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Recherche biomédicale Le plan directeur reconduit jusqu’en 2025

Le Conseil fédéral a décidé de renouveler et de poursuivre le plan directeur pour renforcer la recherche et la technologie biomédicales pendant les années 2020-2025. Ce plan devrait s’appuyer sur les mesures existantes, renforcer la place scientifique suisse et garantir l’accès de la population suisse aux produits de la biomédecine dans des conditions abordables. Le nouveau catalogue de mesures sera élaboré d’ici à mi-2020.

Révision de la LDA Le Conseil national approuve les nouveautés

Le Conseil national s'est penché sur la révision de la Loi sur le droit d’auteur (LDA). La Chambre du peuple a approuvé différentes nouveautés facilitant l’utilisation d’informations importantes pour la science. A l’avenir, les méthodes scientifiques du «Text and Data Mining» devraient ainsi être autorisées. De plus, les archives et les bibliothèques pourraient rendre accessibles dans leurs inventaires les principales informations sur leurs fonds. Grâce à des licences collectives étendues, l’utilisation de fonds entiers de publications serait également simplifiée. 

HEP Fribourg Nomination de la nouvelle rectrice

Katharina Mertens Fleury va prendre la direction de la Haute école pédagogique de Fribourg. Le Conseil d’Etat fribourgeois a nommé la nouvelle rectrice sur proposition de la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport et de la Commission de la HEP. Docteur en germanistique et titulaire d’une habilitation, Katharina Mertens Fleury succédera à Pascale Marro le 1er février 2019. 

Conseil fédéral Guy Parmelin est le nouveau chef du DEFR

Le Conseil fédéral dans sa nouvelle composition a procédé à la répartition des sept départements. Le conseiller fédéral Guy Parmelin dirigera désormais le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga reprend le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Du côté des nouvelles élues, la conseillère fédérale Viola Amherd est désormais à la tête du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter reprend le Département fédéral de justice et police (DFJP). La direction des autres départements reste inchangée.

Parc d’innovation de Zurich Signature du contrat

La Confédération et le canton de Zurich ont signé le contrat-cadre relatif à la cession de terrain pour la construction du Parc d’innovation de Zurich sur l’aire de l’aéroport militaire de Dübendorf. La Confédération reste propriétaire du terrain; le canton de Zurich le reprend avec droit de superficie et le transmet au parc d’innovation avec droit de superficie au second degré. Le Parc d’innovation de Zurich est l’un des cinq sites du Parc suisse d’innovation.

IFFP Nouvelle base légale en consultation

L’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) va recevoir une nouvelle base légale. Le Conseil fédéral a envoyé un avant-projet de loi en consultation. Ce dernier contient des dispositions relatives aux tâches, à la collaboration, aux titres, à l’organisation, au financement et à d’autres aspects relatifs à l’IFFP. Par ailleurs, l’institut des hautes études doit être renommé en «haute école», conformément à son positionnement en tant que haute école pédagogique. La procédure de consultation court jusqu’au 29 mars 2019.

Accord-cadre de l’UE Le Conseil fédéral ouvre une consultation

Le Conseil fédéral a pris connaissance du résultat des négociations concernant l’accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne. En raison des points à régler concernant les mesures d’accompagnement et la directive relative au droit des citoyens, le Conseil fédéral renonce pour l’instant à parapher cet accord. Il lance cependant une consultation sur le projet. Le Conseil fédéral fournira de plus amples informations à ce sujet au printemps 2019. L’objectif de cet accord est de consolider la voie bilatérale avec l’UE, en particulier l’accès au marché intérieur. 

Budget 2019 Le National fait un pas vers le Conseil des Etats

Lors du débat parlementaire sur le budget 2019, les deux Chambres fédérales ont éliminé presque toutes les divergences dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI). Le Conseil national a rejoint le Conseil des Etats pour la formation professionnelle et la formation continue, de telle sorte que les augmentations des moyens financiers dans le Domaine FRI s’élèvent à 98,1 millions de francs. Le National maintient seulement sa position concernant les établissements de recherche d’importance nationale, à qui il tient à accorder 3 millions de francs supplémentaires. Le Conseil des Etats l’avait refusé.

Budget 2019 Le Conseil des Etats augmente les crédits FRI

Le Conseil des Etats a décidé d’augmenter de 98,1 millions de francs au total les crédits pour la formation, la recherche et l’innovation (FRI) dans le cadre du budget 2019. Comme le Conseil national, la Chambre haute a revu à la hausse les moyens financiers pour le Domaine des EPF, les universités et hautes écoles spécialisées cantonales et le FNS. Des divergences subsistent toutefois entre les deux chambres: le Conseil des Etats veut accorder moins de moyens à la formation professionnelle et aux établissements de recherche d’importance nationale que le Conseil national. Contrairement à la Chambre du peuple, il a par contre approuvé une augmentation des moyens financiers prévus pour la formation continue. 

Agroscope Décision sur la question de l’implantation

Le Conseil fédéral a pris une décision de principe sur la stratégie d’implantation d’Agroscope: le centre de compétences pour la recherche agronomique se composera d’un campus de recherche central à Posieux (FR), de deux centres de recherche régionaux à Changins (VD) et Reckenholz (ZH), ainsi que de stations d’essai décentralisées. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) va élaborer un plan de mise en œuvre d’ici à fin 2019.

Législation sur le génie génétique Adapter la législation aux récentes avancées

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le génie génétique, la biotechnologie s’est fortement développée grâce aux découvertes dans le domaine des sciences naturelles et aux innovations technologiques. Le Conseil fédéral veut adapter le droit en vigueur à ces avancées. Il appliquerait le principe de précaution: les potentiels dangers découlant des procédures de génie génétique doivent être identifiés à un stade précoce et des mesures de réduction des risques doivent être prises. Le Conseil fédéral se prononcera sur les points clés de l’adaptation des bases légales à l’été 2019. Une procédure de consultation devrait avoir lieu fin 2019.

Budget 2019 Le National renforce le financement FRI

Le Conseil national accepte d’augmenter d’environ 114 millions de francs au total les moyens financiers destinés à la formation, à la recherche et à l’innovation (FRI) dans le cadre du budget 2019. Une majorité de la Chambre du peuple a soutenu des propositions minoritaires en ce sens venant de la Commission des finances. Les moyens financiers en faveur du Domaine des EPF, des universités et des hautes écoles spécialisées cantonales, du FNS, de la formation professionnelle, des allocations de formation ainsi que des établissements de recherche d’importance nationale devraient ainsi être supérieurs à ce que prévoit le budget proposé par le Conseil fédéral. Le Conseil des Etats va à présent examiner le budget 2019.

ERC Consolidator Grants 2018 La Suisse à la 4ème place

En 2018, le Conseil européen de la recherche (ERC) a octroyé un total de 291 Consolidator Grants à des scientifiques d’excellence à mi-carrière. Vingt-neuf de ces Grants ont été remis en Suisse. Cette dernière occupe ainsi la quatrième place derrière le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France. L’ETH Zurich a reçu dix encouragements, l’Université de Zurich cinq. Quatre bourses ont été décernées à l’Université de Berne et à l’EPFL. Les universités de Bâle et de Genève ont reçu deux ERC Consolidator Grants chacune. Un encouragement a été remis à l’Université de Fribourg et à la Haute école spécialisée de la Suisse italienne (SUPSI).

FNS 51 subsides Eccellenza

Le Fonds national suisse (FNS) octroie des subsides Eccellenza à 51 jeunes scientifiques prometteurs visant un poste de professeur à durée indéterminée. Leurs projets seront financés à hauteur de 1,6 million de francs en moyenne sur une période de cinq ans. Les bénéficiaires exercent leurs activités dans huit universités et les deux EPF; 35% d’entre eux sont des femmes. Avec ce nouvel instrument d’encouragement, le FNS accroît son soutien à la relève scientifique hautement qualifiée.

Loi sur les EPF Révision partielle en consultation

Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur une révision partielle de la Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF). Les modifications légales concernent le gouvernement d’entreprise, le droit du personnel, la vente d’énergie et la mise en œuvre de recommandations du Contrôle fédéral des finances. La consultation dure jusqu’au 8 mars 2019.

Budget 2019 La CdF-E demande plus de crédits FRI

Dans le cadre de la discussion du budget 2019, la Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) propose d’augmenter différents postes budgétaires dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI), pour un total de 98,2 millions de francs. Les propositions ont été acceptées par 8 voix contre 2 et 2 abstentions, respectivement par 9 voix contre 2 et une abstention. Les Chambres fédérales décideront du budget pour l’année 2019 lors de la session d’hiver.

Education civique Continuer ainsi

Les structures et les pratiques d’encouragement de l’éducation civique ont fait leurs preuves. Telle est la conclusion d’un rapport du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) sur la situation de l’éducation à la citoyenneté en Suisse. Les conditions cadres actuelles devraient être maintenues.

Budget 2019 CdF-N: pas de correction dans le Domaine FRI

La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a examiné le budget de la Confédération pour l’année 2019. Par 18 voix contre 7, la CdF-N a refusé d’augmenter les moyens financiers dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (Domaine FRI). Une minorité de la CdF-N demande néanmoins au plénum du conseil d’augmenter de 115 millions de francs au total les crédits pour le Domaine FRI.

Plan d’action pour le numérique Innosuisse met en œuvre deux mesures

Innosuisse met en œuvre deux mesures dans le cadre du plan d’action 2019-2020 visant à promouvoir la numérisation. Le programme d’impulsion «Technologies de fabrication» vise à encourager des projets d’innovation dans le domaine de l’industrie 4.0, avec un budget annuel de 12 millions de francs. La deuxième mesure, dotée d’un budget annuel de 1,5 million de francs, concerne la promotion de la numérisation dans les domaines de l’énergie et de la mobilité, via les Swiss Competence Centers for Energy Research (SCCER). Les demandes de fonds supplémentaires doivent être approuvées par le Parlement dans le cadre du budget 2019.

R-D Les PME investissent moins dans l’innovation

Alors qu’au début des années 2000, près d’une entreprise suisse sur quatre investissait dans la recherche et développement (R-D), cette part n’est plus que de 13,3%. Ce résultat a été obtenu dans le cadre de la récente enquête sur l’innovation menée par le Centre de recherches conjoncturelles (KOF) de l’ETH Zurich, sur mandat du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). L’activité de R-D n’a cessé de diminuer chez les PME en particulier.

Message FRI 2021-2024 Les cantons demandent à être associés

La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) demande que la Confédération associe au plus tôt les cantons dans l’élaboration du Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) pour la période 2021-2024. Les cantons attendent de la Confédération qu’elle respecte ses obligations légales en matière de financement de la formation post-obligatoire (hautes écoles, formation professionnelle). 

Quantum Flagship Nouveau projet phare de l’UE

La Commission européenne a lancé «Quantum Flagship», une nouvelle initiative phare de recherche dans le domaine de la technologie quantique. Environ un milliard d’euros seront investis sur une durée de dix ans. Dans un premier temps, 20 projets seront encouragés à hauteur de 132 millions d’euros au total, dans le cadre d’Horizon 2020. La participation suisse est forte: l’ETH Zurich participe à six projets de recherche, les universités de Bâle et de Genève à trois projets chacune. Cette dernière en dirige un. Un autre projet est coordonné par le Centre suisse d’électronique et de mictrotechnique (CSEM) à Neuchâtel. 

Loi sur le droit d’auteur La CAJ-N approuve le projet de loi

La Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) a approuvé le projet de révision de la Loi sur le droit d’auteur par 21 voix et une abstention. Cette révision contient notamment des adaptations en faveur de la recherche et des bibliothèques. Les droits pour l’utilisation d’informations scientifiques seront étendus et des barrières seront levées. La révision de la Loi sur le droit d’auteur permet de tirer profit des opportunités offertes par la numérisation. Elle encourage une science ouverte (Open Science).

Conseil des hautes écoles La représentation des cantons inchangée

La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) a réélu les cantons d’Argovie, des Grisons, de Schwyz et du Valais comme membres du Conseil des hautes écoles pour la période 2019-2022. Ils s’ajoutent aux dix cantons universitaires disposant de sièges permanents; le canton de Bâle-Campagne, lui, participe en tant qu’hôte permanent sans droit de vote. Le Conseil des hautes écoles est le deuxième organe de la Conférence suisse des hautes écoles, après la Conférence plénière. Il traite des affaires qui concernent les tâches des responsables des hautes écoles. 

ETH Zurich Joël Mesot à la présidence

Sur recommandation unanime du Conseil des EPF, le Conseil fédéral a nommé Joël Mesot président de l’ETH Zurich. Le professeur en physique des solides prendra ses fonctions le 1er janvier 2019. Directeur de l’Institut Paul Scherrer (PSI) depuis 2008, Joël Mesot fait aussi partie du corps professoral de l’ETH Zurich et de l’EPFL. Il succède au professeur Lino Guzzella, qui préside l’ETH Zurich depuis 2015. 

Budget 2019 La CSEC-N prend position

Dans le cadre d’une procédure de co-rapport, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a pris position sur le budget pour l’année 2019. A une large majorité, la CSEC-N propose à la Commission des finances (CdF-N) d’augmenter d’un peu plus de 120 millions de francs le montant total pour l’année à venir dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation. Ces ressources supplémentaires devraient être affectées à la formation professionnelle, aux contributions aux universités cantonales et aux hautes écoles spécialisées, au Domaine des EPF et au Fonds national suisse. 

Global Competitiveness Report 2018 La Suisse sort du podium

Selon le «Global Competitiveness Report 2018» du World Economic Forum (WEF), la Suisse a perdu de sa compétitivité. Elle n’occupe plus que le 4ème rang derrière les USA, Singapour et l’Allemagne. Pendant les neuf années précédentes, elle était en tête du classement. Sa sortie du podium s’explique en partie par une nouvelle méthode de calcul qui accorde plus de poids aux exigences de la quatrième révolution industrielle (technologies numériques), où la Suisse obtient de moins bons résultats. Dans d’autres domaines, tels que celui de la formation, la Suisse continue d’atteindre des niveaux record.

Fondation Bourses politique et science Colloque public au Palais fédéral

Quel rôle jouent les think tanks dans la politique suisse et comment exercent-ils leur influence? Les think tanks sont-ils en concurrence avec les organisations scientifiques, qui apportent également leurs connaissances au processus politique? Ces questions seront abordées lors d’un événement public organisé par la fondation Bourses politique et science le 31 octobre 2018 au Palais fédéral. Le programme détaillé et le formulaire d’inscription se trouvent ci-dessous.

Université de Bâle La rectrice Andrea Schenker-Wicki réélue

Le conseil de l’Université de Bâle a reconduit Andrea Schenker-Wicki dans ses fonctions de rectrice pour une deuxième période de quatre ans. Rectrice depuis 2015, la professeure d’économie continuera à diriger l’université de 2019 à 2022. 

THE Ranking 2019 Sept hautes écoles suisses dans le top 200

Le classement du Times Higher Education (THE) pour l’année 2019 place sept hautes écoles suisses parmi les 200 meilleures hautes écoles au monde. L’ETH de Zurich occupe la 11ème place et l’EPFL est au 35ème rang. L’Université de Zurich, à la 90ème place, entre dans le top 100. Elle est suivie des universités de Bâle (103ème), de Berne (110ème), de Genève (135ème) et de Lausanne (176ème). L’Université de Fribourg se trouve à nouveau entre le 201ème et le 250ème rang. L’Université de Saint-Gall est classée entre la 401ème et la 500ème place et l’Université de Neuchâtel entre la 501ème et la 600ème place. 

DEFR Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann se retire

Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a annoncé sa démission avec effet au 31 décembre 2018. L’ingénieur EPF du canton de Berne a dirigé pendant huit ans le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). L’élection du successeur de Johann Schneider-Ammann aura probablement lieu le 5 décembre 2018, pendant la session d’hiver. 

Numérisation Lancement d’un nouveau PNR

Le Conseil fédéral a lancé le nouveau Programme national de recherche (PNR) «Transformation numérique». L’objectif de ce PNR est d’apporter des connaissances sur les chances et les risques de la numérisation pour l’économie et la société.  Le programme est dirigé par le Fonds national suisse et son budget est de 30 millions de francs au total pour une période d’environ cinq ans. Ce nouveau PNR est l’une des mesures relevant du plan d’action pour le numérique.

Horizon 2020 La participation suisse a diminué par rapport au 7ème PCR

La participation de la Suisse à Horizon 2020 est, dans l’ensemble, inférieure à celle enregistrée pour le 7ème Programme cadre de recherche (PCR). Selon un rapport du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation, du 1er janvier 2014 au 6 mars 2018, 2,4% des participations à Horizon 2020 étaient suisses – contre 3,2% dans le 7ème PCR (2007-2013). Du côté des coordinations de projets, la part suisse a diminué de 3,9% à 2,6%. Au total, 3,5% des fonds Horizon 2020 ont été alloués à la Suisse; cette part s’élevait à 4,3% dans le 7ème PCR. Entre 2014 et 2016, la Suisse n’était associée qu’à certaines parties d’Horizon 2020. Elle est pleinement associée au programme depuis le 1er janvier 2017. 

Article relatif aux essais pilotes Le Conseil national donne son approbation

Par 98 voix contre 92 et 2 abstentions, le Conseil national a approuvé quatre motions identiques qui visent à autoriser légalement des études scientifiques sur la consommation de cannabis. Un article relatif aux essais pilotes, réglementant la remise régulée de cannabis dans le cadre d’études scientifiques, serait ainsi ancré dans la Loi sur les stupéfiants. En juin 2018, la Chambre du peuple avait rejeté une intervention similaire venant du Conseil des Etats. Le Conseil fédéral travaille déjà à une modification législative correspondante pour des essais pilotes. 

Numérisation Le Conseil fédéral adopte la nouvelle stratégie

Le Conseil fédéral a approuvé la stratégie «Suisse numérique» pour les années 2019 et 2020. Cette dernière contribuera à exploiter de façon optimale les opportunités de la numérisation. La stratégie ouvre la voie à des collaborations avec des acteurs issus de l’économie, de la science, de la politique et de la société civile. Des projets réalisés par des acteurs externes à l’administration fédérale, comme des initiatives dans le domaine de la recherche, peuvent figurer dans le plan d’action lié à la stratégie.