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Budget fédéral Programme d’allègement budgétaire 2027 : la CdF-E veut réduire le volume d’économies

La Commission des finances du Conseil des États (CdF-E) a achevé la discussion par article du programme d'allègement budgétaire 2027 (EP27) pour le budget fédéral, et a adopté le projet à l’intention du Conseil des États par 9 voix contre 4 au vote sur l’ensemble. En ce qui concerne le domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation (domaine FRI), la commission propose une réduction des mesures d'économie dans le domaine des EPF, des hautes écoles cantonales et d'Innosuisse. En outre, la CdF-E souhaite renoncer à une modification législative relative aux contributions liées à des projets, destinées aux hautes écoles et à encourager l'innovation. Au total, les adaptations proposées dans divers domaines permettront de réaliser des économies de 1,8 milliard de francs en 2027 et d'environ 2,4 milliards de francs en 2028 et 2029.

Espace La secrétaire d’État Hirayama participe à la réunion du Conseil ministériel de l’ESA

La secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l'innovation, Martina Hirayama, a participé à la réunion du Conseil de l’Agence spatiale européenne (ESA) au niveau ministériel. Les discussions ont porté principalement sur l’orientation stratégique de l’organisation et sur le financement des programmes spatiaux centraux pour les années à venir, pour un montant total de 22,1 milliards d’euros. Avec sa contribution à hauteur de 771 millions d’euros, la Suisse s’engage dans des programmes menés dans les domaines de la technologie et de l’innovation, de la défense planétaire et de l’observation des astéroïdes, de la navigation et de la technologie quantique, ainsi que de l’exploration et des instruments scientifiques.

Bilatérales Suisse – EU La Suisse adhère au partenariat européen en métrologie

La Suisse adhère au programme du partenariat européen en métrologie (European Partnership on Metrology, EPM). La signature de l’accord sur la participation aux programmes de l’UE le 10 novembre 2025, ainsi que l’association de la Suisse au programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe», a permis cette adhésion. Selon les analyses récentes de l'Association européenne des instituts nationaux de métrologie (EURAMET), chaque franc investi dans la recherche en métrologie se traduit en une valeur ajoutée quatre fois plus élevée pour l’économie. 

Docuthèque

Newsmail novembre 2025

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02.12.2025

Monitoring

Vous trouverez ici une vue d’ensemble actualisée des objets parlementaires relatifs au domaine FRI.

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11.11.2025

Newsletter n°94, décembre 2025

Avec la signature de l’accord sur les programmes de l’UE, les chercheuses et chercheurs, ainsi que les actrices et acteurs de l'innovation suisses, peuvent enfin, après quatre ans, participer à nouveau aux appels d’offres des programmes de financement de l’UE.

PDF (369.37 KB)
01.12.2025

Programme de la session d'hiver 2025

PDF (237.7 KB)
18.11.2025

Papier stratégique du Réseau FUTURE sur le programme d'allégement 2027

PDF (225.92 KB)
05.11.2025

Point de vue

Programmes de l’UE : transformer l’essai

Fabien Fivaz
Conseiller aux États, membre du bureau du Team politique FUTURE

La Suisse est donc de retour dans Horizon Europe ! Une année après la fin des négociations avec l’UE, la réassociation de la Suisse au programme européen de recherche et d’innovation a été actée le mois dernier. Les nouvelles réjouissantes des bourses obtenues par nos scientifiques auprès du Conseil européen de la recherche tombent déjà, confirmant la qualité de nos hautes écoles.

Le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation peut être reconnaissant envers le Conseil fédéral, qui a, dans ce dossier, non seulement dit ce qu’il allait faire mais aussi fait ce qu’il avait dit. Le Parlement a aussi pris ses responsabilités : il a approuvé un important crédit complémentaire au budget 2025 et peut désormais confirmer, dans le projet de budget 2026, la contribution obligatoire pour la participation à Horizon Europe.
 
Mais il nous faut maintenant transformer l’essai. En effet, la participation à long terme de la Suisse à Horizon Europe et aux programmes suivants dépend du destin des nouveaux accords bilatéraux. L’association à Erasmus+ est, elle aussi, intimement liée à ce paquet d’accords.
 
Les Bilatérales III représentent un facteur de stabilisation indispensable. Si elles entrent en vigueur, le domaine FRI ne sera plus l’otage des discussions politiques entre Berne et Bruxelles. De quoi motiver les actrices et les acteurs du secteur à s’engager dans les débats à venir.