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Initiative de limitation La CIP-N recommande le rejet

La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) recommande le rejet de l’initiative «pour une immigration modérée» (initiative de limitation), qui demande la résiliation de la libre circulation des personnes. Cette décision a été prise par 16 voix contre 8. Les opposants à l’initiative craignent qu’une acceptation de l’initiative ne menace les accords bilatéraux avec l’Union européenne. Le plénum du Conseil national se penchera sur cette initiative durant la session d’automne.

Shanghai Ranking 2019 Cinq universités suisses dans le top 100

Dix hautes écoles suisses sont classées dans le Shanghai Ranking 2019. Comme l’année dernière, l’ETH de Zurich occupe la 19ème position. Les universités de Genève (58ème) et de Zurich (61ème), ainsi que l’EPFL (78ème) et l’Université de Bâle (87ème) se trouvent aussi dans le top 100. L’Université de Berne est classée entre la 101ème et la 150ème place; l’Université de Lausanne entre la 151ème et la 200ème et l’Université de Fribourg entre la 401ème et la 500ème place. L’Université de la Suisse italienne (501-600) et l’Université de Neuchâtel (901-1000) figurent parmi les 1000 meilleures hautes écoles.

Milliard de cohésion La CPE-N reporte sa décision

Par 17 voix contre 8, la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a décidé de reporter au quatrième trimestre 2019 sa décision concernant les divergences restantes liées à la deuxième contribution de la Suisse visant à réduire les disparités économiques et sociales dans l’UE (milliard de cohésion). D’ici là, la commission demande des clarifications supplémentaires au Conseil fédéral et à l’administration. La CPE-N veut notamment éclaircir les questions ouvertes dans le domaine de la promotion de la formation, avant qu’une réintégration de la Suisse au programme Erasmus ne soit envisagée.

Global Innovation Index 2019 La Suisse reste en tête

La Suisse occupe une nouvelle fois la première place du Global Innovation Index en 2019. La Suède se trouve au deuxième rang de ce classement des pays les plus innovants. Elle est suivie des Etats-Unis (3èmes), des Pays-Bas (4èmes) et du Royaume-Uni (5ème). Le Global Innovation Index 2019 repose sur 80 indicateurs et réunit un total de 129 économies nationales.

swissuniversities Optimisation de la transition depuis le gymnase

La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) et la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses swissuniversities s’engagent ensemble pour optimiser la transition des gymnases aux hautes écoles. Dans une déclaration d’engagement commune, elles ont fixé des objectifs visant à garantir, à long terme, un accès sans examen aux hautes écoles.

Numérisation La CSEC-E rejette les programmes d’impulsion

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) propose, à l’unanimité, de rejeter deux motions de sa commission-sœur demandant la mise en place de programmes d’impulsion. La commission estime que les acteurs de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) accordent déjà une place importance aux défis de la numérisation et prévoient des mesures en la matière dans leurs planifications pour le Message FRI 2021-2024.

Accord intercantonal universitaire La CDIP adapte le concordat

La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) a modernisé l’accord intercantonal universitaire (AIU). L’AIU définit les contributions que les cantons versent par an et par personne pour leurs étudiantes et étudiants inscrits dans une université d’un autre canton; ces montants sont versés au canton responsable de la haute école. Dans le concordat révisé, les tarifs sont calculés sur la base des coûts effectifs. De plus, les rabais actuellement accordés à six cantons pour leurs pertes migratoires seront abolis. Les cantons vont à présent décider s’ils adhèrent à l’AIU 2019. A son entrée en vigueur, ce dernier remplacera l’accord actuel datant de 1997. 

Essais pilotes sur le cannabis La CSSS-N veut un rapport sur la protection de la jeunesse

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a débattu de l’introduction d’un article relatif aux projets pilotes dans la Loi sur les stupéfiants, qui autoriserait les études scientifiques sur la consommation de cannabis. La commission soutient les conditions strictes prévues par le Conseil fédéral. La majorité de la CSSS-N demande que les employeurs et les écoles des personnes participant aux études soient informés. Par ailleurs, la commission charge l’administration d’établir un rapport sur la protection de la jeunesse dans le domaine de la consommation de cannabis. Elle ne procédera au vote sur l’ensemble que lorsque ce rapport sera disponible.

Expérimentation animale Moins d’animaux utilisés

Le nombre d’animaux utilisés pour l’expérimentation animale en Suisse en 2018 a diminué de 4,6% par rapport à l’année précédente. En 2018, 71,1% des animaux ont été utilisés dans des expériences ne provoquant aucune contrainte ou des contraintes légères. Environ 26,2% des animaux ont subi des contraintes moyennes et 2,7% des contraintes sévères. Ce recul confirme une tendance à long terme: le nombre d’animaux utilisés pour l’expérimentation animale a baissé de 16,9% par rapport à 2009.

IFFP Barbara Fontanellaz nommée directrice

Dès le 1er mars 2020, Barbara Fontanellaz sera la nouvelle directrice de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP). Le Conseil fédéral a approuvé sa nomination par le Conseil de l’IFFP. Barbara Fontanellaz est à la fois vice-rectrice et à la tête du domaine du travail social au sein de la Haute école spécialisée de Saint-Gall. Elle est également présidente de la Conférence spécialisée des hautes écoles suisses de travail social et membre du Conseil de fondation du Fonds national suisse.

Expérimentation animale et humaine Le Conseil fédéral rejette l’initiative

Le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative populaire pour l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine, sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect. Il estime que l’être humain et l’animal sont assez protégés dans la recherche. En outre, une acceptation de l’initiative pourrait avoir des conséquences négatives sur la santé, la science et l’économie en Suisse.

Budget 2020 Excédent de 0,7 milliard

Le Conseil fédéral a adopté les chiffres du budget de la Confédération pour l’année 2020. Il prévoit un excédent structurel de 0,7 milliard de francs. Les recettes attendues s’élèvent à 75,7 milliards de francs, ce qui correspond à une croissance de 2,9% par rapport à l’année précédente. Les dépenses se montent à 75 milliards de francs – soit une croissance de 3,7%. Dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation, des dépenses à hauteur de 8,1 milliards de francs au total sont prévues pour 2020. Le Conseil fédéral adoptera le détail des moyens financiers prévus dans chaque domaine de dépenses le 21 août 2019.

Infrastructures de recherche L’accès à l’ILL assuré jusqu’en 2023

Le Conseil fédéral a prolongé la participation de la Suisse à l’Institut Laue-Langevin (ILL) de Grenoble pour les années 2019-2023. Les chercheuses et chercheurs suisses continueront ainsi à avoir accès à l’une des sources de neutrons les plus puissantes au monde. Les coûts de la participation pour les quatre années à venir se montent à 14,4 millions de francs. Le Parlement avait déjà approuvé le crédit d’engagement correspondant en 2016.

Académies suisses des sciences Planification pluriannuelle 2021-2024

Les Académies suisses des sciences ont publié leur planification stratégique pour les années 2021-2024. Elles veulent apporter des contributions pour répondre à des défis urgents dans les domaines centraux de la numérisation, de la santé et du développement durable. Grâce à l’introduction d’un budget global, les Académies peuvent formuler pour la première fois une planification pluriannuelle commune.

Numérisation Le National demande des programmes d’impulsion

Par 118 voix contre 62, respectivement 61 voix et une abstention, le Conseil national s’est prononcé en faveur de deux motions qui chargent le Conseil fédéral de mettre en place des programmes d’impulsion sur la numérisation. La première motion de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-N) vise la diffusion de projets de numérisation innovants dans la formation. Sa deuxième motion de commission demande de fixer des moyens financiers pour les hautes écoles, la formation professionnelle et la formation continue; et ce, indépendamment du Message FRI 2021-2024.

QS Ranking 2020 Les deux EPF dans le top 20

L’ETH Zurich est classée sixième meilleure haute école au monde dans le QS World Ranking pour l’année 2020. L’ETH a amélioré son classement d’une place par rapport à l’année précédente et devient ainsi la deuxième meilleure haute école européenne. L’EPFL a quant à elle progressé de quatre places et se trouve désormais au 18ème rang. Dans le top 200 figurent les universités de Zurich (76ème), de Genève (110ème), de Berne (123ème), de Bâle (151ème) et de Lausanne (153ème). L’Université de Saint-Gall se trouve à la 398ème place; celle de Fribourg est dans le top 600 (581-590ème).

Données sur les taux de réussite Le Conseil des Etats refuse la publication

Par 30 voix contre 10 et une abstention, le Conseil des Etats a refusé de publier les données sur la réussite des bachelières et bacheliers. Une motion venant du Conseil national demandait que les données existantes sur le taux de réussite aux études dans les hautes écoles suisses soient rendues publiques par gymnase. La majorité de la Chambre haute est d’avis que la réussite des études ne permet pas de tirer des conclusions sur la qualité des gymnases concernés. Avec le rejet du Conseil des Etats, cet objet est liquidé.

Initiative de limitation Le Conseil fédéral recommande le rejet

Le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, son message relatif à l’initiative populaire «Pour une immigration modérée». Cette initiative demande la résiliation de l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’Union européenne. Le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative dite de limitation, car elle menacerait l’emploi en Suisse et entraînerait l’abandon des accords bilatéraux I. L’accord sur la coopération en matière de recherche en fait partie.

Accord institutionnel Suisse-UE Le Conseil fédéral demande des clarifications

Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur les consultations concernant l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne. Il a réitéré son appréciation globalement positive du projet d’accord institutionnel, mais demande des clarifications sur plusieurs points. Celles-ci concernent la protection des salaires et des travailleurs, les aides de l’Etat et la directive sur la libre circulation des citoyens de l’Union. Le Conseil fédéral souhaite engager le dialogue avec l’UE pour trouver une solution réciproquement satisfaisante.

Révision de la LDA Demande de droit de seconde publication rejetée

Pendant la session d’été, le Conseil des Etats s’est à nouveau penché sur la révision de la Loi sur le droit d’auteur (révision de la LDA). Dans ce contexte, la Chambre haute a refusé de faire appliquer un droit de seconde publication des parutions scientifiques par une adaptation du Code des obligations. Une proposition minoritaire en ce sens, venant de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E), a été rejetée par 29 voix contre 11 et une abstention. 

Expérimentation animale La CSEC-N refuse de nouveaux critères

Par 17 voix contre 8, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) propose de ne pas donner suite à une initiative parlementaire qui demande l’interdiction de l’expérimentation animale entraînant des contraintes sévères. La majorité de la commission s’est dite satisfaite du cadre normatif actuel de la Loi sur la protection des animaux et a refusé de redéfinir les critères d’autorisation de l’expérimentation animale.

FNS Quatre priorités pour les années 2021-2024

Le Fonds national suisse (FNS) a fixé quatre priorités dans son programme pluriannuel 2021-2024. Il veut donner encore plus de poids à la diversité dans son encouragement de la recherche et renforcer la compétitivité de la recherche suisse par une collaboration interdisciplinaire accrue. De plus, il entend encourager les infrastructures et services de données et améliorer l’application de la recherche par les entreprises et la société. Le FNS demande à la Confédération un budget de 4,8 milliards de francs pour la période 2021-2024, ce qui correspond une croissance moyenne de 3,5% par an.

Message FRI 2021-2024 CSHE: la numérisation comme nouvelle priorité

Sous la direction de son président, le conseiller fédéral Guy Parmelin, la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) a retenu la numérisation comme une des nouvelles priorités de la politique des hautes écoles pour la période 2021-2024. Dans le même temps, les priorités de la période d’encouragement en cours seront reconduites et consolidées. La CSHE a également défini le processus du calcul des coûts de référence, qui servent de base à la planification financière commune de la Confédération et des cantons.