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Horizon Europe CSEC-N approuve le financement

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture de la Grande Chambre (CSEC-N) soutient le financement du paquet Horizon 2021-2027 après son examen par 18 voix contre 0 et 7 abstentions. La commission a rejeté une proposition de la Commission des finances du Conseil national visant à réduire de 147,6 millions de francs le montant de la réserve prévue dans le crédit-cadre. En outre, la Commission soutient les lignes directrices du mandat de négociation du Conseil fédéral pour la participation de la Suisse au paquet Horizon.

Loi sur les EPF CSEC-N continue de soutenir le droit de recours

Lors des discussions sur les divergences concernant la Loi sur les EPF, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC-N) a largement maintenu la version du Conseil national. Elle ne veut pas exclure explicitement le droit de recours des institutions. De même, elle ne souhaite pas modifier le système d'élection des membres de la Commission de recours par le Conseil des EPF. Sur un point, cependant, la CSEC-N se rallie au Conseil des États: à l'avenir, les enregistrements vidéo devraient pouvoir être utilisés à des fins de formation.

Message FRI 2021-2024 CSEC-N se rapproche partiellement du Conseil des Etats

Lors de l’élimination des divergences dans le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour les années 2021 à 2024 (Message FRI), la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC-N) a maintenu la version du Conseil national pour deux arrêtés fédéraux. Elle continue de plaider pour une augmentation de 20 millions de francs pour la formation continue à des fins professionnelles et de 12 millions de francs pour les établissements de recherche d’importance nationale (Centre de compétences 3R). En ce qui concerne le crédit-cadre pour le domaine des EPF, la CSEC-N a accepté la version du Conseil des Etats et a demandé de renoncer à 15 millions de francs supplémentaires.

Point de vue

Session importante pour l’avenir du domaine FRI

Maya Graf
Conseillère aux Etats, Membre du Team politique FUTURE

Les milieux de la formation, de la recherche et de l’innovation ont, fin août, souligné les conséquences dévastatrices de l’initiative de limitation. L’enjeu est de taille: la suppression de la libre circulation des personnes compliquerait le recrutement des meilleurs cerveaux pour nos hautes écoles. Par ailleurs, l’accord sur la recherche, qui nous garantit l’accès au réseau européen, tomberait à l’eau.

De bonnes conditions-cadres sont essentielles à un pôle FRI de pointe – et elles vont d’une Suisse ouverte avec de bonnes structures jusqu’à la liberté de la recherche, en passant par un financement suffisant. 
 
Au cours de la session d’automne, les deux chambres pourront définir ces conditions-cadres. Le Conseil des Etats doit approuver le crédit-cadre soigneusement calculé pour la participation à «Horizon Europe». Le Conseil national fixera ses priorités pour le financement et la durabilité dans le cadre du Message FRI 2021-2024. Il peut accroître la sécurité de planification du domaine, en soutenant la levée du blocage des crédits décidée en juin aux Etats.
 
Les financements européens et nationaux se complètent et se renforcent. Les scientifiques établis en Suisse ne peuvent prétendre à un soutien de l’UE que s'ils sont également capables d’atteindre l’excellence et la compétitivité au niveau national.