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R-D 2019: 2,6 milliards de la Confédération

En 2019, la Confédération a dépensé près de 2,6 milliards de francs pour la mise en œuvre et le soutien d’activités dans le domaine de la recherche et du développement (R-D). Cela correspond à une augmentation de 12% par rapport à l’année 2017. La moitié des moyens investis ont bénéficié au secteur des hautes écoles et au Fonds national suisse. Dans le même temps, les montants consacrés par la Confédération à ses propres activités de R-D ont également progressé de 16% – cette évolution est principalement due à la recherche agricole menée par Agroscope.

Message FRI 2021-2024 La CSEC-N entre en matière

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture a décidé à l’unanimité d’entrer en matière sur tous les projets du Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (Message FRI) durant les années 2021-2024. Le débat d’entrée en matière a porté en particulier sur la mobilité internationale, la formation continue, l’encouragement de la recherche et l’égalité des chances. La discussion par article aura lieu en août.

Coopération internationale de formation La CSEC-N approuve la révision

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) recommande à son conseil d’adopter le projet du Conseil fédéral pour une révision totale de la Loi sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation. La révision doit créer une base juridique de valeur équivalente aussi bien pour une participation aux programmes d’encouragement européens que pour la mise en œuvre de programmes d’encouragement suisses. Avec la voix prépondérante de son président, la commission a décidé de compléter le projet du Conseil des Etats par une modification dans l’article consacré aux buts.

Expérimentation animale et humaine Le CSEC-N ne propose pas de contre-projet

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a décidé de ne pas déposer une initiative de commission visant à la rédaction d’un contre-projet indirect concernant l’initiative populaire pour l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine. La commission s’est positionnée ainsi par 13 voix contre 11 et une abstention. Elle s’est en outre opposée au dépôt de différentes motions relatives à l’expérimentation animale. L’initiative sera débattue lors de la séance d’août.

Horizon Europe La CdF-E approuve le projet

La Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) soutient l’arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027. Par 8 voix contre 3, elle a en outre rejeté une proposition visant à réduire le montant des réserves prévues. 

Message FRI 2021-2024 La CdF-N suit le Conseil des Etats

La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) soutient les décisions du Conseil des Etats concernant le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (Message FRI) durant les années 2021-2024. Elle soutient la proposition du Conseil des Etats d’augmenter le volume des financements de 188,2 millions de francs par rapport au projet initial du Conseil fédéral. Sur la question des blocages de crédits, la commission se rallie également à la Chambre des cantons et propose leur abrogation au Conseil national.

Programmes de l’UE La CPE-N veut une consultation

La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) demande au Conseil fédéral, par 18 voix contre 5, de mener d’ici la fin de l’année des consultations avec les commissions de politique extérieure des deux Chambres concernant trois programmes de l’UE. Il s’agit du programme de recherche Horizon Europe, du programme de formation Erasmus+ et du programme culturel CreativeEurope de l’Union européenne. Les trois programmes européens se situent pour l’instant à différentes étapes procédurales.

Horizon Europe La CSEC-E entre en matière à l’unanimité

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a décidé à l’unanimité d’entrer en matière sur le Message relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’UE dans le domaine de la recherche et l’innovation dans les années 2021-2027 (paquet Horizon 2021-2027). La commission commencera l’examen de détail lors de sa séance du mois d’août.

Initiative de limitation swissuniversities recommande le rejet

La Conférence des recteurs des hautes écoles suisses swissuniversities recommande de rejeter l’initiative populaire «Pour une immigration modérée» (initiative de limitation). Selon swissuniversities, une acceptation de cette initiative aurait des conséquences dévastatrices pour la compétitivité et la force d’innovation des hautes écoles suisses. L’organisation faîtière souligne que des relations stables avec l’UE sont indispensables pour assurer une forte place scientifique et économique suisse.

Conseil des EPF Barbara Haering nouvelle vice-présidente

Le Conseil fédéral a procédé au renouvellement du Conseil des EPF pour la période 2021-2024. Barbara Haering, membre de longue date du Conseil, prend la fonction de vice-présidente et succède ainsi à Beth Krasna. L’économiste d’entreprise Cornelia Ritz Bossicard rejoint le Conseil des EPF. Le président Michael Hengartner, de même que tous les membres sortants qui se représentaient pour une nouvelle période, ont été confirmés dans leurs fonctions.

Révision partielle LERI Plus de souplesse pour Innosuisse

La révision partielle de la Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) a été saluée par une grande majorité des acteurs concernés dans le cadre de la consultation. Le Conseil fédéral a demandé au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de rédiger le Message jusqu’à février 2021. Cette révision doit donner une plus grande marge de manœuvre à Innosuisse dans des domaines spécifiques, pour faciliter l’accomplissement de ses missions d’encouragement.

Message FRI 2021-2024 Le Conseil des Etats abroge les blocages de crédits

Le Conseil des Etats a débattu du Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (Message FRI) durant les années 2021-2024. En tout, la Chambre des cantons s’est prononcée pour 28 milliards de francs pour le Domaine FRI – un montant supérieur de 188 millions à celui prévu par le Conseil fédéral. Le Conseil des Etats s’est prononcé avec des majorités claires pour l’abrogation des blocages de crédits à hauteur de 312 millions de francs. Le Conseil fédéral voulait retenir ces moyens en fonction des conditions de participation de la Suisse aux programmes de l’UE. Le Message FRI est maintenant transmis au Conseil national.

Loi sur la HEFP Le Conseil des Etats adopte le projet

Le Conseil des Etats a approuvé le projet de loi du Conseil fédéral sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP) à l’unanimité. Il soutient ainsi l’accréditation de l’actuel Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle en tant que haute école pédagogique. La Chambre des cantons a complété le projet avec deux alinéas concernant la collaboration entre les cantons et le monde du travail et sa réglementation partielle par le Conseil fédéral. Le Conseil national se prononcera prochainement sur le projet de loi.

Loi sur les EPF Les institutions doivent recevoir le droit de recours

Le Conseil national a adopté la révision de la Loi sur les EPF par 189 voix, sans oppositions. La Chambre du peuple a dévié du projet présenté par le Conseil fédéral en plusieurs points. Ainsi, le Conseil des EPF devra reconnaître aux deux EPF un droit de recours auprès du Tribunal administratif fédéral et un droit d’être entendu. Le Conseil des Etats doit prochainement se prononcer sur le projet de révision.

SCNAT Le nouveau président est Philippe Moreillon

L’Assemblée des délégués des Académies suisses des sciences naturelles (SCNAT) a élu le professeur Philippe Moreillon à la présidence. Le microbiologiste et vice-président sortant prendra ses fonctions au 1er juillet 2020. Il succède à Marcel Tanner, qui préside depuis début mai la faîtière des Académies suisses des sciences.

QS Ranking 2021 Les deux EPF dans le top 15

L’ETH Zurich défend sa position de sixième meilleure haute école au monde dans le QS World Ranking pour l’année 2021. L’EPFL a amélioré son classement de quatre places par rapport à l’année précédente et se trouve désormais au 14ème rang. Les deux écoles polytechniques fédérales sont ainsi les deux meilleures institutions en Europe continentale. Dans le top 200 figurent les universités de Zurich (69ème), de Genève (106ème), de Berne (114ème), de Bâle (149ème) et de Lausanne (169ème). L'Université de la Suisse italienne est classée au rang 273, l'Université de Saint-Gall au rang 428 et l'Université de Fribourg dans les rangs 601-650. 

SWEET Le Conseil national soutient la recherche énergétique

Le Conseil national a adopté le programme de recherche énergétique «Swiss Energy Research for the Energy Transition» (SWEET) par 145 voix contre 44 et une abstention. Le Conseil fédéral prévoyait un montant de 135,4 millions de francs jusqu’à fin 2032. Par 104 voix contre 85 et une abstention, le Conseil national a décidé de raccourcir la durée jusqu’à 2028. Le Parlement doit pouvoir décider à nouveau sur le financement de la recherche énergétique après huit ans. 

Personnel infirmier Le Conseil des Etats pour la campagne de formation

Le Conseil des Etats a adopté le contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts» par 36 voix contre 4 et deux abstentions. Le contre-projet doit revaloriser la profession infirmière en encourageant les formations et en donnant de nouvelles compétences. Le personnel soignant en formation pourrait à l’avenir être soutenu par les cantons. En tout, la Chambre des cantons s’est prononcée pour un montant inférieur à 100 millions francs par rapport au projet du Conseil national. L’objet sera à nouveau présenté au Conseil national.

Coopération internationale de formation Le Conseil des Etats accepte la révision de la loi

Le Conseil des Etats a accepté à l’unanimité le projet du Conseil fédéral pour une révision totale de la Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation. La Chambre des cantons a adopté les précisions concernant le rôle du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation. La loi révisée doit offrir une base légale à la participation aux programmes européens de formation, de même qu’à la mise en œuvre des programmes d’encouragement suisses. Le Conseil national se prononcera prochainement.

Innosuisse Le président et le conseil d’administration confirmés

Le Conseil fédéral a réélu le président et tous les membres sortants du Conseil d’administration d’Innosuisse pour un nouveau mandat de 2021 à 2024. André Kudelski conserve donc la présidence d’Innosuisse, l’organe de la Confédération chargé de l’encouragement de l’innovation basée sur la science.

swissuniversities Heinz Rhyn président de la Chambre HEP

L’assemblée des membres de la Chambre des hautes écoles pédagogiques de swissuniversities a élu Heinz Rhyn, recteur de la HEP Zurich, à sa présidence. Heinz Rhyn présidera la Chambre à partir du 1er septembre 2020. Le président sortant, Hans-Rudolf Schärer, recteur de la HEP Lucerne, part en retraite à la fin août, après avoir assumé cette fonction depuis 2014.

Fondation Gosteli Quatre millions pour quatre ans

Les archives Gosteli doivent être soutenues par 4 millions de francs durant les quatre prochaines années. C’est ce que demande le Conseil national, par 100 voix contre 50 et 2 abstentions. Il adopte ainsi une motion de sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (WBK-N). L’objet sera maintenant discuté au Conseil des Etats. Les archives Gosteli sont gérées par la fondation du même nom et collectent depuis 1982 les sources en lien avec l’histoire des femmes en Suisse.

Essais pilotes avec du cannabis Le Conseil national donne le feu vert

Le Conseil national a adopté le projet du Conseil fédéral visant à compléter la Loi sur les stupéfiants par un article sur les essais pilotes. Il a suivi l’avis de sa Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N) en refusant l’introduction de contraintes supplémentaires pour la mise en œuvre d’essais pilotes avec du cannabis, comme l’obligation de déclaration auprès de l’employeur ou des écoles. En revanche le Conseil national a adopté la proposition prescrivant que seul des produits cannabiques biologiques suisses puissent être utilisés dans le cadre des essais. Le Conseil des Etats va à présent examiner le projet.

Covid-19 Le frein à l’endettement fait une exception

La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a adopté une motion de commission demandant de ne pas inscrire les dépenses extraordinaires liées au Covid-19 dans le compte d’amortissement prévu par le frein à l’endettement. Par 19 voix contre 5, la CdF-N charge le Conseil fédéral d’inscrire exceptionnellement ces dépenses extraordinaires comme dettes publiques. En cas d’adoption de cette motion par les conseils, les dettes supplémentaires induites par ces dépenses ne devront pas être compensées par une diminution des dépenses ordinaires au cours des six prochaines années.

Loi sur les EPF La CSEC-N soumet le projet

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) soutient sur le principe la modification de la Loi sur les EPF et soumet à son conseil plusieurs propositions d’amendement majoritaires et minoritaires. Entre autres, la majorité de la Commission demande que les deux EPF et les établissements de recherche puissent disposer du droit d’être entendu et du droit de recours. Le projet sera soumis au Conseil national durant la session d’été.

Personnel infirmier La campagne de formation doit être renforcée

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) a soumis le contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts» à son conseil. Par la voix prépondérante de son président, elle se prononce en faveur d’un soutien de la Confédération aux cantons qui octroient une aide financière aux professionnels de soins infirmiers en cours de formation. La campagne de formation doit ainsi être renforcée par 100 millions de francs supplémentaires. Par ailleurs, les compétences du personnel soignant doivent être renforcées. Le Conseil des Etats se prononcera sur l'objet lors de la session d’été.

Message FRI 2021-2024 La CSEC-E propose la suppression des blocages de crédits

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) demande à son conseil 28 milliards de francs dans le cadre du Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (Message FRI) pendant les années 2021-2024. Elle propose, sans opposition, de supprimer les blocages de crédits frappant les fonds supplémentaires, qui dépendent des dépenses liées à la participation suisse aux programmes de l'UE. En outre, la CSEC-E soumet au Conseil des Etats diverses propositions majoritaires et minoritaires en vue d'obtenir des augmentations financières dans des domaines FRI spécifiques. Le Conseil des Etats se prononcera sur le Message FRI lors de la session d’été.

SwissCovid-App Base juridique transmise au Parlement

Le Conseil fédéral soumet au Parlement une modification de la loi sur les épidémies qui permettrait à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) d'exploiter un système de traçage de proximité. L'application SwissCovid a été développée avec la participation des écoles polytechniques suisses et a pour but de suivre et de combattre la propagation du coronavirus. Le projet sera traité par le Parlement lors de la session d'été. 

Horizon Europe Assurer l'accès à la recherche européenne

Le Conseil fédéral a soumis au Parlement le message de financement relatif à la participation de la Suisse aux Programmes-cadres pour la recherche et l'innovation (PCR) de l'Union européenne pour la période 2021-2027 (Horizon Europe). Il forme partie du paquet Horizon 2021-2027, incluant également trois autres initiatives européennes. Le Conseil fédéral propose au Parlement un montant total de 6’154 millions de francs (y compris la réserve). Si le Parlement approuve ces moyens demandés, le Conseil fédéral peut négocier un renouvellement de l'accord bilatéral avec l'UE sur la participation de la Suisse au paquet Horizon.

SWEET Financement de la recherche énergétique jusqu'en 2028

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) propose à son Conseil d'adopter le programme de recherche énergétique «Swiss Energy Research for the Energy Transition» (SWEET). Par 14 voix contre 10, la Commission suggère que les 136,4 millions de francs prévus soient mis à disposition d'ici la fin 2028 et non 2032. Après huit ans, le Parlement devrait pouvoir décider à nouveau du financement de la recherche énergétique. Une minorité souhaite suivre le Conseil fédéral. 

Loi sur la HEFP La CSEC-E recommande l’adoption

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a recommandé à son conseil d’adopter le projet de loi du Conseil fédéral sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP), par 10 voix contre 0 et 2 abstentions. Elle y a apporté des modifications mineures et soutenu le principe de l’accréditation de l’actuel Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) comme haute école pédagogique. Le Conseil des Etats se prononcera sur l’objet lors de la session d’été.

FNS 36 nouveaux projets de recherche sur le coronavirus

Dans le cadre de l’appel spécial coronavirus, le Fonds national suisse (FNS) a évalué les requêtes soumises. Il a décidé de soutenir 36 nouveaux projets de recherche sur les aspects sociaux et biomédicaux des épidémies, en leur allouant dix millions de francs au total. Les travaux de recherche pourront débuter dès le 1er juin 2020.

Message FRI 2021-2024 La CdF-E renonce à une réduction des plafonds

Dans le cadre d’un co-rapport, la Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) a traité le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (Message FRI) pendant les années 2021-2024. La CdF-E a décidé, par principe, de ne pas proposer de réduction sur les plafonds qui lui étaient soumis. La commission a rejeté par 9 voix contre 2 et 1 abstention une proposition visant à renoncer, face aux conséquences économiques de la pandémie du coronavirus, à toute augmentation en termes réels des ressources pour le domaine FRI pour la période 2021-2024.

Science des données Nouveau centre de compétences créé

Le Conseil fédéral a décidé de créer un centre national de compétences en science des données. A l’aide d’algorithmes, ce centre devra soutenir la Confédération pour la résolution efficace de tâches complexes. Il encouragera en outre les échanges entre l’administration, les milieux scientifiques et les instituts de recherche. L'Office fédéral de la statistique (OFS) mettra sur pied ce centre interdisciplinaire nommé «Data Science Competence Center» à partir du 1er janvier 2021.

Académies des sciences Marcel Tanner nouveau président ordinaire

L’Assemblée des délégués des Académies suisses des sciences a élu Marcel Tanner à la fonction de président ordinaire. Le professeur de biologie infectieuse présidait déjà l’organisation depuis février 2020, à titre intérimaire. Marcel Tanner est également président de l’Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT).

Message FRI 2021-2024 La CSEC-E mène des auditions

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a mené des auditions en vue de l’examen préalable du Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (Message FRI) pour les années 2021-2024. Des représentants de divers institutions du Domaine FRI ont pu présenter leurs positions. La CSEC-E commencera l’examen préalable du projet lors de sa prochaine séance du 18 mai 2020. Le Conseil des Etats se prononcera sur le Message lors de la session d’été.

FNS 1000 projets sur le numérique en 2019

En 2019, le Fonds national suisse (FNS) a encouragé près de 1000 projets dans le domaine de la numérisation. Par ces encouragements, le FNS facilite la recherche fondamentale et la recherche appliquée indépendantes, qui doivent contribuer à relever les défis écologiques, sociaux et techniques. En tout, 5750 projets de recherche encouragés par le FNS étaient en cours à la fin de l’année écoulée, dont 3365 projets lancés en 2019. Le rapport annuel «Profil 2019-2020» donne un aperçu des activités du FNS.

Initiative de limitation Votations populaires le 27 septembre 2020

La votation populaire sur l’initiative «Pour une immigration modérée» (initiative de limitation) aura lieu le 27 septembre 2020. Les votations initialement prévues pour le 17 mai 2020 ont été repoussées en raison de la pandémie de Covid-19. Le 27 septembre 2020, le peuple suisse se prononcera en outre sur quatre autres objets fédéraux.

Coronavirus Les cantons peuvent renoncer aux examens de maturité

Le Conseil fédéral a décidé que les gymnases cantonaux pouvaient renoncer aux examens écrits de maturité pour l’année 2020, dans le contexte de la crise du coronavirus. Il a ainsi approuvé une demande de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), qui souhaitait que les cantons puissent décider de manière autonome sur la mise en œuvre des examens. La CDIP a déjà pris la décision de renoncer aux examens oraux de maturité. Le cas échéant, les certificats de maturité seront décernés sur la base des notes de la dernière année enseignée. Les examens cantonaux de la maturité professionnelle fédérale sont quant à eux annulés dans l’ensemble de la Suisse.

Loi sur les EPF CSEC-N entre en matière à l'unanimité

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) est entrée en matière sans opposition sur le projet de modification de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF) présenté par le Conseil fédéral. La discussion par article est prévue pour la prochaine séance de la CSEC-N. L'objectif est de permettre au Conseil national de discuter du projet lors de la session d'été.

Euresearch Edwin Constable élu président

L'assemblée générale d'Euresearch a élu Edwin Constable comme nouveau président. Constable est professeur de chimie à l'Université de Bâle. Euresearch est une association à but non lucratif soutenue par la Confédération. Elle assure la mise en réseau des chercheurs en Suisse et les conseille sur les possibilités de financement de l'Union européenne.

Innosuisse L’agence d’encouragement sur la bonne voie

L'agence suisse pour l’encouragement de l'innovation Innosuisse évolue positivement selon le Conseil fédéral. Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2019 d'Innosuisse. L'Agence pour l’encouragement de l'innovation est sur la bonne voie, en particulier dans son activité principale, l’encouragement de projets: depuis la transformation en établissement fédéral de droit public en 2018, une augmentation des soumissions de projets a été enregistrée. 

Coronavirus Soutien pour les start-up

Les start-up innovantes devraient pouvoir bénéficier des mesures d'urgence existantes de la Confédération en matière de coronavirus. Pour les préserver d’une insolvabilité liée au coronavirus, le système de cautionnement existant pour les PME sera étendu aux start-up. Les services cantonaux responsables peuvent demander conseil à un comité constitué par l'Agence suisse pour l’encouragement de l'innovation Innosuisse. 

Coronavirus Nouveau PNR sur la pandémie

Le Conseil fédéral a mandaté le Fonds national suisse (FNS) pour la mise en œuvre d’un programme national de recherche (PNR) sur le Covid-19. Le nouveau PNR vise à canaliser au maximum les compétences de recherche existant en Suisse et à les associer dans des projets de grande envergure, afin que l’on puisse présenter rapidement des solutions pour la lutte contre le nouveau coronavirus. Le programme doit simultanément assurer la coordination avec les mesures spéciales prises au niveau international. Le nouveau PNR est prévu pour une durée de 24 mois et dispose d’un cadre financier de 20 millions de francs constitué à partir de fonds existants. L’appel à projets dure jusqu’au 30 avril 2020.

Coronavirus Crédit pour le développement d’un vaccin

La Suisse participe aux efforts de la communauté internationale pour la recherche et le développement de vaccins contre le Covid-19. A cet effet, la Délégation des finances des Chambres fédérales a approuvé un crédit de 10 millions de francs à l’intention de la «Coalition for Epidemic Preparedness Innovations» (CEPI). Le Conseil fédéral a demandé le crédit urgent dans le cadre d’une annonce tardive concernant le supplément I au budget de l’année 2020.

Données de recherche ouvertes Stratégie nationale lancée

Une stratégie nationale pour la gestion des données de recherche ouvertes doit entrer en vigueur en 2021. Cela a été convenu par le SEFRI, le FNS, swissuniversities et les deux EPF. Cette stratégie doit fixer une vision et des objectifs communs, afin de garantir le libre accès aux données de recherche pour l’économie, la science et la société. La stratégie nationale sera élaborée durant l’année 2020 et complètera celle dédiée à l’Open Access, qui vise le libre accès aux publications scientifiques.

Message FRI 2021-2024 CSHE: la numérisation comme nouvelle priorité

Sous la direction de son président, le conseiller fédéral Guy Parmelin, la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) a retenu la numérisation comme une des nouvelles priorités de la politique des hautes écoles pour la période 2021-2024. Dans le même temps, les priorités de la période d’encouragement en cours seront reconduites et consolidées. La CSHE a également défini le processus du calcul des coûts de référence, qui servent de base à la planification financière commune de la Confédération et des cantons.