Points de vue

Accord-cadre: pas d’action précipitée

Christian Wasserfallen
Conseiller national, président du Team politique FUTURE

Le projet d’accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne (UE) fait couler beaucoup d’encre. Avec lui, le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) se retrouve au cœur du débat sur la politique européenne de la Suisse. Le projet ne couvre pas formellement le Domaine FRI. Mais il est probable que l’UE menace de nous exclure de ses programmes de recherche pour exercer une pression et obtenir l’accord-cadre. Une exclusion aurait des conséquences néfastes: nous l’avons vécu entre 2014 et 2016 avec Horizon 2020, après l’acceptation de l’initiative contre l’immigration de masse.

Des relations stables avec l’UE sont la condition pour permettre à nos scientifiques de participer aux plus grands projets de recherche du continent. La participation de la Suisse est aussi dans l’intérêt de l’UE, car nos hautes écoles ont de grandes qualités. Mais la raison m’impose d’éclarcir certains points critiques de l’accord-cadre. En particulier, la nouvelle clause guillotine, la position dominante de la Cour de justice européenne et la question des droits des citoyens de l’UE dans le domaine social posent problème.

Parapher un accord-cadre insatisfaisant ne permettrait pas de préserver durablement les intérêts du Domaine FRI. Car in fine, un non du peuple et des cantons
à l’accord-cadre pourrait signifier une exclusion cette fois définitive des programmes de recherche.