News (Archives)

Horizon Europe La Commission européenne met un mandat de négociation en consultation

La Commission européenne (CE) a mis en consultation un projet de mandat de négociation sur les relations bilatérales avec la Suisse. Le projet de la CE porte notamment sur les modalités d’association de la Suisse au programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE « Horizon Europe ». Les négociations entre l’UE et la Suisse commenceront dès que les deux parties auront définitivement adopté leurs mandats respectifs.

Horizon Europe Le Conseil fédéral approuve un projet de mandat de négociation

Le Conseil fédéral a approuvé le projet de mandat de négociation avec l'Union européenne (UE). Avec ce projet de mandat, il fixe les lignes directrices d'un ensemble de négociations qui vise à stabiliser et à développer les relations bilatérales. La participation systématique au programme-cadre de recherche et d'innovation de l'UE «Horizon Europe» est également incluse dans le mandat de négociation. Dans ce cadre, une réglementation transitoire doit permettre aux chercheuses et aux chercheurs en Suisse de participer aux appels d'offres 2024 du Conseil européen de la recherche (ERC). Les commissions de politique extérieure du Parlement, les cantons ainsi que les partenaires économiques et sociaux peuvent s'exprimer sur le projet de mandat dans le cadre d'une consultation. Les négociations commenceront dès que l'UE et le Conseil fédéral auront définitivement approuvé leurs mandats.

Conseil scientifique pour la politique Le Conseil fédéral règle l'implication de la science lors de crises

Le Conseil fédéral a approuvé une proposition de mise en œuvre concernant l’implication d’organes scientifiques consultatifs ad hoc en cas de crise. Elle prévoit que les six grandes organisations scientifiques de Suisse - swissuniversities, le Conseil des EPF, le Fonds national suisse, les Académies suisses des sciences, Innosuisse et le Conseil suisse de la science - proposent conjointement les expert-e-s qui y participeraient. Dès 2024, des clusters thématiques seront créés pour anticiper les crises dans les domaines de la cybersécurité, de la santé et des défis internationaux. En outre, les organisations scientifiques et la Confédération ont élaboré un code pour le conseil scientifique politique en cas de crise.

Institut Paul Scherrer Christian Rüegg réélu au poste de directeur

Le Conseil fédéral a élu Christian Rüegg à la tête de l'Institut Paul Scherrer (PSI) pour un deuxième mandat de quatre ans qui débutera le 1er avril 2024. Le spécialiste de la physique des solides est membre du Conseil des EPF, au sein duquel il représente les quatre instituts de recherche PSI, WSL, Empa et Eawag. Le PSI est, en Suisse, le plus grand centre de recherche dans les domaines des sciences naturelles et des sciences de l’ingénierie. Ses instruments de recherche sont très prisés à au niveau international.

Académies suisses de sciences Révision partielle des statuts

Le Conseil fédéral a approuvé les modifications des statuts des Académies suisses des sciences (a+) et de leurs membres. La révision partielle des statuts d'a+ a pour but d'exploiter davantage les potentiels de synergies, de positionner plus clairement le comité de direction et la présidence de a+ dans leur rôle de conduite stratégique ainsi que d’attribuer à a+ les compétences dans les domaines transversaux science-politique-société. Avec la révision partielle des statuts, l'organisation faîtière a+ clôt sa réorganisation.

Sciences des données Des bases pour un écosystème de données suisse

Le Conseil fédéral a adopté un paquet de mesures pour la création d'un écosystème de données et veut le promouvoir durablement. Les espaces de données doivent être interopérables, de manière à permettre une collaboration efficace dans plusieurs domaines et secteurs. L'objectif est de mieux exploiter le potentiel des données en Suisse, et de les utiliser de manière fiable au profit de la société, de la recherche et de l'économie. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d'élaborer les bases légales nécessaires à la réutilisation des données.

Transformation numérique Le Conseil fédéral approuve trois stratégies

Le Conseil fédéral a approuvé deux stratégies concernant l’avenir numérique des autorités suisses (« stratégie Administration numérique suisse » et « stratégie Administration fédérale numérique »). Parallèlement, il a adopté la « stratégie Suisse numérique » pour l’année 2024. Il a aussi défini trois nouvelles priorités : la cybersécurité, le cadre réglementaire des systèmes d’intelligence artificielle (approche suisse) et les interfaces électroniques (API). Les trois différentes stratégies sont coordonnées et complémentaires. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2024.

Conseil de la recherche - FNS Torsten Schwede élu nouveau président dès 2025

Le Conseil de fondation du Fonds national suisse (FNS) a élu Torsten Schwede au poste de nouveau président du Conseil de la recherche du FNS dès janvier 2025. Le professeur de bio-informatique et actuel vice-directeur à la recherche de l'Université de Bâle succède à Matthias Egger, dont le mandat de huit ans s'achève en décembre 2024.

Etude PISA Plus de difficultés en lecture qu'en mathématiques

Les jeunes de 15 ans en Suisse obtiennent de bons à très bons résultats dans les domaines de compétences des mathématiques, de la lecture et des sciences dans l'enquête PISA 2022 (Programme international pour le suivi des acquis des élèves). Avec une moyenne de 508 points, les résultats en mathématiques sont à nouveau très bons et nettement supérieurs à la moyenne de l'OCDE de 472 points. Néanmoins, les performances dans ce domaine affichent un léger recul depuis 2015. Bien que les performances des élèves suisses en lecture soient stables, un quart des jeunes n'atteint pas le niveau minimal. En sciences, la tendance à la baisse a pu être freinée. En Suisse, environ 7’000 jeunes issus de 260 écoles ont participé à l'enquête internationale PISA sur les performances scolaires.

ETH Zurich et EPFL L'initiative «Swiss AI» est lancée

Les deux EPF lancent conjointement l'initiative «Swiss AI». L'objectif de cette initiative est de positionner la Suisse comme leader mondial dans le développement et l’utilisation d’une intelligence artificielle transparente et fiable. Dans ce but, le nouveau supercalculateur «Alps» du Centre suisse de calcul scientifique (CSCS) de l'ETH Zurich à Lugano entrera en service en février 2024. Il fait partie des ordinateurs les plus puissants au monde. Il permettra à la Suisse de bénéficier d'un avantage technologique pour sa souveraineté numérique et de renforcer son pôle de recherche dans le domaine de l'IA face à la concurrence internationale.

Coronavirus Stratégie en matière de vaccins 2035

Le Conseil fédéral a adopté la stratégie en matière de vaccins 2035 et a chargé les départements (DFI et DEFR) concernés de sa mise en œuvre. Par cette décision, le Conseil fédéral entend d'une part augmenter la sécurité d'approvisionnement en vaccins et d'autre part renforcer la position de la Suisse en tant que pôle de recherche pour le développement et la production de vaccins. La recherche fondamentale dans le domaine des vaccins est forte en Suisse, mais la recherche appliquée doit encore être encouragée en comparaison internationale. C'est pourquoi la Confédération veut, à l'avenir, soutenir davantage la recherche clinique et améliorer la coordination des principaux acteurs impliqués dans la recherche sur les vaccins.

Université de Genève Audrey Leuba est élue nouvelle rectrice dès avril 2024

Le Conseil d’Etat du canton de Genève a nommé Audrey Leuba en tant que nouvelle rectrice de l’Université de Genève. La professeure de droit civil et doyenne de la Faculté de droit à Genève a été nommée pour la période allant du 1er avril 2024 au 14 juillet 2028. Audrey Leuba est la première femme rectrice à la tête de l’Université de Genève.

DEFR Nouvelle série de pôles de recherche nationaux

Sur mandat de la Confédération, le Fonds national suisse (FNS) met au concours une nouvelle série de Pôles de recherche nationaux (PRN). Les travaux de recherche de la sixième série de PRN débuteront au premier semestre 2026. Celle-ci est ouverte à tous les domaines de recherche et à toutes les thématiques. Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) autorisera vraisemblablement cinq à neuf nouveaux PRN. Ces instruments encouragent des projets de recherche à long terme dans des domaines d'importance stratégique pour la Suisse. Depuis 2001, cinq séries ont été lancées avec succès.

Académies des sciences Marcel Tanner reçoit le Prix Brandenberger 2023

La fondation Dr. J.E. Brandenberger a décerné son prix pour l'année 2023 à Marcel Tanner, président des Académies suisses des sciences. La fondation l'a honoré pour ses mérites et son engagement dans le dialogue entre la science et la politique. Le prix Brandenberger récompense des personnalités qui s'engagent pour la promotion et la préservation de la culture humanitaire. Le prix a été décerné le 25 novembre 2023 à Berne.

FNS Jürg Stahl est réelu à la présidence du Conseil de fondation

Le Conseil fédéral a réélu Jürg Stahl à la présidence du Conseil de fondation du Fonds national suisse (FNS) pour un deuxième mandat pour la période 2024-2027. Au cours de son premier mandat, Jürg Stahl a procédé à une réforme structurelle du FNS. À compter de 2024, le Conseil de fondation se composera de seulement huit membres au total. Cette réduction devrait permettre face aux nombreux défis un travail agile et flexible.

swissuniversities Barbara Fäh élue nouvelle présidente de la Chambre des HEP

La Chambre des hautes écoles pédagogiques de swissuniversities a élu Barbara Fäh, rectrice de l’Interkantonale Hochschule für Heilpädagogik HfH, à sa présidence. Barbara Fäh présidera la Chambre du 1er août 2024 au 31 juillet 2027. Le président sortant, Heinz Rhyn, recteur de la PH Zürich, a assumé cette fonction depuis septembre 2020.

Formation professionelle supérieure Projet de consultation sur l’introduction des titres complémentaires

Lors du Sommet de la formation professionnelle de cette année, les représentants de la Confédération, des cantons et des partenaires sociaux ont décidé d'élaborer un projet de consultation visant à renforcer la formation professionnelle supérieure. Ce renforcement passe notamment par la protection de l’appellation "école supérieure" et l’introduction des titres complémentaires "Professional Bachelor" et "Professional Master". L’introduction de ces titres complémentaires et l’inscription d'un droit à l'appellation nécessitent une révision partielle de la loi fédérale sur la formation professionnelle. La procédure de consultation concernant la révision de la loi devrait avoir lieu au plus tard au troisième trimestre 2024.

Orientation professionnelle, universitaire et de carrière La CSEC-E dépose une motion en commission

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats a déposé, par 5 voix contre 3, une motion de commission demandant une plus grande implication des prestataires privés à la fourniture de services d'orientation professionnelle, universitaire et de carrière. La motion de la commission a été déposée dans le cadre de l'examen d'une initiative parlementaire de même teneur. Suite à cela, l’initiative parlementaire a été retirée.

Politique européenne Feu vert aux discussions techniques

La Commission européenne soutient la déclaration commune sur les résultats des entretiens exploratoires entre Berne et Bruxelles. Celle-ci servira de base aux négociations sur un ensemble d'accords bilatéraux. En outre, la Commission européenne a donné son feu vert pour des discussions techniques sur l'association de la Suisse au programme-cadre de recherche et d'innovation de l'UE « Horizon Europe ». Les négociations formelles sur Horizon Europe devraient débuter parallèlement aux négociations sur le paquet d'accords. Au préalable, l'UE et la Suisse doivent chacune adopter un nouveau mandat de négociation.

Loi sur Movetia Message soumis au Parlement

Le Conseil fédéral a soumis le message relatif à la loi sur Movetia au Parlement. L'institution «Movetia», qui relevait jusqu'à présent du droit privé, doit être transformée en établissement de droit public. Cette agence nationale pour la promotion des échanges et de la mobilité dans le système éducatif pourra ainsi mieux répondre aux principes de la Confédération en matière de gouvernement d'entreprise. En outre, cette adaptation permet de mieux associer les cantons à la procédure de définition des objectifs stratégiques de Movetia. La nouvelle loi sur Movetia devrait entrer en vigueur début 2025.

Conseil scientifique pour la politique PNR 78 «Covid-19»: résultats et rapport de synthèse

Après deux ans et demi de recherche, les résultats et la synthèse du Programme national de recherche «Covid-19» (PNR 78) du Fonds national suisse (FNS) ont été présentés. Le rôle du conseil scientifique pour la politique pendant la pandémie a également été examiné. La synthèse comprend des recommandations pour une meilleure coopération entre la science et l'administration publique et les autorités. L'institutionnalisation des échanges devrait par exemple faciliter l'interaction entre les acteurs scientifiques et politiques en cas de nouvelle crise.

Mobilité nationale Semaine nationale d'échanges

«Movetia», l'agence nationale en charge de la promotion des échanges et de la mobilité dans le système éducatif a organisé sa première semaine nationale d'échange du 13 au 17 novembre 2023. Durant cette semaine, des échanges ont lieu entre des classes de différentes régions linguistiques de Suisse. Cet échange national a pour but de renforcer l'interculturalité de la Suisse et de donner aux élèves une conscience accrue des valeurs démocratiques et du plurilinguisme.

Diplomatie scientifique One Planet Polar Summit

La secrétaire d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI), Martina Hirayama, a participé au One Planet Polar Summit dans le cadre du Forum de Paris sur la Paix. Lors de cette rencontre, la secrétaire d’Etat Martina Hirayama et la ministre française de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Sylvie Retailleau, se sont mises d'accord pour renforcer la coopération scientifique dans le domaine de la recherche sur la cryosphère et les glaciers entre la Suisse et la France. Elles ont signé un protocole d'accord entre le Swiss Polar Institute (SPI) et l'Institut polaire français «Paul-Émile Victor».

Politique européenne Mandat de négociation avec l’UE

Sur la base de travaux internes et des discussions exploratoires avec l’Union européenne (UE) le Conseil fédéral a décidé d’élaborer un mandat de négociation. Il se prononcera avant la fin de l’année 2023 sur l’adoption d’un projet et sur sa mise en consultation auprès des Commissions de politique extérieure des Chambres fédérales (CPE) et de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC).

Aérospatial Space Summit 2023 européen

La Secrétaire d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), Martina Hirayama, a participé au Space Summit européen à Séville. Lors de cette rencontre, les pays membres de l’Agence spatiale européenne (ESA) et l’Union européenne (UE) ont convenu de rehausser les ambitions spatiales de l’Europe. La Suisse contribue à la réalisation de ces objectifs dans les domaines de l’environnement, du développement durable, de l’accès à l’espace et de l’exploration spatiale, qui sont en accord avec la politique spatiale suisse 2023.

Domaine des EPF Réexamen de la structure du Domaine des EPF

Sur mandat du Conseil fédéral, le Conseil des EPF et les institutions du Domaine des EPF ont commencé à réexaminer leurs structures actuelles. Trois différentes options en termes d’évolution organisationnelle sont en cours d’élaboration afin de mieux équiper la Suisse face à la concurrence globale croissante et aux défis scientifiques et sociétaux. Le Conseil des EPF décidera d’une éventuelle restructuration en 2024.

LEHE Accréditation de la Haute école des arts de Zurich

Le Conseil fédéral a reconnu à la Haute école des arts de Zurich (ZHdK) le droit aux contributions. Conformément à la loi fédérale sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), toutes les hautes écoles cantonales existantes ont l'obligation d'obtenir leur accréditation institutionnelle au plus tard fin 2022. Grâce à cette accréditation, la ZHdK obtient le droit de se désigner comme «haute école spécialisée» et est habilitée à percevoir des fonds fédéraux.

Horizon Europe Projets individuels financés au titre de mesures transitoires

La Confédération met à disposition un maximum de 84 millions de francs pour remplacer au niveau national les Starting Grants et les Consolidator Grants 2024 du Conseil européen de la recherche (ERC). En raison de la non-association actuelle de la Suisse au programme européen «Horizon Europe», les chercheurs en Suisse ne peuvent pas obtenir de subsides de l'ERC. C’est pour cette raison que le Conseil fédéral a décidé, comme pour les années précédentes, de prendre cette mesure transitoire. Le Fonds national suisse est chargé de mettre au concours les «SNFS Starting Grants 2024» et les «SNFS Consolidator Grants 2024».

Cultures d’OGM Nouveau modèle pour la réglementation des OGM

En Suisse une nouvelle réglementation portant sur les risques applicables aux plantes et aux semences produites à l'aide de nouveaux procédés de génie génétique est en préparation. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), en collaboration avec le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) d'élaborer un projet d'ici à l'été 2024. Le projet d'autorisation doit s'inspirer de la proposition de la Commission européenne concernant la réglementation des nouvelles techniques génomiques. Le Conseil fédéral exige toutefois des mécanismes de contrôle plus solides. Un moratoire sur le développement des organismes génétiquement modifiés (OGM) est en vigueur en Suisse jusqu'à fin 2025.

Relations internationales Échange entre la Suisse et le Vietnam

La secrétaire d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Martina Hirayama, a reçu à Berne le vice-ministre vietnamien de la Science et de la Technologie, Bui The Duy. L'échange a porté sur la coopération bilatérale existante entre les deux pays et sur la possibilité de la renforcer dans le domaine de la recherche et de l'innovation. L'ETH Zurich et le Fonds national suisse participent à des instruments d'encouragement actuels.

Relations internationales Echange entre la Suisse et l’Autriche

La secrétaire d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Martina Hirayama, a échangé avec le ministre autrichien de l'éducation, de la science et de la recherche, Martin Polaschek. Les discussions ont porté sur la coopération bilatérale en matière de formation et de recherche entre les deux pays et sur la collaboration au niveau européen. La secrétaire d'État et le ministre ont également évoqué la possible réassociation de la Suisse au programme-cadre de recherche et d'innovation de l'UE «Horizon Europe» et au programme européen «Erasmus+».

Diplomatie scientifique Inauguration officielle de l’«Open Quantum Institute»

La GESDA a officiellement inauguré l’Open Quantum Institute (OQI), qui doit permettre de créer des structures de gouvernances mondiale. L’OQI est le fruit d’une collaboration entre le DFAE, GESDA, le CERN et l’UBS et a pour but de mettre les technologies quantiques au service du bien commun. L’institut contribue à atteindre plus rapidement les objectifs de l’ONU en matière de développement durable et à garantir l’accès à cette technologie dans le monde entier.

 

Horizon Europe et Erasmus+ Le Conseil fédéral prévoit une réassociation en 2024

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) s’est penchée sur le budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027. A cette occasion, la commission a obtenu des informations concernant les mesures financières transitoires pour les programmes de recherche européens, et sur l’évolution actuelle des négociations avec l’Union européenne. Le conseil fédéral a pour objectif de conclure un accord de réassociation de la Suisse à «Horizon Europe» et «Erasmus+».

Relations internationales Le conseiller fédéral Guy Parmelin en mission économique et scientifique au Maroc

Le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, s’est rendu au Maroc du 14 au 16 octobre 2023 en compagnie d’une délégation économique et scientifique pour une mission. L'objectif était de renforcer la coopération entre le Maroc et la Suisse. L'Université Mohammed VI Polytechnique et l'EPFL ont lancé l'initiative commune «Excellence in Africa» en 2020. Le conseiller fédéral Guy Parmelin a aussi annoncé un deuxième appel à projets pour promouvoir la coopération dans les domaines de la recherche et de l'innovation. La Direction de la Recherche du ministère marocain de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation (MESRSI) et la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) lanceront en 2024 l'appel à projets conjoint.

Relations internationales La secrétaire d’Etat Martina Hirayama en visite à Singapour

La secrétaire d'État à l'éducation, à la recherche et à l'innovation, Martina Hirayama, s'est entretenue les 5 et 6 octobre 2023 à Singapour avec une ministre d'État, un secrétaire d'État et des représentant-e-s des agences singapouriennes d’encouragement de la recherche et de la technologie. Elle a également visité quatre antennes d’hautes écoles suisses basées à Singapour, à savoir l'ETH Zurich, l'Université de Saint-Gall, l'IMD Business School et l'EHL Education Group.

Horizon Europe Transparence dans les relations Suisse-UE

Le Parlement européen a adopté le rapport sur la Suisse par 538 voix contre 42 et 43 abstentions. Globalement, le rapport appelle à «accroître la confiance entre l’Union et la Suisse grâce à une plus grande transparence». Le Parlement regrette que le Conseil fédéral prévoie d’adopter un mandat de négociation à la fin 2023 seulement. De plus, le Parlement européen insiste sur des dispositions transitoires pour la participation suisse à «Horizon Europe» après l'adoption du mandat de négociation.

Conseil politique scientifique Implication accrue des connaissances scientifiques

Le Conseil fédéral a réagi aux critiques de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) concernant l’utilisation des connaissances scientifiques pendant la pandémie de Covid. Le gouvernement approuve le rapport de la CdG-N et constate diverses possibilités d'amélioration. Fondamentalement, la science doit être davantage impliquée dans les crises. Le Conseil fédéral est disposé à prendre en compte les recommandations d'adaptation issues de l'évaluation dans le remaniement du plan de pandémie et la révision de la loi sur les épidémies.

Relations internationales La Secrétaire d'État Hirayama en visite de travail au Japon

La Secrétaire d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Martina Hirayama,  est en visite de travail au Japon du 30 septembre au 3 octobre 2023, accompagnée d'une délégation scientifique de haut niveau. Parmi les points forts de sa visite figurent l'ouverture d'un nouveau site Swissnex et la signature d'un Mémorandum de Coopération. Celui-ci vise à renforcer la coopération entre le Japon et la Suisse et, en particulier, à consolider leurs relations scientifiques.

Message FRI 2025-2028  Éviter la réduction des prestations grâce à une croissance réelle des ressources

Swissuniversities, le Conseil des EPF, le Fonds national suisse, les Académies suisses des sciences et l'Agence suisse pour la promotion de l'innovation Innosuisse se sont exprimés dans un communiqué de presse commun sur le projet de message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pour les années 2025-2028. Ces institutions craignent que la croissance nominale minimale des moyens n'entraîne une réduction des prestations. Elles demandent donc une croissance réelle significative pour l'ensemble du domaine FRI durant la prochaine période de quatre ans. Il s’agit pour ces institutions d’une condition essentielle pour continuer à contribuer au progrès et à la prospérité de la Suisse.

Innosuisse Innosuisse approuve huit demandes Flagship

L'agence suisse pour la promotion de l'innovation Innosuisse a approuvé huit demandes Flagship. Les projets sélectionnés élaborent des solutions innovantes pour le passage à la neutralité climatique. Les consortiums Flagship se composent chacun d'au moins trois partenaires de recherche et de deux partenaires économiques. Un budget total de 35,4 millions de francs est à la disposition des partenaires.

THE-Ranking 2024 Trois hautes écoles suisses classées parmi les 100 meilleures

Treize hautes écoles suisses figurent dans le classement de Times Higher Education (THE) pour l'année 2024. Comme l'année précédente, l'EPF Zurich occupe la 11ème place et reste la haute école la mieux classée d'Europe continentale. L'EPFL se classe 33ème. Parmi les 200 meilleures hautes écoles, on trouve les universités de Zurich (80), Berne (116), Bâle (123), Lausanne (143) et Genève (183). L'Université de la Suisse italienne se classe entre les places 251 et 300, suivie de Saint-Gall (351-400), Fribourg et Neuchâtel (toutes deux entre 401 et 500). Pour la première fois, la Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften (801-1000) a fait son entrée dans le classement. La Haute école spécialisée de Suisse occidentale se classe entre les places 1001-1200.

Financement des hautes écoles Rapport sur la répartition des ressources financières

Le Conseil des Etats a chargé le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur le financement dans le domaine des hautes écoles. Il a transmis un postulat demandant une étude sur l'évolution du financement des universités cantonales et des hautes écoles spécialisées par la Confédération. La prochaine évaluation est prévue pour 2026. Le Conseil des Etats demande toutefois une évaluation du financement concurrentiel des hautes écoles avant cette date.

Message FRI 2025-2028  Garantie financière pour les tâches fondamentales des Académies

Dans leur prise de position sur le projet de message FRI 2025-2028, les Académies suisses des sciences demandent plus de moyens pour remplir leurs tâches fondamentales. Les Académies soulignent que le financement proposé ne leur permet pas de remplir leur mission de base. Par conséquent, l'association demande au Conseil fédéral d'assurer le financement de leurs tâches fondamentales au cours de la prochaine période d’encouragement.

Message FRI 2025-2028 Domaine des EPF: le financement est insuffisant

Dans sa prise de position sur le Message FRI 2025-2028, le Conseil des EPF attire l’attention sur le fait que le financement prévu pour le Domaine des EPF est insuffisant. Dans le projet mis en consultation, le Conseil fédéral prévoit une croissance moyenne d’à peine 1,6% en valeur nominale. Pour accomplir ses tâches, le Domaine des EPF a besoin d’un financement stable de la part de la Confédération, avec une croissance réelle de 2,5% par an.

QS-Ranking Europe 2024 L’EPF de Zurich à la deuxième place

Pour la première fois, le QS-Ranking publie un classement qui se concentre sur les meilleures universités européennes. L’EPF de Zurich se voit attribuer la deuxième place de ce classement, et l’EPFL se place parmi les dix meilleures universités du continent (9). Cinq autres hautes écoles suisses se classent dans le top 100 : les universités de Zurich (35), Genève (60), Bâle (73), Berne (76) et Lausanne (98).

Union européenne Iliana Ivanova nommée nouvelle commissaire

La Commission européenne (CE) a désigné officiellement Iliana Ivanova comme nouvelle commissaire à l'Innovation, la recherche, la culture, l'éducation et la jeunesse. Le 12 septembre 2023, le Parlement européen a approuvé la nomination de la femme politique bulgare par 522 voix contre 27 et 51 abstentions. C'est ce qu'a confirmé le 19 septembre le Conseil de l'Union européenne, en accord avec la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.

Pénurie d’enseignants Pas d'accès sans examen pour la formation des enseignants du primaire

Les diplômées et les diplômés d’une maturité professionnelle ne pourront pas bénéficier d’une admission sans examens aux hautes écoles pédagogiques pour les formations d’enseignant au niveau primaire. C’est ce que le Conseil des Etats a décidé en rejetant en tant que deuxième conseil la motion en question par 21 voix contre 19 et 2 abstentions. Cet objet avait pour but principal de lutter contre la pénurie constatée au niveau primaire à l’aide d’un changement de système. La motion est ainsi liquidée.

Espace européen de l’enseignement supérieur Supplément au budget 2023 pour l’initiative «Universités européennes»

Le 15 septembre 2023, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le supplément II au budget 2023. Il soumet ainsi aux parlementaires entre autres la compensation d'un crédit supplémentaire de 3,5 millions de francs et un crédit additionnel de 2,4 millions de francs pour la participation des hautes écoles suisses à l'initiative «Universités européennes».

Expérimentation animale Plus d’expériences en 2022

Le nombre d’expériences sur des animaux en Suisse au cours de l’année 2022 a augmenté de 2% par rapport à l’année précédente. Selon l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), 585 991 animaux ont été utilisés par des scientifiques pour un total de 2334 projets en 2022. Comparé aux vingt dernières années, ce chiffre se situe dans une moyenne basse.

Etudes de médecine Abolition de l’échec définitif en première année de bachelor

A l’Université de Genève les personnes ayant subi un échec définitif en première année de bachelor peuvent désormais se réinscrire en médecine, passé un délai de 7 ans. La Faculté de médecine de l'Université de Genève s’est défaite de la clause de l'échec définitif qui prévalait jusqu’ici. Cette mesure s'inscrit dans le contexte d'une pénurie aiguë de médecins en Suisse.

Pénurie de main-d'œuvre qualifiée Le Conseil aux Etats rejette le projet

Le Conseil des Etats a suivi l’avis de sa commission des institutions politique (CIP-E) et a renvoyé au Conseil fédéral le projet visant à faciliter l’accès au marché du travail pour les étrangers et étrangères titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse. Cet assouplissement de la loi sur les étrangers et l’intégration cherchait à lutter contre la pénurie de main-d'œuvre qualifiée. La Chambre haute estime que cette modification est non-conforme à la Constitution et souhaite que le projet soit retravaillé par le Conseil fédéral. A présent le Conseil national doit se prononcer.

Maturité gymnasiale Procédure d’audition sur le plan d’études cadre

Le Comité de la Conférence des directrices et des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) lance une procédure d’audition sur le plan d’études cadre national pour les écoles de maturité. Tous les milieux intéressés peuvent prendre position sur la révision totale du plan d’études cadre. L’objectif visé par cette actualisation est de préserver la qualité reconnue de la maturité gymnasiale dans toute la Suisse et de garantir à long terme l’accès sans examen à l’université pour les titulaires d’un certificat de maturité gymnasiale. L’ordonnance et le règlement révisés entreront en vigueur le 1er août 2024.

Prix Marcel Benoist Un prix pour les découvertes sur les interactions entre plantes et insectes

La Fondation Marcel Benoist décerne son prix pour l’année 2023 au professeur Ted Turlings de l’Université de Neuchâtel pour ses découvertes concernant les interactions entre plantes et insectes. Ses recherches dans le domaine de l’écologie chimique ont permis de développer des approches novatrices dans la lutte biologique contre les nuisibles, sans usage de pesticides. Ces approches sont un point central de l’agriculture durable. Le prix sera remis à Berne le 30 octobre 2023.

Prix Latsis A la découverte de particules encore inconnues

Le Prix scientifique suisse Latsis 2023 est décerné à la physicienne Lesya Shchutska. La professeure à l’EPFL est récompensée pour ses travaux dans le domaine de la «nouvelle physique» et plus particulièrement la recherche des particules qui permettraient de compléter le modèle standard. Ce dernier synthétise toutes les découvertes essentielles de la physique des particules. Le prix sera remis à Berne le 30 octobre 2023.

Horizon Europe Réintégration du Royaume-Uni

Bruxelles et Londres trouvent un accord politique pour la participation du Royaume-Uni au programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et au programme d’observation de la Terre «Copernicus». Dès le 1er janvier 2024, le Royaume-Uni contribuera à hauteur de 2,6 milliards d’euros en moyenne par an à ces deux programmes. L’accord doit encore être approuvé par le Conseil européen et adopté officiellement par le Comité spécialisé en charge de la participation aux programmes de l’Union européenne.

Aérospatial Sélection de deux projets

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) soutient deux nouveaux projets de recherche et d’innovation dans le cadre des activités nationales du domaine spatial. L'Université de Berne, la HES-SO et l’EPFZ collaboreront dans le cadre de ces projets avec des entreprises innovantes. La Confédération les soutiendra avec des contributions à hauteur d’environ 2,3 millions de francs en tout.

Innosuisse Nouvel appel à projets pour le Swiss Accelerator

L’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse lance le deuxième appel à projets pour le Swiss Accelerator. Ce dernier est une mesure transitoire pour le programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation Horizon Europe relative à la non-association de la Suisse au programme. Le soutien s’élève à 2,5 millions de francs suisses par projet. Les start-ups et les PME sont soumises à une procédure d’évaluation dont la première étape est fixée au 9 octobre 2023.

Budget 2024 Des coupes linéaires touchent le domaine FRI

Dans son message sur le budget 2024, le Conseil fédéral présente sa planification détaillée des recettes et des dépenses pour l’année à venir. Il présente un excédent de financement de 4 millions de francs dans le budget ordinaire. Afin de respecter le frein à l’endettement, le Conseil fédéral a procédé à des coupes budgétaires linéaires de 2% dans les dépenses faiblement liées. Cette mesure concerne également le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI).

Stratégie numérique de l'UE La CSEC-E demande une prise de position

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) demande au Conseil fédéral, par 6 voix contre 5 et 1 abstention, de se positionner clairement sur la politique de l'Union européenne en matière de numérisation. La majorité a approuvé une motion en ce sens, qui demande en outre au Conseil fédéral de clarifier les compétences et de s'impliquer activement en tant que partenaire commercial de l'UE. L'UE a récemment adopté de nouvelles réglementations qui ont également des répercussions sur la Suisse.

Personnel soignant La Confédération prévoit 470 millions de francs pour l'offensive de formation

L'offensive de formation en soins infirmiers devrait démarrer au milieu de l'année 2024. Le Conseil fédéral a fixé les critères pour les contributions fédérales et a ouvert une consultation à ce sujet, qui durera jusqu'au 23 novembre 2023. La Confédération veut participer jusqu’à concurrence de 50% aux contributions des cantons pour la formation dans le domaine des soins. Jusqu’à 470 millions de francs de subsides fédéraux sont disponibles pendant huit ans.

Pénurie de main-d'œuvre qualifiée La CIP-E rejette le projet

La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-E) propose à son Conseil de renvoyer au Conseil fédéral le projet visant à faciliter l'accès au marché du travail pour les étrangers et les étrangères titulaires d’un diplôme d'une haute école suisse. Par 11 voix contre 2, la commission demande un projet conforme à la Constitution pour assouplir la loi sur les étrangers et l'intégration. Les Chambres fédérales sont à l’origine de cette modification de la loi par le biais d'une motion au titre de la lutte contre la pénurie de main-d'œuvre qualifiée.

Shanghai ranking 2023 Neuf universités et hautes écoles suisses distinguées

Le classement de Shanghai 2023 a distingué 9 universités et hautes écoles suisses. Dans le top 100, l’ETH de Zurich reste à la 20e position tandis que l’Université de Genève passe à la 49e position (62e l’année précédente). L’EPFL pointe à la 54e place (contre 101-150 l’année précédente), l’Université de Zurich à la 59e place et l’Université de Bâle à la 81e. Les universités de Berne et de Lausanne se trouvent dans le top 101-150, tandis que les universités de Suisse italienne et de Fribourg sont classées dans le top 501-600. 

Diplomatie scientifique Martina Hirayama auprès des ministres européens de la recherche et de l’innovation

Martina Hirayama, secrétaire d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation, a pris part à la réunion informelle des ministres de la recherche et de l’innovation des Etats membres de l’Union européenne (UE) à Santander, en Espagne, les 27 et 28 juillet 2023. Les discussions ont porté principalement sur la diplomatie scientifique de l’Europe et la poursuite de la planification stratégique du programme Horizon Europe (2021–2027). La secrétaire d’État a aussi mené des entretiens bilatéraux avec ses homologues d’Allemagne, de Roumanie, d’Estonie, d’Autriche et d’Espagne. 

 

Horizon Europe La CSEC-E suspend des objets

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a décidé de suspendre à une date ultérieure l'examen du projet de création d'un fonds Horizon, ainsi que de deux motions sur le sujet «Horizon Europe». Elle va reprendre les travaux dès que le dossier européen aura avancé.

Message FRI 2025-2028 Swissuniversities demande un financement de base solide

L’organisation faîtière des hautes écoles suisse swissuniversities a publié sa prise de position sur le message FRI 2025-2028. Swissuniversities fait remarquer que l’augmentation des moyens proposée dans le projet mis en consultation conduira à une réduction des prestations des hautes écoles suisses. Elle demande un financement solide des institutions du domaine FRI.

Message FRI 2025-2028 Besoins financiers du Domaine des EPF

Le Conseil des EPF prend position sur le Message FRI 2025-2028. Il demande une croissance réelle des moyens de 2,5% par an pour le Domaine des EPF. Ces moyens sont nécessaires pour que les institutions des EPF puissent accomplir leurs tâches en faveur de l’économie et de la société suisses, et contribuer ainsi à résoudre les défis à venir.

Message FRI 2025-2028 Le FNS demande un financement adéquat

Le Fonds national suisse (FNS) a publié sa prise de position sur le Message FRI 2025-2028. Il demande une croissance réelle des moyens de 3,5% par an, au lieu des 2,7% de croissance nominale prévus dans la proposition du Conseil fédéral, qui l’obligeraient à réduire ses prestations. Le FNS ne pourrait plus financer de nombreux projets innovants et la Suisse risquerait de perdre sa place de leader dans la recherche.

SWEET Lancement du sixième appel d’offres

L’Office fédéral de l’énergie a lancé le sixième appel d’offres du programme de recherche énergétique «Swiss Energy Research for the Energy Transition» (SWEET). L’appel à projets est consacré au thème principal «Infrastructures critiques, changement climatique et résilience du système énergétique suisse». Les consortiums de recherche peuvent déposer leur candidature jusqu’au 18 octobre 2023. Un projet sera sélectionné et financé pendant 6 ans à hauteur de 8 millions de francs au maximum. 

Culture d’OGM La CE veut utiliser les nouvelles techniques génomiques

La Commission européenne (CE) a soumis au Parlement et au Conseil européens des propositions pour un paquet de mesures visant à renforcer la résilience des systèmes alimentaires et de l’agriculture. Elle propose de permettre une utilisation sûre des nouvelles techniques génomiques. En Suisse, un moratoire sur la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) est en vigueur jusqu’à fin 2025. Le Conseil fédéral doit toutefois présenter, d’ici 2024, un projet d’acte législatif qui règle le régime d’homologation des OGM sans matériel génétique étranger à l’espèce. 

Coopération internationale Déclaration commune avec l’Espagne

La Suisse et l’Espagne ont signé une déclaration commune pour renforcer leur coopération en matière de recherche et d’innovation. Sur cette base, les communautés de recherche et d'innovation des deux pays peuvent être soutenues dans la mise en œuvre d'activités bilatérales et multilatérales. L'accent sera mis, entre autres, sur le climat, le développement durable, l'énergie, la transformation numérique, les sciences de la vie et la santé.

Relations internationales Visite du vice-ministre chinois de l’éducation

La Secrétaire d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation, Martina Hirayama, a reçu le vice-ministre chinois de l’éducation, Wu Yan, pour un échange bilatéral. Les relations dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle ont été au centre des discussions. 

Conseil scientifique en matière politique Mieux utiliser les connaissances scientifiques

La Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) arrive à la conclusion que l’utilisation des connaissances scientifiques par les autorités fédérales peut être améliorée en temps de crise. C’est ce que constate la CdG-N dans un rapport qui s’appuie sur une évaluation du Contrôle parlementaire de l’administration (CPA) et sur des recherches menées par la commission au cours des trois dernières années. La CdG-N a formulé huit recommandations à l’attention du Conseil fédéral et l’a invité à prendre position d’ici au 4 octobre 2023.

Espace européen de l’enseignement supérieur Participation des hautes écoles suisses à l’initiative de l’UE

Cinq nouvelles hautes écoles suisses peuvent participer à l'initiative «Universités européennes». Cet instrument, financé dans le cadre du programme d'éducation de l'UE «Erasmus+», renforce la coopération stratégique à l'échelle européenne dans le domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation. Actuellement, neuf hautes écoles suisses participent à différentes alliances d'«universités européennes». La dernière mise au concours de cette initiative aura probablement lieu en 2024.

QS-Ranking 2024 Les universités suisses poursuivent leur recul

A l’instar du classement mondial des universités QS (QS World University Ranking) de l’année dernière, presque toutes les universités suisses reculent de quelques places dans le classement 2024. L’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) gagne cependant deux rangs (7) et défend ainsi sa place de meilleure université d’Europe continentale. L’EPF de Lausanne (EPFL, 36) ainsi que les universités de Zurich (91), Genève (128), Berne (126) et Lausanne (220) perdent plusieurs places. L’Université de Bâle a légèrement amélioré son score par rapport à l’année dernière, et se classe désormais à la 124ème place. 

Maturité gymnasiale Le Conseil fédéral adopte la révision totale

Le Conseil fédéral a adopté la révision totale des bases légales de la maturité gymnasiale. La révision totale avait, auparavant, déjà été approuvée par la Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP). Celle-ci doit permettre d’assurer la qualité et la comparabilité des certificats de maturité gymnasiale dans toute la Suisse. Elle doit également permettre de continuer à garantir l’accès sans examen aux hautes écoles universitaires et pédagogiques. La prochaine étape consistera à réviser le plan d’études cadre de la CDIP. Les bases légales révisées devraient entrer en vigueur le 1er août 2024.

Budget 2024 Déficit de financement de 0,5 milliards de francs

Le Conseil fédéral a élaboré le budget 2024 avec un plan intégré des tâches et des finances 2025-2027. Le budget ordinaire présente un déficit de financement de 0,5 milliards de francs, ceci en respectant les exigences du frein à l’endettement. Le Conseil fédéral adoptera le message correspondant fin août 2023. Il a également ouvert la procédure de consultation relative au train de mesures d’allégement budgétaire 2025, qui porte sur les dépenses liées.

Relève académique Nouvelle étude sur les post-doctorant-e-s

Une étude de l’Office fédéral de la statistique (OFS) examine le parcours des post-doctorant-e-s en Suisse ou ayant bénéficié d’une bourse de mobilité du Fonds national suisse (FNS) à l’étranger. En 2015, 2’800 personnes ont commencé un post-doctorat en Suisse ou avec une bourse du FNS à l’étranger. Six ans plus tard, 27% d’entre elles étaient employées dans des hautes écoles suisses. Près de la moitié des post-doctorant-e-s ont quitté la Suisse, et la moitié des personnes ayant effectué un post-doctorat à l’étranger sont revenues en Suisse.

Coopération internationale La Suisse prend la présidence d’Eureka

La Suisse prendra la présidence de l’initiative intergouvernementale d’innovation Eureka dès juillet 2025. Elle est membre fondatrice d’Eureka, qui regroupe aujourd’hui 46 pays ainsi que la Commission européenne. Le Conseil fédéral a chargé Innosuisse, l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation, qui représente la Suisse dans l’initiative Eureka, d’organiser la présidence suisse.

Coopération en matière de recherche Coopération avec l’Allemagne et l’Autriche

Le Conseil fédéral a approuvé un accord qui vise à renforcer la coopération avec l'Allemagne et l'Autriche en matière de recherche et de développement dans le domaine de l'armement. L'accent est mis sur le traitement commun de projets de recherche, ainsi que sur l'échange de compétences et d'expériences dans des domaines technologiques spécifiques.

Politique européenne Le Conseil fédéral a approuvé les paramètres

Le Conseil fédéral a approuvé les paramètres d’un mandat de négociation avec l’Union européenne (UE). C’est sur cette base qu’il entend poursuivre les discussions avec l’UE. Si ces discussions et les travaux internes continuent d’avancer de manière satisfaisante, le Conseil fédéral préparera l’adoption d’un mandat de négociation d’ici la fin de l’année. 

FNS Statuts révisés approuvés

Le Conseil fédéral a approuvé les statuts révisés du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS). Avec cette révision, le FNS se dote d'une nouvelle structure de ses organes qui vise notamment à renforcer les fonctions de direction du Conseil de fondation et du Conseil de la recherche. Les nouveaux statuts entreront en vigueur le 1er janvier 2024.

Coopération internationale Innosuisse prend la présidence de Taftie

Dès janvier 2024, Innosuisse assurera pendant un an la présidence de Taftie, le réseau européen des agences nationales d'innovation. Innosuisse entend ainsi renforcer son activité au sein de ce réseau, et entretenir et développer les échanges avec les organisations partenaires. Taftie a été fondé en 1992 et regroupe aujourd’hui 34 organisations de 28 pays européens.

Coopération en matière de recherche Un professeur bernois prend la présidence du du European XFEL

Le Professeur Thomas Feurer de l’Université de Berne prendra la présidence de la direction du laser à rayons X European XFEL à partir de janvier 2024. Ce laser à rayons X, le plus grand du monde, a été mis en service en 2017 à Schenefeld, près de Hambourg, et est à la disposition des chercheuses et chercheurs du monde entier pour des expériences et des mesures dans différents domaines (p. ex. la médecine, le stockage de données, la production et le stockage d’énergie). La Suisse est, avec onze autres pays, membre fondatrice du European XFEL.

Utilisation des données Une loi-cadre est en cours d’élaboration

Le Conseil national a adopté, en tant que deuxième conseil et par 133 voix contre 46, une motion qui demande une loi-cadre sur la réutilisation des données. Le Conseil fédéral est ainsi chargé d’élaborer une loi qui permette et réglemente la réutilisation des données. Actuellement, ces dernières sont souvent générées et stockées de manière isolée. 

Horizon Europe Le Conseil national veut combler les lacunes

Le Conseil national a adopté la motion «Non-association à Horizon 2021-2027. Compléter les mécanismes prévus pour assurer l'avenir de la recherche et de l'innovation en Suisse», par 117 voix contre 65 et 5 abstentions. Le Conseil fédéral doit notamment combler les lacunes et prendre des mesures complémentaires dans les domaines stratégiques d’«Horizon Europe», comme les technologies quantiques ou la recherche spatiale dont les scientifiques et les acteurs et actrices de l’innovation suisses sont exclus-e-s. Le Conseil des Etats doit se prononcer. 

SWEETER Plus de recherche sur les questions énergétiques et climatiques

Le Conseil fédéral a ouvert une consultation sur un crédit d’engagement supplémentaire pour le programme de recherche énergétique en cours SWEET («Swiss Energy Research for the Energy Transition»). SWEET doit être élargi en SWEETER («Swiss research for the Energy Transition and Emissions Reduction»). Et, avec 135 millions de francs supplémentaires pour les années 2025 à 2036, l’organisation doit également mettre l’accent sur la recherche transdisciplinaire afin d’assurer la sécurité de l’approvisionnement, tout en transformant le système énergétique pour atteindre l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre. 

Politique européenne Adoption du rapport d’évaluation de la situation

Le Conseil fédéral a adopté le rapport «État actuel des relations Suisse–UE» à l’intention du Parlement. Le rapport présente un état des lieux des relations bilatérales actuelles avec l’UE, un bilan de la politique européenne et esquisse des perspectives. Les grands axes d’un mandat de négociation avec l’UE sont en cours d’élaboration.

Coopération en matière de recherche Lancement de la coalition énergétique de l’EPFZ et de l’EPFL

L’EPF de Zurich (EPFZ) et l’EPF de Lausanne (EPFL) lancent une coalition énergétique avec des acteurs et actrices du monde politique, scientifique et industriel. L'objectif de la «Coalition for Green Energy and Storage» est de permettre à la Suisse de disposer d'un système énergétique flexible et climatiquement neutre. Environ 20 partenaires potentiels ont manifesté leur intérêt pour une collaboration. La coalition devrait être créée de manière formelle d'ici la fin de l'année 2023, afin de pouvoir lancer les premiers projets au début de la nouvelle année.

Domaine des EPF Pas d’interdiction du langage épicène

Le Conseil national a rejeté, par 97 voix contre 88 et 5 abstentions, une initiative parlementaire qui visait à interdire l’introduction d’un langage épicène dans les écoles polytechniques fédérales et les établissements de recherche du domaine des EPF. Il a suivi sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-N). L’affaire est donc bouclée. 

Pénurie de main-d’œuvre qualifiée Admission facilitée avec un diplôme suisse du degré tertiaire

Le Conseil des Etats est entré en matière, par 24 voix contre 20, sur un projet d’assouplissement de la loi sur les étrangers et l'intégration qui vise à faciliter l'accès au marché du travail des personnes étrangères titulaires d'un diplôme universitaire suisse. Le Conseil national a approuvé le projet en mars et l’a étendu à tous les diplômes du degré tertiaire. L’objet retourne maintenant auprès de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-E) pour l’examen détaillé. Cette dernière a en effet recommandé à son conseil de ne pas entrer en matière sur le projet en raison de doutes d’ordre constitutionnel.

Encouragement de la recherche Lancement de quatre nouveaux PNR

Le Conseil fédéral lance quatre nouveaux programmes nationaux de recherche (PNR). Pendant cinq ans, de nouvelles connaissances seront acquises dans les domaines de la biodiversité, de la médecine intégrant une approche genre, de la culture du bâti et de la sélection végétale. Un total de 47,1 millions de francs, déjà inscrits dans le message FRI 2021-2024, est disponible à cet effet. Les PNR sont mis en œuvre par le Fonds national suisse.

Message FRI 2025-2028 Ouverture de la consultation

Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur le Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation 2025-2028 (Message FRI). Il prévoit des moyens financiers à hauteur de 29,7 milliards de francs pour la période de quatre ans, avec l’objectif de maintenir la Suisse à la pointe dans le domaine FRI. La procédure de consultation court jusqu'au 24 septembre 2023 et le message devrait être transmis au Parlement fin février 2024.

Personnel soignant Monitorage de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers

La Confédération et les cantons lancent un monitorage national qui doit permettre, à partir de mi-2024, d’évaluer l’impact des mesures de mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers, et de contribuer ainsi à l’amélioration de la situation. Le monitorage sera publié sur le site web de l’Observatoire suisse de la santé (Obsan) et mesurera notamment le nombre de postes vacants et de diplômes de fin d’études, le taux de fluctuation, l’effectif du personnel soignant ou la qualité des soins du point de vue des patientes et patients.

Université de Berne Nouvelle rectrice élue dès l’été 2024

Le Conseil-exécutif du canton de Berne a élu Virginia Richter en tant que nouvelle rectrice de l’Université de Berne. Elle succèdera à Christian Leumann à compter du 1er août 2024, et sera la première femme dans l’histoire de l’Université de Berne. Virginia Richter est professeure ordinaire de langue et littérature anglaises et membre de la direction de l’université depuis 2021 en qualité de vice-rectrice chargée du développement.

Formation professionelle supérieure swissuniversities prend position sur les compléments de titre

L'organisation faîtière des hautes écoles suisses swissuniversities prend position sur la proposition de mise en œuvre dans le cadre du projet «Positionnement des écoles supérieures». Elle comprend parfaitement la proposition de donner une meilleure visibilité aux écoles professionnelles supérieures en leur accordant le droit de s’appeler «école professionnelle supérieure». En revanche, swissuniversities est sceptique quant à l'introduction des compléments de titre «Professional Bachelor» et «Professional Master» en raison des questions en suspens, notamment en ce qui concerne la délimitation des profils des différentes offres de formation.

swissuniversities Bilan négatif après l'exclusion des programmes de l'UE

Deux ans après la non-association de la Suisse aux programmes européens «Horizon Europe» et «Erasmus+», les hautes écoles suisses tirent un bilan négatif. L'organisation faîtière swissuniversities regrette d'être mise à l'écart des rôles clés dans les programmes de l'UE et déplore une baisse de la compétitivité et de la capacité d'innovation ainsi qu'une diminution des ressources pour les hautes écoles. Elle plaide pour une association complète le plus rapidement possible, indépendamment de l’état d’avancement des programmes.

R&D 24,6 milliards en 2021

En 2021, 24,6 milliards de francs ont été dépensés en Suisse pour la recherche et le développement (R&D). Par rapport à la dernière enquête de 2019, cela correspond à une augmentation annuelle moyenne de 4%. Les activités de R&D ont été réalisées à 68% dans l’économie privée et à 28% dans les hautes écoles.

Domaine des EPF Les perspectives financières sont difficiles

Le domaine des EPF est confronté à des défis financiers à bien des égards. D’une part, le Conseil fédéral prévoit des réductions de 2% dans le budget 2024 et, d’autre part, aucune compensation du renchérissement n’est accordée au domaine des EPF. A cela s’ajoute le fait que la Suisse est toujours exclue du programme-cadre de recherche de l’UE «Horizon Europe». Les désavantages qui en résultent ne peuvent pas être compensés au niveau national avec les moyens financiers prévus.

FNS 1500 nouveaux projets en 2022

Le Fonds national suisse (FNS) a fêté son 70ème anniversaire en 2022. Il a encouragé environ 1500 nouveaux projets et a octroyé 400 bourses à l’étranger pour un montant de 910 millions de francs. Environ 173 millions de francs ont été alloués à des projets s’inscrivant dans les mesures transitoires que le FNS a mises en œuvre sur mandat du Conseil fédéral suite à l’exclusion de la Suisse du programme-cadre de recherche de l’UE «Horizon Europe». Au total, 5'582 projets de recherche soutenus par le FNS étaient en cours à la fin de l’année dernière dans le domaine de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée.

Conseil des EPF Pascale Bruderer nommée vice-présidente

Le Conseil fédéral a nommé Pascale Bruderer vice-présidente du Conseil des EPF. Elle entrera en fonction le 1er janvier 2024 et remplacera la titulaire actuelle Barbara Haering. Pascale Bruderer a siégé durant 17 ans pour le PS au Conseil national et au Conseil des Etats. Elle est entrepreneuse indépendante et membre de plusieurs conseils d’administration.

Horizon Europe Mesures transitoires pour 2023

Le Conseil fédéral a décidé de prendre à nouveau des mesures transitoires pour l’année 2023 en raison de la non-association de la Suisse au programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE «Horizon Europe» (2021-2027). Pour les financer, il est prévu d’utiliser les 625 millions de francs que le Parlement avait alloués dans le cadre du crédit d’engagement en faveur du «paquet Horizon» fin 2020. Comme pour les années 2021 et 2022, le Fonds national suisse et Innosuisse seront chargés de la mise en œuvre. 

Interdiction de l’expérimentation animale Lancement d’une nouvelle initiative

Le comité de l’initiative pour une interdiction de l’expérimentation animale et humaine rejetée par le peuple en février 2022 lance une nouvelle initiative populaire: «Oui à un avenir sans expérimentation animale». Celle-ci demande une interdiction absolue de l’expérimentation animale en Suisse. Elle ne contient cette fois pas d’interdiction de l’expérimentation humaine, ni d’interdiction de l’importation de produits développés à l’aide d’expériences sur les animaux. La récolte des signatures se déroulera du 9 mai au 9 novembre 2023 au plus tard. 

Innosuisse Swiss Accelerator: 53 projets soutenus

La Suisse a pris des mesures transitoires en raison de la non-association de la Suisse au programme-cadre de l’UE «Horizon Europe». Dans le cadre de celles-ci, l’agence pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse a lancé le Swiss Accelerator. Les PME et start-up suisses ont ainsi pu demander un soutien financier direct pour leurs projets d’innovation. Sur les 752 demandes simplifiées reçues, 53 projets et un montant total de 112 millions de francs ont été approuvés après une procédure d’évaluation en trois étapes. 

Recherche sur l’être humain La loi sur la recherche sera adaptée

Le Conseil fédéral veut adapter la Loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) de 2014 et ses ordonnances aux progrès scientifiques et technologiques. La LRH règle les conditions-cadres de la recherche sur l’être humain, garantit la qualité, la transparence et la protection des personnes qui y participent. Une évaluation réalisée en 2019 a mis en évidence des besoins de révision ponctuels. Le Conseil fédéral a mis en consultation les adaptations des ordonnances.   

Pénurie de personnel qualifié La CIP-E ne veut pas d’une admission facilitée

La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-E) propose à son conseil, par 8 voix contre 3 et 1 abstention, de ne pas entrer en matière sur le projet de modification de la loi sur les étrangers et l’intégration. Selon ce projet, une admission facilitée sur le marché du travail suisse devrait être introduite pour les personnes étrangères titulaires d’un diplôme universitaire suisse. Au printemps 2023, le Conseil national a étendu le projet à tous les diplômes de formation du degré tertiaire. Du point de vue de la CIP-E, il n’est toutefois pas nécessaire d’agir, car les autorisations nécessaires peuvent être obtenues dans le cadre des contingents existants. 

Utilisation des données La CSEC-N demande une loi-cadre

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) recommande à son conseil, par 14 voix contre 6 et 2 abstentions, d’adopter une motion qui vise à créer une loi-cadre sur l’utilisation secondaire des données. Il s’agit de définir le cadre juridique qui permettra à la recherche et à l’innovation de réutiliser des données générées actuellement en de nombreux endroits. 

Pénurie de personnel qualifié La CSEC-N s’oppose à des contributions fédérales supplémentaires

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) propose à son conseil, par 13 voix contre 11, de rejeter une initiative parlementaire visant à accorder aux cantons des contributions fédérales supplémentaires pour encourager la formation continue en dehors de la formation tertiaire. La Commission estime que cette proposition n’est pas pertinente au regard de la répartition des compétences au sein du système fédéral. 

Politique universitaire Pas d’interdiction du langage inclusif

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) rejette une initiative parlementaire visant à interdire aux hautes écoles suisses d’introduire un langage non sexiste. Par 14 voix contre 9, elle propose à son conseil de rejeter l’intervention. La commission demande au Conseiller fédéral Guy Parmelin de s’engager, en tant que président de la Conférence suisse des hautes écoles, pour une application uniforme du langage inclusif dans le domaine des hautes écoles. 

Innosuisse L'encouragement de l'innovation est sur la bonne voie

Le Conseil fédéral constate que l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation Innosuisse a bien réalisé ses objectifs stratégiques de l'année 2022. Le Conseil fédéral estime notamment que le programme d'impulsion «Force d'innovation suisse», lancé dans le contexte de la pandémie de Covid-19, a été un succès. Le programme «Swiss Accelerator», créé en raison de la non-association de la Suisse au programme-cadre de l’UE Horizon Europe, a également suscité une forte demande: quelque 750 demandes simplifiées ont été déposées auprès d'Innosuisse.

HEFP Rapport de gestion 2022 approuvé

Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2022 de la Haute école fédérale en formation professionnelle (HEFP). Durant l'année sous revue, l’institution a fêté ses 50 ans d’existence et obtenu l'accréditation en tant que haute école. Plus de 13'000 personnes ont suivi une formation ou une formation continue à l'HEFP en 2022. 

Coopération internationale Une mission de l’ESA avec expertise suisse

La sonde spatiale Juice (Jupiter Icy Moons Explorer) a été lancée dans le cadre d’une mission de l'Agence spatiale européenne (ESA) en direction des lunes de Jupiter. L'expertise des scientifiques suisses a été mise à profit non seulement pour les instruments qui se trouvent à bord de la sonde, mais aussi pour le satellite et le lanceur de la mission. La Suisse est membre fondateur de l'ESA, une organisation intergouvernementale indépendante.

Coopération internationale La Suisse et le Canada renforcent les relations de recherche

La Suisse et le Canada veulent continuer à renforcer leurs partenariats de recherche. C'est dans cette optique qu'une déclaration commune sur la science, la technologie et l'innovation a été signée. Il s'agit notamment d'approfondir les relations en matière de recherche, en encourageant le partage de bonnes pratiques, en facilitant l'accès aux technologies, aux marchés et aux talents et en renforçant les liens entre les universités, l'industrie et les institutions gouvernementales.

Formation du personnel enseignant La CSEC-E s’oppose à l’accès sans examen avec MP

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) recommande, par 8 voix contre 3 et 1 abstention, de rejeter une motion visant à introduire l’accès sans examen des titulaires d’une maturité professionnelle (MP) aux hautes écoles pédagogiques (HEP). La commission souhaite attendre le rapport sur le postulat adopté par le Conseil national, selon lequel le Conseil fédéral doit, en collaboration avec la CDIP, examiner les règles d’admission dans les HEP et les améliorations à y apporter. 

Pénurie de main-d’œuvre qualifiée Sur le marché du travail avec un diplôme suisse

Dans le cadre d’un co-rapport à l’intention de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-E), la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats propose à son conseil de suivre la version du Conseil national en matière de modification de la loi sur les étrangers et l’intégration. Selon celle-ci, l’admission sur le marché du travail suisse pour les personnes étrangères ne doit pas être facilitée uniquement pour les diplômes universitaires suisses, mais doit s’appliquer à tous les diplômes suisses du niveau tertiaire (bachelor, master, doctorat, brevets ou diplômes fédéraux ainsi que diplômes HES). 

Paquet Horizon La CSEC-E estime que la transparence est assurée

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) propose à son conseil, par 6 voix contre 0 et 6 abstentions, de rejeter une motion qui demande davantage de transparence dans les moyens financiers utilisés et non utilisés du paquet Horizon (2021-2027). Elle estime qu’il est déjà possible de suivre l’utilisation des fonds. 

Horizon Europe La loi sur le fonds Horizon est suspendue

La consultation sur l’avant-projet de loi sur le fonds Horizon est terminée. La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a pris connaissance des résultats et a décidé de suspendre la suite des débats sur le projet, et ceci jusqu’à nouvel avis. Compte tenu de l’évolution de la politique européenne du Conseil fédéral, la commission entend ainsi réaffirmer sa volonté de s’associer à Horizon Europe. Dans la même logique, elle a décidé de suspendre la motion pour un «Programme suisse pour une recherche et une innovation d’excellence». 

Maturité gymnasiale Des bases légales révisées d’ici à juin 2023

La maturité gymnasiale doit être développée. La Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) et le Conseil fédéral ont pris connaissances des résultats de la procédure de consultation qui s’est achevée fin septembre 2022. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de finaliser la révision des bases légales en collaboration avec la CDIP d’ici juin 2023. 

Office européen des brevets La Suisse conserve sa place de leader

En 2022, l’Office européen des brevets (OEB) a reçu 9'008 demandes de brevets en provenance de Suisse, ce qui représente une augmentation de 5,9% par rapport à l’année précédente. Avec 1‘031 brevets par million d’habitant-e-s, la Suisse est une nouvelle fois, et de loin, en tête du classement des demandes de brevets par rapport à la population.

Politique européenne Un pas vers un mandat de négociation

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) d’élaborer d’ici fin juin les grands axes d’un mandat de négociation avec l’Union européenne (UE). Le DFAE y travaillera en collaboration avec le Département fédéral de justice et police (DFJP) et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Parallèlement, il sera nécessaire de préciser davantage la base commune avec l’UE en vue de l’ouverture des négociations. 

Université de Bâle La rectrice Andrea Schenker-Wicki réélue

Andrea Schenker-Wicki a été élue pour un troisième mandat (2023-2027) au poste de rectrice de l’Université de Bâle. L’économiste dirige les destinées de la haute école depuis 2015 et a été confirmée dans ses fonctions à une très large majorité. 

LEHE Les universités de Genève et Zurich ont droit aux contributions

Le Conseil fédéral reconnaît les universités de Genève et Zurich comme institutions ayant droit aux contributions conformément à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Cette décision donne suite à l’accréditation institutionnelle qui, en vertu de la LEHE révisée entrée en vigueur le 1er janvier 2015, devait être renouvelée jusqu’à fin 2022 pour toutes les hautes écoles cantonales existantes.

Domaine des EPF Sur la bonne voie pour atteindre les objectifs

Le Conseil fédéral constate que le Domaine des EPF est sur la bonne voie pour atteindre les objectifs stratégiques fixés pour la période d’encouragement 2021-2024. En 2022, il s’est montré particulièrement convaincant dans les domaines clés que sont l’enseignement, la recherche et le transfert de savoir et de technologie. En 2022, le nombre d’étudiant-e-s et de doctorant-e-s a augmenté de 2,8% dans les deux EPF pour atteindre un peu plus de 37'100 personnes. La proportion de femmes est restée pratiquement inchangée par rapport à l’année précédente, mais a pu être augmentée de 2,1% dans le corps enseignant.

Budget fédéral Taux de croissance cibles fixés

En vue de la prochaine législature, le Conseil fédéral a fixé les taux de croissance cibles pour les futurs arrêtés financiers pluriannuels. Il a défini les priorités dans les dépenses pour l’armée, l’environnement et la reconstruction de l’Ukraine. En ce qui concerne le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation, il a fixé un taux de croissance nominal de 2% et une enveloppe de 29,7 milliards de francs pour les années 2025 à 2028. Ces chiffres clés doivent être vus comme une limite supérieure. L’utilisation effective dépendra de l’évolution future du budget fédéral. 

Budget 2024 Le Conseil des EPF s’inquiète des coupes budgétaires

Le Conseil des EPF est préoccupé par les coupes budgétaires prévues pour l’année 2024 dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation. Pour le Domaine des EPF, la Confédération a annoncé des coupes d’environ 70 millions de francs. Le Conseil des EPF estime que la formation de spécialistes hautement qualifiés est menacée et craint un affaiblissement de la recherche ainsi que de la force d’innovation en Suisse.

Budget 2024 swissuniversities déplore l’érosion

swissuniversitites déplore l’érosion des finances du domaine FRI. Selon l’organisation faîtière des hautes écoles suisses, la croissance nominale des moyens financiers de 2% communiquée par la Confédération pour les années 2025-2028 sera probablement annulée par le renchérissement. Elle regrette la décision du Conseil fédéral de ne plus budgétiser la contribution obligatoire au programme européen Horizon Europe à partir de 2024 et s’oppose fermement aux mesures d’économie de 2% annoncées pour le plan financier 2025-2027. Swissuniversities plaide pour une garantie durable de la qualité et de l'attractivité des hautes écoles suisses et de la place suisse de recherche et d’innovation.

Révision de la LERI Améliorer l’accompagnement des projets du CERN

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la modification de la Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Cette modification vise à améliorer l’accompagnement par la Confédération des projets du Conseil européen pour la recherche nucléaire (CERN). La consultation durera jusqu’à la fin du printemps 2023. Le Conseil fédéral compte transmettre le message correspondant au Parlement d’ici la fin de l’année 2023.

Rapport 2023 sur l’éducation en Suisse Publication du rapport 2023 sur l’éducation

Le rapport sur l’éducation en Suisse est un instrument incontournable pour le pilotage et le développement du système éducatif suisse, du degré primaire aux hautes écoles. Il contient des connaissances issues de la statistique, de la recherche et de l’administration, présente de nouvelles connaissances sur les taux de diplômes du degré secondaire II et montre que le taux de diplômé-e-s du degré tertiaire continue d’augmenter en Suisse. Le rapport est publié tous les quatre ans par la Confédération et les cantons dans le cadre du monitorage national de l’éducation. 

Formation professionelle supérieure Pas de nouveaux titres pour l’instant

Le Conseil des Etats a rejeté par 19 voix contre 16 et 6 abstentions une motion visant à introduire les titres «Professional Bachelor» et «Professional Master» pour les diplômes de la formation professionnelle supérieure. Il a ainsi suivi le Conseil fédéral, s’éloignant des recommandations de sa commission consultative et du Conseil national. Indépendamment de la motion, l’examen de nouveaux titres complémentaires pour les diplômes des écoles supérieures fait déjà partie d’un paquet de mesures visant à renforcer la formation professionnelle supérieure. Le Conseil fédéral adoptera à ce sujet un message à l’attention du Parlement au cours de la prochaine législature.

Formation du personnel enseignant Admission sans examen avec une maturité professionnelle

Le Conseil national a adopté par 122 contre 41 et 23 abstentions une motion dont l’objectif est d’introduire l’admission sans examen des titulaires d’une maturité professionnelle aux hautes écoles pédagogiques (HEP). Cette mesure vise à lutter contre la pénurie d’enseignant-e-s. L’objet sera ensuite traité par le Conseil des Etats. En parallèle, la Chambre basse a, par le biais d’un postulat, chargé le Conseil fédéral d’examiner en collaboration avec la CDIP les règles d’admission aux HEP et les améliorations à y apporter. 

Coopération internationale Renforcer la coopération avec Israël

Les Académies suisses des sciences et leur pendant israélien ont signé une déclaration d'intention visant à promouvoir la coopération scientifique entre les deux pays. En été 2022, la Suisse et Israël ont signé un Memorandum of Understanding pour renforcer leur collaboration en matière de recherche.

Budget de la Confédération Coupes de 2% décidées

La Confédération clôt l’année 2022 sur un déficit de 4,3 milliards de francs. Le Conseil fédéral prévoit donc des mesures d’assainissement pour le budget 2024 et a pris des décisions de principe concernant des mesures qui s’appliqueront au plan financier. L’une d’elles concerne l’abandon dès 2024 de la budgétisation de la contribution obligatoire pour une association au programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe». Le Conseil fédéral a également décidé de procéder à des coupes linéaires de 2 pourcent dans le plan financier sur les dépenses faiblement liées, dont le domaine FRI fait partie. 

Culture d’OGM Publication des indicateurs pour le régime d’homologation

Le Conseil fédéral a adopté un rapport en réponse à trois postulats concernant la législation sur le génie génétique et les nouveaux procédés. Le Conseil fédéral doit, d’ici mi-2024, présenter un projet d’acte pour un régime d’homologation fondé sur les risques. Le rapport propose des indicateurs afin de tenir compte des spécificités de ces nouvelles méthodes. Le moratoire sur la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM), en vigueur depuis 2005, a été prolongé de quatre ans par le Parlement en 2022. 

Formation du personnel enseignant La CDIP veut abaisser l’âge minimal

Le Comité de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) a ouvert une procédure d’audition sur l’abaissement de l’âge minimal pour accéder à la profession d’enseignant-e. L’âge limite doit passer de 30 à 27 ans. Les personnes qui souhaitent se reconvertir doivent en outre être en possession d’une maturité, d’un certificat ECG ou d’un certificat fédéral de capacité, et avoir au moins trois ans d’expérience professionnelle. La procédure d’audition court jusqu’au 31 mars 2023. 

Formation professionnelle supérieure Introduction de nouveaux titres

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) propose à son conseil, par 12 voix contre 0 et une abstention, d'adopter la motion visant à introduire les titres «Professional Bachelor» et «Professional Master» pour les diplômes de la formation professionnelle supérieure. Le Conseil des Etats traitera cette demande probablement lors de la session de printemps 2023 en tant que deuxième conseil. L'examen de nouveaux titres complémentaires fait partie d'un train de mesures visant à renforcer la formation professionnelle supérieure. Le Conseil fédéral adoptera à cet effet un message à l'attention du Parlement au cours de la prochaine législature.

Encouragement de la recherche Mieux étudier les maladies spécifiques aux femmes

La motion «Maladies touchant particulièrement les femmes. Promotion de la recherche et des traitements» a été soutenue à l'unanimité par la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E). Le Conseil national a approuvé cette demande, qui fait suite à une pétition de la session des femmes 2021, par 133 voix contre 52 lors de la session d'automne 2022. Le Conseil des Etats sera le prochain à se pencher sur la question.

Conseil scientifique politique La CSEC-E approuve les prochaines étapes

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a pris connaissance du rapport «Mettre à profit le potentiel scientifique en période de crise» du Conseil fédéral et s'est informée des démarches prévues par l'administration. En revanche, elle propose à son conseil de rejeter une motion pour une plateforme permanente d'expertes et d'experts scientifiques, étant donné que des mesures ont déjà été examinées et prévues dans ce sens. La commission les approuve en l’état.

Coopération internationale Échange sur la recherche et l'innovation avec le Japon

Dans le cadre du 5e comité mixte Suisse-Japon pour la science, la technologie et l'innovation, la Suisse et le Japon ont eu un échange sur la coopération entre les deux pays dans ces domaines. Le Swiss Polar Institute et le National Institute of Polar Research japonais ont signé une déclaration d'intention commune visant à accroître la collaboration dans le domaine de la recherche polaire. 

Conseil politique Pas de conseil consultatif pour la pharmaceutique et la biotechnologie

Le Conseil fédéral rejette l’introduction d’un conseil consultatif pour l’industrie pharmaceutique et biotechnologique. C’est la conclusion à laquelle il parvient dans un rapport en réponse au postulat «Renforcer le positionnement de la Suisse en tant que pôle biotechnologique et pharmaceutique». Le postulat demandait de mettre en évidence les possibilités de renforcer le pôle de recherche et de commerce suisse et d’introduire un conseil consultatif chargé de conseiller l'executif sur l’avenir de l’industrie pharmaceutique et biotechnologique. 

Budget 2024 Le Conseil fédéral va prendre des mesures d'économies

Le Conseil fédéral a pris ses premières décisions préliminaires en vue du budget 2024. Il a statué sur un concept d’assainissement pour respecter le frein à l’endettement. Celui-ci prévoit entre autres de ne plus budgétiser la contribution obligatoire pour une association au programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» à partir de 2024. En outre, des économies de 1 à 2% doivent être réalisées dans les dépenses faiblement liées dont le domaine FRI fait partie. Le Conseil fédéral fixera le montant exact de ces économies à la mi-février. 

SWEET Un nouveau projet de recherche sur l’énergie peut démarrer

Le consortium «CoSi» (Co-Evolution and Coordinated Simulation of the Swiss Energy System and Swiss Society) dirigé par l’Université de Bâle a été retenu dans le cadre du programme d’encouragement SWEET. Le consortium, composé de chercheuses et de chercheurs de 14 hautes écoles et instituts, bénéficiera dans le cadre de SWEET (Swiss Energy research for the Energy Transition) d’un financement de 10 millions de francs. 

Pénurie de main-d’œuvre qualifiée Faciliter l’admission avec un diplôme suisse

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) demande à la Commission des institutions politiques du Conseil national de faciliter l’admission sur le marché du travail des étranger-ère-s titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse. La demande est faite dans le cadre d’un co-rapport sur la modification de la loi sur les étrangers et l’intégration. Cette facilitation doit s’appliquer non seulement aux personnes titulaires d’un diplôme d’une haute école (bachelor, master, doctorat), mais aussi aux titulaires d’un MAS, d’un brevet ou d’un diplôme fédéral et d’un diplôme ES afin de lutter contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée.

Mobilité internationale Le taux de mobilité est inférieur à l’objectif

Le taux de mobilité moyen des hautes écoles suisses est actuellement de 15,7%, avec des différences considérables entre les établissements. L’objectif fixé dans le cadre de la stratégie nationale en matière d’échanges et de mobilité n’est donc pas atteint. Celle-ci prévoit que 20% des diplômé-e-s des hautes écoles puissent justifier d’une expérience d’études ou de stage à l’étranger. 

Coopération internationale La Suisse exclue de l’ESFRI

La Suisse ne peut plus participer aux réunions et aux activités de l’European Strategy Forum on Research Infrastructures (ESFRI). Elle ne remplit actuellement pas la condition d’adhésion à l’ESFRI car elle n’est pas associée au programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe». C’est dans le cadre de l’ESFRI que les infrastructures européennes de recherche sont créées et développées.