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Etats-Unis Accord de recherche dans l’armement

Le Conseil fédéral a approuvé une convention visant à renforcer la coopération entre la Suisse et les Etats-Unis en matière de recherche dans le domaine de l’armement. La Suisse devrait ainsi bénéficier d’une coopération plus étroite avec les institutions de recherche américaines dans des domaines technologiques pertinents. La convention avec les Etats-Unis est conclue pour vingt ans.

Coopération en matière de formation Révision totale de la base légale

Le Conseil fédéral met à jour la base légale qui règle la coopération et la mobilité internationales en matière de formation. Il a ouvert une consultation dans ce but. La base légale actuelle se focalise sur la participation de la Suisse aux programmes de formation européens. La mise en œuvre des programmes d’encouragement de la mobilité en matière de formation pratiquée depuis 2014, quant à elle, n’est pas ancrée de manière équivalente dans la loi. La révision totale vise à élargir la marge de manœuvre stratégique pour flexibiliser les instruments d’encouragement existants.

Compte 2018 de la Confédération Excédent de 2,9 milliards de francs

Le budget de la Confédération clôt son exercice 2018 avec un excédent de 2,9 milliards de francs. Un plus de 0,3 milliards de francs était initialement au budget. Le Conseil fédéral explique ce résultat par des recettes supplémentaires provenant de l’impôt anticipé et de l’impôt fédéral direct. Les perspectives financières pour les années 2020 à 2022 se sont donc améliorées: un excédent de 400 millions de francs est actuellement prévu pour 2020, et non plus un déficit.

Révision de la LDA Proposition de minorité pour un droit de deuxième publication

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a terminé l’examen préalable de la révision de la Loi sur le droit d’auteur (LDA). Dans le cadre de cette révision, une minorité de la CSEC-E propose de régler dans le code des obligations le droit de deuxième publication pour les parutions scientifiques. Le libre accès («Open Access») aux résultats des recherches financées par des fonds publics pourrait ainsi être assuré. La majorité de la commission rejette toutefois cette proposition. 

Cybersécurité Création du centre de compétences

Le Conseil fédéral a donné le coup d’envoi à la création du Centre de compétences pour la cybersécurité. Ce centre servira de guichet unique national pour toutes les questions relatives aux cyberrisques. Sa création s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC). Des représentants des hautes écoles, de l’économie et des cantons siègeront dans le comité de pilotage de la SNPC.

Rapport du Conseil fédéral Le système de formation répond à la demande du marché du travail

Le nombre croissant de diplômés du degré tertiaire et l’offre future de personnel qualifié coïncident avec la demande attendue sur le marché du travail. Ce résultat a été obtenu dans le cadre d’un rapport établi par le Conseil fédéral en réponse à un postulat de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N). Ce rapport souligne également que dans certains domaines de formation où le besoin en personnel qualifié est important, le développement de la migration joue un rôle important dans l’équilibre entre l’offre et la demande.

Collaboration internationale Le FNS lance le programme SPIRIT

Le Fonds national suisse (FNS) a lancé un nouveau programme, avec lequel il encourage la collaboration internationale entre les équipes de recherche suisses et celles venant d’une sélection d’autres pays. Le «Swiss Programme for International Research by Scientific Investigation Teams» (SPIRIT) vise à soutenir des projets de recherche d’excellence, transfrontaliers, portés par des équipes issues de toutes les disciplines. Les esquisses de projets peuvent être soumises à partir du 1er février 2019.

Loi sur le droit d’auteur La CSEC-E entre en matière

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a commencé l’examen préalable de la modification de la Loi sur le droit d’auteur. Après avoir auditionné différentes organisations, telles que swissuniversities et le Fonds national suisse (FNS), la commission a décidé d’entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral, par 11 voix et une abstention. La discussion par article aura lieu lors de sa séance de février.

Université de Saint-Gall Bernhard Ehrenzeller va devenir recteur

Bernhard Ehrenzeller sera le prochain recteur de l’Université de Saint-Gall (HSG). Le gouvernement du canton de Saint-Gall a confirmé son élection par le Sénat et le Conseil de l’université. Bernhard Ehrenzeller est professeur ordinaire de droit public à la HSG. Il succédera au recteur actuellement en fonction, Thomas Bieger, le 1er février 2020.

Programmes d’innovation internationaux Innosuisse désormais responsable

Depuis janvier 2019, l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse est chargée des programmes de partenariat avec l’UE axés sur l’innovation (Eurostars-2, AAL, ECSEL) et de l’initiative de recherche et développement axée sur le marché EUREKA. Les réseaux européens ERA-Net ont également été placés sous la responsabilité d’Innosuisse. Ces fonctions étaient préalablement assumées par le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation. Les conditions d’encouragement restent inchangées.

Conseil des EPF Fritz Schiesser quitte la présidence

Fritz Schiesser quittera la présidence du Conseil des EPF à la fin avril 2019. L’avocat et notaire, titulaire d’un doctorat en droit et ancien conseiller aux Etats du canton de Glaris préside le Conseil des EPF depuis 2008. La succession est régie par une procédure standardisée qui aboutira sur une nomination par le Conseil fédéral.

Recherche biomédicale Le plan directeur reconduit jusqu’en 2025

Le Conseil fédéral a décidé de renouveler et de poursuivre le plan directeur pour renforcer la recherche et la technologie biomédicales pendant les années 2020-2025. Ce plan devrait s’appuyer sur les mesures existantes, renforcer la place scientifique suisse et garantir l’accès de la population suisse aux produits de la biomédecine dans des conditions abordables. Le nouveau catalogue de mesures sera élaboré d’ici à mi-2020.

Révision de la LDA Le Conseil national approuve les nouveautés

Le Conseil national s'est penché sur la révision de la Loi sur le droit d’auteur (LDA). La Chambre du peuple a approuvé différentes nouveautés facilitant l’utilisation d’informations importantes pour la science. A l’avenir, les méthodes scientifiques du «Text and Data Mining» devraient ainsi être autorisées. De plus, les archives et les bibliothèques pourraient rendre accessibles dans leurs inventaires les principales informations sur leurs fonds. Grâce à des licences collectives étendues, l’utilisation de fonds entiers de publications serait également simplifiée. 

HEP Fribourg Nomination de la nouvelle rectrice

Katharina Mertens Fleury va prendre la direction de la Haute école pédagogique de Fribourg. Le Conseil d’Etat fribourgeois a nommé la nouvelle rectrice sur proposition de la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport et de la Commission de la HEP. Docteur en germanistique et titulaire d’une habilitation, Katharina Mertens Fleury succédera à Pascale Marro le 1er février 2019. 

Conseil fédéral Guy Parmelin est le nouveau chef du DEFR

Le Conseil fédéral dans sa nouvelle composition a procédé à la répartition des sept départements. Le conseiller fédéral Guy Parmelin dirigera désormais le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga reprend le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Du côté des nouvelles élues, la conseillère fédérale Viola Amherd est désormais à la tête du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter reprend le Département fédéral de justice et police (DFJP). La direction des autres départements reste inchangée.

Parc d’innovation de Zurich Signature du contrat

La Confédération et le canton de Zurich ont signé le contrat-cadre relatif à la cession de terrain pour la construction du Parc d’innovation de Zurich sur l’aire de l’aéroport militaire de Dübendorf. La Confédération reste propriétaire du terrain; le canton de Zurich le reprend avec droit de superficie et le transmet au parc d’innovation avec droit de superficie au second degré. Le Parc d’innovation de Zurich est l’un des cinq sites du Parc suisse d’innovation.

IFFP Nouvelle base légale en consultation

L’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) va recevoir une nouvelle base légale. Le Conseil fédéral a envoyé un avant-projet de loi en consultation. Ce dernier contient des dispositions relatives aux tâches, à la collaboration, aux titres, à l’organisation, au financement et à d’autres aspects relatifs à l’IFFP. Par ailleurs, l’institut des hautes études doit être renommé en «haute école», conformément à son positionnement en tant que haute école pédagogique. La procédure de consultation court jusqu’au 29 mars 2019.

Accord-cadre de l’UE Le Conseil fédéral ouvre une consultation

Le Conseil fédéral a pris connaissance du résultat des négociations concernant l’accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne. En raison des points à régler concernant les mesures d’accompagnement et la directive relative au droit des citoyens, le Conseil fédéral renonce pour l’instant à parapher cet accord. Il va cependant lancer une consultation sur le projet d’accord. Le Conseil fédéral fournira de plus amples informations sur les prochaines étapes au printemps 2019. L’objectif de cet accord est de consolider la voie bilatérale avec l’UE, en particulier l’accès au marché intérieur.

Budget 2019 Le National fait un pas vers le Conseil des Etats

Lors du débat parlementaire sur le budget 2019, les deux Chambres fédérales ont éliminé presque toutes les divergences dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI). Le Conseil national a rejoint le Conseil des Etats pour la formation professionnelle et la formation continue, de telle sorte que les augmentations des moyens financiers dans le Domaine FRI s’élèvent à 98,1 millions de francs. Le National maintient seulement sa position concernant les établissements de recherche d’importance nationale, à qui il tient à accorder 3 millions de francs supplémentaires. Le Conseil des Etats l’avait refusé.

Budget 2019 Le Conseil des Etats augmente les crédits FRI

Le Conseil des Etats a décidé d’augmenter de 98,1 millions de francs au total les crédits pour la formation, la recherche et l’innovation (FRI) dans le cadre du budget 2019. Comme le Conseil national, la Chambre haute a revu à la hausse les moyens financiers pour le Domaine des EPF, les universités et hautes écoles spécialisées cantonales, ainsi que le FNS. Des divergences subsistent toutefois entre les deux chambres: le Conseil des Etats veut accorder moins de moyens à la formation professionnelle et aux établissements de recherche d’importance nationale que le Conseil national. Contrairement à la Chambre du peuple, il a par contre approuvé une augmentation des moyens financiers prévus pour la formation continue.

Agroscope Décision sur la question de l’implantation

Le Conseil fédéral a pris une décision de principe sur la stratégie d’implantation d’Agroscope: le centre de compétences pour la recherche agronomique se composera d’un campus de recherche central à Posieux (FR), de deux centres de recherche régionaux à Changins (VD) et Reckenholz (ZH), ainsi que de stations d’essai décentralisées. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) va élaborer un plan de mise en œuvre d’ici à fin 2019.

Législation sur le génie génétique Adapter la législation aux récentes avancées

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le génie génétique, la biotechnologie s’est fortement développée grâce aux découvertes dans le domaine des sciences naturelles et aux innovations technologiques. Le Conseil fédéral veut adapter le droit en vigueur à ces avancées. Il appliquerait le principe de précaution: les potentiels dangers découlant des procédures de génie génétique doivent être identifiés à un stade précoce et des mesures de réduction des risques doivent être prises. Le Conseil fédéral se prononcera sur les points clés de l’adaptation des bases légales à l’été 2019. Une procédure de consultation devrait avoir lieu fin 2019.

Budget 2019 Le National renforce le financement FRI

Le Conseil national accepte d’augmenter d’environ 114 millions de francs au total les moyens financiers destinés à la formation, à la recherche et à l’innovation (FRI) dans le cadre du budget 2019. Une majorité de la Chambre du peuple a soutenu des propositions minoritaires en ce sens venant de la Commission des finances. Les moyens financiers en faveur du Domaine des EPF, des universités et des hautes écoles spécialisées cantonales, du FNS, de la formation professionnelle, des allocations de formation ainsi que des établissements de recherche d’importance nationale devraient ainsi être supérieurs à ce que prévoit le budget proposé par le Conseil fédéral. Le Conseil des Etats va à présent examiner le budget 2019.

ERC Consolidator Grants 2018 La Suisse à la 4ème place

En 2018, le Conseil européen de la recherche (ERC) a octroyé un total de 291 Consolidator Grants à des scientifiques d’excellence à mi-carrière. Vingt-neuf de ces Grants ont été remis en Suisse. Cette dernière occupe ainsi la quatrième place derrière le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France. L’ETH Zurich a reçu dix encouragements, l’Université de Zurich cinq. Quatre bourses ont été décernées à l’Université de Berne et à l’EPFL. Les universités de Bâle et de Genève ont reçu deux ERC Consolidator Grants chacune. Un encouragement a été remis à l’Université de Fribourg et à la Haute école spécialisée de la Suisse italienne (SUPSI).

FNS 51 subsides Eccellenza

Le Fonds national suisse (FNS) octroie des subsides Eccellenza à 51 jeunes scientifiques prometteurs visant un poste de professeur à durée indéterminée. Leurs projets seront financés à hauteur de 1,6 million de francs en moyenne sur une période de cinq ans. Les bénéficiaires exercent leurs activités dans huit universités et les deux EPF; 35% d’entre eux sont des femmes. Avec ce nouvel instrument d’encouragement, le FNS accroît son soutien à la relève scientifique hautement qualifiée.

Loi sur les EPF Révision partielle en consultation

Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur une révision partielle de la Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF). Les modifications légales concernent le gouvernement d’entreprise, le droit du personnel, la vente d’énergie et la mise en œuvre de recommandations du Contrôle fédéral des finances. La consultation dure jusqu’au 8 mars 2019.

Budget 2019 La CdF-E demande plus de crédits FRI

Dans le cadre de la discussion du budget 2019, la Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) propose d’augmenter différents postes budgétaires dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI), pour un total de 98,2 millions de francs. Les propositions ont été acceptées par 8 voix contre 2 et 2 abstentions, respectivement par 9 voix contre 2 et une abstention. Les Chambres fédérales décideront du budget pour l’année 2019 lors de la session d’hiver.