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Relations Suisse-UE Les villes souhaitent des relations stables

Le comité de l’Union des villes suisses a adopté à l’unanimité sa prise de position sur le projet de mandat de négociation de la Suisse avec l’Union européenne (UE). Les villes constatent des conséquences négatives depuis l’exclusion de la Suisse du programme-cadre de recherche de l’UE « Horizon Europe ». Elles considèrent que la participation de la Suisse aux programmes de l’UE pour la formation, la recherche et l’innovation est importante.

LERI Mieux accompagner le CERN

Le Conseil fédéral souhaite pouvoir mieux accompagner les projets du CERN, le plus grand centre de recherche fondamentale en physique au monde, situé à Genève. Un plan sectoriel doit être établi afin de mieux concilier les projets du CERN avec les objectifs de la politique suisse de la recherche, avec les tâches en tant qu’Etat hôte ainsi qu’avec les prescriptions en matière d’environnement et d’aménagement du territoire. A cet effet, le Conseil fédéral propose au Parlement une modification de la Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI).

LERI Examen du soutien de la Confédération

Sur mandat des Commissions de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national et du Conseil des Etats, le Conseil fédéral a examiné le soutien fédéral aux 34 établissements de recherche d’importance nationale. Dans son rapport, le gouvernement estime qu’il n’est pas nécessaire d’adapter la base légale à partir de 2025. L’accent a été mis sur l’analyse du financement des institutions qui sont soutenues en vertu de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI), et qui, simultanément, reçoivent des indemnités de la Confédération dans le cadre d’un accord d’association avec une haute école.

Relations Suisse-UE La CPE-E approuve les lignes directrices de négociation

La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) a adopté par 9 voix contre 3 et une abstention sa prise de position sur les lignes directrices de négociations avec l’Union européenne (UE) à l’intention du Conseil fédéral. La majorité de la CPE-E approuve l’orientation des lignes directrices de négociation. Elle confirme son soutien à une association complète rapide et durable de la Suisse à « Horizon Europe » et à une participation à « Erasmus+ ». La CPE-E demande des précisions dans le mandat de négociation concernant d’éventuelles mesures de compensation ainsi que pour le domaine de l’électricité.

swissuniversities Réélection de la présidente Luciana Vaccaro

L’assemblée plénière de swissuniversities a confirmé Luciana Vaccaro dans sa fonction de présidente pour un nouveau mandat allant du 1er août 2024 au 31 juillet 2027. La physicienne est rectrice de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) depuis 2013 et préside la Conférence des rectrices et des recteurs des hautes écoles suisses depuis février 2023.

Culture d’OGM Des plantes génétiquement modifiées pour plus de durabilité

Le Parlement européen a adopté par 307 voix contre 263 et 41 abstentions la proposition révisée de la Commission européenne qui vise à assouplir la législation sur le génie génétique pour certaines plantes génétiquement modifiées. L'objectif de cet assouplissement est de rendre le système alimentaire plus durable et plus résistant aux crises. Le Parlement européen entamera prochainement des négociations avec les États membres à propos de cette nouvelle législation.

Relations Suisse-UE Les cantons approuvent les lignes directrices du Conseil fédéral

Le projet des lignes directrices de nouvelles négociations bilatérales avec l’Union européenne (UE) répond, dans l’ensemble, aux attentes et aux préoccupations des cantons. Lors d’une Assemblée plénière extraordinaire à Berne, les gouvernements cantonaux ont adopté une prise de position commune approuvée par une majorité de 24 cantons. Les cantons affirment leur soutien au Conseil fédéral dans son intention de lancer des pourparlers avec l’UE.

Innovation Analyser les causes du recul de l'activité d'innovation

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a adopté à l'unanimité un postulat par lequel elle veut charger le Conseil fédéral d'analyser les causes du recul de l'activité d'innovation des entreprises suisses. Dans un rapport, il devra en outre déterminer comment les obstacles au processus d'innovation peuvent être éliminés. La CSEC-N se réfère à une publication du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) sur le recul des activités d'innovation des entreprises suisses au cours des deux dernières décennies.

LEHE Evaluation et résultats positifs

Le Conseil fédéral a adopté le rapport d’évaluation selon la Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Les résultats du rapport sont globalement positifs. L’évaluation renseigne sur l’efficacité de coordination des organes communs de la Confédération et des cantons, à savoir la Conférence des rectrices et des recteurs des hautes écoles suisses (swissuniversities), la Conférence suisse des hautes écoles (CHSE) et le Conseil suisse d’accréditation (CSA). Elle informe également sur le système de financement des hautes écoles.

Diplomatie scientifique Rencontre de la Commission scientifique mixte italo-suisse

La secrétaire d’Etat Martina Hirayama et la ministre italienne Anna Maria Bernini ont ouvert la quatrième réunion de la Commission scientifique mixte italo-suisse à Rome. A cette occasion, elles ont souligné l’excellente qualité des relations bilatérales entre la Suisse et l’Italie. Les discussions ont porté sur la coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Bilatérales La CPE-N soutient le lancement des négociations avec l'UE

La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) s'est prononcée par 16 voix contre 9 en faveur de l’ouverture des négociations avec l'Union européenne (UE) afin de développer et de stabiliser les relations bilatérales. La majorité de la commission soutient l’approche sectorielle proposée par le Conseil fédéral dans le projet de mandat de négociation. La CPE du Conseil des Etats, les cantons ainsi que les partenaires économiques et sociaux peuvent également s'exprimer sur le projet de mandat dans le cadre de la consultation en cours.

Diplomatie scientifique La Suisse intensifie ses coopérations bilatérales

Le Conseil fédéral a décidé de signer avec le Danemark une déclaration d’intention commune concernant leur coopération bilatérale dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. L'objectif de telles déclarations d'intention est de diversifier et de renforcer les coopérations internationales de la Suisse dans le domaine de la formation, la recherche et l'innovation. Le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et la ministre danoise de la recherche, Christina Egelund, signeront la déclaration d'intention le 20 mars 2024 à Copenhague.

LEHE Trois nouvelles accréditations

Le Conseil fédéral reconnaît aux universités de Fribourg et de Saint-Gall ainsi qu'à l'Université de la Suisse italienne (USI) leur droit aux contributions allouées en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Ces trois hautes écoles universitaires obtiennent ainsi le droit de se désigner comme « universités » et de recevoir des fonds fédéraux au sens de la LEHE.

Domaine des EPF Une coupe budgétaire unique de 100 millions de francs

Dans le cadre des décisions préliminaires relatives à la mise au point du budget fédéral 2025, le Conseil fédéral a décidé d’une réduction unique de 100 millions de francs dans la contribution au Domaine des EPF. Le gouvernement justifie cette mesure d'économie par les importants déficits attendus pour les années à venir, et par son objectif stratégique de réduire les réserves du Domaine des EPF. Le Conseil fédéral prévoit également des coupes dans l'assurance-chômage, le fonds d'infrastructure ferroviaire et le fonds de développement régional.

Prix Marcel Benoist Priorité aux sciences humaines et sociales

La Fondation Marcel Benoist décernera cette année son Prix scientifique dans le domaine des sciences humaines et sociales. L’année dernière, le prix a été décerné dans le domaine des sciences de la vie (biologie et médecine). Le prix récompense des personnalités au parcours professionnel exceptionnel, dont les travaux de recherche ont été réalisés principalement en Suisse et ont apporté une contribution significative aux connaissances scientifiques pour la société. Les nominations peuvent être soumises jusqu’au 4 mars.

Loi sur Movetia Non-entrée en matière de la CSEC-E

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a discuté de la loi Movetia et a demandé par 9 voix contre 4 de ne pas donner suite au projet du Conseil fédéral. En cas d’adoption de ce projet de loi, l'agence nationale « Movetia », qui promeut les échanges et la mobilité au sein du système éducatif, serait transformée en établissement autonome de droit public. Pour la majorité des membres de la commission, Movetia est compatible avec les principes directeurs du gouvernement d’entreprise de la Confédération. Par ailleurs, elle estime que la nouvelle forme de Movetia proposée par le Conseil fédéral ne serait pas plus compatible avec les exigences imposées aux agences nationales dans le cadre des programmes de formation de l'UE. 

Protection des données Le droit suisse de protection des données conforme aux standards de l'UE

La Commission européenne constate que le droit suisse en matière de protection des données continue de répondre aux standards européens. Au cours des dernières années, la Suisse a développé sa législation en matière de protection des données. Elle a tenu compte des évolutions technologiques et des réformes opérées au niveau européen et international. Par conséquent, les données personnelles peuvent continuer à circuler d'un État membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) vers la Suisse sans garanties supplémentaires. La transmission transfrontière de données de l'UE ou de l'EEE sans obstacle administratif est d'une grande importance pour la place économique et la compétitivité de la Suisse.

Loi sur les brevets La révision approuvée à l’unanimité par la CSEC-N

Les membres de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) ont approuvé à l'unanimité la révision de la loi sur les brevets. Désormais, les demandeurs et demandeuses de brevets pourront faire examiner l’ensemble des conditions de brevetabilité par l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) en une seule requête. La révision permet de raccourcir les voies de recours dans la procédure de délivrance des brevets. Elle devrait également renforcer la sécurité du droit et, par là même, la qualité du système suisse des brevets.

Horizon Europe La CSEC-N propose de rejeter l'initiative cantonale genevoise

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a examiné l'initiative cantonale du canton de Genève « Pour une association rapide de la Suisse au programme Horizon Europe ». Par 17 voix contre 8, elle propose à son conseil de ne pas donner suite à cette initiative. La majorité de la CSEC-N est d'avis que l'initiative cantonale est devenue caduque, car le versement de la deuxième contribution au Fonds de cohésion de l'UE est en cours et une solution se dessine pour la réassociation au programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe ».

Horizon Europe La Commission européenne met un mandat de négociation en consultation

La Commission européenne (CE) a mis en consultation un projet de mandat de négociation sur les relations bilatérales avec la Suisse. Le projet de la CE porte notamment sur les modalités d’association de la Suisse au programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE « Horizon Europe ». Les négociations entre l’UE et la Suisse commenceront dès que les deux parties auront définitivement adopté leurs mandats respectifs.

Horizon Europe Le Conseil fédéral approuve un projet de mandat de négociation

Le Conseil fédéral a approuvé le projet de mandat de négociation avec l'Union européenne (UE). Avec ce projet de mandat, il fixe les lignes directrices d'un ensemble de négociations qui vise à stabiliser et à développer les relations bilatérales. La participation systématique au programme-cadre de recherche et d'innovation de l'UE «Horizon Europe» est également incluse dans le mandat de négociation. Dans ce cadre, une réglementation transitoire doit permettre aux chercheuses et aux chercheurs en Suisse de participer aux appels d'offres 2024 du Conseil européen de la recherche (ERC). Les commissions de politique extérieure du Parlement, les cantons ainsi que les partenaires économiques et sociaux peuvent s'exprimer sur le projet de mandat dans le cadre d'une consultation. Les négociations commenceront dès que l'UE et le Conseil fédéral auront définitivement approuvé leurs mandats.

Conseil scientifique pour la politique Le Conseil fédéral règle l'implication de la science lors de crises

Le Conseil fédéral a approuvé une proposition de mise en œuvre concernant l’implication d’organes scientifiques consultatifs ad hoc en cas de crise. Elle prévoit que les six grandes organisations scientifiques de Suisse - swissuniversities, le Conseil des EPF, le Fonds national suisse, les Académies suisses des sciences, Innosuisse et le Conseil suisse de la science - proposent conjointement les expert-e-s qui y participeraient. Dès 2024, des clusters thématiques seront créés pour anticiper les crises dans les domaines de la cybersécurité, de la santé et des défis internationaux. En outre, les organisations scientifiques et la Confédération ont élaboré un code pour le conseil scientifique politique en cas de crise.

Institut Paul Scherrer Christian Rüegg réélu au poste de directeur

Le Conseil fédéral a élu Christian Rüegg à la tête de l'Institut Paul Scherrer (PSI) pour un deuxième mandat de quatre ans qui débutera le 1er avril 2024. Le spécialiste de la physique des solides est membre du Conseil des EPF, au sein duquel il représente les quatre instituts de recherche PSI, WSL, Empa et Eawag. Le PSI est, en Suisse, le plus grand centre de recherche dans les domaines des sciences naturelles et des sciences de l’ingénierie. Ses instruments de recherche sont très prisés à au niveau international.

Académies suisses de sciences Révision partielle des statuts

Le Conseil fédéral a approuvé les modifications des statuts des Académies suisses des sciences (a+) et de leurs membres. La révision partielle des statuts d'a+ a pour but d'exploiter davantage les potentiels de synergies, de positionner plus clairement le comité de direction et la présidence de a+ dans leur rôle de conduite stratégique ainsi que d’attribuer à a+ les compétences dans les domaines transversaux science-politique-société. Avec la révision partielle des statuts, l'organisation faîtière a+ clôt sa réorganisation.

Sciences des données Des bases pour un écosystème de données suisse

Le Conseil fédéral a adopté un paquet de mesures pour la création d'un écosystème de données et veut le promouvoir durablement. Les espaces de données doivent être interopérables, de manière à permettre une collaboration efficace dans plusieurs domaines et secteurs. L'objectif est de mieux exploiter le potentiel des données en Suisse, et de les utiliser de manière fiable au profit de la société, de la recherche et de l'économie. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d'élaborer les bases légales nécessaires à la réutilisation des données.

Transformation numérique Le Conseil fédéral approuve trois stratégies

Le Conseil fédéral a approuvé deux stratégies concernant l’avenir numérique des autorités suisses (« stratégie Administration numérique suisse » et « stratégie Administration fédérale numérique »). Parallèlement, il a adopté la « stratégie Suisse numérique » pour l’année 2024. Il a aussi défini trois nouvelles priorités : la cybersécurité, le cadre réglementaire des systèmes d’intelligence artificielle (approche suisse) et les interfaces électroniques (API). Les trois différentes stratégies sont coordonnées et complémentaires. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2024.

Conseil de la recherche - FNS Torsten Schwede élu nouveau président dès 2025

Le Conseil de fondation du Fonds national suisse (FNS) a élu Torsten Schwede au poste de nouveau président du Conseil de la recherche du FNS dès janvier 2025. Le professeur de bio-informatique et actuel vice-directeur à la recherche de l'Université de Bâle succède à Matthias Egger, dont le mandat de huit ans s'achève en décembre 2024.

Etude PISA Plus de difficultés en lecture qu'en mathématiques

Les jeunes de 15 ans en Suisse obtiennent de bons à très bons résultats dans les domaines de compétences des mathématiques, de la lecture et des sciences dans l'enquête PISA 2022 (Programme international pour le suivi des acquis des élèves). Avec une moyenne de 508 points, les résultats en mathématiques sont à nouveau très bons et nettement supérieurs à la moyenne de l'OCDE de 472 points. Néanmoins, les performances dans ce domaine affichent un léger recul depuis 2015. Bien que les performances des élèves suisses en lecture soient stables, un quart des jeunes n'atteint pas le niveau minimal. En sciences, la tendance à la baisse a pu être freinée. En Suisse, environ 7’000 jeunes issus de 260 écoles ont participé à l'enquête internationale PISA sur les performances scolaires.

ETH Zurich et EPFL L'initiative «Swiss AI» est lancée

Les deux EPF lancent conjointement l'initiative «Swiss AI». L'objectif de cette initiative est de positionner la Suisse comme leader mondial dans le développement et l’utilisation d’une intelligence artificielle transparente et fiable. Dans ce but, le nouveau supercalculateur «Alps» du Centre suisse de calcul scientifique (CSCS) de l'ETH Zurich à Lugano entrera en service en février 2024. Il fait partie des ordinateurs les plus puissants au monde. Il permettra à la Suisse de bénéficier d'un avantage technologique pour sa souveraineté numérique et de renforcer son pôle de recherche dans le domaine de l'IA face à la concurrence internationale.

Coronavirus Stratégie en matière de vaccins 2035

Le Conseil fédéral a adopté la stratégie en matière de vaccins 2035 et a chargé les départements (DFI et DEFR) concernés de sa mise en œuvre. Par cette décision, le Conseil fédéral entend d'une part augmenter la sécurité d'approvisionnement en vaccins et d'autre part renforcer la position de la Suisse en tant que pôle de recherche pour le développement et la production de vaccins. La recherche fondamentale dans le domaine des vaccins est forte en Suisse, mais la recherche appliquée doit encore être encouragée en comparaison internationale. C'est pourquoi la Confédération veut, à l'avenir, soutenir davantage la recherche clinique et améliorer la coordination des principaux acteurs impliqués dans la recherche sur les vaccins.

Université de Genève Audrey Leuba est élue nouvelle rectrice dès avril 2024

Le Conseil d’Etat du canton de Genève a nommé Audrey Leuba en tant que nouvelle rectrice de l’Université de Genève. La professeure de droit civil et doyenne de la Faculté de droit à Genève a été nommée pour la période allant du 1er avril 2024 au 14 juillet 2028. Audrey Leuba est la première femme rectrice à la tête de l’Université de Genève.

DEFR Nouvelle série de pôles de recherche nationaux

Sur mandat de la Confédération, le Fonds national suisse (FNS) met au concours une nouvelle série de Pôles de recherche nationaux (PRN). Les travaux de recherche de la sixième série de PRN débuteront au premier semestre 2026. Celle-ci est ouverte à tous les domaines de recherche et à toutes les thématiques. Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) autorisera vraisemblablement cinq à neuf nouveaux PRN. Ces instruments encouragent des projets de recherche à long terme dans des domaines d'importance stratégique pour la Suisse. Depuis 2001, cinq séries ont été lancées avec succès.

Diplomatie scientifique Martina Hirayama auprès des ministres européens de la recherche et de l’innovation

Martina Hirayama, secrétaire d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation, a pris part à la réunion informelle des ministres de la recherche et de l’innovation des Etats membres de l’Union européenne (UE) à Santander, en Espagne, les 27 et 28 juillet 2023. Les discussions ont porté principalement sur la diplomatie scientifique de l’Europe et la poursuite de la planification stratégique du programme Horizon Europe (2021–2027). La secrétaire d’État a aussi mené des entretiens bilatéraux avec ses homologues d’Allemagne, de Roumanie, d’Estonie, d’Autriche et d’Espagne.