Hautes écoles 2015 est le début d’une nouvelle ère
Avec l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), le 1er janvier 2015 marque le début d’une nouvelle ère dans la coordination des activités de la Confédération et des cantons en matière de politique des hautes écoles. La Conférence suisse des hautes écoles (CSHE), l’organe politique supérieur de ce domaine, sera constituée le 26 février 2015. Elle sera présidée par le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann.
MINT Suisse 28 projets ont été retenus
Dans le cadre du programme de promotion «MINT Suisse», les Académies suisses des sciences ont retenu 28 projets d’encouragement de la formation dans les domaines des mathématiques, de l’informatique, des sciences naturelles et de la technique. Au total, 158 demandes avaient été reçues. La Confédération leur met à disposition un montant de 1,5 million de francs.
Concordat sur les hautes écoles Entrée en vigueur le 1er janvier 2015
L’accord intercantonal sur les hautes écoles suisses entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Seize cantons y adhèrent à présent, dont 8 cantons universitaires. Le concordat règle la coordination conjointe par la Confédération et les cantons, et complète la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) de la Confédération.
Bourses d’études L’UNES maintient son initiative
Après avoir pris connaissance du contre-projet indirect sur les bourses d’études, les délégués de l'Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES) ont décidé sans opposition de maintenir leur initiative.
Bourses d’études Pas d’harmonisation matérielle
Dans le cadre de la conférence de conciliation, les représentants du Conseil national et du Conseil des Etats ont définitivement rejeté une harmonisation matérielle des bourses d’études cantonales. Par 14 voix contre 12, la décision est tombée en faveur de la version du Conseil des Etats. Le contre-projet indirect à l’initiative des bourses d’études sera encore soumis aux deux conseils pour un vote final.
Horizon 2020 Accord sur l'association partielle signé
Le Conseil fédéral et l’Union européenne ont signé l’accord sur l’association partielle de la Suisse au programme Horizon 2020. Déjà appliqué à titre provisoire depuis le 15 septembre 2014, cet accord permet aux chercheurs établis en Suisse de participer pleinement à certains volets du programme jusqu’à la fin 2016. La suite de la participation dès 2017 dépend de la mise en œuvre du nouveau système d’immigration.
Bourses d’études La conférence de conciliation aura lieu
Le Conseil des Etats a traité une nouvelle fois de l’harmonisation matérielle des bourses d’études cantonales. Par 29 voix contre 11 et une abstention, il reste opposé à l’harmonisation voulue par le Conseil national. La discussion se poursuivra donc en conférence de conciliation.
Relève scientifique Demande de ressources substantielles
Le Conseil des Etats soutient le postulat de sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-E), qui réclame des ressources substantielles pour encourager la relève scientifique. Il charge le Conseil fédéral de prendre des mesures pour que les hautes écoles suisses modifient leurs structures de carrières dans le cadre du Message FRI 2017-2020. Ces incitations devraient notamment faire augmenter le nombre de professeurs assistants en tenure track.
Bourses d’études Le Conseil national maintient sa position
Par 83 voix contre 80 et 6 abstentions, le Conseil national reste favorable à l’harmonisation matérielle des bourses d’études dans le cadre de la loi sur les contributions à la formation. Le Conseil des Etats a jusqu’à présent refusé que le montant des bourses d’études cantonales soit fixé. Il doit encore délibérer une nouvelle fois sur la question durant la session d’hiver 2014. Si les deux chambres maintiennent leurs positions contraires, le sujet sera discuté en conférence de conciliation.
Collaboration internationale Echanges facilités avec l'Australie
Les hautes écoles suisses et australiennes veulent faciliter les échanges entre leurs chercheuses et chercheurs. Une déclaration d'intention a été signée dans ce sens dans le cadre d'une rencontre à Canberra, selon le Secrétariat d'Etat à la formation, la recherche et l'innovation (SEFRI).
DPI Les divergences sont éliminées
Le Conseil national a éliminé les dernières divergences touchant à la réglementation du diagnostic préimplantatoire (DPI). Un nombre maximal de douze embryons pourront être développés en dehors du corps féminin. Le Parlement a élargi le cadre légal au-delà du projet du Conseil fédéral en de nombreux autres points. Le peuple devra se prononcer sur l’autorisation du diagnostic préimplantatoire.
Mesures transitoires Le FNS octroie 27 starting grants
Le Fonds national suisse a accordé un starting grant à 27 jeunes chercheuses et chercheurs, qui recevront jusqu’à 1,5 million de francs. Ces subsides correspondent à ceux du Conseil européen de la recherche (ERC). Le FNS les a octroyés dans le cadre de mesures transitoires, pour palier l’exclusion temporaire de la Suisse du programme européen de recherche Horizon 2020. Un accord trouvé entre-temps permet aux scientifiques suisses de déposer à nouveau leurs requêtes auprès de l’ERC.
CTI Nouveau statut juridique
Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche de rédiger une loi afin de transformer la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) en établissement de droit public. Ce changement devrait permettre à la CTI de gagner en flexibilité. Le Conseil fédéral devrait adopter le projet de loi durant l'été 2015.
Université de Genève Yves Flückiger deviendra recteur
L’assemblée de l’université a désigné le professeur Yves Flückiger comme nouveau recteur de l’Université de Genève. Il y occupe actuellement le poste de vice-recteur et de professeur d’économie, et succèdera à Jean-Dominique Vassalli dès le 15 juillet 2015. Le Conseil d’Etat doit encore procéder à la nomination.
LEHE Une mise en vigueur en deux étapes
La nouvelle loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Elle est prévue en deux étapes: dès 2015, les organes nouvellement constitués – la Conférence suisse des hautes écoles, la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses (swissuniversities) et le Conseil suisse d’accréditation – entameront leurs activités. Les nouvelles dispositions relatives au financement, elles, entreront en vigueur en 2017. La LEHE réglemente pour la première fois par une loi commune la coordination, l’assurance de la qualité et le financement des trois types de hautes écoles.
Professions de la santé Un projet de loi pour l’automne 2015
Le projet de loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) doit fixer des exigences uniformes pour les filières de hautes études en soins infirmiers, physiothérapie, ergothérapie, obstétrique et diététique. Au terme de la consultation, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche d’élaborer le message relatif au projet de loi d’ici à l’automne 2015.
Centre d’études sur la sécurité Nouveau crédit pour 2016-2019
Le Conseil fédéral a décidé de continuer de soutenir le Centre d’études sur la politique de sécurité (CSS) de l’EPF de Zurich. Il demande à cet effet un crédit de 15,4 millions de francs. Le CSS contribue à la formation et à la recherche sur mandat du Département de la défense, de la protection de la population et des sports.
Relève scientifique Un postulat revendiquant des ressources substantielles
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a décidé par 6 voix contre 1 et 3 abstentions de déposer un postulat dans le domaine de l’encouragement de la relève scientifique. Elle charge le Conseil fédéral de réfléchir au déblocage de ressources substantielles, dans la perspective du message FRI 2017-2020, pour inciter les hautes écoles à créer des postes de professeur assistant en prétitularisation conditionnelle (tenure track). Le Conseil des Etats devrait examiner ce postulat durant la session d’hiver 2014.
Formation des médecins Un chapitre essentiel du message FRI 2017-2020
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a rejeté par 8 voix et 2 abstentions la motion de Jacques Neirynck, qui porte sur la garantie de la relève médicale par la Confédération et qui prévoit des mesures étendues. Son rejet a été motivé par deux facteurs: la collaboration initiée entre le Conseil fédéral et les cantons pour définir des mesures favorisant la relève médicale, et le fait qu’un chapitre essentiel du message FRI 2017-2020 sera consacré à la promotion de ladite relève.
Conseil fédéral Nouvelle directrice pour l‘IFFP
Cornelia Oertle deviendra directrice de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) dès le 1er février 2015. Le Conseil fédéral a approuvé le choix du conseil de l’IFFP. Cornelia Oertle succèdera à la démissionnaire Dalia Schipper.
Conseil fédéral La participation à Horizon 2020 a été approuvée
Le Conseil fédéral a approuvé l’accord en vertu duquel les chercheurs suisses peuvent participer à certaines parties du programme de recherche européen Horizon 2020 jusqu’à la fin de l’année 2016. Le Conseil européen de la recherche (CER) en fait partie. La Suisse peut toutefois continuer à participer à d’autres parties du programme en tant qu’état tiers. L’accord avec l’Union européenne devrait être signé à la fin 2014.
CSEC-E Le «Professional Bachelor» a été rejeté
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a rejeté une motion portant sur l’équivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure par 8 voix contre 1 avec 4 abstentions. La majorité de la commission s’est opposée à l’introduction des titres «Professional Bachelor» et «Professional Master». La CSEC-E a transmis un postulat au Conseil fédéral, demandant un rapport sur la formation professionnelle supérieure ainsi que des recommandations pour une meilleure comparabilité des diplômes académiques.
CSEC-E Approbation de la participation à l’ESS
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a approuvé par 12 voix contre 1 la participation de la Suisse à la source européenne de spallation (ESS) jusqu’en 2026. Le Conseil fédéral demande pour ce faire un crédit de 97 millions de francs. Ce projet multinational d’infrastructures de recherche deviendrait la source de neutrons la plus importante au monde.
CdF-N CRT 2014: la Commission des finances reprend sa consultation
La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a à nouveau discuté le programme de consolidation et de réexamen des tâches (CRT 2014). Elle a décidé d’entamer en février 2015 une discussion détaillée des articles. Les membres de la commission ont rejeté une nouvelle proposition de renvoi du CRT 2014 par 17 voix contre 6 avec 2 abstentions. Le Conseil national avait l’an passé renvoyé ces mesures d’économies, qui touchent notamment les domaines de l’éducation et de la recherche.
CSEC-N Majorité pour l’harmonisation matérielle des bourses d’études
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) s’est prononcée par douze voix contre dix pour intégrer l’harmonisation matérielle des bourses d’études cantonales dans la révision de la loi sur les contributions à la formation. La majorité maintient la position du Conseil national, tandis que la minorité veut se rallier à la version du Conseil des Etats. Le Conseil national se saisira de ce contre-projet indirect à l’initiative sur les bourses d’études lors de la session d’hiver.
CSEC-N Diagnostic préimplantatoire: vers un compromis
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-N) du Conseil national se rallie aux propositions du Conseil des Etats dans la révision de la loi sur la procréation médicalement assistée. Le nombre d’embryons développés en dehors du corps de la femme devrait ainsi être de douze au maximum. La CSEC-N est en outre favorable au fait que les gamètes d’un donneur puissent être utilisés aussi après sa mort. Le Conseil national se prononcera sur l’élimination de ces dernières divergences durant la session d’hiver.
Conseil fédéral Négocier la libre circulation des personnes avec l‘UE
Le Conseil fédéral a adopté un mandat de négociations visant à adapter l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’Union européenne. C’est la conséquence de l’acceptation de l’initiative populaire contre l’immigration de masse en février 2014. L’objectif du Conseil fédéral est de contrôler l’immigration tout en préservant les accords bilatéraux avec l’UE. L’ouverture des négociations est subordonnée à l’accord de l’Union européenne.
Times Higher Education La plupart des universités suisses progressent
L’édition 2014/2015 du Times-Higher-Education-Ranking 2014/2015 voit la plupart des universités suisses progresser: l’EPF de Zurich obtient le rang 13 (contre 14 l’an passé), l’EPF de Lausanne est à la place 34 (37 l’année précédente). L’Université de Bâle est 75ème (74ème l’an passé). Les universités de Zurich (de 121 à 103), Genève (de 124 à 107) et de Berne (de 157 à 132) s’améliorent fortement. L’Université de Lausanne recule de la 132ème place à la 136ème, tandis que l’Université de Fribourg se maintient entre les places 276 et 300.
KFH Bergamaschi présidera la Chambre des hautes écoles spécialisées
Dès le 1er janvier 2015, le président de la direction de la Haute école spécialisée de la Suisse du Nord-Ouest Crispino Bergamaschi assumera la présidence de la chambre des hautes écoles spécialisées de la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses (swissuniversities). Il succèdera à Thomas D. Meier, recteur de la Zürcher Hochschule der Künste. Dès le début d’année 2015, la KFH deviendra chambre des hautes écoles spécialisées au sein de swissuniversities.
Université de Bâle Le recteur Loprieno se retire en 2015
Le recteur de l’Université de Bâle quittera ses fonctions de façon anticipée le 31 juillet 2015. L’égyptologue occupe cette fonction depuis octobre 2006. Il préside la Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS).
Conseil fédéral Erasmus+: la solution transitoire est prolongée
Le Conseil fédéral ne compte plus sur une association de la Suisse au programme de formation de l’Union européenne Erasmus+ pour les années 2015 et 2016. Il entend donc prolonger les solutions transitoires mises en place. La mobilité des étudiants garde la priorité. La Confédération utilisera aussi les moyens engagés pour financer aussi les coûts engendrés par les étudiants étrangers accueillis pour un semestre en Suisse. Le Conseil fédéral a toujours comme but l’association à Erasmus+.
Conseil fédéral 94 millions pour les mesures transitoires
Le Conseil fédéral a adopté le second complément au budget 2014, dans lequel figurent 94 millions de francs visant à financer les mesures transitoires mises en place par le Fonds national suisse (FNS). Le FNS a lancé cet instrument limité dans le temps en réaction à la non-association de la Suisse au programme de recherche européen Horizon 2020 et pour compenser les mises au concours du Conseil européen de la recherche que les scientifiques établis en Suisse ont ratées. Ce crédit sera financé par les contributions prévues pour la participation à Horizon 2020.
Conseil fédéral Contre les alternatives au programme d’économies CRT 2014
Le Conseil fédéral adopté les alternatives au programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (CRT 2014). Il recommande toutefois de ne pas les retenir et de reprendre l’examen du programme initialement proposé.
QS-Ranking Hautes écoles suisses à nouveau au sommet
Comme l’an passé, l’ETH Zurich est la meilleure haute école d’Europe continentale et occupe le douzième rang du QS-Ranking. L’EPFL a amélioré sa performance de deux rangs et occupe la place 17. Les universités de Zürich (57) et Genève (85) figurent elles aussi dans le top 100. Les universités de Lausanne (105), Bâle (116) et Berne (145) font partie des 200 meilleures hautes écoles de ce ranking.
Conseil des Etats L’harmonisation matérielle des bourses est refusée
Le Conseil des Etats a refusé par 28 voix contre 14 de conditionner l’octroi des subventions fédérales au respect du montant d’allocation minimal prévu par le concordat intercantonal sur les bourses d’études. Il refuse ainsi une harmonisation matérielle du régime des bourses. Le Conseil national devra encore se prononcer sur cette dernière divergence dans l’examen du contre-projet indirect à l’initiative sur les bourses d’études.
Conseil fédéral La directrice de la CTI se retire
Klara Sekanina se retire de la direction du secrétariat de la Commission pour la technologie et pour l’innovation (CTI) à la fin du mois de septembre. Son adjoint Andreas Reuter-Hofer reprend ses fonctions ad interim jusqu’à la nomination d’une personne à sa succession.
SEFRI Association partielle à Horizon 2020 jusqu’en 2016
La Suisse est associée à des parties du programme de recherche européen Horizon 2020 dès le 15 septembre 2014, a annoncé le Secrétariat d’Etat à la formation, la recherche et l’innovation (SEFRI). Les scientifiques établis en Suisse peuvent à nouveau se porter candidats pour des bourses du Conseil européen de la recherche (ERC). L’association partielle est limitée à la fin 2016.
FNS Les Advanced Grants du FNS ne seront pas mis au concours
Le Fonds national suisse (FNS) renonce à mettre au concours ses bourses censées remplacées les Advanced Grants. La décision se fonde sur l’association partielle de la Suisse au programme européen de recherche Horizon 2020 dès le 15 septembre 2014. Cette association permet aux scientifiques établis en Suisse de se porter candidats pour ces bourses prestigieuses, délivrées par le Conseil européen de la recherche.
COHEP Hans-Rudolf Schärer nouveau président
Le professeur Hans-Rudolf Schärer est le nouveau président de la Conférence suisse des recteurs et des rectrices des hautes écoles pédagogiques (COHEP). Le recteur de la HEP de Lucerne succède avec effet immédiat à Johannes Flury, qui part à la retraite. L’assemblée plénière de la COHEP a en outre élu de nouveaux membres du bureau.
Conseil des Etats Pour l’autorisation des tests chromosomiques préimplantatoires
Le Conseil des Etats s’est penché sur la réglementation du diagnostic préimplantatoire (DPI) et a accepté par 27 voix contre 18 que les embryons in vitro soient systématiquement testés au niveau chromosomique avant d’être implantés. La Chambre haute cherche un compromis avec le Conseil national sur un autre point: Elle ne veut pas que les couples disposent de plus de douze embryons dans le cadre d’une fécondation in vitro.
CdF-N L’examen du budget 2015 a débuté
La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a entamé l’examen du budget 2015 de la Confédération. Le Conseil fédéral prévoit un excédent de 524 millions de francs. Il propose toutefois des mesures d’économies de l’ordre de 700 millions de francs, qui se basent notamment sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014. Les hautes écoles et le Domaine des EPF sont touchés par ces mesures. Le Parlement traitera le budget 2015 lors de la session d’hiver.
Conseil fédéral Demande de crédit pour la participation à la source de neutrons européenne
La Suisse participe à la construction et à l’exploitation de la plus puissante source de neutrons du monde, l’European Spallation Source (ESS), à Lund en Suède. Le Conseil fédéral demande au Parlement un crédit de 98 millions de francs pour la deuxième phase de construction, puis pour l’exploitation jusqu’en 2026. Dix-sept pays participent à la construction de l’ESS. La Suisse assume 3,7% des coûts. Cette infrastructure de recherche permettra aux scientifiques de voir le cœur même des matériaux et des structures biologiques.
Conseil fédéral Le concept de parc d’innovation est confirmé
Le Conseil fédéral confirme le concept proposé par les cantons de parc national d’innovation, comprenant deux hubs aux alentours des deux écoles polytechniques fédérales et deux sites en réseau dans le canton d’Argovie dans la Suisse du Nord-Ouest (les deux Bâles et le Jura). Le message relatif à la création du parc sera transmis à la fin 2014 aux Chambres fédérales, qui le traiteront début 2015.
CSEC-N Un concept pour des échanges linguistiques est nécessaire
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) s’est penchée sur la question du plurilinguisme en Suisse. L’unanimité des membres a déposé un postulat de commission qui demande au Conseil fédéral d’élaborer un concept permettant des échanges linguistiques systématiques à l’école obligatoire et au secondaire II. La commission se penchera en octobre 2014 sur une initiative visant à rendre l’apprentissage de la deuxième langue nationale obligatoire à l’école primaire.
Conseil fédéral Des moyens complémentaires pour la formation professionnelle
Le Conseil fédéral veut déployer un paquet de mesures visant à renforcer la formation professionnelle en Suisse. Il prévoit de soutenir financièrement les candidats aux examens fédéraux de la formation professionnelle supérieure. Les moyens nécessaires seront engagés dans le cadre du message sur l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2017-2020. Le gouvernement veut en outre améliorer la perméabilité entre la formation professionnelle supérieure et le domaine des hautes écoles. Un cadre de qualification doit en outre permettre de rendre les diplômes de la formation professionnelle plus comparables au niveau international.
Conseil fédéral La directrice de l’Eawag est réélue
Le Conseil fédéral a réélu la professeure Janet Hering à la direction de l’Institut de recherche sur l’eau du Domaine des EPF, l’eawag. La professeure de chimie environnementale entamera sa troisième période le 1er janvier 2015.
Shanghai-Ranking 2014 Cinq universités suisses dans le top 100 mondial
Les universités suisses ont continué à améliorer leur performance dans l’édition 2014 du ranking des hautes écoles menée par l’Université Jiao Tong de Shanghai. Les hautes Pour la première fois, cinq hautes écoles helvétiques se positionnent parmi les 100 meilleures écoles du monde – il s’agit de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (19ème), des universités de Zurich (56ème), Genève (66ème) et Bâle (90ème) ainsi que de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (96ème).
DFAE Une Suissesse nommée directrice générale à l‘UNESCO
La Suissesse Flavia Schlegel accèdera le 1er octobre 2014 à la direction générale de l’Organisation des Nations-Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Elle dirigera dans cette fonction le secteur des sciences naturelles.
Global Innovation Index La Suisse à nouveau au sommet
La Suisse continue de mener le classement du Global Innovation Index (GII) en 2014. Elle occupe la première position de ce classement de 143 pays pour la quatrième année consécutive, devant l’Angleterre et la Suède. Le GII est établi chaque année par la Cornell University, l’école de commerce INSEAD et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Conseil des EPF Sarah Springman nouvelle rectrice de l’EPF de Zurich
Le Conseil des EPF a élu Sarah Springman nouvelle rectrice de l’EPF de Zurich. La professeure de géotechnique succède au 1er janvier 2015 à Lino Guzzella, qui reprendra la présidence de la haute école.
OFS Dépenses pour la recherche et le développement en hausse
La Suisse a investi au total 18,5 milliards de francs dans la recherche et le développement en 2012, indique l’Office fédéral de la statistique (OFS). Cela correspond à 3,1% du produit intérieur brut. Les investissements ont augmenté de 14% par rapport à 2008. Une grande partie des ressources, soit 12,8 milliards, provient de l’économie privée. Les dépenses des hautes écoles, à 5,2 milliards, se sont toutefois accrues très fortement (+32%).
FNS Remplacer les Advanced Grants de l’ERC
Après que le Conseil fédéral a donné des garanties financières, le Fonds national suisse (FNS) veut ouvrir à la mi-août 2014 un nouvel appel à projets dans le cadre des mesures transitoires. Dans la mesure où la Suisse ne participe pas pleinement au programme-cadre européen de recherche Horizon 2020, les scientifiques expérimentés ont la possibilité de se porter candidat à la bourse qui remplace les Advanced Grants du Conseil européen de la recherche (ERC).
CDEP Le parc d’innovation avec deux sites en réseau
La Conférence des directeurs cantonaux de l’économie publique (CDEP) a approuvé à l’unanimité le concept de mise en œuvre du parc suisse d’innovation avec deux sites en réseau, l’un dans le canton d’Argovie et l’autre au nord-ouest de la Suisse (les deux Bâles et le Jura). Ces sites en réseaux doivent compléter les hubs qui seront situés près des deux écoles polytechniques fédérales. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) peut nommer d’autres sites en réseau jusqu’à la fin 2015, à l’issue d’une procédure de requalification.
Conseil fédéral Horizon 2020: mesures transitoires pour les chercheurs
Après la non-association de la Suisse au programme européen de rechercher Horizon 2020, le Conseil fédéral veut soutenir directement les chercheurs établis en Suisse. Il va financer les participations à des projets de coopération et les projets individuels qui n’ont pas pu être déposés auprès du Conseil européen de la recherche (ERC) en 2014. Le gouvernement demande pour ces derniers que le Parlement accepte de transférer les crédits nécessaires en faveur des instruments transitoires mis en place par le Fonds national suisse.
CSEC-E Un compromis sur la question du diagnostic préimplantatoire
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) fait un compromis dans le cadre de loi sur la procréation médicalement assistée. Elle propose qu’un maximum de douze embryons soient développés en dehors du corps de la femme. Le Conseil national s’est prononcé contre une limitation de ce nombre. La majorité de la commission soutient en outre l’autorisation du dépistage chromosomique.
CSEC-E Toujours contre l’harmonisation matérielle des bourses d’études
Par 7 voix contre 4, les membres de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) se sont à nouveau prononcés contre une harmonisation matérielle des bourses d’études. Le Conseil national avait accepté à une majorité courte le fait que la loi sur les contributions à la formation se réfère au montant d’allocation minimal prévu par le concordat intercantonal sur les bourses d’études.
Conseil fédéral La Suisse préside EUREKA
La Suisse reprend pour une année la présidence de l’initiative de recherche européenne EUREKA. L’association est active dans l’encouragement de l’innovation et soutient le développement de produits et de services commercialisables.
Conseil fédéral Investissements dans l’infrastructure du Domaine des EPF
Le Conseil fédéral soumet au Parlement un crédit de 233,4 millions de francs pour des projets de construction dans le domaine des écoles polytechniques fédérales en 2015. Le programme comprend plusieurs assainissements et des nouvelles constructions.
Conseil fédéral Concept de gestion de l‘immigration
Le Conseil fédéral a présenté son concept de mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l’immigration. Il y prévoit d’appliquer l’initiative contre l’immigration de masse de façon conséquente. Tous les séjours à partir de quatre mois seront contingentés. Le Conseil fédéral fixera des maximaux et des contingents. La main-d’œuvre indigène devra être plus largement encouragée afin de répondre à la demande du marché du travail.
Parlement Programmes de l’UE: un signal clair en faveur de solutions
Le Conseil national et le Conseil des Etats ont adopté deux motions demandant de faire la clarté sur les programmes de formation (Erasmus+) et de recherche (Horizon 2020) de l’Union européenne. Les textes des deux commissions de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC) demandent au Conseil fédéral d’assurer une participation pleine de la Suisse à ces deux programmes aussi vite que possible et de déployer entre-temps des solutions transitoires.
Conseil des Etats La motion pour des taxes d’études différenciées aux EPF est repoussée
Le Conseil des Etats a dit non à la motion de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) pour des taxes d’études équitables aux écoles polytechniques fédérales (EPF). Le texte demandait de permettre aux EPF de réclamer des taxes plus élevées aux étudiants dont les parents ne paient pas d’impôts en Suisse. Le Conseil fédéral veut toutefois présenter une solution dans le cadre du message sur l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour les années 2017 à 2020.
Conseil national La loi sur la formation continue est sous toit
Les chambres fédérales ont éliminé leurs deux dernières divergences sur le projet de loi sur la formation continue. Le Conseil national s’est rallié aux Etats et a admis que les employeurs favorisent la formation continue de leurs employés. La Chambre du peuple est en outre d’accord avec le fait que les prestataires de formation continue, publics comme privés, offrent leurs cours au minimum au prix coûtant.
Conseil national Maintien de l’harmonisation matérielle
Le Conseil national a maintenu une divergence avec le Conseil des Etats dans le contre-projet indirect à l’initiative sur les bourses d’études. Par 97 voix contre 91, il a décidé de maintenir sa version qui prévoit d’octroyer des subventions seulement aux cantons qui respectent les montants minimaux de bourses fixés par le concordat intercantonal sur les bourses. Le délai pour le traitement de l’initiative a été prolongé d’un an jusqu’au 20 juillet 2015.
CDEP Parc d’innovation: deux sites en réseau en pole position
Le comité de la Conférence des directeurs cantonaux de l’économie publique (CDEP) recommande à son assemblée plénière de soutenir les deux projets de sites en réseau présentés d’une part par le canton d’Argovie, et d’autre part par les cantons du nord-ouest de la Suisse. Les six autres projets doivent être portés à maturation avant d’être évalués par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Le Parlement devrait se prononcer sur un message du Conseil fédéral en 2015.
Conseil des Etats LFC: les employeurs ont un rôle à jouer dans la formation continue
Par 28 voix contre 11 et 1 abstention, les membres du Conseil des Etats restent de l’avis que les employeurs doivent favoriser la formation continue de leurs employés. La divergence avec le Conseil national persiste donc sur ce point de la loi sur la formation continue (LFC). La Chambre des cantons a en outre adopté une nouvelle formulation pour régler les questions de concurrence: les formations continues devraient être offertes au moins au prix coûtant, selon la majorité.
Conseil des Etats Pas d’harmonisation matérielle des bourses d‘études
Après le Conseil national, les représentants des cantons rejettent l’initiative sur les bourses d’études au profit du contre-projet indirect du Conseil fédéral. Contrairement à la Chambre du peuple, les représentants des cantons se sont exprimés par 23 voix contre 16 et une abstention contre une harmonisation formelle. Par 21 voix contre 20, ils veulent que la Confédération continue de répartir ses subventions en fonction de la population des cantons. La motion pour une hausse des subventions a subi un échec. Le projet de loi retourne au Conseil national.
Conseil national Vers l’autorisation du diagnostic préimplantatoire
Le Conseil national veut autoriser le diagnostic préimplantatoire dans tous les cas de procréation médicalement assistée. En mars 2014, le Conseil des Etats voulait l’autoriser seulement en cas de risque avéré de maladie grave. La Chambre du peuple a en outre renoncé par 117 voix contre 70 et 3 abstentions de limiter le nombre des embryons que l’on peut créer en dehors du corps de la femme. Le plénum refuse en outre par 108 voix contre 79 et 4 abstentions l’autorisation des bébés médicaments.
Conseil fédéral Améliorer l’encouragement de la relève scientifique
Le Conseil fédéral veut rendre les structures des carrières dans les hautes écoles plus planifiables. Il publie un rapport où il donne des recommandations en la matière et propose des mesures. Il va envisager et concrétiser des mesures spécifiques dans la perspective du message sur l’encouragement de la formation, la recherche et l’innovation pour les années 2017 à 2020. La création de postes de professeurs assistants avec tenure track fait partie ces mesures.
FNS 111 requête pour le remplacement des Consolidator Grants
Les scientifiques établis dans les institutions suisses ont un grand intérêt pour les mesures transitoires du Fonds national suisse (FNS). Pas moins de 111 requêtes pour la mesure visant à remplacer les Consolidator Grants du Conseil européen de la recherche (ERC) ont été déposées. L’instrument est destiné aux chercheuses et chercheurs disposant de sept à douze ans d’expérience. Les bourses oscillent entre deux et cinq millions de francs par an.
CSEC-E Bourses d‘études: contre une augmentation des subsides fédéraux
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) rejette par 9 voix contre 4 l’initiative sur les bourses d’études. Elle a suivi le Conseil national et adopté le contre-projet indirect du Conseil fédéral. La CSEC-S ne veut pas modifier le mode de répartition des subsides fédéraux aux cantons et refuse, contrairement au Conseil national, d’augmenter les subventions fédérales.
CSEC-E Contre des taxes d’études plus élevées pour les étrangers
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a rejeté la motion de sa commission soeur proposant des taxes d’études différenciées aux écoles polytechniques fédérales par 8 voix contre 1 et une abstention. La proposition réclamait de taxes plus élevées pour les étudiants dont les parents ne contribuent pas à l‘impôt en Suisse. La CSEC-E soutient le Conseil fédéral, qui prévoit de modifier la Loi sur les EPF dans le cadre du message FRI 2017-2020.
CSEC-E LFC: vers l’élimination des divergences
Le Conseil des Etats et le Conseil national doivent éliminer leurs divergences de vue quant à la loi fédérale sur la formation continue durant la session d’été 2014. La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) maintient sa volonté de donner une responsabilité aux employeurs dans la formation continue de leurs employés. Elle fait à l’inverse un pas dans la direction du Conseil national en matière de validation des acquis et de concurrence.
CSEC-N La Confédération ne règlera pas les financements de tiers
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) s’est penchée sur la question des financements de tiers dans les écoles polytechniques fédérales. La majorité des membres a rejeté une proposition de légiférer au niveau fédéral sur ce sujet.
CSEC-N Moins de limites au diagnostic préimplantatoire
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) veut assouplir le cadre légal réglant le diagnostic préimplantatoire. Elle s’est prononcée par 17 voix contre 7 contre la fixation d’un nombre maximal d’embryons à développer dans la perspective du diagnostic préimplantatoire. La CSEC-N s’est aussi prononcée, à une courte majorité, en faveur des bébés sauveurs. Ces derniers seraient sélectionnés en fonction de leur matériel génétique pour pouvoir donner des cellules à un frère ou une sœur malade. Le plénum traitera de ce sujet durant la session d’été 2014.
Université de Fribourg Astrid Epiney rectrice dès mars 2015
L’assemblée plénière de l’Université de Fribourg a élu Astrid Epiney à la fonction de rectrice de l’Université de Fribourg pour les années 2015 à 2019. La professeure de droit européen et international succédera le 15 mars 2015 au professeur Guido Vergauwen. La nomination doit être confirmée par le sénat de l’université et par le Conseil d’Etat fribourgeois.
FNS Hausse de 8% des moyens pour la recherche fondamentale en 2013
Le Fonds national suisse (FNS) a pu investir 819 millions de francs dans la recherche fondamentale en 2013. Cela représente une hausse de 8% par rapport à l’année précédente. Sur les 3400 projets soutenus, 40% relevaient de la biologie et de la médecine, 33% des mathématiques, des sciences naturelles et des sciences de l’ingénieur, et 27% des sciences humaines et sociales. Le FNS a en outre mis en œuvre diverses mesures visant à améliorer les conditions cadres pour la relève scientifique.
CTI Recherche énergétique: les derniers centres de compétences sont définis
Un comité de pilotage a approuvé les deux derniers Swiss Competence Centers for Energy Research (SCCER) dans le domaine de l’efficience. Ces centres couvrent le dernier des sept champs d’action de la recherche énergétique suisse coordonnée et débuteront leurs activités à la mi 2014. Ils font partie du plan d’action «Recherche énergétique suisse coordonnée» et doivent contribuer à la mise en œuvre de la stratégie énergétique 2050 de la Confédération.
Académies suisses des sciences Pour une stratégie nationale en matière d’éducation
Les Académies suisses des sciences demandent aux cantons et à la Confédération de développer une stratégie nationale en matière d‘éducation. Il manque selon elles à la Suisse une ligne d’action claire dans ce domaine. Une démarche commune permettrait à tous les acteurs de l’éducation de mieux faire face aux défis actuels tels que la pénurie de spécialistes.
Conseil fédéral Programmes de l‘UE: l’espoir d’un déblocage des négociations
Le Conseil fédéral s’est engagé à assurer l’accès des citoyennes et citoyens croates au marché du travail suisse. Le gouvernement espère que ce signal permettra de remettre sur les rails plusieurs discussions portant sur des accords avec l’Union européenne (UE). Les négociations sur l’association de la Suisse aux programmes européens de formation (Erasmus+) et de recherche (Horizon 2020) devraient ainsi pouvoir reprendre.
FNS Solution transitoire pour les Consolidator Grants: délai au 20 mai
Les scientifiques bénéficiant d’une expérience de sept à douze ans après l’obtention de leur doctorat peuvent tenter d’obtenir un Consolidator Grants auprès du Fonds national suisse (FNS) d’ici au 20 mai 2014. Il s’agit d’une mesure transitoire mise en place après que les institutions suisses ont été exclues des instruments du Conseil européen de la recherche (ERC).
Conseil fédéral La déduction fiscale des frais de formation entrera en vigueur en 2016
Le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale relative à l’imposition des frais de formation et de perfectionnement au 1er janvier 2016. En 2013, le Parlement avait limité le montant déductible à un maximum de 12 000 francs par an.
Conseil fédéral Solution transitoire pour Erasmus+ en 2014
Suite à l’interruption des négociations sur la participation de la Suisse au programme Erasmus+, le Conseil fédéral a adopté des solutions transitoires pour l’année en cours. Celles-ci seront financées par les montants initialement prévus pour 2014. Priorité est donnée à la mobilité, qui bénéficie de 89% des 22,7 millions de francs disponibles. La part budgétaire allouée aux activités de projets sera quant à elle sensiblement inférieure à ce qu’elle aurait pu être dans le cadre d’une pleine association au programme, association qui reste toutefois l’objectif du gouvernement.
CSEC-E Programmes de l’UE: une motion pour examiner des solutions
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a discuté de l’exclusion de la Suisse des programmes européens de formation et de recherche. Dans le cadre d’une motion, elle réclame pour les personnes concernées de la clarté de la part du Conseil fédéral. Elle lui demande également de tout mettre en œuvre afin que la Suisse soit le plus vite possible associée à Horizon 2020 et Erasmus+. Dans l’intervalle, les contributions obligatoires 2014 devront servir à financer des solutions transitoires. La motion exige par ailleurs d’examiner si le financement de ces mesures peut avoir lieu au moyen d’un programme d’abandon de tâches ou, si nécessaire, de mettre à disposition des moyens supplémentaires.
CSEC-E Bourses: la commission suit les décisions du Conseil national
La commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a accepté à l’unanimité que la formation professionnelle supérieure soit incluse dans la Loi sur les contributions à la formation. Par 6 voix contre 5, elle s’est prononcée en faveur du fait qu’à l’avenir, seuls les cantons qui remplissent les conditions formelles mais aussi matérielles du concordat sur les bourses puissent obtenir des contributions fédérales. La commission poursuivra ses travaux le 20 mai 2014.
FNS La pleine association au programme Horizon 2020 reste la priorité
Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a salué les mesures provisoires mises en place par le Fonds national suisse (FNS) suite à l’exclusion de la Suisse du programme de recherche européen Horizon 2020. Cependant, à l’occasion de sa visite au FNS, le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) n’a pas manqué de rappeler que la pleine association au programme restait l’objectif prioritaire du Conseil fédéral.
Académies suisses des sciences Démarrage du programme d’encouragement «MINT Suisse»
Les Académies suisses des sciences ont lancé le programme d’encouragement de la Confédération «MINT Suisse». Ce dernier soutient les initiatives et les projets visant à augmenter l’attrait ainsi qu’à encourager la formation initiale et continue dans les professions relevant du domaine des mathématiques, de l’informatique, des sciences naturelles et de la technique. Les demandes pour obtenir des financements de démarrage ou des financements supplémentaires sont à soumettre aux Académies suisses de sciences.
SEFRI Collaboration renforcée avec la Corée du Sud
Collaboration renforcée avec la Corée du Sud Les agences d’encouragement de la Corée du Sud et le Fonds national suisse (FNS) ainsi que la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) entendent encourager la collaboration scientifique entre les deux pays par le biais d’un appel à projets commun. La Corée du Sud fait partie des sept pays extra-européens désignés comme prioritaires par la Confédération dans le domaine de la science et de l’innovation.
FNS Les mesures transitoires du FNS répondent à un besoin
145 jeunes scientifiques ont déposé leur candidature auprès du Fonds national suisse (FNS) pour bénéficier d’une solution transitoire permettant de remplacer les Starting Grants du Conseil européen de la recherche (ERC). Le nombre de requêtes déposées se situe au même niveau que ce que l’ERC avait reçu de la Suisse l’an passé. Le Fonds national suisse a en outre nommé un comité chargé de la mise en œuvre de ces mesures, rendues nécessaires par le gel des négociations sur l’association de la Suisse au programme de recherche européen Horizon 2020.
CSEC-N Motion pour faire la clarté sur les programmes de l‘UE
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) demande au Conseil fédéral de clarifier la situation de la Suisse en relation avec les programmes de formation et de recherche de l’Union européenne (UE). La majorité de la commission souhaite une adhésion aussi rapide que possible et des solutions transitoires permettant de mettre les contributions budgétisées pour 2014 à contribution. Le gouvernement doit en outre examiner d’éventuels financements complémentaires.
CDEP Parc d‘innovation: huit cantons candidats pour devenir des sites en réseau
Huit cantons ont déposé leur dossier de candidature auprès de la Conférence suisse des directeurs de l’économie publique (CDEP) pour participer à la sélection des futurs sites en réseau du parc national d’innovation. Un groupe d’experts va examiner ces candidatures avant que le comité de la CDEP ne soumette une proposition à l’assemblée plénière, fin juin 2014. Le parc national d’innovation devrait prendre son envol début 2016.
SEFRI Nouvel accord entre l’ESA et le CERN
L’Agence spatiale européenne (ESA) et l’Organisation pour la recherche nucléaire (CERN), basée à Genève, ont signé un accord de coopération. Les deux partenaires veulent à l’avenir renforcer l’échange d’informations et de compétences et développer des projets communs.
CDIP Programmes de l‘UE: les cantons soutiennent le Conseil fédéral
La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) souligne dans une déclaration l’importance des programmes de formation et de recherche européens pour la Suisse. Elle soutient les efforts entrepris par le Conseil fédéral pour que la Suisse participe à Erasmus+ et Horizon 2020 aussi vite que possible.
CSEC-N Première discussion sur le diagnostic préimplantatoire
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) est entrée en matière sur la révision de la loi sur la procréation médicalement assistée. Elle s’est prononcée par 16 voix contre 4 et 5 abstentions pour une autorisation large du dépistage chromosomique des embryons in vitro. La discussion reprendra en mai 2014.
Conseil fédéral Vers une reprise des négociations sur les programmes européens
Après leur suspension, le Conseil fédéral veut reprendre les négociations sur la participation de la Suisse aux programmes européens de formation et de recherche. Une solution sur l’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie est nécessaire à cette fin. Le Conseil fédéral a prié les départements concernés de consulter l’Union européenne à ce sujet.
Conseil national L’harmonisation matérielle des bourses échoue de peu
Le Conseil national a rejeté clairement l’initiative sur les bourses d’études de l’Union des étudiants de Suisse. Il soutient en revanche l’approche du contre-projet indirect visant à encourager une harmonisation formelle du système des bourses d’études en liant les subventions fédérales au respect du concordat intercantonal sur les bourses d’études. La proposition de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-N) de réaliser une harmonisation matérielle en modifiant la distribution des subsides fédéraux a échoué de peu. Le Conseil national a toutefois approuvé une motion exigeant que la Confédération augmente sa participation financière.
Conseil national Des divergences persistent sur la loi sur la formation continue
Le Conseil national n’est pas parvenu à éliminer toutes ses divergences avec le Conseil des Etats lors de la deuxième lecture de la loi sur la formation continue (LFco). Les deux chambres divergent sur la question de la responsabilité des employeurs et sur la question de la concurrence entre prestataires publics et privés. Le Conseil des Etats reprendra son examen lors de la session de juin 2014.
SEFRI La participation au réseau de recherche COST est renouvelée
La Suisse a adhéré à la nouvelle association qui porte le réseau européen de recherche COST (European Cooperation in Science and Technology). La Confédération est membre de cette organisation intergouvernementale d’encouragement des coopérations internationales depuis 1971.
Conseil des Etats Diagnostic préimplantatoire: sur la ligne du Conseil fédéral
Le Conseil des Etats a approuvé la révision de la loi sur la procréation médicalement assistée par 30 voix contre 3 et 8 abstentions. Il a suivi le projet du Conseil fédéral et refusé une libéralisation large du diagnostic préimplantatoire, qui doit être autorisé dans des conditions strictes selon la majorité. Le Conseil national doit se prononcer.
Conseil des Etats La médecine de premier recours devient un objectif de la formation
Les représentants des cantons ont adopté par 31 voix sans opposition la révision de la loi sur les professions médicales (LPMed). Le texte de loi prévoit que la médecine de premier recours soit définie comme un objectif de la formation initiale et continue des médecins. Le Conseil national doit encore se prononcer.
FNS Un instrument limité dans le temps comme solution transitoire
Le Fonds national suisse (FNS) veut introduire, avec l’accord du Secrétariat d’Etat à la formation, la recherche et l’innovation (SEFRI), un instrument d’encouragement limité dans le temps. Il doit permettre de suppléer à l’exclusion des scientifiques établis en Suisse des bourses prestigieuses délivrées par le Conseil européen de la recherche (ERC). Ces mesures transitoires devront poursuivre les mêmes buts que les Starting Grants et les Consolidator Grants de l’ERC et permettront de préserver la compétitivité de la place scientifique suisse. Elles seront levées lorsqu’une solution sur l’association de la Suisse au programme de recherche européen Horizon 2020 sera trouvée.
Conseil fédéral Programmes de l’UE: solutions transitoires pour 2014
Après l’interruption des négociations sur l’association de la Suisse aux programmes de formation (Erasmus+) et de recherche (Horizon 2020) de l’Union européenne, le Conseil fédéral cherche des solutions transitoires pour l’année 2014. Il a mandaté dans ce sens le Secrétariat d’Etat à la formation, la recherche et l’innovation. L’objectif est de permettre aux échanges d’étudiants de se dérouler et d’assurer un financement direct aux chercheurs qui déposent des projets dans le cadre d’Horizon 2020.
Conseil national La motion sur les taxes d’études aux EPF passe la rampe
Le Conseil national a adopté par 99 voix contre 78 la motion de sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-N) pour des taxes d’études équitables aux écoles polytechniques fédérales. Le texte veut permettre d’augmenter les taxes d’études des étudiants dont les parents ne paient pas d’impôts en Suisse au-delà du renchérissement. Cela reviendrait à opérer une différenciation des taxes d’études. Le Conseil des Etats doit se prononcer.
FNS Quarante nouveaux professeurs boursiers
En 2014, le Fonds national suisse (FNS) va soutenir 40 nouveaux professeurs boursiers. Ces chercheuses et chercheurs de haut niveau reçoivent en moyenne une bourse de 1,45 million de francs pour quatre ans. Ces bourses permettront à douze scientifiques établis à l’étranger de revenir en Suisse. L’Université de Zurich obtient 10 professeurs boursiers, Fribourg et Lausanne 6, Bâle 5 et l’EPF de Zurich 4. Trois bourses sont destinées aux universités de Berne et Genève, deux iront à l’Université de Lucerne et une à l’EPF de Lausanne.
Conseil des Etats Les employeurs doivent favoriser la formation continue
Le Conseil des Etats s’est penché sur la loi sur la formation continue (LFCo). Les représentants des cantons ont estimé par 33 voix contre 7 que les employeurs devaient favoriser la formation continue de leurs employés. Ils refusent en revanche d’obliger les cantons à offrir un conseil gratuit en matière de formation continue. Une minorité qui demande à la Confédération et aux cantons de soutenir les personnes qui retrouvent une vie professionnelle a passé par 20 voix contre 13. Une proposition de développer une stratégie nationale pour encourager l’acquisition des compétences de base a été refusée. Le projet de loi retourne au Conseil national.
Commission européenne Pas de participation de la Suisse aux programmes européens en 2014
La Suisse ne pourra pas participer aux programmes de formation et de recherche de l’Union européenne en qualité d’Etat associé. La Commission européenne a indiqué que la Suisse, qui a renoncé à étendre la libre-circulation des personnes à la Croatie après l’acceptation de l’initiative populaire contre l’immigration de masse, ne pourra participer à Horizon 2020 et à Erasmus+ qu’au titre d’Etat tiers.
CSEC-E Pour un diagnostic préimplantatoire plus large
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) se prononce par 12 voix contre 1 en faveur de la modification de la loi sur la procréation médicalement assistée. La majorité des membres veut assouplir le cadre légal prévu par le Conseil fédéral pour autoriser le diagnostic préimplantatoire. Une minorité propose de refuser d’entrer en matière.
CSEC-E Mesures contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) demande dans une motion que le Conseil fédéral adapte la stratégie de lutte contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée en fonction du oui du peuple à l’initiation contre l’immigration de masse. La Confédération doit tenir compte des besoins de la société dans les mesures qu’il mettra en place en matière de politique des hautes écoles, selon la CSEC-E. Le gouvernement doit en outre indiquer comme la demande en médecins pourra être couverte.
CTI Les moyens supplémentaires ont accéléré l‘innovation
Le budget de la Commission pour la technologie et pour l’innovation (CTI) a été augmenté de 100 millions de francs en 2011 pour lutter contre les effets du franc fort. Une évaluation conjointe du Centre de recherche conjoncturelle de l’EPF de Zurich, le KOF, et du bureau de recherche et de conseil Infras montre que cette augmentation à court terme a eu l’effet escompté. Des projets d’innovation menacés ont été réalisés et accélérés.
DEFR L’objectif est la participation aux programmes de l’Union européenne
Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a mené un échange avec les représentants du domaine de la formation et de la recherche sur la participation de la Suisse aux programmes européens Horizon 2020 et Erasmus+. La participation de la Suisse est l’objectif du Conseil fédéral, a indiqué le chef du Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Des solutions transitoires sont aussi possibles. L’Union européenne a suspendu les négociations sur une association de la Suisse, après l’acceptation par le peuple de l’initiative contre l’immigration de masse.
DFJP L’UE bloque les négociations sur les programmes de recherche et de formation
L’Union européenne a suspendu jusqu’à nouvel avis les négociations relatives à la participation de la Suisse au programme-cadre de recherche Horizon 2020 et au programme de formation Erasmus+. Ce développement intervient après la décision du Département fédéral de justice et police (DFJP) de ne pas signer le protocole relatif à l’extension de la libre-circulation des personnes à la Croatie. Cette extension serait contraire à l’initiative contre l’immigration de masse, adoptée en votation populaire le 9 février 2014.
CSEC-N Vers une harmonisation matérielle des bourses d‘études
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) veut modifier le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l’initiative sur les bourses. Les subventions fédérales devraient dépendre à l’avenir des dépenses de chaque canton, ce qui permettrait d’harmoniser matériellement le système des bourses. La CSEC-N veut en outre intégrer la formation professionnelle supérieure dans la loi. La commission a en outre adopté une motion qui demande que la Confédération augmente sa contribution aux bourses cantonales.
SEFRI Deuxième rapport sur l’éducation en Suisse
Après la première édition en 2010, le Secrétariat d’Etat à la formation, la recherche et l’innovation (SEFRI) et la Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) ont publié le deuxième rapport sur l’éducation en Suisse. Le rapport paraît tous les quatre ans et fait partie d’un monitoring à long terme que réalisent la Confédération et les cantons. Il sert de base pour l’élaboration des politiques publiques de formation.
Conseil fédéral Le peuple dit oui à l’initiative contre l’immigration de masse
Par 50,3% des voix, le peuple suisse a accepté l’initiative populaire contre l’immigration de masse. Ce vote signifie un changement de système dans la politique d’immigration: elle sera réglée à l’avenir par des contingents. Le Conseil fédéral dispose d’un délai de trois ans pour appliquer la décision du peuple et des cantons.
SEFRI Les mandats d’Euresearch et de la fondation ch renouvelés
La Suisse doit participer dès 2014 aux nouveaux programmes de recherche (Horizon 2020) et d’éducation (Erasmus +) de l’Union européenne (UE). Le Secrétariat d’Etat à la formation, la recherche et l’innovation va mettre en place des mesures d’accompagnement au niveau national pour les années 2014 à 2016. Il a renouvelé à cet effet les mandats de l’association Euresearch et de la fondation ch, qui offrent des informations et des conseils sur la participation à ces programmes.
CSEC-E La loi sur la formation continue transmise presque inchangée aux Etats
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a approuvé la plupart des décisions prises par le Conseil national lors de l‘examen du projet de loi sur la formation continue. Elle se démarque toutefois sur quelques points: les membres ne veulent ainsi pas contraindre les cantons à offrir un conseil en orientation professionnelle gratuit. A l’inverse, les employeurs doivent être réintroduits dans la loi et les aides financières de la Confédération ne doivent pas être limitées à quatre ans. La CSEC-S soutient en outre les propositions visant à développer l’assurance qualité et à élaborer une stratégie nationale pour les compétences de base.
DDPS Accord pour une meilleure conciliation du service militaire et des études
Le paiement de galons et les études supérieures devraient être mieux conciliables à l’avenir. Les présidents des conférences de recteurs des hautes écoles suisses et le Département de la défense, de la protection de la population et des sports ont signé une convention dans ce sens. L’entrée en vigueur est prévue pour 2017. Le Parlement doit d’abord avaliser cette convention.
ERC 22 Consolidator Grants attribués en Suisse
Le Conseil européen de la recherche (ERC) a pour la première fois délivré des Consolidator Grants à des chercheuses et chercheurs en milieu de carrière. Sur un total de 312 bourses, 22 sont destinées à des scientifiques établis en Suisse – le pays se place en cinquième position. Quatre bourses sont attribuées à l’EPF de Zurich, trois aux universités de Bâle, Genève, Lausanne et Zurich. L’EPF de Lausanne obtient deux bourses tandis que les l’Université de Berne, le Paul Scherrer Institut, l’Institut tropical et de santé publique et l’EAWAG obtiennent une reconnaissance.
DEFR 500 chercheurs participent au lancement d’Horizon 2020
Plus de 500 représentants de la place scientifique suisse ont assisté à la conférence de quatre jours lançant le programme cadre de recherche européen (Horizon 2020). Le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), Johann Schneider-Ammann, a souligné à cette occasion l’importance des collaborations internationales pour le pays. L’accord d’association de la Suisse à Horizon 2020 devrait être signé dans les semaines à venir, avec effet rétroactif au 1er janvier 2014.
