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Conseil scientifique politique Un centre de compétences pour les crises à l’examen

Le Conseil fédéral devrait examiner la forme que pourrait prendre un réseau scientifique interdisciplinaire ou un centre de compétence pour la gestion des crises. Le Conseil des Etats a approuvé par 18 voix contre 17 un postulat allant dans ce sens. 

Coopération internationale de formation La révision de la loi est approuvée

La Chambre basse a approuvé à l’unanimité la proposition du Conseil fédéral de réviser entièrement la loi sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation. La révision de la loi vise à créer une base juridique équivalente tant pour la participation aux programmes de formation de l’UE que pour la mise en œuvre des programmes d’encouragement en Suisse. Le projet de loi est envoyé à la Chambre haute avec une divergence dans l’article consacré. 

Message FRI 2021-2024 Le Conseil national augmente davantage le budget

Le Conseil national a délibéré sur le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour les années 2021 à 2024 (Message FRI). Il a en grande partie suivi le Conseil des Etats et a approuvé les augmentations budgétaires de ce dernier, à hauteur de 188 millions de francs. Il a également approuvé l’abrogation du blocage des crédits envisagé par le Conseil fédéral. La Chambre basse a également augmenté le budget avec un montant de 53 millions de francs en faveur de la formation professionnelle et continue, du domaine des EPF ainsi que du Centre de compétence 3R. Le message est renvoyé au Conseil des Etats pour éliminer les divergences.


SWEET La recherche énergétique jusqu’en 2028

Le Conseil des Etats a approuvé sans opposition le Programme de recherche énergétique «Swiss Energy Research for the Energy Transition» (SWEET). La Chambre haute a suivi le Conseil national et a raccourci la durée de douze à huit ans. Les fonds de 136,4 millions de francs sont donc disponibles jusqu’à fin 2028. Le Parlement pourra alors décider du financement. Dans le cadre de SWEET, les projets de recherche axés sur l’application dans le domaine de l’énergie doivent être financés.

Essais pilotes sur le cannabis Le Conseil des Etats soutient le projet

Le Conseil des Etats a donné son feu vert à l’introduction d’un article relatif aux projets pilotes dans la Loi sur les stupéfiants. Par 31 voix contre 7 et deux abstentions, il approuve la possibilité de mettre en œuvre des études scientifiques sur la consommation du cannabis. Une divergence avec le Conseil national réside dans la question de savoir si le chanvre utilisé doit être de production biologique suisse. La Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil des Etats (CSSS-E) opte pour la formulation «si possible». Le projet sera à nouveau présenté au Conseil national.

FNS Matthias Egger réélu

Le Comité du Conseil de fondation du Fonds national suisse (FNS) a réélu Matthias Egger à la présidence du Conseil national de la recherche pour la période administrative 2021-2024. Le professeur d’épidémiologie et de médecine sociale à l’Université de Berne entamera en janvier 2021 son deuxième mandat de quatre ans.

PRIMA Encouragements pour 18 chercheuses

Dans le cadre de la troisième mise au concours de l’instrument PRIMA, le Fonds national suisse (FNS) finance 18 chercheuses pour un total de 25 millions de francs. Grâce au financement, les scientifiques peuvent diriger un projet de recherche avec leur propre équipe. Les femmes professeures restent largement sous-représentées dans les hautes écoles suisses. Le FNS a ainsi institué l’instrument PRIMA pour soutenir des scientifiques dotées d’un grand potentiel en vue de l’obtention d’un poste de professeure. 

THE Ranking 2021 Les universités suisses parmi les meilleures au monde

Onze universités suisses figurent à nouveau dans le classement des meilleures hautes écoles au monde réalisé par Times Higher Education (THE) pour l’année 2021. L’ETH Zurich est placée au 14ème rang, et l’EPFL au 43ème. Viennent ensuite les universités de Zurich (73ème), de Bâle (92ème), de Berne (109ème), de Genève (149ème) et de Lausanne (191ème). L’Université de la Suisse italienne se situe entre la 251ème et la 300ème place, et l’Université de Fribourg entre la 351ème et la 400ème. Les universités de Saint-Gall et de Neuchâtel sont classées entre la 401ème et la 500ème place.

Budget 2021 Projet détaillé est publié

Le Conseil fédéral a publié dans ses détails le projet de budget 2021, assorti du plan intégré des tâches et des finances 2022-2024. Il prévoit un déficit de 1,1 milliards de francs. Le Conseil national et le Conseil des Etats sont appelés à se prononcer durant la session d’hiver.

Initiative de limitation Les acteurs FRI rejettent l’initiative populaire

Le Conseil des EPF, swissuniversities, le Fonds national suisse, Innosuisse et les Académies suisses des sciences rejettent l’initiative populaire «Pour une immigration modérée» (initiative de limitation). Les acteurs suisses de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) soulignent que l'initiative met en péril les conditions-cadres fondamentales sur lesquelles repose le pôle économique et scientifique helvétique. Un oui mettrait fin à la libre circulation des personnes, entraînant ainsi la résiliation de l’accord sur la recherche conclu avec l’UE.

Horizon Europe CSEC-E: six milliards pour la recherche et l’innovation

C’est par 11 voix contre 0 et sans abstention que la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) soutient la prolongation sans interruption de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d’innovation de l’Union européenne pour les années 2021-2027 (Horizon Europe). Elle approuve un crédit-cadre de 6,154 milliards de francs à cet effet et sa décision par l’importance de Horizon Europe pour le pôle de recherche et d’innovation. 

Loi sur les EPF Divergences entre Conseil national et CSEC-E

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a procédé à l’examen de détail de la révision de la Loi sur les EPF, en tant que deuxième conseil. Ce projet vise à améliorer la gouvernance du domaine des écoles polytechniques fédérales. La majorité de la CSEC-E propose de suivre le Conseil fédéral sur la question des enregistrements vidéo et du droit de recours des institutions du Domaine des EPF. Elle crée ainsi des divergences avec les décisions prises par le Conseil national durant la session d’été.

Expérimentation animale et humaine La CSEC-N recommande le rejet de l’initiative d’interdiction

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) recommande unanimement (24 voix) le rejet de l’initiative populaire sur l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine. Par 15 voix contre 9, la majorité renonce à un contre-projet direct à l’initiative. Par 13 voix contre 10, elle renonce également à déposer une initiative visant à l’élaboration d’un contre-projet indirect.

Message FRI 2021-2024 Augmentation des crédits pour la formation professionnelle et continue

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a examiné le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024. Elle soutient les modifications entreprises par le Conseil des Etats, en particulier l’abrogation du blocage des crédits que le Conseil fédéral avait prévu. Elle propose en outre des augmentations de crédits supplémentaires, pour la formation professionnelle, la formation continue et la durabilité notamment.

CSS Sabine Süsstrunk devient présidente

Sabine Süsstrunk, professeure à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), assumera la présidence du Conseil suisse de la science (CSS). Élue par le Conseil fédéral, cette informaticienne prendra la succession de Gerd Folkers, qui présidait le CSS depuis 2016 et qui conserve la fonction jusqu’à fin 2020. Le CSS, composé de 15 personnes, conseille le Conseil fédéral dans tous les domaines relatifs à la politique de la recherche et de l’innovation.

Essais pilotes avec du cannabis La CSSS-E favorable aux études

Par 8 voix contre 4, la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil des Etats (CSSS-E) a donné son feu vert à l’introduction d’un article relatif aux projets pilotes dans la Loi sur les stupéfiants. Ce faisant, elle approuve la possibilité de mettre en œuvre des études scientifiques avec du cannabis, à l’instar du Conseil national. Par ailleurs, la CSSS-E estime que le cannabis utilisé dans ce cadre devrait si possible provenir de la production biologique suisse. Le projet sera prochainement débattu dans la Chambre des cantons.

Innosuisse Douze NTN – Innovation Booster

Innosuisse, l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation a lancé un nouvel instrument d’encouragement réunissant des partenaires du monde de la recherche et de celui des entreprises: les NTN – Innovation Booster. Pour la période d’encouragement 2021-2024, Innosuisse a approuvé douze demandes d’encouragement sur un total de 64 demandes reçues. Les idées d’innovation seront soutenues par un budget d’encouragement de 21,3 millions de francs sur quatre ans.

Innosuisse Une demande stable malgré le coronavirus

L’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse tire un bilan positif de la première partie de l’année 2020. Jusqu’à fin juin 2020, Innosuisse a approuvé 208 projets d’innovation pour un volume de contributions de 63 millions de francs au total. Les entreprises et hautes écoles suisses ont déposé en tout 359 demandes. Durant les mois d’avril et de mai, en dépit de la crise du coronavirus, Innosuisse a enregistré un pic de dépôts de demandes.

UZH Le nouveau recteur se nomme Michael Schaepman

A la demande du Sénat académique, le Conseil de l’université a élu Michael Schaepman comme nouveau recteur de l’Université de Zurich (UZH). Le professeur de télédétection est entré en fonction le 1er août 2020 et est élu pour un mandat allant jusqu’en 2022. Il a succédé à Gabriele Siegert au poste de recteur ad interim depuis le 1er février. 

R-D 2019: 2,6 milliards de la Confédération

En 2019, la Confédération a dépensé près de 2,6 milliards de francs pour la mise en œuvre et le soutien d’activités dans le domaine de la recherche et du développement (R-D). Cela correspond à une augmentation de 12% par rapport à l’année 2017. La moitié des moyens investis ont bénéficié au secteur des hautes écoles et au Fonds national suisse. Dans le même temps, les montants consacrés par la Confédération à ses propres activités de R-D ont également progressé de 16% – cette évolution est principalement due à la recherche agricole menée par Agroscope.

Coopération internationale de formation La CSEC-N approuve la révision

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) recommande à son conseil d’adopter le projet du Conseil fédéral pour une révision totale de la Loi sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation. La révision doit créer une base juridique de valeur équivalente aussi bien pour une participation aux programmes d’encouragement européens que pour la mise en œuvre de programmes d’encouragement suisses. Avec la voix prépondérante de son président, la commission a décidé de compléter le projet du Conseil des Etats par une modification dans l’article consacré aux buts.

Expérimentation animale et humaine Le CSEC-N ne propose pas de contre-projet

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a décidé de ne pas déposer une initiative de commission visant à la rédaction d’un contre-projet indirect concernant l’initiative populaire pour l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine. La commission s’est positionnée ainsi par 13 voix contre 11 et une abstention. Elle s’est en outre opposée au dépôt de différentes motions relatives à l’expérimentation animale. L’initiative sera débattue lors de la séance d’août.

Message FRI 2021-2024 La CSEC-N entre en matière

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture a décidé à l’unanimité d’entrer en matière sur tous les projets du Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (Message FRI) durant les années 2021-2024. Le débat d’entrée en matière a porté en particulier sur la mobilité internationale, la formation continue, l’encouragement de la recherche et l’égalité des chances. La discussion par article aura lieu en août.

Horizon Europe La CdF-E approuve le projet

La Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) soutient l’arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027. Par 8 voix contre 3, elle a en outre rejeté une proposition visant à réduire le montant des réserves prévues. 

Message FRI 2021-2024 La CdF-N suit le Conseil des Etats

La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) soutient les décisions du Conseil des Etats concernant le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (Message FRI) durant les années 2021-2024. Elle soutient la proposition du Conseil des Etats d’augmenter le volume des financements de 188,2 millions de francs par rapport au projet initial du Conseil fédéral. Sur la question des blocages de crédits, la commission se rallie également à la Chambre des cantons et propose leur abrogation au Conseil national.

Programmes de l’UE La CPE-N veut une consultation

La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) demande au Conseil fédéral, par 18 voix contre 5, de mener d’ici la fin de l’année des consultations avec les commissions de politique extérieure des deux Chambres concernant trois programmes de l’UE. Il s’agit du programme de recherche Horizon Europe, du programme de formation Erasmus+ et du programme culturel CreativeEurope de l’Union européenne. Les trois programmes européens se situent pour l’instant à différentes étapes procédurales.