Les hautes écoles suisses peuvent participer à l’appel à projets 2022 de l’initiative des «universités européennes», lancé dans le cadre du programme de formation européen Erasmus+. Le financement est assuré par le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Sur mandat de ce dernier, l’agence nationale Movetia organise le processus de participation. L’appel est ouvert jusqu’au 22 mars 2022.
Le Parlement ayant alloué le financement requis, le Conseil fédéral a décidé de conclure l’adhésion de la Suisse au «Square Kilometre Array Observatory» (SKAO). La participation pleine et entière de la Suisse à cette infrastructure de recherche internationale est donc assurée jusqu’en 2030. SKAO permettra d’étudier l’univers.
L’agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse soutient six nouvelles initiatives dans le cadre des réseaux thématiques nationaux, dites NTN Innovation Booster. Les équipes, composées des partenaires du monde de la recherche et de l’entreprise, pourront commencer leurs travaux en janvier 2022.
Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter l’initiative populaire pour l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine. L’initiative vise à interdire aussi bien l'expérimentation animale et humaine en Suisse que l’importation de produits développés à l'aide d’expériences sur les animaux. Le peuple se prononcera sur l’initiative le 13 février 2022.
Le Conseil des Etats rejette un messageLe Conseil des Etats a rejeté la motion pour un message relatif au financement de la participation de la Suisse à «Erasmus+» jusqu’à la session d’hiver actuelle par 23 voix contre 14 et 3 abstentions. Contrairement au Conseil national, le Conseil des Etats a suivi le Conseil fédéral qui a rejeté la motion au motif qu’il n’existait pas de mandat de négociations du côté de l’Union européenne. L’objet est donc liquidé.
Les deux Chambres fédérales ont éliminé la une dernière divergence dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Le Conseil des Etats a suivi le Conseil fédéral et approuvé la fourchette de 40 à 60% pour la participation du partenaire chargé de la mise en valeur. Le Conseil national a finalement aussi accepté la proposition du Conseil fédéral et rejeté une proposition minoritaire de sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-N) qui proposait une fourchette de 40 à 50%.
Le Conseil des Etats, en tant que deuxième conseil, a approuvé sans opposition le financement pour la participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche internationale «Square Kilometre Array Observatory» (SKAO). Le SKAO construira le radiotélescope le plus sensible au monde afin d’étudier la formation des premières étoiles et galaxies.
La Suisse reste membre à part entière de l’Association européenne «European Cooperation in Science and Technology» (COST). Les scientifiques en Suisse peuvent donc continuer à participer à toutes les actions COST, à les coordonner et à soumettre des propositions pour de nouvelles actions. Le programme de financement COST soutient la coopération scientifique et la mise en réseau en Europe.
Le Conseil des Etats a approuvé la prolongation de quatre ans du moratoire sur la culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) à des fins agricoles. Avec la voix prépondérante de son président, il a voté en faveur d’une exception pour les organismes modifiés par des méthodes d’édition du génome mais auxquels aucun matériel génétique transgénique n'a été ajouté. L’affaire sera probablement traitée une deuxième fois par le Conseil national au cours de la session de printemps.
Par 93 voix contre 84 et 6 abstentions, le Conseil national a rejeté la proposition de sa Commission de politique extérieure (CPE-N) visant à doubler la contribution de cohésion en faveur de certains Etats membres de l’Union européenne. L’augmentation de la contribution aurait été soumise à une condition: trouver une solution d’ici l’été 2022 pour l’association de la Suisse aux programmes de l’UE dans le domaine FRI. Avec la décision de la Chambre haute, cet objet est liquidé.
Sur mandat du Conseil fédéral, le Fonds national suisse (FNS) a mis en place une solution transitoire pour les chercheuses et chercheurs qui souhaitent postuler en 2021 à un Starting Grant du ERC (Conseil européen de la recherche) dans le cadre du programme de l’UE «Horizon Europe» ou à un SNSF Eccellenza Professorial Fellowship. Le SNSF Starting Grant s’adresse aux scientifiques en Suisse qui ont plusieurs années d’expérience après leur doctorat et qui ont atteint une indépendance scientifique. Les requêtes peuvent être déposées du 1er décembre 2021 au 1er février 2022.
Le Conseil fédéral a approuvé le mémorandum d’entente avec l’UE concernant la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE. La contribution de cohésion devrait ainsi pouvoir être rapidement mise en œuvre. Le Parlement avait débloqué les crédits-cadres lors de la session d’automne 2021. La Commission européenne avait désigné le paiement de cette contribution comme une condition au lancement des négociations d’association avec la Suisse pour le programme-cadre de recherche «Horizon Europe».
En vue du traitement du budget 2022, la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a transmis à son conseil une proposition visant à augmenter la deuxième contribution suisse de cohésion d’environ 953 millions de francs. Ce doublement de la contribution serait lié à la condition que les accords d’association pour la participation de la Suisse aux programmes de l’UE dans le domaine FRI (Horizon Europe, Digital Europe, ITER, Euratom et Erasmus+) soient signés d’ici au 30 juin 2022. Le Conseil national traitera cette demande lors de la session d’hiver.
Le Fonds national suisse (FNS) et la National Science Foundation américaine (NSF) ont signé une déclaration d’intention visant à développer leur collaboration en matière d’encouragement de la recherche. Les demandes de financement pour des projets de groupes de chercheuses et de chercheurs issus des deux pays ne seront plus examinées par les deux institutions, mais uniquement par le FNS ou la NSF dans le cadre d’une procédure de Lead agency.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a approuvé la prolongation de quatre ans du moratoire sur la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) à des fins agricoles. Avec la voix prépondérante de son président, elle a adopté un projet visant à introduire une exception pour les organismes auxquels aucun matériel génétique transgénique n’a été ajouté, mais qui ont été modifiés à l’aide de techniques d’édition du génome. Dans un postulat, la commission charge le Conseil fédéral de soumettre un rapport sur les possibilités d’exempter du moratoire ces procédés de sélection. Le Conseil des Etats traitera cet objet au cours de la session d’hiver.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a adopté une initiative parlementaire visant à augmenter les ressources pour la recherche basée sur le principe des 3R (Replace, Reduce, Refine). Les alternatives à l’expérimentation animale devraient ainsi être davantage promues.
L’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse a ouvert la consultation sur la révision totale de l’ordonnance sur les contributions, qui met en œuvre la modification de la Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). La consultation court jusqu’au 15 février 2022.
Maria Leptin prend la présidence du Conseil européen de la recherche (CER) le 1er novembre 2021. La biologiste et immunologiste originaire d’Allemagne succède à Jean-Pierre Bourguignon. Ce dernier a dirigé le CER de 2014 à 2019 et en a occupé le poste ad interim à partir de 2020.
Le Conseil fédéral a ouvert le processus de consultation visant à faciliter l’accès au marché du travail des étrangères et étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse dans un domaine qui souffre d’une pénurie de personnel qualifié. Il est prévu pour ces personnes de déroger au nombre maximal annuel d’autorisations de séjour. La consultation court jusqu’au 10 février 2022.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) demande à son conseil de rejeter la motion pour un message relatif au financement de la participation de la Suisse à «Erasmus+» jusqu’à la session d’hiver 2021. La décision a été prise par neuf voix contre quatre. Le Conseil national a quant à lui adopté la motion lors de la session d’automne.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) soutient à l’unanimité l’augmentation du crédit d’engagement pour le «Square Kilometre Array Observatory» (SKAO). Il s’agit de garantir la participation de la Suisse à l’infrastructure internationale d’étude de l’univers jusqu’en 2030. Le Conseil national a approuvé ce financement en tant que premier conseil lors de la session d’automne.
Le Conseil fédéral a approuvé les transferts de crédits nécessaires au financement direct des participations suisses au programme-cadre de l’UE de recherche et d’innovation «Horizon Europe». Un montant à hauteur de 400 millions de francs est à disposition pour la participation à des projets en 2021. La Suisse ayant le statut de pays tiers non associé, aucun financement ne sera accordé par la Commission européenne.
Le premier appel à projets de l’initiative Flagship de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse, lancée début 2021, a donné lieu à l’approbation de quinze demandes. Ces projets encouragent l’innovation systémique répondant aux défis économiques et sociétaux actuels. Les projets d’une durée de trois à cinq ans disposent d’un volume de financement total de 57,7 millions de francs.
La loi révisée sur les EPF entrera en vigueur au 1er novembre 2021, selon une décision de Conseil fédéral. Les modifications qui en découlent dans l’ordonnance sur les finances et la comptabilité ainsi que dans l’ordonnance sur la Commission de recours interne des EPF entreront en vigueur le 1er janvier 2022. La révision de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF) prévoyait notamment la mise en œuvre des directives en matière de gouvernance d’entreprise.
Le Conseil national a approuvé par 162 voix et une abstention le financement pour la participation de la Suisse à l’observatoire international «Square Kilometre Array Observatory» (SKAO). Le Conseil fédéral propose au Parlement d’augmenter de 24,7 millions de francs le crédit d’engagement afin d’assurer une pleine participation jusqu’en 2030. Ce radiotélescope – le plus puissant du 21ème siècle – doit permettre de mener des recherches sur les premières étoiles et galaxies. Le Conseil des Etats va traiter cet objet en tant que deuxième conseil.
Par 131 voix contre 48, le Conseil national a approuvé la motion de sa Commission de politique extérieure (CPE-N) demandant un message relatif au financement de la participation de la Suisse à «Erasmus+» jusqu’à la session d’hiver 2021. Ce programme de l’UE est l’un des plus grands instruments au monde pour la promotion de la mobilité à des fins de formation et la coopération institutionnelle. La nouvelle génération d'Erasmus+ s’étend de 2021 à 2027. Le dossier passe à présent au Conseil des Etats.
L’avant-dernier jour de la session, les deux Chambres fédérales ont soutenu la proposition du Conseil fédéral visant à débloquer la contribution suisse de cohésion à certains Etats membres de l’UE. Le Conseil des Etats comme le Conseil national se sont prononcés à une claire majorité en faveur du déblocage. La Commission européenne avait désigné le versement de cette contribution comme une condition à l’ouverture des négociations avec la Suisse en vue d’une association au programme-cadre de recherche «Horizon Europe».
Sur mandat du Conseil fédéral, le Fonds national suisse (FNS) a élaboré une solution transitoire pour les chercheuses et chercheurs qui souhaitent postuler à un Advanced Grant du ERC (Conseil européen de la recherche) en 2021, dans le cadre du programme de l’UE «Horizon Europe». Le SNSF Advanced Grant s’adresse aux scientifiques de premier plan qui désirent mener des projets de recherche innovants et à haut risque en Suisse. Le FNS a aussi prévu une solution pour les jeunes scientifiques souhaitant briguer une bourse Marie Skłodowska-Curie Postdoctoral Fellowships Actions. Les mises au concours seront ouvertes d’octobre à décembre 2021.
Par 144 voix contre 27 et 19 abstentions, le Conseil national a suivi la proposition du Conseil fédéral de prolonger pour la quatrième fois le moratoire quadriennal sur la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'agriculture. La culture à des fins de recherche est exclue du moratoire. Il a en outre adopté un postulat de sa commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC-N), qui charge le Conseil fédéral de mettre à profit le temps disponible jusqu’en 2025 pour réunir des informations qui serviront de bases de décision. La question sera ensuite soumise au Conseil des Etats.
La Suisse figure à nouveau en tête de l’indice mondial de l’innovation en 2021. Dans le classement des pays les plus innovants, la Suède suit en deuxième position, puis les Etats-Unis (3), le Royaume-Uni (4) et la Corée du Sud (5). L’indice mondial de l’innovation se base sur 81 indicateurs et évalue 132 économies nationales. Il montre que dans de nombreuses régions du monde les investissements dans l’innovation ont augmenté malgré ou à cause de la pandémie de coronavirus.
Le Conseil fédéral a décidé d'introduire des mesures transitoires jusqu'à ce que la Suisse obtienne le statut visé de pays associé au programme-cadre de recherche et d'innovation de l'UE «Horizon Europe» pour 2021-2027. Actuellement, la Suisse est considérée comme un pays tiers non associé à Horizon Europe, ce qui limite la participation des chercheuses et chercheurs en Suisse. Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a donc chargé le Fonds national suisse de mettre en œuvre des solutions transitoires. Le Parlement traitera cette question lors de la session d'hiver, dans le cadre d’une annonce tardive de dépenses supplémentaires pour le budget 2022.
Lors de son examen de la révision de la Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI), le Conseil des Etats a unanimement suivi sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-E), chargée des travaux préparatoires. L’augmentation du plafond des réserves d’Innosuisse et du Fonds national suisse de 10% à 15% a ainsi été adoptée. Trois divergences subsistent néanmoins par rapport au Conseil national: elles concernent la fourchette de la participation du partenaire chargé de la mise en valeur, l’exonération fiscale des contributions d’encouragement versées sous la forme de bourses et la disposition ajoutée par la CSEC-E pour offrir une plus grande marge de manœuvre à Innosuisse en l’absence d’une association à long terme au programme-cadre de recherche de l’UE «Horizon Europe».
L’Office fédéral de l’énergie a lancé le troisième appel d’offre dans le cadre du programme de recherche énergétique Swiss Energy Research for the Energy Transition (SWEET). Le thème principal de cet appel doté de 10 millions de francs s’intitule «Infrastructures critiques, changement climatique et résilience du système énergétique suisse». Il s’agit d’une collaboration avec le National Centre for Climate Services (NCCS). Les partenariats de recherche peuvent soumettre leur projet jusqu’au 3 décembre 2021. Un seul partenariat sera sélectionné et financé pendant 6 à 8 ans.
Par 22 voix contre 1 et 2 abstentions, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a approuvé la proposition du Conseil fédéral de prolonger de quatre ans le moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'agriculture. La culture d’OGM continuerait ainsi à n’être autorisée qu'à des fins de recherche et ce jusqu'en 2025. En outre, par 13 voix contre 2 et 9 abstentions, la CSEC-N a donné une suite favorable au postulat demandant un rapport du Conseil fédéral sur les points en suspens au regard de ces nouvelles techniques de modification génétique.
Onze universités suisses figurent dans le classement du Times Higher Education (THE) des meilleures hautes écoles du monde pour l’année 2022. L’EPF Zurich est classée 14ème et l’EPFL 43ème. Suivent les Universités de Zurich (75), Berne (101), Bâle (103), Lausanne (176) et Genève (197). L’Université de la Suisse italienne et l’Université de Saint-Gall figurent entre les rangs 301 et 350 alors que l’Université de Fribourg se classe entre les rangs 401 et 500. Enfin, l’Université de Neuchâtel est classée entre les 601ème et 800ème places.
A l’occasion de la première réunion du comité consultatif Suisse numérique, une consultation publique sur une méthode d’identification électronique (e-ID) étatique a été ouverte. Des représentants des milieux de la recherche, de l'économie, de la société civile et de la politique ont discuté du document de travail préparé par le Département fédéral de justice et police (DFJP). Des événements similaires sont prévus jusqu'à la fin de la consultation, à la mi-octobre. Selon les résultats de la consultation publique, le Conseil fédéral prendra une décision sur l’orientation à suivre d’ici la fin de l’année.
L’Accord intercantonal universitaire (AIU), révisé en juin 2019 par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Avec l’adhésion de 19 cantons et de la Principauté du Liechtenstein, le nombre minimal de signataires a été atteint. L’AIU réglemente le montant des contributions qu’un canton verse pour ses étudiantes et étudiants qui fréquentent une université d’un autre canton. Contrairement à la version de 1997, les tarifs seront dorénavant calculés sur base des coûts effectifs. Enfin, les rabais pour pertes migratoires qui s’appliquent actuellement à six cantons seront supprimés.
La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) soutient par 19 voix contre 6 le déblocage de la contribution de cohésion en faveur de certains Etats membres de l'UE. Elle souhaite en outre, par 11 voix contre 9 et 5 abstentions, lier l’arrêté fédéral relatif au déblocage du milliard de cohésion et le message sur le financement de la participation de la Suisse à Erasmus+. La majorité de la commission charge le Conseil fédéral de soumettre le message précité au Parlement d'ici la session d'hiver 2021. Enfin, elle veut envoyer une lettre au Conseil fédéral l'invitant à entamer au plus vite les négociations concernant la participation de la Suisse aux programmes Horizon Europe et Erasmus+.
Par rapport à l’année précédente, le nombre d’animaux utilisés pour l’expérimentation animale en Suisse a diminué de 2,8%. La baisse est surtout observable dans les expériences impliquant des douleurs légères et moyennes. En revanche, 1'400 animaux ont été exposés à des contraintes sévères (degré 3), ce qui correspond à une augmentation de 7,8% par rapport à l’année précédente. La tendance générale à la baisse s’observe depuis 2015: les expérimentations animales ont diminué d’environ 18% durant cette période.
Le Conseil fédéral a publié le projet de budget 2022 dans ses détails, avec le plan intégré des tâches et des finances 2023–2025. Après deux ans pendant lesquels la politique financière a été impactée par la pandémie de COVID-19, une normalisation se profile. Le Conseil national et le Conseil des Etats examineront le budget durant la session d’hiver 2021; ils adopteront ensuite le budget définitif.
Sur mandat du Conseil fédéral, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a examiné l’écosystème des start-up en Suisse. Son rapport conclut que celui-ci se porte bien dans l’ensemble. Un potentiel d’amélioration subsiste toutefois en matière de transfert de technologies, d’internationalisation, d’accès au personnel qualifié et de financement. Le Conseil fédéral a chargé le DEFR et le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’approfondir l’évaluation des mesures dans ces domaines et de présenter leurs conclusions d’ici 2022.
Le Conseil fédéral a décidé de mettre en place un «réseau de compétences Intelligence artificielle» (IA). Le rassemblement des expertises, leur catégorisation et leur mise en relation visent à promouvoir l’intelligence artificielle et à renforcer son utilisation par l’administration fédérale. Le service en charge de ce réseau sera rattaché à l’Office fédéral de la statistique. Le réseau devrait être opérationnel dès le printemps 2022.
Le Conseil fédéral a confirmé l’accréditation institutionnelle de la Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW) conformément à la Loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). La haute école spécialisée, qui propose un enseignement axé sur la pratique, mais aussi des formations continues et des services et recherches orientées vers l’application, aura ainsi droit aux contributions dès le 1er janvier 2022.
A l’unanimité, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) recommande à son conseil d’approuver le projet de révision de la Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Elle propose – comme le Conseil national – de passer le plafond des réserves des organisations concernées de 10% à 15%. La CSEC-E se rallie en revanche à la proposition du Conseil fédéral visant à fixer une fourchette allant de 40% à 60% du coût total du projet pour la participation des partenaires chargés de la mise en valeur; le Conseil national proposait une fourchette de 30% à 50%. De plus, la CSEC-E ne souhaite pas exonérer d’impôt les contributions allouées sous la forme de bourses. Enfin, la commission a décidé par 10 voix et une abstention d’introduire une disposition offrant une plus grande flexibilité à Innosuisse en l’absence d’une association à long terme au programme-cadre de recherche de l’UE «Horizon Europe». Le Conseil des Etats traitera cet objet pendant la session d’automne.
La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) est entrée en matière, par 11 voix contre 2, sur le projet relatif au déblocage de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE. Elle a approuvé le projet du Conseil fédéral dans la même proportion de voix. En revanche, une proposition visant à lier les contributions à la cohésion au message sur le financement de la participation à Erasmus+ a été rejetée.
Le Conseil fédéral souhaite faire accréditer la Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM), conformément à la Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). L’assurance de la qualité serait ainsi garantie selon des critères nationaux et des standards internationaux. L’accréditation est prévue pour l’automne 2022.
Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le Message concernant la modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE. Le message doit être traité par les Chambres fédérales dans les meilleurs délais possibles, afin que les moyens des crédits-cadres puissent être alloués à la cohésion et à la migration. Avec le déblocage de cette contribution, le Conseil fédéral veut montrer que la Suisse reste une partenaire fiable pour l’UE.
La nouvelle Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (HEFP) est entrée en vigueur le 1er août 2021. Elle offre une base légale détaillée pour l’organisation et les tâches de l’IFFP. L’ancien institut des hautes études peut donc être institutionnellement accrédité en tant que haute école. Cette accréditation doit être obtenue avant la fin d’année 2022.
En collaboration avec l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a lancé la mise au concours relative au programme fédéral d’encouragement à la recherche, au développement et à la production de médicaments contre le COVID-19. Les entreprises, hautes écoles et hôpitaux peuvent soumettre leur projet jusqu’au 16 août 2021. Le programme est financé à hauteur de 50 millions de francs et est limité jusqu’à la fin 2022.
Les deux nouvelles initiatives d’encouragement lancées en début d’année 2021 par l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse ont démarré avec succès. Au cours du premier semestre, le Conseil de l’innovation d’Innosuisse a approuvé 72 projets d’innovation de PME fondés sur la science dans le cadre du programme d’impulsion «Force d’innovation suisse». Au total, 78 pré-propositions ont été soumises dans le cadre du premier appel d’offres de l’initiative «Flagship», qui vise à donner une impulsion aux innovations systémiques. Le Conseil de l’innovation a recommandé à 33 consortiums de soumettre une proposition complète. Les premiers projets Flagship commenceront après la décision finale concernant les encouragements. Elle sera prise début octobre 2021.
La Suisse est considérée jusqu’à nouvel avis comme pays tiers non associé dans le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe», et dans les programmes et initiatives qui y sont liés. La Commission européenne a informé le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Désormais, les chercheuses et les chercheurs en Suisse ne peuvent participer aux appels à projets que dans une proportion limitée. En revanche, la participation aux projets individuels, tels que ceux du Conseil européen de la recherche, du programme d’actions Marie Skłodowska Curie et du Conseil européen de l’innovation n’est par principe plus possible. Toutefois, pour les appels d’offres déjà clôturés des ERC Starting Grants et des ERC Consolidator Grants, les propositions de projets des chercheuses et des chercheurs en Suisse seront évaluées. Dans les domaines où une participation est possible, le financement des projets se fera par le SEFRI.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) soutient la proposition d’augmenter de 24,7 millions de francs le crédit d’engagement pour la participation de la Suisse à l’observatoire «Square Kilometre Array Observatory» (SKAO). Le Conseil fédéral soumet cette augmentation au Parlement afin d’assurer la pleine participation jusqu’en 2030. Le Parlement avait approuvé 8,9 millions de francs pour la participation à SKAO dans le cadre du Message FRI 2021–2024. Ce radiotéléscope – le plus sensible du 21e siècle – permettra d’étudier la formation des premières étoiles et les galaxies.
Dans une lettre approuvée à l’unanimité, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) demande au Conseil fédéral de permettre à la Suisse de prendre une position de pointe dans le domaine des nanotechnologies. Les mesures nécessaires doivent être évaluées en collaboration avec les milieux de la recherche et de l’économie. Après avoir entendu des représentantes et représentants de l’Empa et des plateformes contactpointnano.ch et Swiss NanoAnalytics (Institut Adolphe Merkle de l’Université de Fribourg), la commission conclut que les nanotechnologies jouent un rôle crucial dans divers domaines et qu'elles vont gagner en importance dans les années à venir.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) invite le Conseil fédéral à mener des négociations dans les plus brefs délais pour une pleine association au programme-cadre de recherche de l’UE «Horizon Europe». Elle l’a décidé par 17 voix contre 7. La CSEC-N demande en outre que les acteurs concernés soient activement informés. Les hautes écoles et les institutions de recherche devront être régulièrement tenues au courant des progrès réalisés dans le cadre des négociations et des mesures d’accompagnement prévues.
Le Conseil fédéral a adopté le message à l’attention du Parlement sur une prolongation de quatre ans du moratoire pour les cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM). La culture d’OGM continuerait ainsi à n’être autorisée qu’à des fins de recherche, et ce jusqu’en 2025. Le moratoire, qui serait prolongé pour la quatrième fois, concerne aussi les produits issus des nouvelles techniques de modification génétique. Le Conseil fédéral soutient la recherche et le développement de ces procédés et souhaite mettre à profit le temps du moratoire pour approfondir les connaissances à ce sujet.
La Commission européenne a lancé des appels à projets dans le cadre du neuvième programme-cadre de recherche «Horizon Europe» pour les années 2021–2027. Aucune négociation n’a encore eu lieu entre l’UE et la Suisse concernant une association à Horizon Europe; la Suisse ne figure donc pas sur la liste des pays pour lesquels une association est envisagée prochainement ou en cours de négociation. Les scientifiques de Suisse peuvent néanmoins participer aux appels à projets dans une mesure limitée. En cas d’association tardive ou d’absence d’association, un financement direct des scientifiques suisses par la Confédération serait possible. La Commission européenne devrait communiquer dans un avenir proche la manière dont elle entend procéder en ce qui concerne les négociations avec la Suisse.
La Commission européenne a publié son Tableau de bord européen de l’innovation 2021, qui désigne la Suisse comme le pays le plus innovant d’Europe. Elle a obtenu les meilleurs résultats sur un total de sept indicateurs qui portent désormais aussi sur la numérisation et la durabilité environnementale. Le rapport montre une augmentation des performances en matière d’innovation de 12,5% depuis 2014 pour l’ensemble de l’UE. Au niveau mondial, l’UE a enregistré de meilleures performances que la Chine, le Brésil, l’Afrique du Sud, la Russie et l’Inde.
Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur l’ordonnance modifiée relative à la coopération internationale et à la mobilité en matière de formation. Le projet d’ordonnance règle la mise en œuvre de la loi correspondante, dont la révision totale a été adoptée par le parlement en septembre 2020. Il précise notamment les types de financements et les modalités d’octroi des subventions. La consultation est ouverte jusqu’au 15 octobre 2021.
Le Conseil des Etats a rejeté une motion pour une campagne contre le harcèlement au sein des Ecoles polytechniques fédérales (EPF), par 22 voix contre 14. Il suit ainsi sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-E). Les membres de la Chambre haute considèrent que les mesures déjà mises en place par les EPF suffisent. L’une d’entre elles est une campagne de sensibilisation qui commencera au semestre d’automne dans les deux hautes écoles. L’objet est ainsi liquidé.
Le Conseil national s’est clairement exprimé en faveur d’un assouplissement de l’encouragement de l’innovation, lors de son examen de la révision de la Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Il a accepté toutes les modifications du projet du Conseil fédéral proposées par la majorité de sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-N). Le plafond des réserves d’Innosuisse et du Fonds national suisse devraient ainsi passer de 10% à 15%. Le National souhaite en outre fixer la fourchette de la participation des partenaires de mise en valeur à 30-50% (au lieu de 40-60%). En outre, les contributions d’encouragement sous la forme de bourses aux jeunes chercheurs seraient exonérées d’impôt. Le dossier passe maintenant au Conseil des Etats.
Le Conseil fédéral a décidé de maintenir son soutien au Partenariat mondial pour l’éducation (Global Partnership for Education, GPE). La Suisse met à disposition de l’organisation un montant de 52 millions de francs pour la période 2021–2025. Le GPE est un partenaire multilatéral important pour la Suisse dans la mise en œuvre de ses objectifs de coopération internationale dans le domaine de l’éducation. Elle soutient le fonds depuis 2009 et est membre du conseil d’administration.
Les deux Ecoles polytechniques fédérales de Zurich (EPFZ) et de Lausanne (EPFL) se trouvent à nouveau dans les 15 meilleures places du QS World University Ranking pour l’année 2022. L’EPFZ se classe en 8ème position et l’EPFL en 14ème, ce qui fait des deux EPF les meilleures universités en Europe continentale. Dans le top 200 se trouvent les Universités de Zurich (70ème), Genève (105ème), Berne (119ème), Bâle (138ème) et Lausanne (176ème). L’Université de la Suisse italienne est classée au rang 240, l’Université de Saint-Gall au rang 459 et l’Université de Fribourg dans les rangs 561-570.
Le Conseil des Etats a tacitement recommandé le rejet de l’initiative pour l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine. Il rejoint ainsi la position du Conseil fédéral, du Conseil national et de sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-E). Le contenu de cette initiative, qui vise à interdire tant les expériences sur les animaux et les recherches sur l’être humain que l’importation de produits ayant fait l’objet de telles expériences, est considéré comme trop radical.
Le Conseil suisse de la science (CSS) a lancé une lettre ouverte afin de soutenir la participation de la Suisse au neuvième programme-cadre de recherche et d'innovation de l'UE, «Horizon Europe». Le CSS y souligne la grande importance de la coopération de longue date entre l'UE et la Suisse dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Les signataires sont des conseils scientifiques européens, des organisations d’encouragement de la recherche et de l'innovation, des académies et des associations universitaires européennes. L’état des signatures est constamment mis à jour.
Le 4 juin 2021, le Conseil fédéral a nommé Beate Jessel directrice de l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL). Agée de 59 ans, la professeure en stratégie et gestion du développement du paysage prendra ses fonctions le 1er septembre 2021. Elle succède à Konrad Steffen, qui a perdu la vie en août 2020 dans un accident.
Le Conseil fédéral a transmis au Parlement un message proposant d’augmenter le crédit d’engagement déjà autorisé pour la participation de la Suisse à l’observatoire Square Kilometre Arraw Observatory (SKAO). Le Parlement avait approuvé un crédit d’environ 8,9 millions de francs pour l’adhésion à SKAO, dans le cadre du Message FRI 2021–2024. Le Conseil fédéral propose de l’augmenter de 24,7 millions de francs pour assurer une pleine participation de la Suisse jusqu’en 2030. L’observatoire international exploitera le radiotélescope le plus sensible du 21ème siècle pour faire avancer les recherches sur la formation des premières étoiles et galaxies.
Le Conseil fédéral va préparer un message sur le déblocage des crédits cadres relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE. Il estime qu’il s’agit d’un point important de l’agenda en matière de politique européenne, dans l'optique de la poursuite de la voie bilatérale. Le message sera traité lors de la session d’automne 2021 du Parlement. Ce dernier avait approuvé la deuxième contribution de la Suisse en décembre 2019, mais il l’a liée à une condition qui a jusqu’à présent bloqué la mise en œuvre de cette contribution.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) soutient sans réserve le projet visant à modifier la Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). L’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse devrait ainsi bénéficier d’une plus grande marge de manœuvre. Par 23 voix contre 1, la commission propose à son Conseil d’augmenter de 10 à 15% le plafond de réserves d’Innosuisse et du Fonds national suisse par rapport à la contribution fédérale annuelle. Le Conseil national discutera du projet de loi au cours de la troisième semaine de la session d’été.
En 2019, environ 22,9 milliards de francs ont été consacrés à la recherche et au développement (R-D) en Suisse. Par rapport à la dernière enquête datant de 2017, cela représente une augmentation annuelle moyenne de 4,3%. Les entreprises privées ont mené 68% des activités de R-D et les hautes écoles 29%. L’intensité de R-D de l’économie suisse se situe ainsi à un niveau proche de l’Allemagne et de l’Autriche.
Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de formuler d’ici la fin de l’année une ébauche de texte relative à une nouvelle solution pour l’identification électronique (E-ID). Ce concept sera élaboré en collaboration avec le Département fédéral des finances et la Chancellerie fédérale et en association avec la communauté scientifique et les cantons. Les Ecoles polytechniques fédérales (EPF) de Zurich et de Lausanne apporteront leur expertise scientifique, notamment en ce qui concerne les possibilités techniques de réalisation.
La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) salue la décision du Conseil fédéral de lever l’interdiction de présence dans le degré tertiaire. La limite maximale de 50 personnes pour les cours en présentiel ainsi que la restriction de la capacité des salles ne s’appliquent plus aux hautes écoles, à la formation professionnelle supérieure et à la formation continue. Ce retour à l’enseignement en présentiel requiert un plan de dépistage approuvé par le canton.
Le Conseil fédéral a décidé de ne pas signer l’accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne. Il explique sa décision par des divergences substantielles qui demeurent dans des domaines centraux. Le Conseil fédéral considère néanmoins qu’il est dans l’intérêt commun de la Suisse et de l’UE de préserver la coopération bilatérale et de maintenir les accords existants.
A la demande du président de l’Ecole polytechnique fédérale (EPF) de Zurich, le Conseil des EPF a nommé Günther Dissertori, âgé de 52 ans, au poste de nouveau recteur. Le professeur de physique des particules succédera à Sarah Springman qui prendra sa retraite le 31 janvier 2022. En sa qualité de recteur, Günther Dissertori sera responsable des questions liées à l’enseignement au sein de la direction de l’école.
Le Conseil fédéral souhaite élaborer une stratégie en collaboration avec les hautes écoles et l’industrie suisses, afin d'assurer l’accès futur de la Suisse à des vaccins contre le Covid-19 sûrs et efficaces. L’objectif de la stratégie est de montrer comment la Suisse peut améliorer ses conditions cadres pour être en mesure de mettre des capacités à disposition pour la recherche, le développement et la production de futurs vaccins, à un stade précoce, en cas de prochaine pandémie.
Les organisations du domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation ont élaboré un code commun d’intégrité scientifique. swissuniversities, le Fonds national suisse, les Académies suisses des sciences et l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse s’engagent ainsi à garantir que l’intégrité soit vécue dans la communauté scientifique et que les écarts de conduite soient évités. Le code définit des normes communes aux personnes et aux institutions du système suisse des hautes écoles. Il recommande aussi des structures pour traiter les éventuelles violations.
Le Conseil fédéral a reconduit Gian-Luca Bona dans ses fonctions de directeur du Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (Empa). Le physicien est à la tête de l’Empa depuis 2009; il entamera en septembre 2021 son quatrième mandat, qu’il accomplira jusqu’à l’âge de la retraite en mai 2022. L’établissement de recherche du Domaine des EPF est un institut de pointe dans la recherche sur les matériaux et les technologies innovantes. Il compte plus de 1000 collaboratrices et collaborateurs.
Le Conseil fédéral a mandaté le Fonds national suisse (FNS) pour la mise en œuvre du programme national de recherche (PNR) 80, intitulé «Covid-19 et société». Ce nouveau PNR vise à mettre en lumière les effets de la pandémie de Covid-19 sur l'économie, la société et la politique du point de vue des sciences humaines et sociales. Le PNR 80 complète le PNR 78 «Covid-19», lancé en 2020 et axé sur des questions biomédicales et cliniques. Il est doté d’une enveloppe financière de 14 millions de francs et s’inscrit sur une durée de trois ans. Le FNS publiera l’appel à projets au début de l’automne.
En 2020, le Fonds national suisse (FNS) a encouragé environ 3300 nouveaux projets avec une enveloppe de 937 millions de francs. Plus de 6000 projets de recherche du FNS étaient en cours à la fin de l’année dernière. Le FNS a reçu 8200 requêtes au total – en raison d’engagements financiers dans l’encouragement de projets, il n’a pu en approuver que 37%, contre 49% en 2019. Avec ces encouragements de projets, le FNS soutient la recherche indépendante, fondamentale et appliquée, qui contribue à relever divers défis de la société. Pas moins de 73 projets de recherche ont notamment été lancés pour approfondir les connaissances sur le Covid-19, la pandémie et ses conséquences; leurs moyens d'encouragement s’élèvent à environ 30 millions de francs.
La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) s’est prononcée, par 17 voix contre 8, contre une interruption des négociations avec l’Union européenne (UE) concernant l’accord-cadre institutionnel. Elle demande au Conseil fédéral de poursuivre les négociations complémentaires et, parallèlement à l’accord-cadre institutionnel, de finaliser les accords d’association pour la participation de la Suisse aux programmes Horizon Europe, Digital Europe, Euratom, ITER et Erasmus+ pour la période 2021–2027.
Par 7 voix contre 3, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) propose de rejeter la motion pour une campagne contre le harcèlement au sein des Ecoles polytechniques fédérales (EPF). Elle base sa recommandation sur les mesures déjà mises en place et celles prévues. Les objectifs stratégiques des EPF ont en effet été adaptés pour que les efforts dans ce domaine se poursuivent, et une campagne de sensibilisation sera déployée dans les deux hautes écoles dès le semestre d’automne.
Le Conseil européen de la recherche (ERC) a annoncé les bénéficiaires de ses Advanced Grants. Ces encouragements sont octroyés à des scientifiques établis, leaders dans leur domaine. Sur les 209 Advanced Grants d’un volume d’environ 500 millions d’euros, 12 sont remis à des scientifiques en Suisse. Ces personnes sont actives au sein des universités de Lausanne (2) et de Zurich (1), ainsi que de l’ETH Zurich (2), de l’EPFL (3), du Friedrich Miescher Institute (1), de l’Institut tropical et de santé publique suisse (1), de l’Institute for Research in Biomedicine (1) et de l’Hôpital cantonal de Saint-Gall (1). Il s’agissait du dernier octroi d’Advanced Grants dans le cadre du programme-cadre de recherche de l’UE d’Horizon 2020.
Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2020 de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP). Un des thèmes qui a marqué cette année est l’adoption de la Loi sur la HEFP: avec son entrée en vigueur, l’institut des hautes études deviendra une haute école. L’accréditation institutionnelle devrait avoir lieu en 2022. Avec 48,478 millions de francs de recettes et 49,274 millions de francs de charges totales, les comptes annuels 2020 de l’IFFP présentent un déficit de 0,796 millions de francs.
Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2020 de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse. Du point de vue du gouvernement, cette dernière a atteint ses objectifs stratégiques en 2020, ainsi que sur l’ensemble de la période 2018–2020. Innosuisse a particulièrement bien développé son activité de base, l’encouragement de projets: en 2020, l’agence a connu une augmentation de la demande dans tous les domaines d’encouragement.
Le Conseil fédéral a fixé les objectifs stratégiques du Domaine des EPF pour les années 2021–2024. La plus haute priorité est de maintenir le niveau d’excellence de la recherche en comparaison internationale et de proposer un enseignement attractif et de grande qualité. Les thèmes de la numérisation, de l’énergie, de l’environnement et de la durabilité seront encore renforcés par rapport à la période précédente. Dans le domaine du personnel, l’égalité des chances sera accrue et la diversité promue. Une enveloppe budgétaire d’un peu plus de 10,8 milliards de francs a été fixée pour la période 2021–2024.
Le Conseil fédéral a approuvé l’admission de «Innovation Park East» comme sixième entité du Parc suisse d’innovation. L’objectif de cette nouvelle entité est de mettre en réseau l’économie et la science, et de promouvoir l’innovation en Suisse orientale. Dans un premier temps, l’accent sera mis sur les domaines de la santé, de la numérisation et de l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux. Le site principal de «Innovation Park East» est le campus Lerchenfeld, situé à proximité de l’Empa à Saint-Gall.
Le compte consolidé de la Confédération pour l’année 2020 s’est soldé par un déficit de 14,2 milliards de francs. Contrairement au compte de la Confédération, le compte consolidé prend aussi en considération les résultats des entreprises liées à la Confédération et des assurances sociales. Les conséquences de la pandémie de Covid-19 expliquent ce grand déficit.
L’Office fédéral de l’énergie a lancé le deuxième appel d’offres dans le cadre du programme de recherche énergétique Swiss Energy Research for the Energy Transition (SWEET). L’appel d’offres doté de 20 millions de francs est consacré au thème «Vivre et travailler». Les travaux de recherche de deux consortiums seront financés à parts égales durant une période de huit ans. Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 16 juin 2021.
Le Conseil fédéral a approuvé les objectifs stratégiques pour l'Agence suisse pour l’encouragement de l'innovation, Innosuisse, pour les années 2021–2024. Il mise sur la continuité, en mettant l'accent sur l’encouragement de projets présentant un potentiel économique supérieur à la moyenne et sur les projets Flagship – des appels à projets sur des thèmes de grande importance pour plusieurs secteurs. De plus, le Conseil fédéral charge Innosuisse de mettre en œuvre le programme d’impulsion «Force d’innovation Suisse» en 2021 et 2022.
Le Conseil de fondation de la Fondation suisse d’études a nommé, à l’unanimité, Astrid Epiney comme nouvelle présidente. La rectrice de l’Université de Fribourg et professeure de droit international et de droit public suisse prendra ses fonctions en novembre 2021. Elle succède au professeur Antonio Loprieno, qui était à la tête du Conseil de fondation depuis août 2008. Le Conseil de fondation définit l’orientation stratégique de la Fondation suisses d’études et décide de nouveaux programmes d’encouragement et de nouvelles coopérations avec des institutions en Suisse et à l’étranger.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) recommande, à l’unanimité, de rejeter l’initiative populaire «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine». La commission trouve que l’interdiction des expériences sur les animaux et des recherches sur l’être humain demandée par l’initiative va trop loin et qu’elle aurait des conséquences négatives sur la santé, l’économie et la place scientifique suisse. Le Conseil des Etats traitera probablement cet objet durant la session d’été.
Le Conseil fédéral a adopté les rapports sur la réalisation des objectifs stratégiques par le Domaine des EPF en 2020, ainsi que le rapport de gestion du Conseil des EPF. Les institutions du Domaine des EPF continuent de mener des recherches et d’enseigner à un haut niveau scientifique. Les différents classements internationaux et les 40 bourses octroyées par le Conseil européen de la recherche (CER) en 2020 le confirment. Par ailleurs, les scientifiques du Domaine des EPF ont fourni des contributions essentielles dans la lutte contre la pandémie de Covid-19.
Les Chambres fédérales ont éliminé les deux dernières divergences concernant la modification de la Loi sur les EPF pendant la session de printemps. Le droit de recours des institutions dans le Domaine des EPF sera limité à deux domaines: les ressources humaines et les décisions concernant l’allocation de fonds. De plus, les membres de la commission de recours seront désormais nommés par le Conseil fédéral, et non plus par le Conseil des EPF. La conférence de conciliation s’est ralliée à la version du Conseil des Etats sur les deux points. La révision de la Loi sur les EPF, qui vise notamment à appliquer les directives de la gouvernance d’entreprise dans le domaine des écoles polytechniques fédérales, est ainsi bouclée.
Le Conseil national a rejeté tacitement l’initiative populaire «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine», suivant ainsi le Conseil fédéral. Il a en outre refusé deux propositions de minorité venant de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N). L'une demandait un renvoi en commission pour l’élaboration d’un contre-projet indirect, l’autre un contre-projet direct; toutes deux visaient un désengagement successif des expériences contraignantes pour les animaux. Une demande individuelle de renvoi en commission visant à promouvoir davantage le principe des 3R dans le cadre d’un contre-projet a aussi été rejetée. La CSEC du Conseil des Etats va à présent se pencher sur cet objet.
La rectrice de la Haute école de Suisse occidentale HES-SO, Luciana Vaccaro, assumera la présidence de la Chambre des hautes écoles spécialisées (HES) de swissuniversities à partir du 1er août 2021. Titulaire d’un doctorat en microtechnique, elle a notamment travaillé au CERN et à l’EPFL avant sa nomination en tant que rectrice de la HES-SO. Elle succèdera à Crispino Bergamaschi, qui a présidé cet organe durant deux mandats de trois ans. La Chambre des Hautes écoles spécialisées réunit les rectrices et recteurs des neuf hautes écoles spécialisées de Suisse.
L’Université de Neuchâtel (UniNE) et l’Office fédéral de la statistique (OFS) intensifient leur collaboration dans le domaine des méthodes statistiques et de la science des données. Les deux institutions ont signé une convention de collaboration pour les années 2021–2024. L’UniNE a créé une nouvelle chaire en science des données et l’OFS dispose d’une nouvelle division science des données et méthodes statistiques. Leur objectif est de favoriser la recherche et le développement de projets concrets en matière de numérisation.
Le Conseil fédéral a décidé de poursuivre pendant les années 2021–2024 les programmes de coopération dans la recherche et l’innovation avec les partenaires extra-européens. Il a renouvelé le mandat des cinq Leading Houses – l’ETH Zurich, la Haute école des sciences appliquées de Zurich, l’Université de Saint-Gall, la Haute école spécialisée de Suisse occidentale et le Swiss Tropical and Public Health Institute en collaboration avec l’Université de Bâle. Une évaluation réalisée en 2020 indique que ces programmes apportent une plus-value aux scientifiques suisses et à leurs institutions, ce qui se traduit notamment par une augmentation des publications scientifiques avec des partenaires extra-européens.
Le premier appel d’offres du Programme d'encouragement de la recherche énergétique SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) est terminé. Quatre partenariats de recherche reçoivent un financement de 6 à 8 millions de francs. Les travaux seront menés pendant les six à huit prochaines années au sein des institutions d’accueil suivantes: l’ETH Zurich, l’EPFL, l’Université de Genève et l’Institut Paul Scherrer. Deux groupes d'experts internationaux ont évalué et sélectionné 13 projets au total.
Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message concernant la modification de la Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). La révision de la loi vise à offrir davantage de marge de manœuvre et de flexibilité à l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse. La participation aux coûts pour l’encouragement de projets d’innovation sera assouplie. De plus, Innosuisse pourra soutenir directement les start-up. Enfin, le Conseil fédéral propose de modifier les dispositions concernant les réserves d’Innosuisse et du Fonds national suisse, afin qu’il soit possible de dépasser le plafond des réserves à titre exceptionnel et sur une durée limitée. Celui-ci était fixe jusqu’à présent.
La Conseil fédéral a lancé un nouveau Programme national de recherche (PNR) intitulé «Advancing 3R – animaux, recherche et société». Les objectifs du PNR 79 sont de diminuer le nombre d’expérimentations animales dans la recherche scientifique, de réduire les contraintes subies par les animaux de laboratoire et d’étudier les aspects éthiques, juridiques, sociétaux, culturels et économiques de l’expérimentation animale. Le nouveau PNR s’étend sur une durée de cinq ans et dispose d’un cadre financier de 20 millions de francs. Il est dirigé par le Fonds national suisse (FNS), qui publiera l’appel à projets au printemps 2021.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) soutient sans réserve le mandat de négociation concernant Erasmus+ et approuve les solutions proposées par le Conseil fédéral, le modèle de paiement «Pay as you go» et la phase préparatoire. Pour la CSEC-E, il est important d’avoir de la marge de manœuvre et un rapport coût-efficacité équilibré.
La Suisse et la Principauté du Liechtenstein renouvellent leur Accord relatif à l’encouragement de l’innovation fondée sur la science. Cet accord garantit que l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse continue à mettre aussi son expertise au service de la Principauté du Liechtenstein.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) s’est penchée sur le mandat de négociation concernant Erasmus+. Elle est d’avis qu’une association pleine et entière de la Suisse devrait être recherchée dans le cadre des négociations avec l’UE. La commission se réfère à la demande déjà maintes fois exprimée par le Parlement: être membre pleinement associé au programme de formation de l’UE Erasmus+ pour la période 2021-2027.
Le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance relative aux mesures concernant la participation de la Suisse aux programmes de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation. Comme jusqu’à présent, l’ordonnance s’applique en cas d’association pleine ou partielle de la Suisse, ainsi qu’en cas de participation en tant qu’Etat tiers aux programmes et activités de recherche et d’innovation de l’UE pendant les années 2021-2027 (Horizon Europe et trois autres initiatives). Elle entrera en vigueur le 1er mars 2021.
Le 14 janvier 2021, l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse ouvrira le premier appel à projets de l’initiative Flagship. Elle encouragera les innovations systémiques qui contribuent à relever les défis économiques et sociaux actuels. L’accent sera mis sur la transformation numérique induite par la pandémie de Covid-19, ainsi que sur la résilience et la durabilité dans les domaines de l’évolution démographique, des chaînes d’approvisionnement, des infrastructures TIC et de la décarbonisation. Les demandes de financement peuvent être soumises jusqu’au 31 mars 2021.