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Compte consolidé 2020 Déficit de 14,2 milliards

Le compte consolidé de la Confédération pour l’année 2020 s’est soldé par un déficit de 14,2 milliards de francs. Contrairement au compte de la Confédération, le compte consolidé prend aussi en considération les résultats des entreprises liées à la Confédération et des assurances sociales. Les conséquences de la pandémie de Covid-19 expliquent ce grand déficit.

SWEET Lancement du deuxième appel d’offres

L’office fédéral de l’énergie a lancé le deuxième appel d’offres dans le cadre du programme de recherche énergétique Swiss Energy Research for the Energy Transition (SWEET). L’appel d’offres doté de 20 millions de francs est consacré au thème «Vivre et travailler». Les travaux de recherche de deux partenariats seront financés à parts égales durant une période de huit ans. Les partenariats de recherche sont invités à déposer leurs candidatures jusqu’au 16 juin 2021. 

Innosuisse Objectifs stratégiques approuvés

Le Conseil fédéral a approuvé les objectifs stratégiques pour l'Agence suisse pour l’encouragement de l'innovation, Innosuisse, pour les années 2021–2024. Il mise sur la continuité, en mettant l'accent sur l’encouragement de projets présentant un potentiel économique supérieur à la moyenne et sur les projets Flagship – des appels à projets sur des thèmes de grande importance pour plusieurs secteurs. De plus, le Conseil fédéral charge Innosuisse de mettre en œuvre le programme d’impulsion «Force d’innovation Suisse» en 2021 et 2022.

Fondation suisse d’études Astrid Epiney à la présidence

Le Conseil de fondation de la Fondation suisse d’études a nommé, à l’unanimité, Astrid Epiney comme nouvelle présidente. La rectrice de l’Université de Fribourg et professeure de droit international et de droit public suisse prendra ses fonctions en novembre 2021. Elle succède au professeur Antonio Loprieno, qui était à la tête du Conseil de fondation depuis août 2008. Le Conseil de fondation définit l’orientation stratégique de la Fondation suisses d’études et décide de nouveaux programmes d’encouragement et de nouvelles coopérations avec des institutions en Suisse et à l’étranger.

Expérimentation animale et humaine La CSEC-E rejette l’initiative

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) recommande, à l’unanimité, de rejeter l’initiative populaire «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine». La commission trouve que l’interdiction des expériences sur les animaux et des recherches sur l’être humain demandée par l’initiative va trop loin et qu’elle aurait des conséquences négatives sur la santé, l’économie et la place scientifique suisse. Le Conseil des Etats traitera probablement cet objet durant la session d’été.

Domaine des EPF Poursuivre sur la voie du succès

Le Conseil fédéral a adopté les rapports sur la réalisation des objectifs stratégiques par le Domaine des EPF en 2020, ainsi que le rapport de gestion du Conseil des EPF. Les institutions du Domaine des EPF continuent de mener des recherches et d’enseigner à un haut niveau scientifique. Les différents classements internationaux et les 40 bourses octroyées par le Conseil européen de la recherche (CER) en 2020 le confirment. Par ailleurs, les scientifiques du Domaine des EPF ont fourni des contributions essentielles dans la lutte contre la pandémie de Covid-19.

Loi sur les EPF La révision est mise sous toit

Les Chambres fédérales ont éliminé les deux dernières divergences concernant la modification de la Loi sur les EPF pendant la session de printemps. Le droit de recours des institutions dans le Domaine des EPF sera limité à deux domaines: les ressources humaines et les décisions concernant l’allocation de fonds. De plus, les membres de la commission de recours seront désormais nommés par le Conseil fédéral, et non plus par le Conseil des EPF. La conférence de conciliation s’est ralliée à la version du Conseil des Etats sur les deux points. La révision de la Loi sur les EPF, qui vise notamment à appliquer les directives de la gouvernance d’entreprise dans le domaine des écoles polytechniques fédérales, est ainsi bouclée.

Expérimentation animale et humaine Le Conseil national rejette l’initiative

Le Conseil national a rejeté tacitement l’initiative populaire «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine», suivant ainsi le Conseil fédéral. Il a en outre refusé deux propositions de minorité venant de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N). L'une demandait un renvoi en commission pour l’élaboration d’un contre-projet indirect, l’autre un contre-projet direct; toutes deux visaient un désengagement successif des expériences contraignantes pour les animaux. Une demande individuelle de renvoi en commission visant à promouvoir davantage le principe des 3R dans le cadre d’un contre-projet a aussi été rejetée. La CSEC du Conseil des Etats va à présent se pencher sur cet objet.

Science et innovation Collaboration renforcée entre le FNS et Innosuisse

Le Fonds national suisse (FNS) et l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse approfondissent leur collaboration actuelle. Dans le cadre d’un accord, les deux organisations réaffirment leur volonté de renforcer les interactions entre science et innovation. La coordination des portefeuilles et directives d’encouragement sera ainsi accrue et la coopération aux niveaux opérationnels et stratégiques intensifiée. Le budget de leur programme commun BRIDGE sera augmenté de 50%, afin d’atteindre 105 millions de francs pour la période 2021–2024.

Conseil des EPF Stratégie des genres actualisée

Le Conseil des EPF a adopté la nouvelle Stratégie des genres pour le Domaine des EPF pendant les années 2021–2024. Elle doit permettre d'améliorer encore l’équilibre des genres et de garantir l’égalité des chances entre les femmes et les hommes au sein des institutions du Domaine des EPF. L’objectif est d’augmenter la proportion de femmes dans l’enseignement et la recherche, en particulier dans les positions dirigeantes. Il est prévu qu’au moins 0,5% du financement fédéral, soit environ 13 millions de francs, soient consacrés chaque année aux différentes mesures. 
 

swissuniversities Luciana Vaccaro présidera la Chambre des HES

La rectrice de la Haute école de Suisse occidentale HES-SO, Luciana Vaccaro, assumera la présidence de la Chambre des hautes écoles spécialisées (HES) de swissuniversities à partir du 1er août 2021. Titulaire d’un doctorat en microtechnique, elle a notamment travaillé au CERN et à l’EPFL avant sa nomination en tant que rectrice de la HES-SO. Elle succèdera à Crispino Bergamaschi, qui a présidé cet organe durant deux mandats de trois ans. La Chambre des Hautes écoles spécialisées réunit les rectrices et recteurs des neuf hautes écoles spécialisées de Suisse.

Erasmus+ Les cantons demandent une pleine association

La Conférence des gouvernements cantonaux se prononce en faveur d’une association pleine et entière au programme de formation de l’UE Erasmus+ pendant les années 2021-2027. Elle a approuvé le mandat de négociation mis en consultation par le Conseil fédéral. Les cantons souhaitent apporter deux précisions: la participation de la Suisse ne devrait pas se faire au détriment des budgets fédéraux alloués à la formation, ni à la charge des cantons. De plus, les cantons veulent être représentés dès le début au sein de la délégation suisse chargée des négociations.

OFS et UniNE Collaboration renforcée

L’Université de Neuchâtel (UniNE) et l’Office fédéral de la statistique (OFS) intensifient leur collaboration dans le domaine des méthodes statistiques et de la science des données. Les deux institutions ont signé une convention de collaboration pour les années 2021–2024. L’UniNE a créé une nouvelle chaire en science des données et l’OFS dispose d’une nouvelle division science des données et méthodes statistiques. Leur objectif est de favoriser la recherche et le développement de projets concrets en matière de numérisation.

Coopération extra-européenne Programmes bilatéraux renouvelés

Le Conseil fédéral a décidé de poursuivre pendant les années 2021–2024 les programmes de coopération dans la recherche et l’innovation avec les partenaires extra-européens. Il a renouvelé le mandat des cinq Leading Houses – l’ETH Zurich, la Haute école des sciences appliquées de Zurich, l’Université de Saint-Gall, la Haute école spécialisée de Suisse occidentale et le Swiss Tropical and Public Health Institute en collaboration avec l’Université de Bâle. Une évaluation réalisée en 2020 indique que ces programmes apportent une plus-value aux scientifiques suisses et à leurs institutions, ce qui se traduit notamment par une augmentation des publications scientifiques avec des partenaires extra-européens.

SWEET Lancement de quatre partenariats

Le premier appel d’offres du Programme d'encouragement de la recherche énergétique SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) est terminé. Quatre partenariats de recherche reçoivent un financement de 6 à 8 millions de francs. Les travaux seront menés pendant les six à huit prochaines années au sein des institutions d’accueil suivantes: l’ETH Zurich, l’EPFL, l’Université de Genève et l’Institut Paul Scherrer. Deux groupes d'experts internationaux ont évalué et sélectionné 13 projets au total.

Révision de la LERI Plus de souplesse pour encourager l’innovation

Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message concernant la modification de la Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). La révision de la loi vise à offrir davantage de marge de manœuvre et de flexibilité à l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse. La participation aux coûts pour l’encouragement de projets d’innovation sera assouplie. De plus, Innosuisse pourra soutenir directement les start-up. Enfin, le Conseil fédéral propose de modifier les dispositions concernant les réserves d’Innosuisse et du Fonds national suisse, afin qu’il soit possible de dépasser le plafond des réserves à titre exceptionnel et sur une durée limitée. Celui-ci était fixe jusqu’à présent.

FNS Un quota par sexe pour les organes d’évaluation

Le Fonds national suisse (FNS) introduit un quota par sexe au sein de ses organes d’évaluation. A l’avenir, la part de femmes au sein du Conseil de la recherche et de sa présidence devra par exemple atteindre au moins 40%; dans les organes propres à chaque discipline, le quota sera adapté au domaine de recherche concerné. Le FNS veut ainsi lutter contre les inégalités de représentation dans les positions dirigeantes de la recherche. A l’heure actuelle, 23% des chaires professorales au sein des universités suisses sont occupés par des femmes. Au niveau du doctorat, la part de femmes se monte à environ 45%. La décision d’introduire un quota par sexe a été prise en décembre 2020, avec un effet immédiat.
 

Expérimentation animale Lancement du PNR 79 sur les 3R

La Conseil fédéral a lancé un nouveau Programme national de recherche (PNR) intitulé «Advancing 3R – animaux, recherche et société». Les objectifs du PNR 79 sont de diminuer le nombre d’expérimentations animales dans la recherche scientifique, de réduire les contraintes subies par les animaux de laboratoire et d’étudier les aspects éthiques, juridiques, sociétaux, culturels et économiques de l’expérimentation animale. Le nouveau PNR s’étend sur une durée de cinq ans et dispose d’un cadre financier de 20 millions de francs. Il est dirigé par le Fonds national suisse (FNS), qui publiera l’appel à projets au printemps 2021.

Erasmus+ La CSEC-E soutient le mandat de négociation

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) soutient sans réserve le mandat de négociation concernant Erasmus+ et approuve les solutions proposées par le Conseil fédéral, le modèle de paiement «Pay as you go» et la phase préparatoire. Pour la CSEC-E, il est important d’avoir de la marge de manœuvre et un rapport coût-efficacité équilibré.

Coopération d’innovation Renouvellement de l’accord avec le Liechtenstein

La Suisse et la Principauté du Liechtenstein renouvellent leur Accord relatif à l’encouragement de l’innovation fondée sur la science. Cet accord garantit que l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse continue à mettre aussi son expertise au service de la Principauté du Liechtenstein. 

Erasmus+ La CSEC-N pour la pleine association

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) s’est penchée sur le mandat de négociation concernant Erasmus+. Elle est d’avis qu’une association pleine et entière de la Suisse devrait être recherchée dans le cadre des négociations avec l’UE. La commission se réfère à la demande déjà maintes fois exprimée par le Parlement: être membre pleinement associé au programme de formation de l’UE Erasmus+ pour la période 2021-2027. 

Horizon Europe L’ordonnance a été révisée

Le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance relative aux mesures concernant la participation de la Suisse aux programmes de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation. Comme jusqu’à présent, l’ordonnance s’applique en cas d’association pleine ou partielle de la Suisse, ainsi qu’en cas de participation en tant qu’Etat tiers aux programmes et activités de recherche et d’innovation de l’UE pendant les années 2021-2027 (Horizon Europe et trois autres initiatives). Elle entrera en vigueur le 1er mars 2021. 

Erasmus+ La CPE-N demande une pleine association

La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) s’est prononcée en faveur d’une pleine association à Erasmus+ dans le cadre de sa consultation concernant le mandat de négociation à ce sujet. Par 18 voix contre 6, la CPE-N charge le Conseil fédéral d’adapter le mandat de manière à ce qu’un futur accord porte en tout cas sur une association pleine et entière à Erasmus+ pour la période 2021-2027. La commission a clairement rejeté une demande visant à arrêter complètement les négociations.