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Infrastructures de recherche Actualisation de la feuille de route

Le Conseil fédéral a pris connaissance de la «Feuille de route suisse pour les infrastructures de recherche 2019» du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation. Cet instrument de planification stratégique a été actualisé en vue du Message FRI 2021-2024. Il montre les priorités des hautes écoles suisses et de la Suisse en tant que partenaire contractuel dans les projets internationaux.

Sélectivité sociale dans la formation La CSEC-N demande des mesures dans le Message FRI

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) charge le Conseil fédéral d’intégrer dans le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021-2024 des moyens financiers supplémentaires pour réduire la sélectivité sociale du système suisse de formation. La CSEC-N a décidé, par 15 voix contre 10, de déposer une motion de commission qui prévoit des mesures dans des domaines tels que les bourses d’études, la formation continue, les compétences de base, la formation professionnelle supérieure ou le soutien linguistique.

Milliard de cohésion La CPE-E refuse de lier la contribution à Erasmus+

Après l’examen par le Conseil national, la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) s’est à nouveau penchée sur la deuxième contribution de la Suisse visant à réduire les disparités économiques et sociales dans l’UE élargie (milliard de cohésion). A l’unanimité, la CPE-E a rejeté une disposition introduite par le Conseil national, qui exige que le Conseil fédéral propose au Parlement, d’ici à 2020 au plus tard, un crédit visant la réintégration de la Suisse au programme européen de formation Erasmus+.

Mesure de l’efficacité dans le domaine FRI La CdF-N dépose une motion de commission

La majorité de la Commission des finances du Conseil national (CdF-N) veut améliorer la mesure de l’efficacité dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (domaine FRI). Elle a déposé une motion de commission, chargeant le Conseil fédéral d’introduire un modèle permettant de mesurer l’effet des moyens financiers investis et des mesures planifiées. Une minorité de la CdF-N propose de refuser la motion.

Message FRI 2021-2024 Sommet avec le conseiller fédéral Guy Parmelin

Un Sommet avec des acteurs de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) a eu lieu à l’invitation du conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche. Dans ce contexte, la transformation numérique devrait constituer une priorité transversale du Message FRI 2021-2024. Le Conseil fédéral devrait vraisemblablement fixer le cadre financier du message quadriennal en juin 2019; il prévoit de soumettre les arrêtés financiers correspondants au Parlement durant le premier trimestre 2020.

Diplômes d’enseignement La CDIP adopte un nouveau règlement

La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) a adopté le règlement révisé concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité. A l’avenir, toutes les hautes écoles devront vérifier que le futur personnel enseignant soit apte à exercer la profession enseignante. La plupart des dispositions applicables à ce jour restent en vigueur. Le nouveau règlement entrera en force le 1er janvier 2020.

Cybersécurité Nouveau programme de Master aux EPF

Les écoles polytechniques fédérales (EPF) de Zurich et de Lausanne proposeront dès la rentrée 2019 un nouveau Master conjoint en cybersécurité. Elles seront appuyées par la Confédération. Compte tenu des risques croissants dans le domaine de l’information et des infrastructures numériques, cette mesure vise à générer les connaissances nécessaires et à former du personnel qualifié. 

Expérimentation animale et humaine swissuniversities met en garde contre l’initiative

La Conférence des recteurs des hautes écoles suisses swissuniversities met en garde contre l’initiative populaire pour l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine, qui a été déposée auprès de la Chancellerie fédérale le 18 mars 2019. Selon swissuniversities, l’initiative menace le progrès, l’innovation et la formation dans les sciences du vivant et la biotechnologie en Suisse. L’initiative demande l’interdiction de toute expérimentation sur les animaux ou l’être humain, ainsi que de l’importation de produits tels que des médicaments pour lesquels des expérimentations animales ou humaines ont été réalisées.

Technologies de fabrication numérique Innosuisse approuve 27 projets

Innosuisse a approuvé 27 projets dans le cadre du premier appel d’offres du programme d’impulsion «Technologies de fabrication numérique». Une contribution fédérale d’un volume total de 14 millions de francs est accordée à ces projets innovants d’une durée de 18 mois, dans les domaines de l’industrie 4.0 et des technologies de fabrication moderne. Innosuisse met en œuvre le programme d’impulsion dans le cadre du plan d’action de la Confédération pour promouvoir la numérisation durant les années 2019 et 2020. Un montant de 10 millions de francs est encore disponible pour la deuxième mise au concours. Le délai de soumission est fixé au 20 mai 2019.

Génie génétique Dissémination expérimentale autorisée

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a autorisé la poursuite de disséminations expérimentales de variétés de blé génétiquement modifiées, déjà pratiquées depuis 2008. L’objectif de ces essais est d’observer en plein champ des lignées de blé transgéniques caractérisées par une résistance accrue aux maladies fongiques. L’OFEV a imposé des mesures pour éviter la propagation de matériel génétiquement modifié en dehors de la surface d’expérimentation.  

Financement FRI Le Conseil national rejette une motion

La formation, la recherche et l’innovation (FRI) ne bénéficieront pas d’un financement supplémentaire provenant du bénéfice de la Banque nationale. Par 127 voix contre 51 et 13 abstentions, le Conseil national a rejeté une motion du conseiller national Christoph Eymann qui demandait d’utiliser toute la part du bénéfice de la Banque nationale revenant à la Confédération comme source de financement pour le Domaine FRI.

Révision de la LDA Le Conseil des Etats reporte son examen

Le Conseil des Etats a reporté son examen de la révision de la Loi sur le droit d’auteur (révision de la LDA). Il a renvoyé le projet sans opposition à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-E) pour qu’elle examine ses décisions et tienne compte de l’évolution du droit européen. La raison de ce renvoi est l’ajout controversé d’un droit voisin qui est aussi en train d’être discuté du côté de l’UE. Il s’agit de déterminer si les exploitants de plateformes de communication doivent verser une rémunération aux médias et aux éditeurs pour l’affichage de leurs contenus. 

Office européen des brevets La Suisse est leader dans l’innovation

En 2018, l’Office européen des brevets (OEB) a reçu 7'927 demandes de brevets provenant de la Suisse – soit 7,8% de plus que l’année précédente. La Suisse est ainsi le sixième pays déposant le plus de demandes auprès de l’OEB, derrière les Etats-Unis, l’Allemagne, le Japon, la France et la Chine. Avec 956 brevets par million d’habitants, la Suisse est largement en tête du classement des demandes de brevets par rapport au nombre d’habitants. 

Conseil des EPF Beth Krasna nommée présidente ad interim

Le Conseil fédéral a nommé Beth Krasna présidente ad interim du Conseil des EPF. Ingénieure chimiste diplômée, Beth Krasna est membre de longue date du Conseil des EPF, dont elle est la vice-présidente depuis 2018. Le président en exercice du Conseil des EPF, Fritz Schiesser, a annoncé son départ pour la fin avril 2019. La succession à la présidence est régie par une procédure standardisée suivie d’une nomination par le Conseil fédéral.

Parité dans la recherche Les femmes encore sous représentées

En Suisse, les femmes restent sous représentées à tous les niveaux de la carrière scientifique. En 2016, 44% des nouveaux titulaires de doctorat en Suisse étaient des femmes. Plus le niveau hiérarchique est haut, plus la proportion de femmes est faible; elle s’élève à 23% au grade le plus élevé. En Suisse, le pourcentage de femmes dans la science se situe en dessous de la moyenne européenne, comme le montre le rapport «She Figures 2018» de la Commission européenne. Toutefois, selon les données de l’Office fédéral de la statistique, la situation s’améliore peu à peu. 

Essais pilotes sur le cannabis Le Conseil fédéral transmet le message

Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif aux essais pilotes en matière de cannabis. Le projet doit autoriser des études scientifiques strictement encadrées sur la consommation de cannabis. La durée de validité de l’article sur les essais pilotes dans la Loi sur les stupéfiants serait limitée à dix ans. Les essais pilotes serviraient à étudier d’autres modèles de régulation. Les résultats permettraient de poursuivre la discussion sur la politique en matière de cannabis sur des bases factuelles.

Numérisation La CSEC-N dépose deux motions

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) s’est penchée sur le développement numérique dans le domaine de la formation, dans la perspective du Message FRI 2021-2024.  Elle a déposé deux motions: d’une part, la majorité de la CSEC-N demande un programme d’impulsion pour la diffusion de projets de numérisation innovants. Sa deuxième motion demande les moyens financiers nécessaires au lancement, indépendant du Message FRI, d'un programme d’impulsion sur la numérisation pour les hautes écoles, la formation professionnelle et la formation continue.

Etats-Unis Accord de recherche dans l’armement

Le Conseil fédéral a approuvé une convention visant à renforcer la coopération entre la Suisse et les Etats-Unis en matière de recherche dans le domaine de l’armement. La Suisse devrait ainsi bénéficier d’une coopération plus étroite avec les institutions de recherche américaines dans des domaines technologiques pertinents. La convention avec les Etats-Unis est conclue pour vingt ans.

Coopération en matière de formation Révision totale de la base légale

Le Conseil fédéral met à jour la base légale qui règle la coopération et la mobilité internationales en matière de formation. Il a ouvert une consultation dans ce but. La base légale actuelle se focalise sur la participation de la Suisse aux programmes de formation européens. La mise en œuvre des programmes d’encouragement de la mobilité en matière de formation pratiquée depuis 2014, quant à elle, n’est pas ancrée de manière équivalente dans la loi. La révision totale vise à élargir la marge de manœuvre stratégique pour flexibiliser les instruments d’encouragement existants.

Compte 2018 de la Confédération Excédent de 2,9 milliards de francs

Le budget de la Confédération clôt son exercice 2018 avec un excédent de 2,9 milliards de francs. Un plus de 0,3 milliards de francs était initialement au budget. Le Conseil fédéral explique ce résultat par des recettes supplémentaires provenant de l’impôt anticipé et de l’impôt fédéral direct. Les perspectives financières pour les années 2020 à 2022 se sont donc améliorées: un excédent de 400 millions de francs est actuellement prévu pour 2020, et non plus un déficit.

Révision de la LDA Proposition de minorité pour un droit de deuxième publication

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a terminé l’examen préalable de la révision de la Loi sur le droit d’auteur (LDA). Dans le cadre de cette révision, une minorité de la CSEC-E propose de régler dans le code des obligations le droit de deuxième publication pour les parutions scientifiques. Le libre accès («Open Access») aux résultats des recherches financées par des fonds publics pourrait ainsi être assuré. La majorité de la commission rejette toutefois cette proposition. 

Cybersécurité Création du centre de compétences

Le Conseil fédéral a donné le coup d’envoi à la création du Centre de compétences pour la cybersécurité. Ce centre servira de guichet unique national pour toutes les questions relatives aux cyberrisques. Sa création s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC). Des représentants des hautes écoles, de l’économie et des cantons siègeront dans le comité de pilotage de la SNPC.

Rapport du Conseil fédéral Le système de formation répond à la demande du marché du travail

Le nombre croissant de diplômés du degré tertiaire et l’offre future de personnel qualifié coïncident avec la demande attendue sur le marché du travail. Ce résultat a été obtenu dans le cadre d’un rapport établi par le Conseil fédéral en réponse à un postulat de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N). Ce rapport souligne également que dans certains domaines de formation où le besoin en personnel qualifié est important, le développement de la migration joue un rôle important dans l’équilibre entre l’offre et la demande.

Collaboration internationale Le FNS lance le programme SPIRIT

Le Fonds national suisse (FNS) a lancé un nouveau programme, avec lequel il encourage la collaboration internationale entre les équipes de recherche suisses et celles venant d’une sélection d’autres pays. Le «Swiss Programme for International Research by Scientific Investigation Teams» (SPIRIT) vise à soutenir des projets de recherche d’excellence, transfrontaliers, portés par des équipes issues de toutes les disciplines. Les esquisses de projets peuvent être soumises à partir du 1er février 2019.