News

Coopération internationale en matière de formation Ouverture de la consultation sur l’ordonnance

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur l’ordonnance modifiée relative à la coopération internationale et à la mobilité en matière de formation. Le projet d’ordonnance règle la mise en œuvre de la loi correspondante, dont la révision totale a été adoptée par le parlement en septembre 2020. Il précise notamment les types de financements et les modalités d’octroi des subventions. La consultation est ouverte jusqu’au 15 octobre 2021.

Domaine des EPF Le Conseil des Etats refuse une autre campagne

Le Conseil des Etats a rejeté une motion pour une campagne contre le harcèlement au sein des Ecoles polytechniques fédérales (EPF), par 22 voix contre 14. Il suit ainsi sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-E). Les membres de la Chambre haute considèrent que les mesures déjà mises en place par les EPF suffisent. L’une d’entre elles est une campagne de sensibilisation qui commencera au semestre d’automne dans les deux hautes écoles. L’objet est ainsi liquidé.

Encouragement de l'innovation Le Conseil national veut plus de fléxibilité

Le Conseil national s’est clairement exprimé en faveur d’un assouplissement de l’encouragement de l’innovation, lors de son examen de la révision de la Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Il a accepté toutes les modifications du projet du Conseil fédéral proposées par la majorité de sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-N). Le plafond des réserves d’Innosuisse et du Fonds national suisse devraient ainsi passer de 10% à 15%. Le National souhaite en outre fixer la fourchette de la participation des partenaires de mise en valeur à 30-50% (au lieu de 40-60%). En outre, les contributions d’encouragement sous la forme de bourses aux jeunes chercheurs seraient exonérées d’impôt. Le dossier passe maintenant au Conseil des Etats.

Docuthèque

Compte rendu de la session d'été 2021

PDF (325.15 KB)
23.06.2021

Objets parlementaires

Vous trouverez ici une vue d’ensemble actualisée des objets parlementaires relatifs au domaine FRI.

XLS (305.5 KB)
22.06.2021

Newsletter n°76, juin 2021

Au cours de cette session d’été, le Conseil national va débattre de la modification de la Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Dans son projet, le Conseil fédéral propose notamment au Parlement d’accroître la marge de manoeuvre et la flexibilité d’Innosuisse, l’agence suisse pour l’encouragement de l’innovation.

PDF (168.76 KB)
01.06.2021

Newsmail mai 2021

PDF (354.84 KB)
01.06.2021

Rapport annuel 2020

PDF (0.01 MB)
27.05.2021

Point de vue

Coopérer permet d’avancer

Christian Wasserfallen
conseiller national, président du team politique du Réseau FUTURE

Depuis des décennies, la coopération scientifique est pour la Suisse et ses partenaires un facteur de réussite. En 1954, la Suisse a fondé avec d’autres pays le CERN – aujourd’hui le plus grand centre de recherche au monde en physique des particules. Des équipes internationales y questionnent chaque jour notre compréhension de l’univers. Pour pouvoir le faire, elles dépendent de la volonté d’élues et d’élus qui créent les conditions-cadres et ancrent la coopération internationale sur le plan politique.

La Suisse participe depuis 2004 aux programmes-cadres de recherches de l’UE en tant que pays associé. Horizon Europe 2021-2027 démarre avec un budget de 95,5 milliards d’euros. Les possibilités de participation de la Suisse ne sont toutefois pas encore clarifiées et les négociations sont bloquées. L’UE a associé de manière incompréhensible les dossiers pourtant indépendants d’Horizon Europe et de l’accord-cadre. La science devient ainsi le jouet de la politique. 
 
Indépendamment des développements ultérieurs sur la préservation des accords bilatéraux, la science ne doit pas être politisée. De nombreux projets et des collaborations sont en cours dans l’espace européen de la recherche. L’intérêt de voir la Suisse pleinement associée à Horizon Europe est grand. Contrairement aux blocages, la coopération nous fait avancer.