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Infrastructures de recherche L’accès à l’ILL assuré jusqu’en 2023

Le Conseil fédéral a prolongé la participation de la Suisse à l’Institut Laue-Langevin (ILL) de Grenoble pour les années 2019-2023. Les chercheuses et chercheurs suisses continueront ainsi à avoir accès à l’une des sources de neutrons les plus puissantes au monde. Les coûts de la participation pour les quatre années à venir se montent à 14,4 millions de francs. Le Parlement avait déjà approuvé le crédit d’engagement correspondant en 2016.

Académies suisses des sciences Planification pluriannuelle 2021-2024

Les Académies suisses des sciences ont publié leur planification stratégique pour les années 2021-2024. Elles veulent apporter des contributions pour répondre à des défis urgents dans les domaines centraux de la numérisation, de la santé et du développement durable. Grâce à l’introduction d’un budget global, les Académies peuvent formuler pour la première fois une planification pluriannuelle commune.

Numérisation Le National demande des programmes d’impulsion

Par 118 voix contre 62, respectivement 61 voix et une abstention, le Conseil national s’est prononcé en faveur de deux motions qui chargent le Conseil fédéral de mettre en place des programmes d’impulsion sur la numérisation. La première motion de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-N) vise la diffusion de projets de numérisation innovants dans la formation. Sa deuxième motion de commission demande de fixer des moyens financiers pour les hautes écoles, la formation professionnelle et la formation continue; et ce, indépendamment du Message FRI 2021-2024.

QS Ranking 2020 Les deux EPF dans le top 20

L’ETH Zurich est classée sixième meilleure haute école au monde dans le QS World Ranking pour l’année 2020. L’ETH a amélioré son classement d’une place par rapport à l’année précédente et devient ainsi la deuxième meilleure haute école européenne. L’EPFL a quant à elle progressé de quatre places et se trouve désormais au 18ème rang. Dans le top 200 figurent les universités de Zurich (76ème), de Genève (110ème), de Berne (123ème), de Bâle (151ème) et de Lausanne (153ème). L’Université de Saint-Gall se trouve à la 398ème place; celle de Fribourg est dans le top 600 (581-590ème).

Données sur les taux de réussite Le Conseil des Etats refuse la publication

Par 30 voix contre 10 et une abstention, le Conseil des Etats a refusé de publier les données sur la réussite des bachelières et bacheliers. Une motion venant du Conseil national demandait que les données existantes sur le taux de réussite aux études dans les hautes écoles suisses soient rendues publiques par gymnase. La majorité de la Chambre haute est d’avis que la réussite des études ne permet pas de tirer des conclusions sur la qualité des gymnases concernés. Avec le rejet du Conseil des Etats, cet objet est liquidé.

Initiative de limitation Le Conseil fédéral recommande le rejet

Le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, son message relatif à l’initiative populaire «Pour une immigration modérée». Cette initiative demande la résiliation de l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’Union européenne. Le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative dite de limitation, car elle menacerait l’emploi en Suisse et entraînerait l’abandon des accords bilatéraux I. L’accord sur la coopération en matière de recherche en fait partie.

Accord institutionnel Suisse-UE Le Conseil fédéral demande des clarifications

Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur les consultations concernant l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne. Il a réitéré son appréciation globalement positive du projet d’accord institutionnel, mais demande des clarifications sur plusieurs points. Celles-ci concernent la protection des salaires et des travailleurs, les aides de l’Etat et la directive sur la libre circulation des citoyens de l’Union. Le Conseil fédéral souhaite engager le dialogue avec l’UE pour trouver une solution réciproquement satisfaisante.

Révision de la LDA Demande de droit de seconde publication rejetée

Pendant la session d’été, le Conseil des Etats s’est à nouveau penché sur la révision de la Loi sur le droit d’auteur (révision de la LDA). Dans ce contexte, la Chambre haute a refusé de faire appliquer un droit de seconde publication des parutions scientifiques par une adaptation du Code des obligations. Une proposition minoritaire en ce sens, venant de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E), a été rejetée par 29 voix contre 11 et une abstention. 

Expérimentation animale La CSEC-N refuse de nouveaux critères

Par 17 voix contre 8, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) propose de ne pas donner suite à une initiative parlementaire qui demande l’interdiction de l’expérimentation animale entraînant des contraintes sévères. La majorité de la commission s’est dite satisfaite du cadre normatif actuel de la Loi sur la protection des animaux et a refusé de redéfinir les critères d’autorisation de l’expérimentation animale.

FNS Quatre priorités pour les années 2021-2024

Le Fonds national suisse (FNS) a fixé quatre priorités dans son programme pluriannuel 2021-2024. Il veut donner encore plus de poids à la diversité dans son encouragement de la recherche et renforcer la compétitivité de la recherche suisse par une collaboration interdisciplinaire accrue. De plus, il entend encourager les infrastructures et services de données et améliorer l’application de la recherche par les entreprises et la société. Le FNS demande à la Confédération un budget de 4,8 milliards de francs pour la période 2021-2024, ce qui correspond une croissance moyenne de 3,5% par an.

swissuniversities Planification stratégique 2021-2024

La Conférence des recteurs des hautes écoles suisses, swissuniversities, a publié sa planification stratégique pour la période FRI 2021-2024. Dans leur première planification commune, les hautes écoles mettent l’accent sur des mesures qui leur permettent de saisir les opportunités de la transition numérique. Ces dernières concernent la digitalisation dans l’enseignement et la recherche, ainsi que l’organisation des hautes écoles. swissuniversities demande une croissance moyenne des contributions de base de 3%.

Personnel infirmier Contre-projet pour une offensive dans la formation

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a mis en consultation un contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts». Ce contre-projet prévoit une offensive dans le domaine de la formation pour réduire la pénurie de personnel infirmier. L’objectif est de proposer plus de places de formation aux étudiants des écoles supérieures (ES) et des hautes écoles spécialisées (HES) et d’améliorer les salaires versés durant les études. En outre, le nombre de diplômes décernés par les HES serait augmenté et l’interprofessionnalité promue. La consultation dure jusqu’au 14 août 2019. 

Message FRI 2021-2024 CSHE: la numérisation comme nouvelle priorité

Sous la direction de son président, le conseiller fédéral Guy Parmelin, la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) a retenu la numérisation comme une des nouvelles priorités de la politique des hautes écoles pour la période 2021-2024. Dans le même temps, les priorités de la période d’encouragement en cours seront reconduites et consolidées. La CSHE a également défini le processus du calcul des coûts de référence, qui servent de base à la planification financière commune de la Confédération et des cantons.

R-D Hausse des investissements des hautes écoles

En Suisse, 22,6 milliards de francs ont été consacrés à la recherche et développement (R-D) en 2017. Plus des deux tiers de ces investissements ont été réalisés par des entreprises privées (15,6 milliards de francs) et un peu plus d’un quart par des hautes écoles suisses (6,2 milliards de francs). Les données récoltées par l’Office fédéral de la statistique montrent que ces dépenses ont augmenté d’environ 2% entre 2015 et 2017. Le montant total des dépenses a notamment augmenté grâce à la hausse des investissements des hautes écoles. En 2017, les dépenses R-D des entreprises a légèrement reculé par rapport à 2015. 

FNS Nouvel instrument d’encouragement «Spark»

Le Fonds national suisse (FNS) lance un nouvel instrument d'encouragement nommé «Spark», qui soutiendra de façon ciblée des idées prometteuses ou audacieuses. Spark vise à permettre à davantage de méthodes, de théories et d’idées scientifiques novatrices de voir le jour. Avec cet instrument, le FNS comble une lacune dans son encouragement de la recherche. Spark est mis en œuvre en tant que projet pilote jusqu’en 2020. La première mise au concours s’étend jusqu’à mi-juillet 2019, avec une enveloppe de 10 millions de francs. 

FNS 2000 encouragements internationaux

En 2018, le Fonds national suisse (FNS) a financé 2000 projets internationaux et bourses d’études à l’étranger. Ces encouragements contribuent à étoffer la coopération internationale dans le domaine de la recherche. Au niveau national, le FNS a approuvé 2958 nouveaux projets en 2018, représentant un montant total de plus d’1,1 milliard de francs. Ces différents résultats sont réunis dans le rapport annuel «Profil 2018-2019» du FNS.

Innosuisse Un encouragement de l’innovation jugé utile

L’encouragement de l’innovation par Innosuisse, l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation, a un impact positif significatif. Telle est la conclusion de trois analyses externes réalisées pour le compte d’Innosuisse en 2018. Plus de la moitié des entreprises encouragées voient un effet sur leur chiffre d’affaire ou sur leurs effectifs, un gain de productivité et une accélération de la mise sur le marché. En outre, les relations entre les entreprises et les hautes écoles s’approfondissent. Le coaching de start-up renforce les compétences entrepreneuriales et le développement des réseaux. Enfin, les formations proposées par Innossuisse ont un effet sur la compétence de création d’entreprise.

Essais pilotes sur le cannabis La CSSS-N entre en matière

Par 12 voix contre 9 et 2 abstentions, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) est entrée en matière sur le projet prévoyant la création d’un article relatif aux projets pilotes dans la Loi sur les stupéfiants. Cet article permettrait la réalisation d’études scientifiques limitées dans le temps et strictement encadrées sur la consommation récréative de cannabis. La majorité de la CSSS-N est d’avis que de nouvelles voies en matière de politique du cannabis doivent être explorées. La commission examinera le détail des dispositions légales après la session d’été.

Coopération scientifique La Suisse et l’Inde renforcent leur coopération

La cinquième réunion du Comité scientifique mixte Suisse-Inde a eu lieu fin avril. A cette occasion, les délégations suisse et indienne ont fait le point sur leur coopération scientifique et défini la prochaine phase de leur programme de recherche bilatéral. L’Inde fait partie des acteurs mondiaux émergents dans la recherche et l’innovation. Depuis la signature de l’accord-cadre de coopération scientifique et technologique en 2003, 60 projets conjoints ont été mis en place. Par ailleurs, de nombreux accords de coopération ont été signés entre les hautes écoles des deux pays.

HES de la Suisse orientale Daniel Seelhofer nommé recteur

La conférence des partenaires de la nouvelle haute école spécialisée de la Suisse orientale (Ost) a élu Daniel Seelhofer recteur fondateur. Ce dernier est actuellement professeur en International Business à la Haute école zurichoise des sciences appliquées (ZHAW). Il prendra ses fonctions le 1er novembre 2019. L’ouverture de la haute école Ost aura lieu en 2020.

Révision de la LDA La CSEC-E se penche à nouveau sur la LDA

Après le renvoi du projet en commission par la Chambre haute, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) s’est penchée une nouvelle fois sur la révision de la Loi sur le droit d’auteur (LDA). Lors de la deuxième lecture, à l’unanimité, elle a finalement renoncé à faire figurer dans la révision un point qui aurait obligé les plateformes en ligne à rémunérer la mise à disposition de contenus journalistiques. Selon la CSEC-E, il s’agit d’attendre les évolutions au sein de l’UE et d’examiner le droit suisse de ce point de vue. A cette fin, la commission a chargé le Conseil fédéral d’établir un rapport sur la situation des éditeurs et des journalistes.

Infrastructures de recherche Actualisation de la feuille de route

Le Conseil fédéral a pris connaissance de la «Feuille de route suisse pour les infrastructures de recherche 2019» du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation. Cet instrument de planification stratégique a été actualisé en vue du Message FRI 2021-2024. Il montre les priorités des hautes écoles suisses et de la Suisse en tant que partenaire contractuel dans les projets internationaux.

Sélectivité sociale dans la formation La CSEC-N demande des mesures dans le Message FRI

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) charge le Conseil fédéral d’intégrer dans le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021-2024 des moyens financiers supplémentaires pour réduire la sélectivité sociale du système suisse de formation. La CSEC-N a décidé, par 15 voix contre 10, de déposer une motion de commission qui prévoit des mesures dans des domaines tels que les bourses d’études, la formation continue, les compétences de base, la formation professionnelle supérieure ou le soutien linguistique.

Milliard de cohésion La CPE-E refuse de lier la contribution à Erasmus+

Après l’examen par le Conseil national, la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) s’est à nouveau penchée sur la deuxième contribution de la Suisse visant à réduire les disparités économiques et sociales dans l’UE élargie (milliard de cohésion). A l’unanimité, la CPE-E a rejeté une disposition introduite par le Conseil national, qui exige que le Conseil fédéral propose au Parlement, d’ici à 2020 au plus tard, un crédit visant la réintégration de la Suisse au programme européen de formation Erasmus+.

Mesure de l’efficacité dans le domaine FRI La CdF-N dépose une motion de commission

La majorité de la Commission des finances du Conseil national (CdF-N) veut améliorer la mesure de l’efficacité dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (domaine FRI). Par le biais d’une motion de commission, elle charge le Conseil fédéral d’introduire un modèle permettant de mesurer l’effet des moyens financiers investis et des mesures planifiées. Une minorité de la CdF-N propose de refuser la motion.

Message FRI 2021-2024 Sommet avec le conseiller fédéral Guy Parmelin

Un Sommet avec des acteurs de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) a eu lieu à l’invitation du conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche. Dans ce contexte, la transformation numérique devrait constituer une priorité transversale du Message FRI 2021-2024. Le Conseil fédéral devrait vraisemblablement fixer le cadre financier du message quadriennal en juin 2019; il prévoit de soumettre les arrêtés financiers correspondants au Parlement durant le premier trimestre 2020.

Diplômes d’enseignement La CDIP adopte un nouveau règlement

La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) a adopté le règlement révisé concernant la reconnaissance des diplômes d’enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité. A l’avenir, toutes les hautes écoles devront vérifier que le futur personnel enseignant soit apte à exercer la profession enseignante. La plupart des dispositions applicables à ce jour restent en vigueur. Le nouveau règlement entrera en force le 1er janvier 2020.

Financement FRI Le Conseil national rejette une motion

La formation, la recherche et l’innovation (FRI) ne bénéficieront pas d’un financement supplémentaire provenant du bénéfice de la Banque nationale. Par 127 voix contre 51 et 13 abstentions, le Conseil national a rejeté une motion du conseiller national Christoph Eymann qui demandait d’utiliser toute la part du bénéfice de la Banque nationale revenant à la Confédération comme source de financement pour le Domaine FRI.