Vue d'ensemble des objets relatifs au domaine FRI

Politique de recherche et d'innovation

Budget 2023 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2024-2026

Objet du Conseil fédéral (22.041)

Statut: en cours


Transparence sur les fonds utilisés et non utilisés du crédit d'engagement «Paquet Horizon 2021-2027»

Motion (22.3876) de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N)

Statut: motion au 2ème conseil (Conseil des Etats)


Un programme suisse pour une recherche et une innovation d’excellence

Motion (22.3375) de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N)

Statut: motion au 2ème conseil (Conseil des Etats)


Lancer des projets numériques phares d'intérêt public pour faire avancer la Suisse

Motion (21.4377) du conseiller national Benedikt Würth (Le Centre)

Statut: adopté (session d'automne 2022)


Pour une coordination de l'encouragement à l'innovation

Postulat (21.4391) du la conseillère nationale Valentine Python (PES)

Statut: non encore traité au conseil


Politique des hautes écoles

Budget 2023 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2024-2026

Objet du Conseil fédéral (22.041)

Statut: en cours


Loi sur la TVA. Révision partielle

Objet du Conseil fédéral (21.019)

Statut: au 2ème conseil (Conseil des Etats)


Encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Loi fédérale

Objet du Conseil fédéral (22.040)

Statut: au 2ème conseil (Conseil national)   


Pour la création d’emplois permanents dans le monde académique: de meilleures conditions de recherche, d’enseignement et de travail

Petition (21.2026) du Comité Pétition Academia

Statut: donné suite


Définir des standards en matière de politique de l’égalité pour le financement des hautes écoles et l’attribution de fonds de tiers

Petition (21.2050) de la Session des femmes 2021

Statut: non encore traitée au conseil 


Non au langage inclusif dans les hautes écoles et les instituts de recherche de la Confédération

Initiative parlementaire (22.475) de la conseillère nationale Theres Schläpfer (UDC)

Statut: non encore traitée au conseil
 

Les titulaires d'une maturité professionnelle doivent être admis sans examen aux hautes écoles pédagogiques pour les formations d'enseignant du niveau primaire

Motion (20.4593) du conseiller national Simon Stadler (Le Centre)

Statut: non encore traitée au conseil


Équivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure

Motion (20.3050) du conseiller national Matthias Aebischer (PS)

Statut: motion au 2ème conseil (Conseil des Etats)


Rendre les coûts effectifs des études dans les hautes écoles transparents pour les étudiants

Motion (22.3779) du conseiller national Thomas Aeschi (UDC)

Statut: non encore traitée au conseil


Des cours préparatoires pour permettre aux immigrés hautement qualifiés d’accéder aux hautes écoles

Motion (22.3712) du conseiller national Mustafa Atici (PS)

Statut: non encore traitée au conseil


Pour l’égalité des chances et le soutien de la relève scientifique

Postulat (22.3390) de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N).

Statut:adopté (session d'été 2022)


Quelles mesures pour promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes dans la recherche?

Postulat (21.4621) de la conseillère nationale Florence Brenzikofer (PES)

Statut: non encore traité au conseil


Libre accès aux procédures de qualification dans les hautes écoles suisses aux niveaux du bachelor et du master

Postulat (21.3249) de la conseillère nationale Martina Munz (PS)

Statut: non encore traité au conseil


Admission dans les établissements d'enseignement supérieur (universités/EPF) pour les titulaires d'une maturité professionnelle

Postulat (20.4202) de la conseillère nationale Nadine Masshardt (PS)

Statut: adopté (session d'automne 2022)


Quelle gestion des risques liés au numérique dans le domaine de la formation?

Interpellation (20.3970) de la conseillère nationale Valentine Python (PES)

Statut: non encore traitée au conseil


Etudiants étrangers en Suisse - nombre, coûts et documents falsifiés

Interpellation (20.4034) de la conseillère nationale Céline Amaudruz (UDC)

Statut: non encore traitée au conseil


Renforcer la promotion de la relève académique dans le domaine des professions de la santé

Interpellation (22.4004) de la conseillère nationale Natalie Imboden (PES)

Statut: non encore traitée au conseil
 

Fonds de cohésion et soutien aux Hautes écoles. Quelles perspectives pour l'Université de Neuchâtel?

Interpellation (22.3923) du conseiller national Baptiste Hurni (PS)

Statut: non encore traitée au conseil

Coopération internationale

Horizon Europe (9ème programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE)

Objet du Conseil fédéral

Statut: en cours


Adhésion de la Suisse à six infrastructures de recherche internationales constituées en Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) et modification de la LERI

Objet du Conseil fédéral (22.030)

Statut: au 2ème conseil (Conseil national)


Erasmus+ (programme de l’UE pour la mobilité à des fins de formation et la coopération institutionnelle)

Objet du Conseil fédéral

Statut: en cours


Un programme suisse pour une recherche et une innovation d’excellence

Motion (22.3375) de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N)

Statut: motion au 2ème conseil (Conseil des Etats)


Mesures urgentes en faveur du pôle suisse de recherche, de formation et d'innovation

Motion (22.3012) de la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N)

Statut: motion au 2ème conseil (Conseil des Etats)


Non-association à Horizon 2021-2027: compléter les mécanismes prévus pour assurer l'avenir de la recherche et de l'innovation en Suisse

Motion (21.4214) du conseiller national Fabien Fivaz (PES)

Statut: non encore traitée au conseil


Plan de sortie des programmes internationaux visant le développement de nouveaux réacteurs nucléaires dans le domaine de la fission et de la fusion

Motion (20.4396) du conseiller national Mustafa Atici (PS)

Statut: non encore traitée au conseil


Asseoir et approfondir notre collaboration avec Taïwan dans les domaines de la science, de la technologie, de l’innovation et de la culture

Motion (22.3713) du conseiller national Mustafa Atici (PS)

Statut: non encore traitée au conseil


Domaines de recherche

Stratégie pour le développement durable 2030

Objet du Conseil fédéral

Statut: en cours


Méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Davantage de ressources et d'incitations pour la recherche 3R

Initiative parlementaire (21.426) de la conseillère nationale Katja Christ (PVL)

Statut: non encore traitée au conseil


Promouvoir les études genre dans les universités et les hautes écoles

Petition (21.2052) de la Session des femmes 2021

Statut: non encore traitée au conseil


Promouvoir et ne pas entraver la recherche et les essais cliniques sur les dispositifs médicaux non commerciaux. Il est urgent d'adapter les émoluments et les exigences

Motion (21.4346) de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N)

Statut: adoptée (session d'automne 2022)


Création d'une plateforme de surveillance génomique permanente

Motion (21.4175) de la conseillère nationale Judith Bellaiche (PVL)

Statut: non encore traitée au conseil


Animaux de laboratoire et d'expérience. Pour des conditions de détention conformes à la protection des animaux

Motion (21.3405) de la conseillère nationale Meret Schneider (PES)

Statut: non encore traitée au conseil


Expériences sur animaux du degré de gravité 3. Octroi des autorisations par une même commission

Motion (21.3363) de la conseillère nationale Martina Munz (PS)

Statut: non encore traitée au conseil


Création d'un écosystème intégré de données médicales. Une plus-value pour la recherche et pour la société

Motion (21.3021) de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N)

Statut: motion au 2ème conseil (Conseil des Etats)


Noyautage d'institutions religieuses et politiques par des organisations islamistes légalistes opérant en Suisse, en particulier par des membres des Frères musulmans. Recherche

Interpellation (20.4706) de la conseillère nationale Marianne Binder-Keller (Le Centre)

Statut: non encore traitée au conseil


Dialogue entre science et politique

Conseiller correctement le Conseil fédéral en cas de crise

Motion (21.3956) du conseiller aux Etats Erich Ettlin (Le Centre)

Statut: motion transmise à la commission pour examen préalable


Post-Covid-19. Pour une plateforme permanente d'experts scientifiques

Motion (21.3225) du conseiller aux Etats Olivier Français (PLR)

Statut: motion transmise à la commission pour examen préalable


Un centre de compétence pour gérer l'après-Covid-19

Postulat (20.3542) de la conseillère nationale Jacqueline de Quattro (PLR)

Statut: adopté (session d'été 2022)


Mettre à profit le potentiel scientifique en période de crise

Postulat (20.3280) du conseiller aux Etats Matthias Michel (PLR)

Statut: adopté (session d'automne 2020)


Promouvoir activement le dialogue entre milieux scientifiques et politiques

Postulat (21.4320) de la conseillère nationale Regula Rytz (PES)

Statut: non encore traité au conseil