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Relations internationales Intensification des relations entre la Suisse et le Danemark

Die Schweiz und Dänemark wollen ihre Zusammenarbeit in den Bereichen Bildung, Forschung und Innovation sowie zwischen den Förderorganen der beiden Länder intensivieren. Bundesrat Guy Parmelin, Vorsteher des Departements für Wirtschaft, Bildung und Forschung (DEFR), und die dänische Ministerin für höhere Bildung und Wissenschaft, Christina Egelund, haben dies in einer Absichtserklärung vereinbart.

Bilatérales Ouverture des négociations

La présidente de la Confédération Viola Amherd et la présidente de la Commission européenne (UE) Ursula von der Leyen ont officiellement ouvert les négociations visant la stabilisation et le développement des relations bilatérales entre la Suisse et l'Union européenne. Le paquet de négociations comprend également la garantie de la participation de la Suisse aux programmes de l'UE, notamment dans le domaine de la recherche et de l'innovation (Horizon Europe). Dans le cadre d'une réglementation transitoire, les chercheuses et chercheurs suisses ont accès dès à présent aux appels à projet pour les ERC Advanced Grants 2024 du Conseil européen de la recherche.

Loi sur les brevets La révision est adoptée

Lors de la session de printemps, les Chambres fédérales ont adopté la modification de la loi sur les brevets par 191 voix au Conseil national et par 44 voix au Conseil des Etats. Cette révision de la loi permet au Parlement d’adapter la procédure de brevet suisse aux normes internationales. La loi suisse sur les brevets est désormais plus attrayante, notamment pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les inventrices et les inventeurs.

Domaine des EPF En bonne voie pour atteindre les objectifs stratégiques

Le Conseil fédéral a examiné le rapport sur la gestion et sur les finances du Conseil des EPF pour l’année 2023. Il a constaté que le Domaine des EPF était sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs. À travers leurs axes de recherche, les institutions du Domaine des EPF apportent une contribution significative à l'économie et à la société suisses dans des domaines tels que l'énergie, le développement durable, l'intelligence artificielle et la recherche quantique et spatiale. Les deux EPF ont en outre confirmé leur position de pointe dans les classements internationaux. Le Conseil fédéral dirige le Domaine des EPF par le biais d'objectifs stratégiques et soumet chaque année aux Chambres fédérales un rapport sur leur réalisation.

Recherche énergétique La recherche pour encourager la transition énergétique

La Commission fédérale pour la recherche énergétique (CORE) et l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) ont publié le Plan directeur de la recherche énergétique de la Confédération pour les années 2025 à 2028. L’accent est mis, entre autres, sur la transition vers des énergies renouvelables et l'augmentation de l’efficacité énergétique. Le plan directeur est destiné à toutes les instances de promotion de la Confédération. Il oriente aussi les services cantonaux et communaux disposant de leurs propres instruments d’encouragement en faveur de la recherche énergétique.

Bilatérales Feu vert de l’UE pour négocier avec Berne

Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté le mandat de négociation pour le développement des relations bilatérales avec la Suisse. Ce mandat permet à la Commission de l’UE d’entamer les négociations avec la Suisse sur un vaste ensemble de mesures bilatérales. Cela inclut un accord permettant à la Suisse de participer aux programmes de l’UE, y compris Horizon Europe.

Loi sur Movetia Le Conseil des Etats rejette la révision

Par 34 voix contre 4 et 5 abstentions, le Conseil des Etats n’est pas entré en matière sur la révision de la loi sur Movetia. La modification vise à transformer Movetia, l'agence nationale pour la promotion des échanges et de la mobilité, en un établissement de droit public. La majorité du Conseil estime que Movetia remplit ses missions de promotion de la mobilité dans l'éducation et ne voit donc pas la nécessité d’adapter sa forme juridique. Le Conseil national se penchera prochainement sur le projet.

Bilatérales Le mandat de négociation définitif approuvé

Le Conseil fédéral a approuvé le mandat de négociation pour la stabilisation et le développement des relations bilatérales avec l’Union européenne (UE) sous sa forme définitive. Le mandat adopté tient compte des résultats de la consultation auprès des Commissions de politique extérieure (CPE) et des autres commissions intéressées du Parlement, des cantons ainsi que des partenaires sociaux et économiques. La majorité des acteurs consultés soutient l’ouverture de négociations avec l’UE sur la base de l’approche par paquet. Les négociations devraient débuter dans le courant du mois de mars 2024.

Message FRI 2025-2028 Investissements de 29,2 milliards au maximum

Le Conseil fédéral a transmis aux Chambres fédérales le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) pendant les années 2025 à 2028. Les investissements prévus, d'un montant de 29,2 milliards de francs, correspond à une croissance annuelle moyenne de 1,6 % en termes nominaux. L'enveloppe globale ainsi que les différents crédits et plafonds de dépenses ont été réduits de 0,5 milliard de francs après la procédure de consultation. Le Conseil fédéral a ainsi adapté le cadre de financement à ses décisions concernant l'équilibre budgétaire.

Domaine des EPF Les coupes budgétaires mettent les projets en péril

Le Conseil des EPF a traité des coupes budgétaires annoncées et de leurs conséquences. Le Domaine des EPF disposera d'env. 100 millions CHF de moins chaque année à partir de 2025. A ce montant s'ajoute une réduction supplémentaire unique de 100 millions CHF pour l'année 2025. En raison de ces mesures d'économie annoncées par la Confédération dans le Domaine des EPF et de la situation incertaine du financement, le Conseil des EPF suspend certains projets d’infrastructures de recherche d’importance nationale et à des initiatives stratégiques. Malgré les contraintes financières, le Conseil des EPF a accordé une attention particulière à l'enseignement, qui reste une tâche centrale des deux EPF, lors de l’allocation des ressources à ses institutions.,

Domaine des EPF Pas d’augmentation de taxes pour les étudiants étrangers

Le Conseil des EPF rejette la possibilité de tripler les taxes d’études semestrielles pour les étudiantes et étudiants étrangers. Il a justifié le refus d’une plus grande participation des étudiantes et étudiants étranger aux frais de formation par l’égalité de traitement et la diversité – deux valeurs importantes pour une formation d’excellente qualité. Dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre qualifiée, cette décision tient également compte des intérêts de l’économie suisse.

Erasmus+ La mobilité internationale essentielle aux hautes écoles suisses

La secrétaire d’Etat à la formation, recherche et innovation, Martina Hirayama, s’est rendue à Bruxelles pour participer à la réunion informelle des ministres des États membres de l’UE en charge de l’enseignement supérieur le 29 février et le 1er mars 2024. Les discussions ont essentiellement porté sur la mobilité internationale dans l’enseignement supérieur et sur la manière dont celle-ci pourrait être davantage encouragée à l’avenir. La secrétaire d’Etat a souligné que la Suisse aspirait à s’associer le plus rapidement possible au programme européen d’éducation Erasmus+.

CSS Conseil nouvellement constitué

Le Conseil suisse de la science (CSS) a débuté la période administrative 2024-2027 en nommant cinq nouveaux membres. Après sa première séance, le CSS nouvellement constitué a réaffirmé que le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (domaine FRI) a besoin pour les années à venir de contributions fédérales plus importantes que ne le prévoit le Conseil fédéral. Il craint que sans une croissance réelle moyenne des ressources d’au moins 2,5% par an, le pôle FRI suisse ne soit pas en mesure de conserver sa position de leader.

SWEETER Adoption du message relatif à un crédit d’engagement

Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif à un crédit d’engagement de 106,8 millions de francs pour le nouvel instrument d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction). Ce dernier doit compléter le programme SWEET (SWiss Energy reseach Energy Transition) existant pour les années 2025-2036, et apporter des réponses rapides et ciblées aux questions relatives à la sécurité d’approvisionnement et à la transformation en un système énergétique respectueux du climat. Les moyens financiers nécessaires seront compensés par les messages relatifs à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation jusqu’en 2036 et n’auront donc aucune incidence sur le budget.

LEHE Accréditation institutionnelle de l’Université de Bâle

Conformément à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), le Conseil fédéral reconnaît à l’Université de Bâle le droit de recevoir des subventions. Elle obtient ainsi le droit de se désigner comme «université» et de recevoir des fonds fédéraux au sens de la LEHE.

LEHE Reconnaissance de la Ostschweizer Fachhochschule OST

Le Conseil fédéral reconnaît la Ostschweizer Fachhochschule OST comme ayant droit à des subventions conformément à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). L’accréditation institutionnelle lui donne le droit de se désigner en tant que «haute école spécialisée» et de recevoir des fonds fédéraux au sens de la LEHE.

Diplomatie scientifique Réunion informelle des ministres de l’UE et conférence ministérielle

Martina Hirayama, Secrétaire d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation, a participé à la réunion informelle semestrielle des ministres de la recherche et de l’innovation des Etats membres de l’UE, ainsi qu’à une conférence ministérielle internationale en Belgique. Ces réunions étaient axées sur les discussions relatives aux programmes-cadres de l’Union européenne (UE) pour la recherche et l’innovation, sur la coopération entre la recherche et l’industrie et sur le développement technologique dans le domaine de la décarbonation.

Relations Suisse-UE Lettre ouverte au Conseil fédéral

Les hautes écoles suisses et les organisations d’encouragement de la recherche et de l’innovation ont adressé une lettre ouverte au Conseil fédéral. Par cette lettre, elles expriment leur soutien au projet de mandat du Conseil fédéral pour les négociations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Elles plaident pour une association aussi rapide et complète que possible de la Suisse au paquet Horizon.

Culture d’OGM Dissémination expérimentale autorisée

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a autorisé, sous certaines conditions, un essai de dissémination d’orge génétiquement modifié. Agroscope, le centre de compétence de la Confédération pour la recherche agronomique, a l’intention d’acquérir, grâce à cette dissémination expérimentale, des connaissances sur le comportement de la plante en plein champ. L’essai se déroulera du printemps 2024 à l’automne 2026.

Relations Suisse-UE Les villes souhaitent des relations stables

Le comité de l’Union des villes suisses a adopté à l’unanimité sa prise de position sur le projet de mandat de négociation de la Suisse avec l’Union européenne (UE). Les villes constatent des conséquences négatives depuis l’exclusion de la Suisse du programme-cadre de recherche de l’UE « Horizon Europe ». Elles considèrent que la participation de la Suisse aux programmes de l’UE pour la formation, la recherche et l’innovation est importante.

LERI Mieux accompagner le CERN

Le Conseil fédéral souhaite pouvoir mieux accompagner les projets du CERN, le plus grand centre de recherche fondamentale en physique au monde, situé à Genève. Un plan sectoriel doit être établi afin de mieux concilier les projets du CERN avec les objectifs de la politique suisse de la recherche, avec les tâches en tant qu’Etat hôte ainsi qu’avec les prescriptions en matière d’environnement et d’aménagement du territoire. A cet effet, le Conseil fédéral propose au Parlement une modification de la Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI).

LERI Examen du soutien de la Confédération

Sur mandat des Commissions de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national et du Conseil des Etats, le Conseil fédéral a examiné le soutien fédéral aux 34 établissements de recherche d’importance nationale. Dans son rapport, le gouvernement estime qu’il n’est pas nécessaire d’adapter la base légale à partir de 2025. L’accent a été mis sur l’analyse du financement des institutions qui sont soutenues en vertu de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI), et qui, simultanément, reçoivent des indemnités de la Confédération dans le cadre d’un accord d’association avec une haute école.

Budget 2025 Le Conseil fédéral prévoit de nouvelles mesures d’économie

Le Conseil fédéral a concrétisé les mesures d’assainissement pour le budget 2025 afin de contrer un déficit structurel de deux milliards de francs. Malgré ses décisions préliminaires relatives aux mesures d’économie annoncées fin janvier, il restait un besoin d’assainissement d’environ 350 millions de francs dans le budget fédéral 2025. Concernant le plan financier 2025-2027, le Conseil fédéral a donc décidé d’une coupe supplémentaire de 1,4% sur les dépenses faiblement liées. L’armée a été exclue de ces mesures d’économie.

Relations Suisse-UE La CPE-E approuve les lignes directrices de négociation

La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) a adopté par 9 voix contre 3 et une abstention sa prise de position sur les lignes directrices de négociations avec l’Union européenne (UE) à l’intention du Conseil fédéral. La majorité de la CPE-E approuve l’orientation des lignes directrices de négociation. Elle confirme son soutien à une association complète rapide et durable de la Suisse à « Horizon Europe » et à une participation à « Erasmus+ ». La CPE-E demande des précisions dans le mandat de négociation concernant d’éventuelles mesures de compensation ainsi que pour le domaine de l’électricité.

swissuniversities Réélection de la présidente Luciana Vaccaro

L’assemblée plénière de swissuniversities a confirmé Luciana Vaccaro dans sa fonction de présidente pour un nouveau mandat allant du 1er août 2024 au 31 juillet 2027. La physicienne est rectrice de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) depuis 2013 et préside la Conférence des rectrices et des recteurs des hautes écoles suisses depuis février 2023.

Culture d’OGM Des plantes génétiquement modifiées pour plus de durabilité

Le Parlement européen a adopté par 307 voix contre 263 et 41 abstentions la proposition révisée de la Commission européenne qui vise à assouplir la législation sur le génie génétique pour certaines plantes génétiquement modifiées. L'objectif de cet assouplissement est de rendre le système alimentaire plus durable et plus résistant aux crises. Le Parlement européen entamera prochainement des négociations avec les États membres à propos de cette nouvelle législation.

Relations Suisse-UE Les cantons approuvent les lignes directrices du Conseil fédéral

Le projet des lignes directrices de nouvelles négociations bilatérales avec l’Union européenne (UE) répond, dans l’ensemble, aux attentes et aux préoccupations des cantons. Lors d’une Assemblée plénière extraordinaire à Berne, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune approuvée par une majorité de 24 cantons. Les cantons affirment leur soutien au Conseil fédéral dans son intention de lancer des pourparlers avec l’UE.

Innovation Analyser les causes du recul de l'activité d'innovation

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a adopté à l'unanimité un postulat par lequel elle veut charger le Conseil fédéral d'analyser les causes du recul de l'activité d'innovation des entreprises suisses. Dans un rapport, il devra en outre déterminer comment les obstacles au processus d'innovation peuvent être éliminés. La CSEC-N se réfère à une publication du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) sur le recul des activités d'innovation des entreprises suisses au cours des deux dernières décennies.

LEHE Evaluation et résultats positifs

Le Conseil fédéral a adopté le rapport d’évaluation selon la Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Les résultats du rapport sont globalement positifs. L’évaluation renseigne sur l’efficacité de coordination des organes communs de la Confédération et des cantons, à savoir la Conférence des rectrices et des recteurs des hautes écoles suisses (swissuniversities), la Conférence suisse des hautes écoles (CHSE) et le Conseil suisse d’accréditation (CSA). Elle informe également sur le système de financement des hautes écoles.

Diplomatie scientifique Rencontre de la Commission scientifique mixte italo-suisse

La secrétaire d’Etat Martina Hirayama et la ministre italienne Anna Maria Bernini ont ouvert la quatrième réunion de la Commission scientifique mixte italo-suisse à Rome. A cette occasion, elles ont souligné l’excellente qualité des relations bilatérales entre la Suisse et l’Italie. Les discussions ont porté sur la coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Bilatérales La CPE-N soutient le lancement des négociations avec l'UE

La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) s'est prononcée par 16 voix contre 9 en faveur de l’ouverture des négociations avec l'Union européenne (UE) afin de développer et de stabiliser les relations bilatérales. La majorité de la commission soutient l’approche sectorielle proposée par le Conseil fédéral dans le projet de mandat de négociation. La CPE du Conseil des Etats, les cantons ainsi que les partenaires économiques et sociaux peuvent également s'exprimer sur le projet de mandat dans le cadre de la consultation en cours.

Diplomatie scientifique La Suisse intensifie ses coopérations bilatérales

Le Conseil fédéral a décidé de signer avec le Danemark une déclaration d’intention commune concernant leur coopération bilatérale dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. L'objectif de telles déclarations d'intention est de diversifier et de renforcer les coopérations internationales de la Suisse dans le domaine de la formation, la recherche et l'innovation. Le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et la ministre danoise de la recherche, Christina Egelund, signeront la déclaration d'intention le 20 mars 2024 à Copenhague.

LEHE Trois nouvelles accréditations

Le Conseil fédéral reconnaît aux universités de Fribourg et de Saint-Gall ainsi qu'à l'Université de la Suisse italienne (USI) leur droit aux contributions allouées en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Ces trois hautes écoles universitaires obtiennent ainsi le droit de se désigner comme « universités » et de recevoir des fonds fédéraux au sens de la LEHE.

Domaine des EPF Une coupe budgétaire unique de 100 millions de francs

Dans le cadre des décisions préliminaires relatives à la mise au point du budget fédéral 2025, le Conseil fédéral a décidé d’une réduction unique de 100 millions de francs dans la contribution au Domaine des EPF. Le gouvernement justifie cette mesure d'économie par les importants déficits attendus pour les années à venir, et par son objectif stratégique de réduire les réserves du Domaine des EPF. Le Conseil fédéral prévoit également des coupes dans l'assurance-chômage, le fonds d'infrastructure ferroviaire et le fonds de développement régional.

Prix Marcel Benoist Priorité aux sciences humaines et sociales

La Fondation Marcel Benoist décernera cette année son Prix scientifique dans le domaine des sciences humaines et sociales. L’année dernière, le prix a été décerné dans le domaine des sciences de la vie (biologie et médecine). Le prix récompense des personnalités au parcours professionnel exceptionnel, dont les travaux de recherche ont été réalisés principalement en Suisse et ont apporté une contribution significative aux connaissances scientifiques pour la société. Les nominations peuvent être soumises jusqu’au 4 mars.

Loi sur Movetia Non-entrée en matière de la CSEC-E

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a discuté de la loi Movetia et a demandé par 9 voix contre 4 de ne pas donner suite au projet du Conseil fédéral. En cas d’adoption de ce projet de loi, l'agence nationale « Movetia », qui promeut les échanges et la mobilité au sein du système éducatif, serait transformée en établissement autonome de droit public. Pour la majorité des membres de la commission, Movetia est compatible avec les principes directeurs du gouvernement d’entreprise de la Confédération. Par ailleurs, elle estime que la nouvelle forme de Movetia proposée par le Conseil fédéral ne serait pas plus compatible avec les exigences imposées aux agences nationales dans le cadre des programmes de formation de l'UE. 

Protection des données Le droit suisse de protection des données conforme aux standards de l'UE

La Commission européenne constate que le droit suisse en matière de protection des données continue de répondre aux standards européens. Au cours des dernières années, la Suisse a développé sa législation en matière de protection des données. Elle a tenu compte des évolutions technologiques et des réformes opérées au niveau européen et international. Par conséquent, les données personnelles peuvent continuer à circuler d'un État membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) vers la Suisse sans garanties supplémentaires. La transmission transfrontière de données de l'UE ou de l'EEE sans obstacle administratif est d'une grande importance pour la place économique et la compétitivité de la Suisse.

Loi sur les brevets La révision approuvée à l’unanimité par la CSEC-N

Les membres de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) ont approuvé à l'unanimité la révision de la loi sur les brevets. Désormais, les demandeurs et demandeuses de brevets pourront faire examiner l’ensemble des conditions de brevetabilité par l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) en une seule requête. La révision permet de raccourcir les voies de recours dans la procédure de délivrance des brevets. Elle devrait également renforcer la sécurité du droit et, par là même, la qualité du système suisse des brevets.

Horizon Europe La CSEC-N propose de rejeter l'initiative cantonale genevoise

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a examiné l'initiative cantonale du canton de Genève « Pour une association rapide de la Suisse au programme Horizon Europe ». Par 17 voix contre 8, elle propose à son conseil de ne pas donner suite à cette initiative. La majorité de la CSEC-N est d'avis que l'initiative cantonale est devenue caduque, car le versement de la deuxième contribution au Fonds de cohésion de l'UE est en cours et une solution se dessine pour la réassociation au programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe ».

Diplomatie scientifique Martina Hirayama auprès des ministres européens de la recherche et de l’innovation

Martina Hirayama, secrétaire d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation, a pris part à la réunion informelle des ministres de la recherche et de l’innovation des Etats membres de l’Union européenne (UE) à Santander, en Espagne, les 27 et 28 juillet 2023. Les discussions ont porté principalement sur la diplomatie scientifique de l’Europe et la poursuite de la planification stratégique du programme Horizon Europe (2021–2027). La secrétaire d’État a aussi mené des entretiens bilatéraux avec ses homologues d’Allemagne, de Roumanie, d’Estonie, d’Autriche et d’Espagne.