Vue d'ensemble des objets relatifs au domaine FRI

Coopération internationale

Horizon Europe (9ème programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE)

Objet du Conseil fédéral

Statut: inconnu


Erasmus+ (programme de l’UE pour la mobilité à des fins de formation et la coopération institutionnelle)

Objet du Conseil fédéral

Statut: inconnu


SKAO. Approbation de la participation de la Suisse

Objet du Conseil fédéral

Statut: liquidé (lors de la session d'hiver 2021)


Non-association à Horizon 2021-2027: compléter les mécanismes prévus pour assurer l'avenir de la recherche et de l'innovation en Suisse

Motion (21.4214) du conseiller national Fabien Fivaz (PES)

Statut: non encore traitée au conseil


Participation aux programmes européens du cadre financier pluriannuel 2021-2027

Motion (21.3868) de la conseillère nationale Claudia Friedl (PS).

Statut: non encore traitée au conseil


Soutenir Euratom pour la fusion, la gestion des déchets et le démantèlement

Motion (20.4540) de la conseillère nationale Isabelle Chevalley (PVL)

Statut: non encore traitée au conseil


Plan de sortie des programmes internationaux visant le développement de nouveaux réacteurs nucléaires dans le domaine de la fission et de la fusion

Motion (20.4396) du conseiller national Mustafa Atici (PS)

Statut: non encore traitée au conseil


Non à un accord Horizon Europe qui serait soumis à la clause guillotine voulue par l'UE

Motion (20.3055) du groupe de l’Union démocratique du centre (UDC)

Statut: non encore traité au conseil


Pas de programme Copernicus sans la Suisse

Motion (18.4131) du conseiller national Marco Romano (Le Centre).

Statut: motion au 2ème conseil (Conseil des Etats)


Cadre institutionnel

Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Révision partielle

Objet du Conseil fédéral

Statut: liquidé (lors de la session d’hiver 2021)


Encourager l'apprentissage tout au long de la vie afin de garantir l'employabilité à long terme des travailleurs

Initiative parlementaire (21.422) du conseiller national Andri Silberschmidt (PLR)

Statut: retirée


Convertir les cautionnements solidaires liés au Covid-19 en investissements d'avenir dans la protection du climat, l'innovation et la formation

Motion (20.3893) de la conseillère nationale Regula Rytz (PES)

Statut: non encore traitée au conseil


Covid-19. Investir de manière ciblée dans la recherche et le développement

Motion (20.3239) du groupe libéral radical

Statut: non encore traitée au conseil


Domaines de recherche

Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine

Initiative populaire

Statut: examen terminé, votation populaire le 13 février 2022


Modification de la Loi fédérale sur le génie génétique (LGG). Prolongation du moratoire sur la mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés

Objet du Conseil fédéral

Statut: traité par les deux conseils, probablement à nouveau au Conseil national lors de la session de printemps 2022 


Stratégie pour le développement durable 2030

Objet du Conseil fédéral

Statut: inconnu


Méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Davantage de ressources et d'incitations pour la recherche 3R

Initiative parlementaire (21.426) de la conseillère nationale Katja Christ (PVL)

Statut: non encore traitée au conseil


Encourager la recherche et le développement de technologies d'émission négative

Motion (21.4333) de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N)

Statut: motion au 2ème conseil (Conseil des Etats)


Création d'une plateforme de surveillance génomique permanente

Motion (21.4175) de la conseillère nationale Judith Bellaiche (PVL)

Statut: non encore traitée au conseil


Animaux de laboratoire et d'expérience. Pour des conditions de détention conformes à la protection des animaux

Motion (21.3405) de la conseillère nationale Meret Schneider (PES)

Statut: non encore traitée au conseil


Expériences sur animaux du degré de gravité 3. Octroi des autorisations par une même commission

Motion (21.3363) de la conseillère nationale Martina Munz (PS)

Statut: non encore traitée au conseil


Création d'un écosystème intégré de données médicales. Une plus-value pour la recherche et pour la société

Motion (21.3021) de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N)

Statut: motion au 2ème conseil (Conseil des Etats)


Recherche concernant les effets des remèdes naturels sur le renforcement du système immunitaire et sur le traitement des infections virales. Il y a urgence.

Motion (20.4287) de la conseillère nationale Edith Graf-Litscher (PS)

Statut: non encore traitée au conseil


Intégrer le genre dans la formation et la recherche médicales

Motion Porchet (20.3092) de la conseillère nationale Léonore Porchet (PES)

Statut: non encore traitée au conseil


Création d'un programme national de recherche sur la maladie d'Alzheimer

Motion (18.3835) du conseiller national Christoph Eymann (PLR)

Statut: motion au 2ème conseil (Conseil des Etats)


Recherche et connaissances scientifiques sur le fondamentalisme dans les sociétés parallèles

Postulat (21.4304) de la conseillère nationale Marianne Binder-Keller (Le Centre)

Statut: non encore traité au conseil


Noyautage d'institutions religieuses et politiques par des organisations islamistes légalistes opérant en Suisse, en particulier par des membres des Frères musulmans. Recherche

Interpellation (20.4706) de la conseillère nationale Marianne Binder-Keller (Le Centre)

Statut: non encore traitée au conseil


Fonctionnement des hautes écoles

Les titulaires d'une maturité professionnelle doivent être admis sans examen aux hautes écoles pédagogiques pour les formations d'enseignant du niveau primaire

Motion (20.4593) du conseiller national Simon Stadler (Le Centre)

Statut: non encore traitée au conseil


Éliminer une tache aveugle. Créer une chaire d'économie féministe!

Motion (20.4059) de la conseillère nationale Tamara Funiciello (PS).

Statut: non encore traitée au conseil


Pour une participation accrue et reconnue en faveur des étudiants et des étudiantes

Motion (20.3872) du conseiller national Mathias Reynard (PS)

Statut: non encore traitée au conseil


Pour la formation de davantage de médecins en Suisse

Motion (20.3394) du conseiller national Angelo Barrile (PS)

Statut: non encore traitée au conseil


Équivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure

Motion (20.3050) du conseiller national Matthias Aebischer (PS)

Statut: non encore traitée au conseil


Faire des EPF un réseau exemplaire du développement durable et de la mise en oeuvre des bonnes pratiques

Motion (19.3612) de la conseillère nationale Martina Munz (PS)

Statut: liquidé (lors de la session d'hiver 2021)


Renforcer le travail politique de milice en en faisant valider les acquis par les hautes écoles

Postulat (20.3508) de la conseillère nationale Priska Seiler Graf (PS)

Statut: non encore traité au conseil


Libre accès aux procédures de qualification dans les hautes écoles suisses aux niveaux du bachelor et du master

Postulat (21.3249) de la conseillère nationale Martina Munz (PS)

Statut: non encore traité au conseil


Admission dans les établissements d'enseignement supérieur (universités/EPF) pour les titulaires d'une maturité professionnelle

Postulat (20.4202) de la conseillère nationale Nadine Masshardt (PS)

Statut: non encore traité au conseil


Quelle gestion des risques liés au numérique dans le domaine de la formation?

Interpellation (20.3970) de la conseillère nationale Valentine Python (PES)

Statut: non encore traitée au conseil


Statut précaire du corps intermédiaire dans les hautes écoles

Interpellation (20.3121) conseiller national Fabien Fivaz (PES)

Statut: non encore traité au conseil


Dialogue entre science et politique

Renforcer la collaboration avec les scientifiques en matière de politique climatique

Motion (21.4182) du conseiller aux Etats Othmar Reichmuth (Le Centre)

Statut: motion au 2ème conseil (Conseil national)


Conseiller correctement le Conseil fédéral en cas de crise

Motion (21.3956) du conseiller aux Etats Erich Ettlin (Le Centre)

Statut: motion transmise à la commission pour examen préalable


Post-Covid-19. Pour une plateforme permanente d'experts scientifiques

Motion (21.3225) du conseiller aux Etats Olivier Français (PLR)

Statut: motion transmise à la commission pour examen préalable


Promouvoir activement le dialogue entre milieux scientifiques et politiques

Postulat (21.4320) de la conseillère nationale Regula Rytz (PES)

Statut: non encore traité au conseil