News

LEHE Les universités de Genève et Zurich ont droit aux contributions

Le Conseil fédéral reconnaît les universités de Genève et Zurich comme institutions ayant droit aux contributions conformément à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Cette décision donne suite à l’accréditation institutionnelle qui, en vertu de la LEHE révisée entrée en vigueur le 1er janvier 2015, devait être renouvelée jusqu’à fin 2022 pour toutes les hautes écoles cantonales existantes.

Domaine des EPF Sur la bonne voie pour atteindre les objectifs

Le Conseil fédéral constate que le Domaine des EPF est sur la bonne voie pour atteindre les objectifs stratégiques fixés pour la période d’encouragement 2021-2024. En 2022, il s’est montré particulièrement convaincant dans les domaines clés que sont l’enseignement, la recherche et le transfert de savoir et de technologie. En 2022, le nombre d’étudiant-e-s et de doctorant-e-s a augmenté de 2,8% dans les deux EPF pour atteindre un peu plus de 37'100 personnes. La proportion de femmes est restée pratiquement inchangée par rapport à l’année précédente, mais a pu être augmentée de 2,1% dans le corps enseignant.

Budget fédéral Taux de croissance cibles fixés

En vue de la prochaine législature, le Conseil fédéral a fixé les taux de croissance cibles pour les futurs arrêtés financiers pluriannuels. Il a défini les priorités dans les dépenses pour l’armée, l’environnement et la reconstruction de l’Ukraine. En ce qui concerne le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation, il a fixé un taux de croissance nominal de 2% et une enveloppe de 29,7 milliards de francs pour les années 2025 à 2028. Ces chiffres clés doivent être vus comme une limite supérieure. L’utilisation effective dépendra de l’évolution future du budget fédéral. 

Docuthèque

Compte rendu de la session de printemps 2023

PDF (305.2 KB)
21.03.2023

Objets parlementaires

Vous trouverez ici une vue d’ensemble actualisée des objets parlementaires relatifs au domaine FRI.

Newsmail février 2023

PDF (507.9 KB)
03.03.2023

Newsletter n°83, mars 2023

Durant la première semaine de session, le Conseil national traitera quatre interventions de sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-N). Toutes visent à lutter contre la pénurie de personnel enseignant. L’organisation faîtière des hautes écoles suisses, swissuniversities, doute que la suppression de l’examen d’admission à la formation des enseignant-e-s du niveau primaire pour les titulaires d’une maturité professionnelle atténue de manière durable la pénurie actuelle.

PDF (348.32 KB)
23.02.2023

Programme de la session de printemps 2023

PDF (211.73 KB)
13.02.2023

Point de vue

Budget 2024 : double peine pour la formation, la recherche et l’innovation

Michel Matter
Conseiller national, membre du Team politique FUTURE

Le Conseil fédéral a indiqué comment il allait procéder pour préserver l’équilibre dans les finances de la Confédération dès le budget 2024. Il inflige une double peine à la formation, la recherche et l’innovation (FRI).

D’abord, le Gouvernement renonce à budgétiser dès 2024 la participation de la Suisse au programme-cadre Horizon Europe. Il prévoit d’économiser jusqu’à 600 millions de francs par année. Après avoir annoncé sa volonté d’être associé tous les six mois, le Gouvernement se range à l’évidence. La Suisse de la recherche et de l’innovation sera exclue de la génération de programme Horizon Europe. Elle y perdra durant sept années des projets, des réseaux, de l’influence. Elle rognera la compétitivité de ses entreprises et hautes écoles.
 
Le Conseil fédéral y ajoute une seconde peine : il annonce des coupes de l’ordre de 2% en 2024. Les hautes écoles doivent planifier avec une baisse du soutien fédéral, alors même que la croissance des étudiantes et étudiantes est supérieure à la planification initiale (lire en page 3). Ces coupes signifient aussi que les organisations d’encouragement de la recherche et de l’innovation devront renoncer à financer des projets en 2024. Elles sont pourtant censées pallier le manque induit par l’exclusion d’Horizon Europe.
 
Le Domaine FRI a beaucoup à perdre avec le budget 2024. L’année sert en effet de référence pour le financement de la période 2025 à 2028. Le Parlement va devoir agir afin de permettre à la Suisse de maintenir son niveau de compétitivité, d’attractivité et d’innovation.