétences 3RCC à hauteur de 2,9 millions de francs. Ce dernier promeut l’application des principes 3R en matière d’expérimentation animale, qui contribuent à diminuer les contraintes imposées aux animaux, à réduire le nombre d’animaux utilisés et à remplacer l’expérimentation animale par d’autres méthodes. Le centre de compétences 3RCC est constitué en association et est rattaché à l’Université de Berne.

Budget 2018 Conseil national: divergence dans le Domaine des EPF

Le Conseil national a examiné le budget 2018 en tant que deuxième conseil. La Chambre du peuple a suivi le Conseil des Etats et décidé, par 119 voix contre 76, de réduire les mesures d’économies du Conseil fédéral au niveau des contributions de base aux universités cantonales (+6 mio) et aux hautes écoles spécialisées (+11,3 mio). Par 100 voix contre 94 et une abstention, le Conseil national a en outre approuvé une proposition de minorité et diminué les coupes touchant le Fonds national suisse (+15 mio) et les Académies suisses des sciences (+1 mio). Une divergence avec le Conseil des Etats subsiste dans le Domaine des EPF: aucune réduction des mesures d’économies n’a pour l’instant obtenu de majorité au Conseil national.

CER 19 Consolidator Grants pour la Suisse

Le Conseil européen de la recherche (CER) a attribué 329 Consolidator Grants en 2017, pour un montant total de 630 millions d’euros. Dix-neuf de ces prestigieux encouragements ont été délivrés à des scientifiques d’excellence établis en Suisse. L’ETH Zurich a obtenu cinq grants, l’EPFL quatre. Les universités de Berne, de Lausanne et de Zurich en ont reçu deux chacune. Un Consolidator Grant a été remis à l’Université de Bâle, au CERN, à l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage, ainsi qu’à la Foundation for the Research and Cure of Lymphoma, basée au Tessin.

Erasmus+ Le National prolonge la solution suisse

Par 126 voix contre 65, le Conseil national a approuvé le Message sur l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020. Il a accordé 114,5 millions de francs à cet effet. La Chambre du peuple a rejeté deux propositions visant à réduire ces moyens financiers. Le Parlement prolonge ainsi la solution transitoire en vigueur depuis 2014, qui permet à la Suisse de participer indirectement au programme européen de formation Erasmus+. Par ailleurs, le Conseil national a approuvé, par 109 voix contre 80 et une abstention, une motion de commission qui charge le Conseil fédéral d’entamer des négociations pour une association au programme suivant, en 2021.

Révision de la loi sur le droit d’auteur Le Conseil fédéral adopte un projet de loi

Le Conseil fédéral a adopté un projet de loi pour la révision de la loi sur le droit d’auteur. Ce changement de loi adapte le droit d’auteur aux dernières avancées technologiques, à l’ère d’internet. Les bibliothèques et les scientifiques, entre autres, sont concernés: la loi prévoit une restriction qui permettra les copies et traitements dans certaines procédures de recherche, comme la fouille de textes et de données. Les Chambres fédérales se pencheront sur le projet en 2018.

Budget 2018 La CdF-N veut plus de moyens pour les hautes écoles

La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) veut accorder plus de moyens financiers aux hautes écoles en 2018 que ce que le Conseil fédéral prévoit dans le budget. Pour l’an prochain, la CdF-N propose à son conseil de réduire de 37,4 millions de francs les mesures d’économies du Conseil fédéral dans le domaine des écoles polytechniques fédérales. La commission s’est également prononcée en faveur de réductions plus modestes au niveau des contributions de base aux universités cantonales et aux hautes écoles spécialisées. Les Chambres fédérales décideront du budget 2018 pendant la session d’hiver.

Université de Fribourg Augmentation des taxes d’études

Dès le semestre d’automne 2018, les taxes d’études de l’Université de Fribourg augmenteront de 180 francs pour les étudiants domiciliés en Suisse – passant ainsi de 540 à 720 francs par semestre. Les étudiants domiciliés à l’étranger continueront de payer une majoration de 150 francs. Cette décision a été prise par le Conseil d’Etat du canton de Fribourg, sur proposition du rectorat.

Budget 2018 La CdF-E veut réduire les coupes dans le Domaine FRI

La Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) a examiné le budget pour l’année 2018. La majorité de la CdF-E recommande à la Chambre haute de réduire les mesures d’économies prévues par le Conseil fédéral dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (Domaine FRI). Les coupes dans le domaine des écoles polytechniques fédérales, entre autres, devraient être réduites de 53 millions de francs. Les contributions de base aux universités cantonales et aux hautes écoles spécialisées devraient aussi être relevées par rapport au projet de budget du Conseil fédéral.

Erasmus+ CSEC-N: pour la solution suisse jusqu’en 2020

Par 16 voix contre 9, la majorité de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) soutient la prolongation, jusqu’à fin 2020, de la solution transitoire pour l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation. La commission a rejeté deux propositions de la Commission des finances du Conseil national, visant à réduire les contributions aux activités de coopération internationale et à l’agence Movetia. La CSEC-N propose par ailleurs à son conseil, par 16 voix contre 9, d’approuver la motion de sa commission sœur qui demande des négociations pour une pleine association de la Suisse au programme Erasmus dès 2021.

Horizon 2020 30 milliards d’euros pour trois ans

La Commission européenne a fixé à 30 milliards d’euros le cadre financier pour le programme cadre de recherche européen Horizon 2020 pendant les années 2018-2020. Elle soutiendra en particulier la recherche dans des domaines thématiques tels que la migration, la sécurité, la protection du climat, les énergies propres et l’économie numérique. De plus, 2,7 milliards d’euros seront investis dans le nouveau Conseil européen de l’innovation. Ce dernier soutiendra des projets d’innovation à haut risque et à haut bénéfice.

Académies suisses des sciences Antonio Loprieno nommé président

Les délégués ont nommé Antonio Loprieno à la présidence des Académies suisses des sciences. L’égyptologue reprendra les fonctions de Maurice Campagna le 1er mai 2018. Recteur de l’Université de Bâle de 2006 à 2015, Antonio Loprieno a présidé pendant sept ans, dans le cadre de cette fonction, la Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS). En septembre 2017, il a déjà été élu président de l'Association des académies européennes pour les années 2018 à 2021.

Erasmus+ La CdF-N propose de réduire le crédit

Dans le cadre d’un co-rapport, la Commission des finances du Conseil national (CdF-N) s’est penchée sur la solution suisse pour l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018-2020. Une majorité de la commission propose, par 13 voix contre 11, de réduire le crédit de 114,5 millions de francs prévu par le Conseil fédéral. Les 9,3 millions de francs destinés à l’encouragement des activités de coopération avec des institutions de formation étrangères seraient biffés. Une minorité de la CdF-N propose en outre de renoncer aux 11,1 millions de francs prévus pour l’agence nationale Movetia. Le Conseil national se prononcera sur le sujet pendant la session d’hiver.

Médecine humaine CSEC-E: pas de stage comme test d’aptitudes

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) s’est prononcée contre l’introduction d’un stage obligatoire comme attestation d’aptitudes pour les études en médecine humaine. Les membres de la commission ont rejeté à l’unanimité une motion à ce sujet, qui demandait d’adapter l’admission aux études de médecine. La CSEC-E est d’avis qu’il serait difficile, d’un point de vue financier et organisationnel, de mettre à disposition suffisamment de places de stages. Le Conseil national avait approuvé cette motion pendant la session d’été; le Conseil des Etats, lui, se prononcera pendant la session d'hiver.

Initiative Rasa La CIP-E rejette aussi l’initiative

Tout comme le Conseil fédéral et le Conseil national, la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-E) a rejeté l’initiative populaire «Sortons de l’impasse» (initiative Rasa), par 10 voix contre une et une abstention. La CIP-E s’est en outre prononcée, par 9 voix contre 3, contre une proposition demandant d’opposer un contre-projet direct à l’initiative. Cette dernière vise à compléter l’article constitutionnel sur l’immigration par une disposition indiquant que la Suisse doit respecter ses engagements internationaux. Le Conseil des Etats se penchera sur l’initiative Rasa pendant la session d’hiver.

Institut universitaire européen Poursuite de la collaboration

La Suisse veut poursuivre et renforcer sa collaboration avec l’Institut universitaire européen, situé à proximité de Florence. Elle a confirmé par un accord commun la volonté exprimée par le Conseil fédéral dans le Message FRI 2017-2020. L’Institut universitaire européen est une institution universitaire de recherche qui offre des formations de doctorat et de post-doctorat dans différentes disciplines. De nombreux scientifiques suisses sont actifs dans cet institut; en outre, depuis 2001, la Suisse y finance une chaire d’études.

Prix Nobel de chimie Un scientifique suisse récompensé

Jacques Dubochet a reçu le prix Nobel de chimie 2017. Ce scientifique de l’Université de Lausanne a été récompensé pour ses accomplissements remarquables dans le développement de la cryo-microscopie électronique. Jacques Dubochet partage sa distinction avec deux autres scientifiques – Joachim Frank, des Etats-Unis, et Richard Henderson, de Grande-Bretagne. 

Conseil des EPF Augmentation des taxes d’études dès l’automne 2019

Le Conseil des EPF veut augmenter les taxes d’études perçues par l’ETH de Zurich et l’EPFL à partir de l’année académique 2019/2020. Ces taxes annuelles augmenteraient de 500 francs sur deux ans – passant de 1160 francs aujourd’hui à 1660 francs en 2020. Les recettes générées par la hausse des taxes d’études seront principalement investies dans l’enseignement au sein des deux EPF. Le Conseil des EPF prendra vraisemblablement sa décision finale au printemps 2018, après avoir procédé à une consultation à l’interne et à une consultation des offices.

Erasmus+ Les Etats appellent aux négociations

Par 38 voix et 3 abstentions, le Conseil des Etats s’est prononcé en faveur de la prolongation de la participation indirecte de la Suisse au programme européen de formation Erasmus+ pendant les années 2018-2020. Dans le même temps, la Chambre haute a approuvé, par 28 voix contre 11 et une abstention, une motion de sa commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-E). Cette dernière charge le Conseil fédéral de reprendre au plus vite les négociations avec l’UE pour permettre une association de la Suisse au programme qui succédera à Erasmus+ dès 2021. Le Conseil national examinera ce dossier pendant la session d’hiver 2017.

Loi sur les finances Pas de nouvelles priorités dans les économies

Le Conseil des Etats a rejeté une motion visant à modifier la loi sur les finances. Cette intervention de la Commission des finances du Conseil national (CdF-N) proposait d’introduire un nouvel ordre de priorité pour les futures mesures d’économies de la Confédération. Les coupes auraient touché en premier lieu les domaines ayant présenté la plus forte croissance des dépenses au cours des cinq législatures précédentes.

Initiative Rasa Rejet sans contre-projet

Le Conseil national a rejeté l’initiative populaire «Sortons de l’impasse» (initiative Rasa) par 125 voix contre 17 et 50 abstentions. La Chambre du peuple a également refusé différentes propositions minoritaires de contre-projets directs à l’initiative. L’initiative Rasa demande la suppression du nouvel article constitutionnel 121a sur l’immigration, en vue de la mise en œuvre de l'initiative contre l'immigration de masse. Le Conseil des Etats va à présent se pencher sur le sujet.

Formation professionnelle supérieure Ordonnance modifiée

Dès le 1er janvier 2018, la Confédération versera une aide financière directe aux personnes qui ont suivi un cours préparatoire à un examen fédéral professionnel ou professionnel supérieur et qui se sont ensuite présentées à l’examen. En outre, les contributions en faveur de la formation professionnelle supérieure seront augmentées. Le Conseil fédéral a désormais approuvé la modification de l’ordonnance fédérale sur la formation professionnelle à cet effet. Ces mesures visent à renforcer la formation professionnelle supérieure et à lutter contre la pénurie de personnel qualifié.

ERC Starting Grants Vingt et un encouragements pour la Suisse

Cette année, le Conseil européen de la recherche (CER) a accordé 406 Starting Grants, pour un montant total de 605 millions d’euros. Vingt et un encouragements ont été remis à de jeunes scientifiques établis en Suisse. L’EPF de Lausanne a obtenu six Starting Grants. L’EPF de Zurich, l’Université de Zurich et le Friedrich Miescher Institute en ont reçu trois chacun. Deux encouragements ont été accordés à l’Université de Bâle. Les universités de Fribourg, de Genève et de Lausanne, ainsi que l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) ont reçu un encouragement du CER. 

Association des académies européennes Antonio Loprieno élu à la présidence

L’assemblée générale de l’Association des académies européennes (ALLEA) a nommé son président pour les années 2018-2021. Il s’agit d’Antonio Loprieno, ancien recteur de l’Université de Bâle. L’ALLEA, qui réunit les académies des sciences d’une quarantaine de pays d’Europe, définit les conditions cadres de la politique scientifique au niveau européen.