News

R-D 2019: 2,6 milliards de la Confédération

En 2019, la Confédération a dépensé près de 2,6 milliards de francs pour la mise en œuvre et le soutien d’activités dans le domaine de la recherche et du développement (R-D). Cela correspond à une augmentation de 12% par rapport à l’année 2017. La moitié des moyens investis ont bénéficié au secteur des hautes écoles et au Fonds national suisse. Dans le même temps, les montants consacrés par la Confédération à ses propres activités de R-D ont également progressé de 16% – cette évolution est principalement due à la recherche agricole menée par Agroscope.

Coopération internationale de formation La CSEC-N approuve la révision

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) recommande à son conseil d’adopter le projet du Conseil fédéral pour une révision totale de la Loi sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation. La révision doit créer une base juridique de valeur équivalente aussi bien pour une participation aux programmes d’encouragement européens que pour la mise en œuvre de programmes d’encouragement suisses. Avec la voix prépondérante de son président, la commission a décidé de compléter le projet du Conseil des Etats par une modification dans l’article consacré aux buts.

Expérimentation animale et humaine Le CSEC-N ne propose pas de contre-projet

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a décidé de ne pas déposer une initiative de commission visant à la rédaction d’un contre-projet indirect concernant l’initiative populaire pour l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine. La commission s’est positionnée ainsi par 13 voix contre 11 et une abstention. Elle s’est en outre opposée au dépôt de différentes motions relatives à l’expérimentation animale. L’initiative sera débattue lors de la séance d’août.

Docuthèque

Newsmail juin 2020

PDF (469.65 KB)
30.06.2020

Objets parlementaires

Vous trouverez ici une vue d’ensemble actualisée des objets parlementaires relatifs au domaine FRI.

XLS (270 KB)
01.07.2020

Compte rendu de la session d'été 2020

PDF (299.64 KB)
23.06.2020

Newsletter n°72, juin 2020

Avec le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (Message FRI), le Conseil des Etats se prononcera lors de la session d’été sur les investissements dans la place scientifique suisse durant les années 2021-2024. C’est à l’unanimité que la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-S) recommande à son conseil de supprimer les blocages de crédits planifiés dans le Message FRI. Elle veut ainsi améliorer la sécurité de planification des acteurs FRI.

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04.06.2020

Point de vue

«Safety first» dans le domaine FRI

Matthias Michel
Conseiller aux Etats, Membre du Team politique FUTURE

La lutte contre la pandémie a donné une nouvelle signification à la sécurité. Et comme rarement avant cette crise, les regards sont braqués sur la contribution indispensable de la science, de la recherche et de l’innovation. C’est dans ce contexte que le Parlement se prononcera sur le financement du domaine FRI pour les quatre prochaines années.

La CSEC du Conseil des Etats soutient le Message FRI 2021-2024 avec l’accent sur la maîtrise de la transformation numérique. Elle insiste en outre sur l’encouragement à l’innovation. Pour la CSEC-E, il est essentiel de garantir une sécurité de planification aux acteurs FRI. C’est donc à l’unanimité qu’elle demande de renoncer aux blocages des crédits dans le Message FRI.
 
Le Conseil fédéral prévoit de libérer ces crédits seulement si la croissance moyenne dans le domaine FRI ne devait pas dépasser 3%, inclues les dépenses pour les programmes de l’UE. Les crédits bloqués à hauteur de 312 millions de francs représentent environ 1% du volume total du Message. L’incertitude générée pour la planification des acteurs FRI est dès lors disproportionnée par rapport à l’utilité des blocages de crédits sur le plan de la politique financière.
 
Le principe «Safety first» doit valoir aussi pour le financement fiable de la place suisse de la science et de la recherche – en particulier dans l’après-coronavirus.