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Loi sur les EPF La CSEC-N soumet le projet

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) soutient sur le principe la modification de la Loi sur les EPF et soumet à son conseil plusieurs propositions d’amendement majoritaires et minoritaires. Entre autres, la majorité de la Commission demande que les deux EPF et les établissements de recherche puissent disposer du droit d’être entendu et du droit de recours. Le projet sera soumis au Conseil national durant la session d’été.

Personnel infirmier La campagne de formation doit être renforcée

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) a soumis le contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts» à son conseil. Par la voix prépondérante de son président, elle se prononce en faveur d’un soutien de la Confédération aux cantons qui octroient une aide financière aux professionnels de soins infirmiers en cours de formation. La campagne de formation doit ainsi être renforcée par 100 millions de francs supplémentaires. Par ailleurs, les compétences du personnel soignant doivent être renforcées. Le Conseil des Etats se prononcera sur l'objet lors de la session d’été.

Message FRI 2021-2024 La CSEC-E propose la suppression des blocages de crédits

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) demande à son conseil 28 milliards de francs dans le cadre du Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (Message FRI) pendant les années 2021-2024. Elle propose, sans opposition, de supprimer les blocages de crédits frappant les fonds supplémentaires, qui dépendent des dépenses liées à la participation suisse aux programmes de l'UE. En outre, la CSEC-E soumet au Conseil des Etats diverses propositions majoritaires et minoritaires en vue d'obtenir des augmentations financières dans des domaines FRI spécifiques. Le Conseil des Etats se prononcera sur le Message FRI lors de la session d’été.

Docuthèque

Rapport annuel 2019

PDF (0.03 MB)
20.05.2020

Objets parlementaires

Vous trouverez ici une vue d’ensemble actualisée des objets parlementaires relatifs au domaine FRI.

XLS (277 KB)
20.05.2020

Programme de la session d'été 2020

PDF (444.81 KB)
13.05.2020

Newsmail avril 2020

PDF (839.86 KB)
30.04.2020

Newsmail mars 2020

PDF (341.53 KB)
01.04.2020

Point de vue

«Safety first» dans le domaine FRI

Matthias Michel
Conseiller aux Etats, Membre du Team politique FUTURE

La lutte contre la pandémie a donné une nouvelle signification à la sécurité. Et comme rarement avant cette crise, les regards sont braqués sur la contribution indispensable de la science, de la recherche et de l’innovation. C’est dans ce contexte que le Parlement se prononcera sur le financement du domaine FRI pour les quatre prochaines années.

La CSEC du Conseil des Etats soutient le Message FRI 2021-2024 avec l’accent sur la maîtrise de la transformation numérique. Elle insiste en outre sur l’encouragement à l’innovation. Pour la CSEC-E, il est essentiel de garantir une sécurité de planification aux acteurs FRI. C’est donc à l’unanimité qu’elle demande de renoncer à un blocage des crédits dans le Message FRI.
 
Le Conseil fédéral prévoit de libérer ces crédits seulement si la croissance moyenne dans le domaine FRI ne devait pas dépasser 3%, inclues les dépenses pour les programmes de l’UE. Les crédits bloqués à hauteur de 312 millions de francs représentent environ 1% du volume total du Message. L’incertitude générée pour la planification des acteurs FRI est dès lors disproportionnée par rapport à l’utilité du blocage de crédits sur le plan de la politique financière.
 
Le principe «Safety first» doit valoir aussi pour le financement fiable de la place suisse de la science et de la recherche – en particulier dans l’après-coronavirus.