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Domaine des EPF Promotion de l’égalité des chances

Le Domaine des EPF est en bonne voie dans la mise en œuvre de sa Stratégie des genres 2021-2024, qui vise à améliorer l’équilibre des genres et à promouvoir l’égalité des chances entre les femmes et les hommes. En 2021, il a investi environ 16 millions de francs dans le développement de carrière des femmes à tous les niveaux. 

Maturité gymnasiale Ouverture de la procédure de consultation

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la révision totale de l'ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale et de la convention administrative entre la Confédération et les cantons concernant la reconnaissance des certificats de maturité. Il s'agit d'adapter la maturité gymnasiale aux défis actuels et de garantir à long terme l'accès sans examen aux hautes écoles. La consultation durera jusqu'au 30 septembre 2022.

Recherche spatiale Centre de compétences au PSI

La Suisse et l’Agence spatiale européenne ESA ont signé un accord de coopération pour la création d’un centre de compétences commun à l’Institut Paul Scherrer (PSI). Des projets devraient être menés dans le European Space Deep-Tech Innovation Center (centre ESDI) dès 2023 sous la condition que l’ESA accorde les moyens financiers en novembre 2022.

Politique européenne La CPE-E veut être consultée

La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) a échangé avec le Conseil fédéral et la secrétaire d’Etat compétente sur la situation actuelle des discussions exploratoires avec la Commission européenne. Elle demande à l’unanimité que le Conseil fédéral la consulte formellement après les entretiens. Elle s’est de surcroît entretenu avec l’ambassadeur de l’UE en Suisse sur les conditions à remplir pour pouvoir engager des discussions en vue de l’association de la Suisse à Horizon Europe.  

Médecine Pas de renforcement de la formation

Le Conseil national a rejté une motion qui vise à renforcer la formation des médecins. La motion voulait notamment charger le Conseil fédéral de revoir les conditions d’accès et de créer davantage de places d’étude dans les facultés de médecine en collaboration avec les cantons et les universités. Le débat est clos. 

Innosuisse Effet sur l’économie démontré

Depuis début 2021, l'Agence suisse pour l’encouragement de l'innovation Innosuisse étudie l'impact des projets d'innovation soutenus sur les entreprises grâce à un suivi systématique. Les résultats démontrent l'impact positif pour l'économie suisse. Une innovation soutenue sur trois représente une nouveauté sur le marché mondial.

Science des données Des données médicales à des fins de recherche

Le Conseil fédéral veut améliorer les conditions-cadres pour l’utilisation des données médicales à des fins de recherche. Il charge le Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’étudier les exigences structurelles, juridiques et de mise en oeuvre d’un système correspondant. Les résultats de cette étude devraient être disponibles d’ici fin 2023.

Horizon Europe Mesures transitoires pour 2022

Le Conseil fédéral a de nouveau adopté des mesures transitoires pour l’année 2022, en raison de la non-association de la Suisse au programme-cadre de l’UE Horizon Europe (2021-2027). Comme en 2021, il charge le Fonds national suisse et Innosuisse de créer des offres d’encouragement dans le cadre desquelles les scientifiques et PME suisses pourront être financés directement par la Confédération. De plus, le Conseil fédéral a décidé de prendre des mesures transitoires dans les domaines stratégiques que sont le calcul de haute performance, la recherche quantique et l’espace. 

Relève académique La CSEC-N veut des clarifications

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a décidé, par 15 voix contre 10, de déposer un postulat qui charge le Conseil fédéral d'établir un rapport sur la situation de la relève académique dans le corps intermédiaire des hautes écoles suisses. Le rapport doit notamment clarifier des questions relatives à la précarité, à l’égalité et à la stabilité des postes des chercheuses et chercheurs après le doctorat.

Message FRI 2025-2028 Renforcer les prestations d’orientation professionnelle

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-C) a déposé, par 18 voix contre 7, une motion qui vise à renforcer l’orientation professionnelle, universitaire et de carrière (OPUC). Le message FRI 2025-2028 doit positionner l’OPUC comme partie intégrante de l’espace suisse de formation.

Coopération internationale Partenariat avec le Royaume-Uni

La Suisse et le Royaume-Uni ont signé une déclaration selon laquelle ils souhaitent approfondir et développer leurs relations, notamment dans les domaines de la recherche et de l’innovation. Un protocole d’entente sera élaboré et signé dans les prochains mois afin de concrétiser la collaboration.

Encouragement de l’innovation Innosuisse atteint ses objectifs

L’agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse a atteint ses objectifs stratégiques en 2021. Le nombre de demandes déposées pour les instruments d'encouragement d'Innosuisse a augmenté de 13% par rapport à l'exercice précédent. Le taux d'acceptation est resté à environ 50%, comme l'année passée.

Coopération internationale Coopération de recherche avec le Japon

La Suisse et le Japon ont signé un accord qui vise à renforcer la coopération en matière de recherche. Parallèlement, il a été décidé d’implanter un nouveau site swissnex, le réseau mondial suisse pour la formation, la recherche et l’innovation, à Osaka. 

Coopération internationale Fonds en Côte d’Ivoire

La Suisse et la Côte d’Ivoire ont signé un mémorandum d'entente visant à renforcer la coopération dans les domaines de la science, de la technologie et de l'innovation. Ce document officialise le transfert du capital du Programme d'Appui Stratégique à la Recherche Scientifique PASRES vers un fonds national ivoirien de financement de la recherche créé en 2018.

Coopération internationale Le Conseil fédéral veut adhérer à six infrastructures de recherche

Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif à l’adhésion de la Suisse à six réseaux européens de recherche. Actuellement, la Suisse participe dans le cadre du «European Research Infrastructure Consortium» (ERIC) à huit de ces infrastructures de recherche en tant qu'observatrice. Une adhésion permet aux chercheuses et chercheurs en Suisse d'exploiter pleinement le potentiel de la coopération internationale. 

Intelligence artificielle La Suisse doit activement s’engager

Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport «Intelligence artificielle et réglementation internationale». Celui-ci contient différentes mesures qui doivent permettre à la Suisse de participer activement à l'élaboration du cadre réglementaire international en matière d'intelligence artificielle et de contribuer ainsi à une réglementation appropriée.

Office européen des brevets La Suisse en tête des demandes de brevets

En 2021, l’Office européen des brevets (OEB) a reçu 8’442 demandes de brevets provenant de la Suisse – soit 3,9% de plus que l’année précédente. Avec 969 brevets par million d’habitantes et d’habitants, la Suisse est largement en tête du classement des demandes de brevets par rapport à la population.

Innosuisse Lancement du «Swiss Accelerator»

Innosuisse lance le «Swiss Accelerator». Il s'agit d'une mesure transitoire pour l'instrument d'encouragement «Accelerator» du Conseil européen de l'innovation, auquel les start-up et les PME suisses n'ont pas accès en raison de la non-association de la Suisse au programme-cadre européen Horizon Europe. Les entreprises peuvent ensuite demander des aides financières directes pour leurs projets individuels.

Horizon Europe La CSEC-N veut maintenir l’excellence

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a approuvé à l'unanimité une motion de commission demandant un programme de renforcement de la recherche et de l'innovation. Il s'agit de maintenir l'excellence et l'attractivité de la Suisse dans ces domaines, malgré l’actuelle non-association de la Suisse à Horizon Europe. En parallèle, la commission a donné suite aux initiatives cantonales des deux Bâle, qui demandent une association de la Suisse au programme-cadre de l'UE pour les années 2021 à 2027.

SWEET Lancement du quatrième appel d’offre

L’Office fédéral de l’énergie a lancé le quatrième appel d’offre dans le cadre du programme de recherche énergétique Swiss Energy Research for the Energy Transition (SWEET). Le thème principal s’intitule «Co-évolution du système énergétique et de la société suisse et sa représentation dans des simulations coordonnées». Un partenariat de recherche sera financé pendant 10 ans avec un budget de 10 millions de francs.

Horizon Europe Soutien à 24 start-up

Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) soutient à hauteur de 58 millions de francs 24 start-up suisses dont les projets ont été sélectionnés par le Conseil européen de l’innovation dans le cadre des appels à projets «Accelerator» 2021. Comme la Suisse n’est actuellement pas associée au programme-cadre de l’UE Horizon Europe, ces projets ne sont pas financés par l’UE, mais directement par la Suisse dans le cadre des mesures transitoires.

Conseil scientifique politique La CEATE-N ne veut pas de nouvelle commission

La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) a rejeté par 20 voix contre 4 et 1 abstention une motion visant à créer une commission d’experts chargée de conseiller le Conseil fédéral dans le domaine de la protection du climat. Selon la majorité de la commission, le mandat de ProClim, une plateforme pour les questions climatiques rattachée aux Académies des sciences naturelles (SCNAT), assure déjà le conseil scientifique pour la politique dans ce domaine.

Domaine des EPF La période d’encouragement a bien débuté

Le Conseil fédéral constate que le Domaine des EPF est en bonne voie pour atteindre les objectifs stratégiques fixés pour la période d’encouragement 2021–2024. Au cours de la première année de la nouvelle période stratégique, il a montré d’excellentes performances, notamment dans les domaines clés de l’enseignement, la recherche et le transfert de savoir et de technologie. En 2021, les effectifs estudiantins et doctoraux ont augmenté de 4.5% dans les deux EPF. 

Numérisation Le Conseil des Etats en faveur des projets numériques

Le Conseil des Etats a adopté une motion en faveur d’une base légale permettant le financement initial de projets numériques phares d’intérêt public. L’encouragement de projets privés ou de partenariats public-privé doit renforcer le pôle suisse de l’innovation en matière de numérisation. La demande sera mise en œuvre si le Conseil national approuve également la motion.

Coronavirus Soutien à la recherche sur les vaccins

La Suisse participe aux efforts de la communauté internationale pour la recherche et le développement de vaccins contre les pandémies et les épidémies. Le Conseil fédéral a alloué à cet effet une nouvelle contribution de 10 millions de francs à la «Coalition for Epidemic Preparedness Innovations» (CEPI).

Culture d’OGM Le Conseil des Etats aussi favorable à un acte législatif séparé

Le Parlement s’est mis d’accord sur une exception concernant le régime d'homologation des organismes génétiquement modifiés (OGM) sans matériel génétique étranger à l’espèce. Le Conseil des Etats a approuvé la solution de compromis du Conseil national. Le Conseil fédéral doit présenter d’ici 2024 un projet d’acte législatif séparé pour un nouveau régime d’homologation. Le Parlement a en principe prolongé le moratoire sur le génie génétique pour quatre années supplémentaires, soit jusqu’en 2025. 

Horizon Europe Mesures transitoires pour les PME et les start-up

Le Conseil fédéral a lancé des mesures transitoires d’envergure nationale pour les PME et les start-up qui n’ont actuellement pas accès à l’instrument de soutien «Accelerator» du Conseil européen de l’innovation. Afin qu’Innosuisse puisse lancer des appels à projets dans le cadre des mesures transitoires, le Conseil fédéral fera entrer en vigueur les dispositions correspondantes dans la Loi fédérale révisée sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) le 15 avril 2022. Toutes les autres dispositions de la LERI entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Le Parlement devra encore approuver les moyens financiers nécessaires.

Culture d’OGM Le Conseil national en faveur de nouvelles techniques

Le Conseil national a adopté la proposition majoritaire de sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-N) en faveur d’un acte législatif séparé qui règle le régime d'homologation des organismes génétiquement modifiés (OGM) cultivés grâce à de nouvelles techniques de sélection. Par 112 voix contre 74, la Chambre basse demande au Conseil fédéral de présenter un projet d’acte législatif au plus tard à la mi-2024. Lors de la session d’hiver, le Conseil des Etats a proposé une dérogation au moratoire sur la culture de ces OGM dans la loi sur le génie génétique. Il se penchera sur cette divergence la semaine prochaine.

Politique européenne Les grandes lignes pour les négociations

Le Conseil fédéral s’est consacré au développement des relations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne, et a adopté les grandes lignes d’un paquet de négociation correspondant. Les éléments institutionnels doivent être ancrés dans les différents accords sur le marché intérieur par une approche sectorielle. Le paquet de négociation pourrait également inclure de nouveaux accords sur le marché intérieur et des accords d’association dans les domaines de la recherche et de la formation. C’est sur cette base que le Conseil fédéral souhaite entamer des discussions exploratoires avec l’UE.

Coopération internationale de formation Entrée en vigueur de la Loi fédérale

Le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance relative à la révision totale de la Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation. L’ordonnance et la loi entreront en vigueur au 1er avril 2022. Les projets de coopération et de mobilité internationales seront réglementés de manière plus souple et accessibles à un public cible plus large.

Domaine des EPF Nouvelles et anciennes têtes

Le Conseil fédéral a nommé Tanja Zimmermann au poste de directrice du Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (Empa). Depuis 2001, la chercheuse travaille à l’Empa dans le domaine de la recherche appliquée sur le bois. Le Conseil fédéral a également confirmé Joël Mesot dans ses fonctions de président de l’EPF Zurich pour une nouvelle période de quatre ans et a nommé Christian Rüegg, Directeur de l’Institut Paul Scherrer (PSI), en tant que membre du Conseil des EPF.