News (Archives)

Open Access FNS: toutes les publications en libre accès dès 2020

Le Conseil national de la recherche a décidé qu’à partir de 2020, toutes les publications issues d’un encouragement du Fonds national suisse (FNS) devront être disponibles gratuitement et en format numérique. A l’heure actuelle, moins de 50% des publications issues de projets financés par le FNS remplissent cette condition. Cette décision du Conseil national de la recherche s’inscrit dans la stratégie nationale Open Access des hautes écoles suisses. 

Initiative Rasa Le comité retire son initiative

Le comité d’initiative a retiré l’initiative populaire «Sortons de l’impasse» (initiative Rasa). Cette décision a été prise à la suite des débats parlementaires sur l’initiative. Avec la loi d’application du nouvel article constitutionnel 121a sur l’immigration, la plupart des objectifs centraux de l’initiative Rasa sont atteints – les accords bilatéraux avec l’UE restent en vigueur. Le Conseil fédéral, le Conseil national et le Conseil des Etats ont tous rejeté l’initiative et renoncé à lui opposer un contre-projet direct. 

Innosuisse Objectifs stratégiques 2018-2020

Le Conseil fédéral a défini les objectifs stratégiques de l’agence pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse, pour les années 2018 à 2020. Un objectif central d’Innosuisse sera de renforcer la capacité d’innovation des petites et moyennes entreprises en Suisse. L’agence devra en outre soutenir les start-ups, mieux exploiter les résultats de la recherche fondamentale pour l’encouragement de l’innovation et assumer certaines tâches dans le domaine international. Innosuisse reprend les fonctions de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) à partir du 1er janvier 2018.

Immigration Mise en œuvre échelonnée

Le Conseil fédéral a décidé comment il allait transposer dans les ordonnances la nouvelle loi relative à la gestion de l’immigration. Son choix s’est porté sur une entrée en vigueur échelonnée de l’obligation de communiquer les postes vacants dans les catégories professionnelles affichant un taux de chômage élevé. Dès le 1er juillet 2018, elle vaudra dans les catégories affichant un taux de chômage d’au moins 8%; dès le 1er janvier 2020, ce seuil sera abaissé à 5%. Avec cette décision, le Conseil fédéral tient compte des avis exprimés lors de la consultation sur les ordonnances relatives à la mise en œuvre du nouvel article constitutionnel 121a.

Budget 2018 Le National réduit les coupes dans le Domaine des EPF

Lors de son deuxième examen du budget 2018, le Conseil national a accepté, par 110 voix contre 80, de réduire de 52,9 millions de francs les mesures d’économies dans le Domaine des EPF. La Chambre du peuple approuve ainsi la décision du Conseil des Etats. Une divergence subsiste dans le domaine de la formation professionnelle supérieure: l’augmentation des forfaits de 25,6 millions de francs, demandée par le Conseil national, a jusqu’à présent été rejetée par le Conseil des Etats. Ce dernier va à nouveau se pencher sur ce point. 

Etudes de médecine Pas de stage comme test d’aptitudes

Le Conseil des Etats a rejeté une motion qui demandait l’introduction d’un stage obligatoire comme attestation d’aptitudes pour l’admission aux études de médecine humaine. L’intervention proposait que les compétences pratiques deviennent un critère de qualification remplaçant ou complétant les tests de capacités intellectuelles actuellement pratiqués. Le Conseil national avait approuvé cette motion pendant la session d’été. Avec la décision de la Chambre haute, la proposition a été classée.

Budget 2018 Le Conseil des Etats s’en tient à ses décisions

Un jour après l’examen du budget 2018 par le Conseil national, le Conseil des Etats s’est penché sur les divergences existant entre les projets de budget. Dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation, la Chambre haute s’en tient à ses décisions: par 33 voix contre 9, le Conseil des Etats reste d'avis qu'il faut réduire de 52,9 millions de francs les mesures d’économies dans le Domaine des EPF. En outre, l’augmentation des forfaits pour la formation professionnelle supérieure décidée par le Conseil national, d’un volume de 25,6 millions de francs, n’a pas recueilli de majorité au sein des représentantes et représentants des cantons. 

Expérimentation animale 2,9 mio de francs pour le centre de compétences 3RCC

En 2018-2020, le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) soutiendra le centre national de compétences 3RCC à hauteur de 2,9 millions de francs. Ce dernier promeut l’application des principes 3R en matière d’expérimentation animale, qui contribuent à diminuer les contraintes imposées aux animaux, à réduire le nombre d’animaux utilisés et à remplacer l’expérimentation animale par d’autres méthodes. Le centre de compétences 3RCC est constitué en association et est rattaché à l’Université de Berne.

Budget 2018 Conseil national: divergence dans le Domaine des EPF

Le Conseil national a examiné le budget 2018 en tant que deuxième conseil. La Chambre du peuple a suivi le Conseil des Etats et décidé, par 119 voix contre 76, de réduire les mesures d’économies du Conseil fédéral au niveau des contributions de base aux universités cantonales (+6 mio) et aux hautes écoles spécialisées (+11,3 mio). Par 100 voix contre 94 et une abstention, le Conseil national a en outre approuvé une proposition de minorité et diminué les coupes touchant le Fonds national suisse (+15 mio) et les Académies suisses des sciences (+1 mio). Une divergence avec le Conseil des Etats subsiste dans le Domaine des EPF: aucune réduction des mesures d’économies n’a pour l’instant obtenu de majorité au Conseil national.

Budget 2018 Le Conseil des Etats réduit les économies

Le Conseil des Etats a décidé de réduire les économies proposées par le Conseil fédéral dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation, dans le cadre du budget 2018 de la Confédération. Par 33 voix contre 11, la Chambre haute a diminué de 52,9 millions de francs les mesures d’économies dans le Domaine des EPF. Le conseil a en outre décidé, par 32 voix contre 12, de réduire les mesures d’économies touchant les contributions de base aux universités cantonales (+6 mio) et aux hautes écoles spécialisées (+11,3 mio), le Fonds national suisse (+15 mio) et les Académies suisses des sciences (+1 mio). Le Conseil national va à présent se pencher sur le budget 2018.

CER 19 Consolidator Grants pour la Suisse

Le Conseil européen de la recherche (CER) a attribué 329 Consolidator Grants en 2017, pour un montant total de 630 millions d’euros. Dix-neuf de ces prestigieux encouragements ont été délivrés à des scientifiques d’excellence établis en Suisse. L’ETH Zurich a obtenu cinq grants, l’EPFL quatre. Les universités de Berne, de Lausanne et de Zurich en ont reçu deux chacune. Un Consolidator Grant a été remis à l’Université de Bâle, au CERN, à l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage, ainsi qu’à la Foundation for the Research and Cure of Lymphoma, basée au Tessin.

Erasmus+ Le National prolonge la solution suisse

Par 126 voix contre 65, le Conseil national a approuvé le Message sur l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018 à 2020. Il a accordé 114,5 millions de francs à cet effet. La Chambre du peuple a rejeté deux propositions visant à réduire ces moyens financiers. Le Parlement prolonge ainsi la solution transitoire en vigueur depuis 2014, qui permet à la Suisse de participer indirectement au programme européen de formation Erasmus+. Par ailleurs, le Conseil national a approuvé, par 109 voix contre 80 et une abstention, une motion de commission qui charge le Conseil fédéral d’entamer des négociations pour une association au programme suivant, en 2021.

Révision de la loi sur le droit d’auteur Le Conseil fédéral adopte un projet de loi

Le Conseil fédéral a adopté un projet de loi pour la révision de la loi sur le droit d’auteur. Ce changement de loi adapte le droit d’auteur aux dernières avancées technologiques, à l’ère d’internet. Les bibliothèques et les scientifiques, entre autres, sont concernés: la loi prévoit une restriction qui permettra les copies et traitements dans certaines procédures de recherche, comme la fouille de textes et de données. Les Chambres fédérales se pencheront sur le projet en 2018.

Budget 2018 La CdF-N veut plus de moyens pour les hautes écoles

La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) veut accorder plus de moyens financiers aux hautes écoles en 2018 que ce que le Conseil fédéral prévoit dans le budget. Pour l’an prochain, la CdF-N propose à son conseil de réduire de 37,4 millions de francs les mesures d’économies du Conseil fédéral dans le domaine des écoles polytechniques fédérales. La commission s’est également prononcée en faveur de réductions plus modestes au niveau des contributions de base aux universités cantonales et aux hautes écoles spécialisées. Les Chambres fédérales décideront du budget 2018 pendant la session d’hiver.

Université de Fribourg Augmentation des taxes d’études

Dès le semestre d’automne 2018, les taxes d’études de l’Université de Fribourg augmenteront de 180 francs pour les étudiants domiciliés en Suisse – passant ainsi de 540 à 720 francs par semestre. Les étudiants domiciliés à l’étranger continueront de payer une majoration de 150 francs. Cette décision a été prise par le Conseil d’Etat du canton de Fribourg, sur proposition du rectorat.

Budget 2018 La CdF-E veut réduire les coupes dans le Domaine FRI

La Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) a examiné le budget pour l’année 2018. La majorité de la CdF-E recommande à la Chambre haute de réduire les mesures d’économies prévues par le Conseil fédéral dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (Domaine FRI). Les coupes dans le domaine des écoles polytechniques fédérales, entre autres, devraient être réduites de 53 millions de francs. Les contributions de base aux universités cantonales et aux hautes écoles spécialisées devraient aussi être relevées par rapport au projet de budget du Conseil fédéral.

Erasmus+ CSEC-N: pour la solution suisse jusqu’en 2020

Par 16 voix contre 9, la majorité de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) soutient la prolongation, jusqu’à fin 2020, de la solution transitoire pour l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation. La commission a rejeté deux propositions de la Commission des finances du Conseil national, visant à réduire les contributions aux activités de coopération internationale et à l’agence Movetia. La CSEC-N propose par ailleurs à son conseil, par 16 voix contre 9, d’approuver la motion de sa commission sœur qui demande des négociations pour une pleine association de la Suisse au programme Erasmus dès 2021.

Horizon 2020 30 milliards d’euros pour trois ans

La Commission européenne a fixé à 30 milliards d’euros le cadre financier pour le programme cadre de recherche européen Horizon 2020 pendant les années 2018-2020. Elle soutiendra en particulier la recherche dans des domaines thématiques tels que la migration, la sécurité, la protection du climat, les énergies propres et l’économie numérique. De plus, 2,7 milliards d’euros seront investis dans le nouveau Conseil européen de l’innovation. Ce dernier soutiendra des projets d’innovation à haut risque et à haut bénéfice.

Académies suisses des sciences Antonio Loprieno nommé président

Les délégués ont nommé Antonio Loprieno à la présidence des Académies suisses des sciences. L’égyptologue reprendra les fonctions de Maurice Campagna le 1er mai 2018. Recteur de l’Université de Bâle de 2006 à 2015, Antonio Loprieno a présidé pendant sept ans, dans le cadre de cette fonction, la Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS). En septembre 2017, il a déjà été élu président de l'Association des académies européennes pour les années 2018 à 2021.

Erasmus+ La CdF-N propose de réduire le crédit

Dans le cadre d’un co-rapport, la Commission des finances du Conseil national (CdF-N) s’est penchée sur la solution suisse pour l’encouragement de la mobilité internationale en matière de formation durant les années 2018-2020. Une majorité de la commission propose, par 13 voix contre 11, de réduire le crédit de 114,5 millions de francs prévu par le Conseil fédéral. Les 9,3 millions de francs destinés à l’encouragement des activités de coopération avec des institutions de formation étrangères seraient biffés. Une minorité de la CdF-N propose en outre de renoncer aux 11,1 millions de francs prévus pour l’agence nationale Movetia. Le Conseil national se prononcera sur le sujet pendant la session d’hiver.

Médecine humaine CSEC-E: pas de stage comme test d’aptitudes

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) s’est prononcée contre l’introduction d’un stage obligatoire comme attestation d’aptitudes pour les études en médecine humaine. Les membres de la commission ont rejeté à l’unanimité une motion à ce sujet, qui demandait d’adapter l’admission aux études de médecine. La CSEC-E est d’avis qu’il serait difficile, d’un point de vue financier et organisationnel, de mettre à disposition suffisamment de places de stages. Le Conseil national avait approuvé cette motion pendant la session d’été; le Conseil des Etats, lui, se prononcera pendant la session d'hiver.

Initiative Rasa La CIP-E rejette aussi l’initiative

Tout comme le Conseil fédéral et le Conseil national, la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-E) a rejeté l’initiative populaire «Sortons de l’impasse» (initiative Rasa), par 10 voix contre une et une abstention. La CIP-E s’est en outre prononcée, par 9 voix contre 3, contre une proposition demandant d’opposer un contre-projet direct à l’initiative. Cette dernière vise à compléter l’article constitutionnel sur l’immigration par une disposition indiquant que la Suisse doit respecter ses engagements internationaux. Le Conseil des Etats se penchera sur l’initiative Rasa pendant la session d’hiver.

Institut universitaire européen Poursuite de la collaboration

La Suisse veut poursuivre et renforcer sa collaboration avec l’Institut universitaire européen, situé à proximité de Florence. Elle a confirmé par un accord commun la volonté exprimée par le Conseil fédéral dans le Message FRI 2017-2020. L’Institut universitaire européen est une institution universitaire de recherche qui offre des formations de doctorat et de post-doctorat dans différentes disciplines. De nombreux scientifiques suisses sont actifs dans cet institut; en outre, depuis 2001, la Suisse y finance une chaire d’études.

Prix Nobel de chimie Un scientifique suisse récompensé

Jacques Dubochet a reçu le prix Nobel de chimie 2017. Ce scientifique de l’Université de Lausanne a été récompensé pour ses accomplissements remarquables dans le développement de la cryo-microscopie électronique. Jacques Dubochet partage sa distinction avec deux autres scientifiques – Joachim Frank, des Etats-Unis, et Richard Henderson, de Grande-Bretagne. 

Conseil des EPF Augmentation des taxes d’études dès l’automne 2019

Le Conseil des EPF veut augmenter les taxes d’études perçues par l’ETH de Zurich et l’EPFL à partir de l’année académique 2019/2020. Ces taxes annuelles augmenteraient de 500 francs sur deux ans – passant de 1160 francs aujourd’hui à 1660 francs en 2020. Les recettes générées par la hausse des taxes d’études seront principalement investies dans l’enseignement au sein des deux EPF. Le Conseil des EPF prendra vraisemblablement sa décision finale au printemps 2018, après avoir procédé à une consultation à l’interne et à une consultation des offices.

Erasmus+ Les Etats appellent aux négociations

Par 38 voix et 3 abstentions, le Conseil des Etats s’est prononcé en faveur de la prolongation de la participation indirecte de la Suisse au programme européen de formation Erasmus+ pendant les années 2018-2020. Dans le même temps, la Chambre haute a approuvé, par 28 voix contre 11 et une abstention, une motion de sa commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-E). Cette dernière charge le Conseil fédéral de reprendre au plus vite les négociations avec l’UE pour permettre une association de la Suisse au programme qui succédera à Erasmus+ dès 2021. Le Conseil national examinera ce dossier pendant la session d’hiver 2017.

Loi sur les finances Pas de nouvelles priorités dans les économies

Le Conseil des Etats a rejeté une motion visant à modifier la loi sur les finances. Cette intervention de la Commission des finances du Conseil national (CdF-N) proposait d’introduire un nouvel ordre de priorité pour les futures mesures d’économies de la Confédération. Les coupes auraient touché en premier lieu les domaines ayant présenté la plus forte croissance des dépenses au cours des cinq législatures précédentes.

Initiative Rasa Rejet sans contre-projet

Le Conseil national a rejeté l’initiative populaire «Sortons de l’impasse» (initiative Rasa) par 125 voix contre 17 et 50 abstentions. La Chambre du peuple a également refusé différentes propositions minoritaires de contre-projets directs à l’initiative. L’initiative Rasa demande la suppression du nouvel article constitutionnel 121a sur l’immigration, en vue de la mise en œuvre de l'initiative contre l'immigration de masse. Le Conseil des Etats va à présent se pencher sur le sujet.

Formation professionnelle supérieure Ordonnance modifiée

Dès le 1er janvier 2018, la Confédération versera une aide financière directe aux personnes qui ont suivi un cours préparatoire à un examen fédéral professionnel ou professionnel supérieur et qui se sont ensuite présentées à l’examen. En outre, les contributions en faveur de la formation professionnelle supérieure seront augmentées. Le Conseil fédéral a désormais approuvé la modification de l’ordonnance fédérale sur la formation professionnelle à cet effet. Ces mesures visent à renforcer la formation professionnelle supérieure et à lutter contre la pénurie de personnel qualifié.

ERC Starting Grants Vingt et un encouragements pour la Suisse

Cette année, le Conseil européen de la recherche (CER) a accordé 406 Starting Grants, pour un montant total de 605 millions d’euros. Vingt et un encouragements ont été remis à de jeunes scientifiques établis en Suisse. L’EPF de Lausanne a obtenu six Starting Grants. L’EPF de Zurich, l’Université de Zurich et le Friedrich Miescher Institute en ont reçu trois chacun. Deux encouragements ont été accordés à l’Université de Bâle. Les universités de Fribourg, de Genève et de Lausanne, ainsi que l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) ont reçu un encouragement du CER. 

THE Ranking Sept hautes écoles suisses dans le top 200

Dans le classement 2018 du Times Higher Education, sept hautes écoles suisses figurent parmi les 200 meilleures universités du monde. L’EPF de Zurich occupe la 10ème place et celle de Lausanne la 38ème. L’Université de Bâle arrive au 95ème rang, suivie des universités de Berne (105ème) et de Genève (130ème). Cette année, l’Université de Zurich arrive en 136ème position et l’Université de Lausanne occupe la 152ème place. L’Université de Fribourg se trouve entre le 201ème et le 250ème rang, alors que les universités de Neuchâtel et de Saint-Gall se situent entre la 401ème et la 500ème place.
 

Association des académies européennes Antonio Loprieno élu à la présidence

L’assemblée générale de l’Association des académies européennes (ALLEA) a nommé son président pour les années 2018-2021. Il s’agit d’Antonio Loprieno, ancien recteur de l’Université de Bâle. L’ALLEA, qui réunit les académies des sciences d’une quarantaine de pays d’Europe, définit les conditions cadres de la politique scientifique au niveau européen.

Budget 2018 Le Conseil fédéral économise dans la formation et la recherche

Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le budget pour l’année 2018. Dans son projet, il prévoit des mesures d’économies de près d’un milliard de francs. Environ 220 millions de francs seront économisés dans le domaine de la formation et de la recherche. En raison de ces réductions importantes, la croissance des moyens financiers pour la formation et la recherche, qui s’élèvera à seulement à 0,2% l’an prochain, stagnera.
 

Réseau FUTURE Lignes directrices adoptées

Le comité du Réseau FUTURE a établi dans un «Code of Conduct» des lignes directrices pour les activités de la communauté d’intérêts. La coordinatrice et le secrétariat du Réseau FUTURE appliquent les principes de l’ouverture, de la transparence, de la confidentialité et de l’intégrité; ils respectent le code de déontologie de la Société suisse de Public Affairs (SSPA). De plus, le bureau du Team politique du Réseau FUTURE a défini des lignes directrices pour son travail au Parlement fédéral. Ces deux documents peuvent être consultés librement sur le site web du Réseau FUTURE.

Erasmus+ La CSEC-E veut une pleine association dès 2021

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) s’est prononcée unanimement en faveur de la poursuite de la participation indirecte de la Suisse au programme européen de formation Erasmus+. La commission a approuvé un crédit de 114,5 millions de francs destiné à maintenir, de 2018 à 2020, la solution transitoire en vigueur depuis 2014. La CSEC-E a en outre décidé, par 7 voix contre 2 et une abstention, de déposer une motion de commission. Cette dernière charge le Conseil fédéral de reprendre les négociations avec l’UE au plus vite, afin de permettre une pleine association de la Suisse à Erasmus+ dès 2021.
 

Eurostars-2 et AAL La Suisse à nouveau membre à part entière

Le Conseil fédéral a approuvé deux accords permettant à la Suisse de participer à nouveau aux programmes de recherche et de développement Eurostars-2 et Active and Assisted Living (AAL) en tant que membre à part entière, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017. Ces programmes sont particulièrement intéressants pour les PME à forte intensité de recherche qui veulent conquérir de nouveaux marchés. L’approbation de ces accords permet à la Suisse de contribuer activement à l’orientation des deux programmes. De plus, grâce à une augmentation du budget suisse d’encouragement par des fonds issus d’Horizon 2020, davantage de projets incluant des partenaires suisses pourront être financés.
 

CdF-E Motion sur les économies rejetée à l’unanimité

La Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) propose, à l’unanimité, de rejeter une motion de sa commission sœur visant à modifier la loi sur les finances. L’intervention de la CdF-N demande que les mesures d’économies futures touchent en priorité les domaines ayant présenté la plus forte croissance des dépenses au cours des cinq législatures précédentes. Le Conseil des Etats se prononcera probablement sur la question au cours de la session d’automne 2017.

HEP Zoug Esther Kamm est la nouvelle rectrice

Esther Kamm a pris ses fonctions de rectrice de la Haute école pédagogique (HEP) de Zoug le 1er août 2017. Cette enseignante du secondaire de formation, qui a dirigé la section Secondaire I de la HEP de Zurich, a été nommée par le Conseil d’Etat zougois en 2016. Elle succède à la rectrice sortante Brigit Eriksson-Hotz, qui continuera de travailler pour la HEP de Zoug.

Shanghai-Ranking 2017 Cinq hautes écoles suisses dans le top 100

L’Université de Shanghaï a publié son classement annuel des 500 meilleures universités du monde. Cinq hautes écoles suisses se trouvent parmi les 100 meilleures: l’EPFZ se place au 19e rang, suivie par les universités de Zurich (58e rang) et de Genève (60e rang). L’EPFL est à la 76e place et l’Université de Bâle atteint la 95e place. L’Université de Berne se classe dans un rang entre la 101e et la 151e place; l’Université de Lausanne se trouve entre la 151e et la 200e place. L’Université de Fribourg se place entre les 401e et 500e rangs.

Innosuisse Nomination du Conseil de l’innovation

Le Conseil d’administration d’Innosuisse a nommé le Conseil de l’innovation, composé de 20 expertes et experts issus des milieux de la science et de l’économie. Cinq d’entre eux sont membres de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI), dont Innosuisse reprendra les fonctions dès le 1er janvier 2018. Organe spécialisé d’Innosuisse, le Conseil de l’innovation décidera des demandes d’encouragement.

CDIP Révision de l’accord intercantonal universitaire

La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) a mis en consultation le nouvel accord intercantonal universitaire (AIU). Les tarifs cantonaux pour les étudiants qui s’inscrivent dans une université hors de leur canton seront dorénavant calculés sur la base des coûts effectifs. Ce système de calcul remplacera les actuels rabais pour pertes migratoires élevées. Cela entraînera une augmentation de la compensation des charges entre cantons de 2,9%. Le délai de consultation de ce texte totalement révisé court jusqu’au 31 janvier 2018.

Expériences sur les animaux Baisse du nombre d’animaux d’expérimentation

En 2016, le nombre d’animaux utilisés pour l’expérimentation animale en Suisse a baissé de 7,7% par rapport à l’année précédente. Ce recul est dû à la fin de différents projets impliquant un grand nombre de poissons et d’amphibiens. En 2016, trois quarts des animaux impliqués dans des expériences n’étaient pas ou peu soumis à une charge de stress. Presque deux tiers des animaux d’expérimentation étaient utilisés dans la recherche fondamentale.

Digitalisation Le Conseil fédéral prévoit un plan d’action

Le Conseil fédéral veut renforcer par un plan d’action les compétences numériques dans la formation et la recherche. Dans le domaine de la formation, il prévoit notamment de soutenir les disciplines MINT ainsi que la formation continue. Dans le domaine de la recherche, les mesures incluent le lancement de programmes nationaux de recherche étudiant les conséquences de la numérisation sur l’économie et la société. Il est également prévu de développer les compétences en informatique dans les hautes écoles: la création de nouveaux pôles de recherche nationaux et de chaires supplémentaires dans le Domaine des EPF est notamment planifiée. Le Conseil fédéral se prononcera en automne 2017 sur le financement de ces mesures.

Initiative pour l’autodétermination Le Conseil fédéral recommande le rejet

Le Conseil fédéral propose au Parlement de recommander le rejet de l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers» (initiative pour l’autodétermination). Cette initiative menacerait la stabilité et la fiabilité de la Suisse et contiendrait de nombreuses imprécisions. Le texte veut inscrire dans la Constitution la primauté du droit constitutionnel sur le droit international. Les traités et les engagements internationaux de la Suisse seraient ainsi remis en question.
 

Initiative Rasa La CIP-N rejette les contre-projets

Par 17 voix contre 2 et 6 abstentions, la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) recommande à son conseil de rejeter l’initiative «Sortons de l’impasse» (initiative Rasa). La majorité de la CIP-N a en outre refusé plusieurs contre-projets à l’initiative. Le Conseil national se prononcera toutefois sur trois variantes de contre-projets, déposées en tant que propositions de minorité dans la commission. L’initiative Rasa vise à biffer de la Constitution le nouvel article 121a sur l’immigration.

Académies suisses des sciences Convention de prestations signée

Les Académies suisses des sciences et le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) ont signé leur convention de prestations pour les années 2017 à 2020. Au cours de cette période quadriennale, la Confédération soutient les Académies suisses des sciences à hauteur de 169 millions de francs. Une part d’environ 44 millions de francs est investie dans le domaine des entreprises à long terme. Environ 95 millions de francs sont consacrés à l'exécution des missions de base des académies. Les Académies suisses des sciences se concentrent sur quatre axes thématiques: la formation et la relève scientifique, la gestion durable des ressources naturelles, les systèmes de santé en mutation et la culture scientifique.

Budget 2018 Coupes massives dans le Domaine FRI

Le Conseil fédéral a transmis le budget pour l’année 2018. Le gouvernement prévoit des réductions massives des moyens financiers dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) par rapport aux décisions prises par Parlement dans le cadre du Message FRI 2017-2020. Selon le budget, en 2018, les moyens financiers alloués à la formation et à la recherche ne devraient croître que de 0,2%. Le Conseil fédéral justifie ces mesures d’économies par le faible renchérissement effectif et par les dépenses supplémentaires dans d’autres domaines ayant actuellement une priorité plus élevée au Parlement (prévoyance vieillesse, armée, routes nationales).

swissuniversities Bergamaschi réélu président de la Chambre des HES

Les membres de la Chambre des hautes écoles spécialisées (HES) de swissuniversities ont reconduit Crispino Bergamaschi, président de la Fachhochschule Nordwestschweiz (FHNW), et Franco Gervasoni, directeur de la Scuola universitaria professionale della Svizzera italiana (SUPSI), dans leurs fonctions de président et de vice-président de la Chambre des HES. Tous deux ont été réélus pour la période 2018-2020.

Global Innovation Index 2017 La Suisse à nouveau en tête du classement

La Suisse occupe la première place du Global Innovation Index pour la septième année consécutive. Elle est suivie en 2017 de la Suède et des Pays Bas. Le Global Innovation Index, qui mesure les performances en matière d’innovation de plus de 120 pays, est publié par l’Université de Cornell, l’Institut européen d’administration des affaires INSEAD et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Immigration Ordonnances sur la mise en œuvre de l’article constitutionnel 121a

Le Conseil fédéral a défini dans les ordonnances la mise en œuvre du nouvel article constitutionnel 121a sur l’immigration. L’obligation de communiquer les postes vacants s’appliquera, en Suisse, aux catégories professionnelles dont le taux de chômage moyen est égal ou supérieur à 5%. Le Conseil fédéral peut reconsidérer annuellement ce seuil. Cette mise en œuvre par la loi de l’initiative contre l’immigration de masse est compatible avec la libre circulation des personnes. La procédure de consultation court jusqu’au 6 septembre 2017.

Digitalisation Création d’un organe consultatif

Le Conseil fédéral a fondé l’organe consultatif «Transformation numérique». Cet organe, lancé par les départements fédéraux DEFR et DETEC, devrait opérer à l’interface entre l’économie, la politique, l’administration et la science. L’organe consultatif se penchera sur les questions importantes liées à la digitalisation, telles que le recrutement de talents, la création de clusters, les questions liées aux infrastructures et aux données, la cyber-sécurité et la politique de réglementation. Lino Guzzella (EPFZ), Martin Vetterli (EPFL) et André Kudelski (Innosuisse) représentent le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation au sein de cet organe.

QS Ranking L’EPFZ dans le top 10

Le QS World University Ranking a révélé son classement des meilleures hautes écoles au monde pour l’année 2018. L’EPF de Zurich reste dans le top 10, à la 10ème place. L’EPF de Lausanne, elle, a amélioré sa position en passant du 14ème au 12ème rang. L’Université de Zurich (73ème) et celle de Genève (98ème) font partie du top 100. On retrouve en outre les universités de Lausanne (146ème), de Bâle (149ème) et de Berne (167ème) parmi les 200 meilleures hautes écoles au monde. L’Université de Saint-Gall occupe la 372ème place, et l’Université de Fribourg se trouve entre la 501ème et la 550ème place.

Loi sur le génie génétique Pas de dissémination d’OGM dans la recherche

Par 21 voix contre 20, le Conseil des Etats a décidé de maintenir l’interdiction de disséminer, dans le domaine de la recherche, des organismes génétiquement modifiés (OGM) contenant des gènes résistants aux antibiotiques. Il rejoint ainsi la position du Conseil national. La dernière divergence concernant la loi sur le génie génétique a donc été éliminée.

FNS Convention de prestations signée

Le Fonds national suisse (FNS) et le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) ont signé leur convention de prestations pour les années 2017 à 2020. Au cours de cette période quadriennale, la Confédération soutient le FNS à hauteur de 4,1 milliards de francs au total. En plus de maintenir les priorités existantes en matière d’encouragement de la recherche, la convention contient de nouveaux éléments, tels que le programme «Bridge», réalisé conjointement par le FNS et la Commission pour la technologie et l’innovation, ou des mesures de soutien aux postes de professeurs assistants avec tenure track.

Recherche et développement Croissance des dépenses de R-D

En 2015, la Suisse a dépensé 22,1 milliards de francs pour des activités de recherche et développement (R-D). Une comparaison avec l’an 2012 montre que ces dépenses de R-D ont augmenté (+10,5%), surtout dans le domaine de la recherche fondamentale (+44%). Environ 70% des activités de R-D ont été financées par des entreprises établies en Suisse, et 27% par des hautes écoles. Ces chiffres ont été publiés dans un récent rapport de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Conseil des EPF Réductions substantielles en 2018

Le Conseil des EPF a défini la planification financière et celle des investissements pour l’an 2018. Pour ce faire, il a dû mettre en œuvre les mesures d’économies imposées par la Confédération pour les années à venir. En raison de la correction du renchérissement décidée par le Conseil fédéral, à hauteur de 3%, ainsi que d’autres coupes ciblées, le Conseil des EPF disposera probablement de moins de moyens financiers en 2018 qu’en 2017.

FNS Environ 3'200 projets encouragés en 2016

En 2016, le Fonds national suisse (FNS) a encouragé environ 3'200 projets de recherche avec un montant total de 937 millions de francs. Une part de 200 millions de francs a servi à soutenir de jeunes scientifiques d’excellence en Suisse. Au total, le FNS a encouragé 14'000 chercheuses et chercheurs actifs dans des universités, des hautes écoles spécialisées et des hautes écoles pédagogiques, ainsi que dans le Domaine des EPF. Plus de 2'000 coopérations internationales sont prévues.

Loi sur le génie génétique La CSEC-E soutient les disséminations expérimentales

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a examiné la dernière divergence concernant la modification de la loi sur le génie génétique. Par 6 voix contre 4, elle propose à son conseil de lever l’interdiction de procéder, dans le domaine de la recherche, à des disséminations expérimentales avec des organismes génétiquement modifiés (OGM) qui contiennent des gènes résistants aux antibiotiques. Le Conseil national, lui, souhaite maintenir l’interdiction en vigueur. Le Conseil des Etats se prononcera sur la question en juin, pendant la session d’été.

SATW Willy R. Gehrer élu président

Lors de leur assemblée, les membres de l’Académie suisse des sciences techniques (SATW) ont élu Willy R. Gehrer comme nouveau président. Il succède dès le 9 mai 2017 à Ulrich W. Suter, qui a présidé l’académie pendant six ans. Willy R. Gehrer a été CEO pour les domaines Energy et Transportation Systems de Siemens Suisse. Il a en outre présidé Electrosuisse entre 2009 et 2013.

SEFRI La Suisse et le Japon renforcent leur coopération

La Suisse et le Japon renforcent leur coopération dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI). Les deux pays ont signé une déclaration d’intention pour une coopération directe et simplifiée entre leurs agences de financement de la recherche. En Asie, le Japon est le principal partenaire des scientifiques suisses. Entre 2011 et 2016, le Fonds national suisse (FNS) a financé 215 projets menés conjointement par des scientifiques japonais et suisses, et ce avec une enveloppe d’environ 101 millions de francs.

Loi sur les finances Le National veut de nouvelles priorités pour les économies

Par 99 voix contre 84, le Conseil national a approuvé une motion de sa commission des finances, qui charge le Conseil fédéral de prévoir un ordre de priorité pour les mesures d’économies. Ces mesures devraient toucher en premier lieu les domaines d’activité qui ont présenté la plus forte croissance des dépenses au cours des cinq législatures précédentes. Le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation en fait partie. La Commission des finances du Conseil des Etats va à présent se pencher sur la motion.

Dépenses fédérales Ne compenser le renchérissement que s'il survient

Le Conseil national a accepté, par 133 voix contre 55, une motion qui demande que pour toutes les dépenses fédérales, le renchérissement ne soit compensé que s’il survient. Jusqu’à présent, le Parlement fixe la compensation du renchérissement à l’avance et en fonction de prévisions, ce qui a récemment donné lieu à des dépenses supplémentaires. Le Conseil des Etats avait déjà adopté cette motion.

Loi sur le génie génétique Dissémination d’OGM pour la recherche contestée

La procédure d’élimination des divergences sur la loi sur le génie génétique entre dans sa phase finale. Les dispositions relatives à la dissémination d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans le domaine de la recherche restent controversées. Contrairement au Conseil fédéral et au Conseil des Etats, le Conseil national veut interdire les disséminations expérimentales avec des gènes résistants aux antibiotiques, par 132 voix contre 56. La majorité de la Chambre du peuple est d’avis que des OGM risquent d’être disséminés dans l’environnement. Une minorité affirme qu’une telle interdiction représente un désavantage pour le pôle scientifique suisse. Le Conseil national a cédé sur deux autres points. Le Conseil des Etats va maintenant examiner cette dernière divergence.

Erasmus+ Le Conseil fédéral prolonge la solution transitoire

Le Conseil fédéral veut maintenir la solution suisse pour une participation indirecte au programme européen de formation Erasmus+ pendant les années 2018-2020. Pour ce faire, il propose au Parlement un crédit global de 114,5 millions de francs. Depuis la suspension des négociations sur une pleine association de la Suisse au programme Erasmus+ en février 2014, une solution transitoire assure la mobilité internationale à des fins de formation pour les étudiants suisses. Cette dernière court jusqu’à fin 2017. Le Conseil fédéral veut examiner la possibilité d’une association au programme qui succédera à Erasmus+ dès 2021.

Initiative Rasa Le Conseil fédéral renonce au contre-projet

Le Conseil fédéral a adopté à l’intention du Parlement son message relatif à l’initiative populaire «Sortons de l’impasse» (initiative Rasa). Il renonce à lui opposer un contre-projet direct. Il prend ainsi acte des réactions négatives reçues dans le cadre de la consultation des deux contre-projets directs qu'il avait proposés. Le gouvernement rejette l’initiative Rasa, car il estime qu’une suppression de l’article constitutionnel 121a sur l’immigration ne serait pas une solution pertinente.

swissuniversities Onze coopérations entre hautes écoles

La Conférence des recteurs des hautes écoles suisses swissuniversities a accepté onze projets de coopération dans le domaine de la formation doctorale, comme annoncé par l’association faîtière HES Suisse. Huit de ces projets sont des collaborations entre des hautes écoles universitaires (HEU) et des hautes écoles spécialisées. Les trois autres réunissent des HEU et des hautes écoles pédagogiques. Des contributions fédérales liées à des projets d'un montant de 3,7 millions de francs sont à leur disposition. swissuniversities a d’ores et déjà lancé un deuxième appel à projets; le délai de soumission est fixé à fin octobre 2017.

ERC Advanced Grants 25 encouragements pour la Suisse

En 2016, le Conseil européen de la recherche (CER) a octroyé 231 Advanced Grants, pour un volume total de 540 millions d’euros. Vingt-cinq de ces prestigieux encouragements ont été remis à des scientifiques expérimentés établis en Suisse. L’EPF de Zurich en a obtenu huit, l’Université de Zurich cinq et le Friedrich Mischer Institute trois. L’EPF de Lausanne et l’Université de Berne, elles, ont reçu deux encouragements chacune. Un Advanced Grant a été octroyé aux universités de Fribourg, de Genève, de Lausanne, de la Suisse italienne, ainsi qu’à l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID).

Conseil fédéral Objectifs stratégiques pour le Domaine des EPF

Le Conseil fédéral a fixé les objectifs stratégiques du Domaine des EPF pour la période 2017-2020. Ils concordent avec le budget de 10,4 milliards de francs alloué au domaine. Ces objectifs remplacent les mandats de prestations, par le biais desquels le Conseil fédéral pilotait jusqu’ici le Domaine des EPF.  

Parc suisse d’innovation 150 millions débloqués pour cautionnements

Le Conseil fédéral a débloqué 150 millions de francs pour soutenir le Parc suisse d’innovation. Ce montant sera investi sous forme de cautionnements. Il s’agit de la première des trois tranches de cautionnements prévues. En tout, 350 millions de francs seront versés à cet effet. Les cautionnements servent à l’installation d’infrastructures de recherche et de plateformes technologiques.

Loi sur le génie génétique La CSEC-N examine les divergences

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a examiné les trois divergences restantes dans la modification de la loi sur le génie génétique. Par 15 voix contre 6, elle propose de continuer à interdire la dissémination expérimentale d’organismes génétiquement modifiés (OGM) contenant des gènes qui provoquent une résistance aux antibiotiques. Le Conseil des Etats, lui, souhaite abroger cette disposition. En ce qui concerne les deux autres divergences, la CSEC-N a rejoint les décisions du Conseil des Etats. Le Conseil national se prononcera à ce sujet début mai 2017, lors de la session spéciale.

Innosuisse Annalise Eggimann nommée directrice

Sur proposition du conseil d’administration d’Innosuisse, le Conseil fédéral a approuvé la nomination d’Annalise Eggimann en tant que directrice d’Innosuisse. Elle dirigera l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation dès le 1er avril 2017. Annalise Eggimann est actuellement directrice du secrétariat de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI). En 2017, année de transition, elle assumera ses fonctions au sein de la CTI et d’Innosuisse en parallèle.

swissuniversities Plaidoyer des hautes écoles pour une association à Erasmus+

La Conférence des recteurs des hautes écoles suisses swissuniversities a publié un plaidoyer pour une association de la Suisse au programme européen de formation Erasmus+. Dans sa prise de position, swissuniversities souligne l’importance de la mobilité pour les hautes écoles suisses et explique les limites de la solution transitoire en vigueur. La Conférence des recteurs des hautes écoles suisses appelle à une reprise des négociations avec la Commission européenne, afin que la Suisse soit associée à Erasmus+ le plus tôt possible et au plus tard pour le prochain programme cadre pour l’éducation et la formation, dès 2021.

Times Higher Education L’UNINE parmi les meilleures petites unis

Le Times Higher Education (THE) a publié son classement des vingt meilleures petites universités au monde pour l’année 2017. Cette liste n’inclut que les universités qui comptent moins de 5'000 étudiants. L’Université de Neuchâtel (UNINE) se trouve au 18ème rang. Elle occupait la 11ème place en 2016. Comme l’an dernier, le California Institute of Technology (Caltech) figure en tête du classement. 

Office européen des brevets Plus de brevets émanant de la Suisse

En 2016, près de 7'300 demandes de brevets en provenance de la Suisse ont été déposées auprès de l’Office européen des brevets (OEB). Ce volume de demandes a augmenté de 2,5% par rapport à 2015. Aucun pays n’a déposé autant de demandes de brevet par habitant que la Suisse. Trois hautes écoles figurent dans le top 20 des demandeurs de brevets établis en Suisse: l’EPF de Zurich, l’EPF de Lausanne et l’Université de Zurich. 

FNS 42 nouveaux postes de professeurs boursiers

Le Fonds national suisse (FNS) a accordé 42 subsides de professeur boursier à des jeunes chercheuses et chercheurs. Treize d’entre eux vont à l’Université de Zurich et sept à celle de Bâle. L’Université de Berne a obtenu cinq subsides, celle de Genève et l’EPF de Zurich quatre. Les universités de Fribourg et de Lausanne en ont eu trois chacune. Enfin, un subside a été octroyé à l’Université de Lucerne, à celle de Neuchâtel, ainsi qu’à l’EPF de Lausanne. Le FNS soutient ces postes de professeur boursier durant quatre ans avec en moyenne 1,48 millions de francs par subside. De jeunes chercheuses et chercheurs hautement qualifiés peuvent ainsi lancer leur propre projet de recherche au sein d’une équipe.

Loi sur le génie génétique Le moratoire sera prolongé de quatre ans

Par 39 voix contre 2 et 2 abstentions, le Conseil des Etats a décidé de prolonger le moratoire sur le génie génétique pour une durée de quatre ans, soit jusqu’en 2021. La Chambre haute suit ainsi la décision du Conseil national. Elle a en outre rejeté une proposition visant à prolonger de huit ans l’interdiction de cultiver des organismes génétiquement modifiés (OGM), ainsi qu’un concept de coexistence entre les cultures avec et sans OGM. Le Conseil des Etats s’écarte toutefois des décisions du Conseil national en d’autres points. La Chambre du peuple se penchera donc à nouveau sur le sujet pendant la session spéciale, en mai.

FNS Un PNR sur le système de santé

Le Fonds national suisse (FNS) a lancé le programme national de recherche «Système de santé» (PNR 74). D’une part, ce nouveau PNR investiguera des solutions pour réduire les excès de soins et combler les lacunes des services de santé. D’autre part, il permettra de développer des modèles de soins plus efficaces et moins chers, en particulier pour les personnes souffrant de maladies chroniques. Le PNR 74 dispose d’un budget de 20 millions de francs. Jusqu’à présent, 29 projets de recherche ont été retenus par le FNS. 

Compte 2016 De nouvelles mesures d’économies annoncées

Le compte de la Confédération pour l’année 2016 se solde par un excédent de 800 millions de francs. Néanmoins, le Conseil fédéral s’attend à des déficits structurels pendant les années à venir. Il a donc annoncé de nouvelles mesures d’économies pour les années 2018 à 2021, d’un volume d’environ un milliard de francs par an. Une correction du renchérissement d’environ 500 millions de francs par an est prévue dans les domaines faiblement liés. Cette correction touchera notamment la formation et la recherche. Une réduction des dépenses de l’administration à hauteur de 150 millions de francs par an, ainsi que des coupes ciblées de 300 à 350 millions de francs sont aussi prévues.

FNS Nouveau PNR sur les mesures d’assistance

Le Conseil fédéral a lancé un nouveau Programme national de recherche (PNR) sur le thème «Assistance et coercition – passé, présent et avenir». Ce PNR portera sur les caractéristiques, les mécanismes et les conséquences sociales des mesures suisses d’assistance et de coercition. Ses résultats serviront à développer le cadre légal, organisationnel et financier de ce domaine. Le Fonds national suisse (FNS) dirige ce programme d’une durée de cinq ans. Il dispose d’un budget de 18 millions de francs.

Empa Gian-Luca Bona réélu comme directeur

Sur proposition du Conseil des EPF, le Conseil fédéral a reconduit dans ses fonctions le directeur du Laboratoire fédéral d’essai des matériaux de recherche (Empa), Gian-Luca Bona. Directeur de l’institution depuis 2009, Gian-Luca Bona entamera ainsi son troisième mandat quadriennal.

FNS Big Data: lancement du PNR 75

Le Fonds national suisse (FNS) a lancé un nouveau Programme national de recherche, intitulé «Big Data» (PNR 75). Ce programme vise à développer de nouvelles méthodes d’analyse des données et à répondre aux questions éthiques et légales liées aux mégadonnées. Un budget de 25 millions de francs est à la disposition des 36 projets de recherche approuvés. Le PNR 75 s’achèvera en 2022.

CSEC-N Aux cantons de composer le Conseil des hautes écoles

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) propose de ne pas donner suite à une initiative parlementaire qui vise à adapter la composition du Conseil des hautes écoles. Cette initiative prévoit d’inscrire dans la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) que toutes les collectivités responsables d’une haute école qui sont déterminantes doivent être représentées au sein du Conseil des hautes écoles. La majorité de la CSEC-N préfère laisser aux cantons la compétence de nommer les 14 représentants du Conseil des hautes écoles, via le concordat sur les hautes écoles. Une minorité propose de donner suite à l’initiative.

swissuniversities Stratégie pour les HEP approuvée

La Chambre des hautes écoles pédagogiques (HEP) de swissuniversities a approuvé sa stratégie pour les années 2017 à 2020. Sur la base de dix objectifs, cette stratégie définit les lignes d’action et les priorités de la Chambre HEP pour les quatre années à venir. Ces objectifs stratégiques concernent le mandat social des hautes écoles pédagogiques, le développement de la profession et le développement des HEP en tant qu’institutions. Ils serviront de fil rouge pour renforcer le positionnement des HEP dans le système suisse des hautes écoles.

EPF Inauguration du Swiss Data Science Center

Les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne ont créé ensemble un centre national de la science des données. Le Swiss Data Science Center (SDSC) permettra d'innover dans le domaine de la science des données et de l'informatique. Il servira aussi à promouvoir la recherche multidisciplinaire et la science ouverte. La science des données est un domaine de recherche stratégique du Conseil des EPF pour les années 2017 à 2020.

Echanges et mobilité Movetia démarre ses activités

La Confédération et les cantons ont mis en place une nouvelle agence nationale pour la promotion des échanges et de la mobilité. Appelée Movetia, elle donnera de nouvelles impulsions à l’échange et la mobilité dans le domaine de la formation, grâce à des programmes, des projets et des partenariats. La nouvelle agence reprendra en outre certains programmes actuellement gérés par la fondation ch. Movetia a démarré ses activités le 1er janvier 2017.

Open Access Stratégie nationale adoptée

L’assemblée plénière de la conférence des recteurs des hautes écoles suisses swissuniversities a adopté une stratégie nationale Open Access. L’une des ambitions de cette stratégie est que toutes les publications scientifiques financées par les pouvoirs publics soient libres d’accès d’ici l’an 2024. La stratégie Open Access a été créée conjointement par swissuniversities et le Fonds national suisse (FNS), à la demande du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). La Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) l’examinera lors de sa séance de février.

Initiative Rasa Contre-projet: la consultation est ouverte

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur deux variantes de contre-projet direct à l’initiative Rasa («Sortons de l’impasse»). La première version spécifie dans l’article constitutionnel 121a sur l’immigration que la gestion de l’immigration doit tenir compte des accords internationaux de grande portée pour la position de la Suisse en Europe. La deuxième option, elle, consiste à abroger la disposition transitoire, sans modifier le contenu de l’article 121a Cst. La procédure de consultation dure jusqu’au 1er mars 2017.

THE-Ranking Les EPF sont les plus internationales

Le Times Higher Education a publié son classement 2017 des universités les plus internationales au monde. L’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) arrive en tête du classement cette année. Elle est suivie de près par l’EPFL, qui occupe le deuxième rang. Parmi les 20 universités les plus internationales, on retrouve également l’Université de Zurich, à la 15ème place.

CTI 60 millions pour les PME innovantes

En 2016, la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) a soutenu les PME exportatrices dans le cadre de mesures spéciales, visant à lutter contre le franc fort. Dans ce contexte, elle a approuvé 161 projets d'innovation de PME, pour un montant total de 60,3 millions de francs.

Loi sur le génie génétique La CSEC-E pour un moratoire de 4 ans

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a examiné le projet de modification de la loi sur le génie génétique. Par 5 voix contre 5 et la voix prépondérante de sa présidente, elle propose à son conseil de prolonger le moratoire sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) pour une durée de quatre ans, soit jusqu’en 2021. Elle rejette l’idée d’une coexistence entre des cultures avec et sans OGM. Le Conseil des Etats se penchera sur ces questions pendant la session de printemps.

Recherche et développement 15,7 milliards investis par les entreprises en 2015

En 2015, les entreprises privées en Suisse ont investi 15,7 milliards de francs (R-D intra-muros) et employé près de 57'000 personnes pour leurs activités de recherche et développement. Le volume de ces dépenses a augmenté de 10% depuis 2012. Ces résultats, obtenus dans le cadre d’une enquête de l’Office fédéral de la statistique en partenariat avec economiesuisse, placent la Suisse parmi les pays ayant les entreprises les plus actives en R-D en comparaison internationale.