News (Archives)

Etablissements de recherche d’importance nationale 31 contributions fédérales allouées

Budget 2021 Le budget mis sous toit

Baromètre scientifique Une confiance accrue en la science

Horizon Europe Le National soutient le paquet Horizon

Message FRI 2021-2024 28,1 milliards pour quatre ans

Loi sur les EPF Les dernières divergences subsistent

IFFP Définition des objectifs stratégiques

Conseil des EPF La pleine association à Erasmus+ génère une valeur ajoutée

Le Conseil des EPF est favorable à une pleine association de la Suisse à Erasmus+ pendant les années 2021-2027. Depuis 2014, la Suisse n’a qu’un accès limité au programme de formation de l’UE, en tant qu’Etat tiers. Le Conseil des EPF estime que la valeur ajoutée d’une pleine association est significative et qu’elle justifie les coûts supplémentaires par rapport à la solution actuelle. Il demande que ces coûts supplémentaires ne soient pas compensés au sein du Domaine FRI.

ERC Consolidator Grants 21 encouragements de l’UE pour la Suisse

Le Conseil européen de la recherche (CER) a annoncé les bénéficiaires de ses Consolidator Grants 2020. Ces encouragements sont accordés à des chercheuses et chercheurs avec au moins sept ans d’expérience après leur doctorat. Un total de 655 millions d’euros a été réparti entre 327 projets. Sept de ces encouragements sont octroyés à l’ETH Zurich, trois à l’Université de Bâle et deux aux universités de Berne et de Zurich. L’EPFL, les universités de Genève, Lucerne et Lugano ainsi que l’EMPA, le WSL et IBM Research à Zurich ont tous reçu un Consolidator Grant.

Innosuisse Soutien aux innovations risquées

Innosuisse soutient des entreprises particulièrement innovantes et des projets présentant un risque d’innovation élevé. Ces résultats ont été obtenus dans le cadre d’une enquête du Centre de recherches conjoncturelles (KOF) de l’EPF Zurich. Les PME interrogées estiment qu’il faudrait rendre l’encouragement plus flexible, soutenir l’innovation radicale et accélérer le processus d’innovation.

R-D 15,5 milliards issus du secteur privé

Les entreprises privées ont investi environ 15,5 milliards de francs dans des activités de recherche et développement (R-D) en 2019. Selon une enquête de l’Office fédéral de la statistique, ces investissements ont augmenté de 9% par rapport à ceux de l’année 2017. La branche de la pharmacie a consacré le plus de moyens financiers aux activités de R-D, soit 5,2 milliards de francs.

Université de Lausanne Nouveau recteur confirmé

Le Conseil d'Etat vaudois a confirmé l'élection de Frédéric Herman comme nouveau recteur de l'Université de Lausanne. Le professeur de 42 ans et actuel doyen de la Faculté des géosciences et de l’environnement prendra la tête de l'institution à partir du 1er août 2021 pour un mandat de cinq ans. Herman succède à la biologiste moléculaire Nouria Hernandez, en poste depuis 2016.

FNS 45 nouveaux subsides Eccellenza

Horizon Europe La CPE-N demande un traitement parallèle pour Erasmus+

La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) soutient le mandat de négociation du Conseil fédéral pour la participation de la Suisse au Paquet Horizon 2021-2027. La commission demande, en plus, que les conditions de participation soient négociées en parallèle avec les conditions de participation à Erasmus+. Par ailleurs, elle souhaite être informée de l’état des négociations sur une association pleine de la Suisse au programme Erasmus+ avant la signature de l’accord pour Horizon Europe.

Encouragement de l’innovation Le Conseil fédéral lance un programme d’impulsion

Le Conseil fédéral a décidé de lancer le programme d’impulsion « Force d’innovation Suisse » par le biais de l’Agence pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse. Dans le contexte de la pandémie de coronavirus, ce programme vise préserver la compétitivité de la Suisse dans la durée et à soutenir des projets de recherche et développement de façon ciblée en assouplissant les exigences financières. Le soutien reviendra aux projets innovants de PME et d’entreprises comptant jusqu’à 500 collaborateurs, et s’étendra sur les années 2021 et 2022. Le programme d’impulsion sera financé grâce au relèvement du plafond des dépenses d’Innosuisse adopté par le Parlement.

CDIP Négociations pour l’association à Erasmus+ demandée

Université de Neuchâtel Kilian Stoffel réélu au poste de recteur Kilian Stoffel réélu au poste de recteur

Le Conseil d’Etat du Canton de Neuchâtel a reconduit Kilian Stoffel dans sa fonction de recteur de l’Université de Neuchâtel. A la tête de l’université depuis mars 2016, Kilian Stoffel a été élu pour un deuxième mandat de quatre ans.

Horizon Europe La CSEC-E approuve le mandat de négociation

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture de la petite chambre (CSEC-E) s'est penchée sur le mandat de négociation pour la participation de la Suisse au programme-cadre de recherche de l'Union européenne pour les années 2021-2027 (Horizon Europe). La commission du Conseil des Etats approuve à l'unanimité les lignes directrices du Conseil fédéral. 

Horizon Europe CSEC-N approuve le financement

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture de la Grande Chambre (CSEC-N) soutient le financement du paquet Horizon 2021-2027 après son examen par 18 voix contre 0 et 7 abstentions. La commission a rejeté une proposition de la Commission des finances du Conseil national visant à réduire de 147,6 millions de francs le montant de la réserve prévue dans le crédit-cadre. En outre, la Commission soutient les lignes directrices du mandat de négociation du Conseil fédéral pour la participation de la Suisse au paquet Horizon.

Message FRI 2021-2024 CSEC-N se rapproche partiellement du Conseil des Etats

Lors de l’élimination des divergences dans le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour les années 2021 à 2024 (Message FRI), la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC-N) a maintenu la version du Conseil national pour deux arrêtés fédéraux. Elle continue de plaider pour une augmentation de 20 millions de francs pour la formation continue à des fins professionnelles et de 12 millions de francs pour les établissements de recherche d’importance nationale (Centre de compétences 3R). En ce qui concerne le crédit-cadre pour le domaine des EPF, la CSEC-N a accepté la version du Conseil des Etats et a demandé de renoncer à 15 millions de francs supplémentaires.

Loi sur les EPF CSEC-N continue de soutenir le droit de recours

Lors des discussions sur les divergences concernant la Loi sur les EPF, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC-N) a largement maintenu la version du Conseil national. Elle ne veut pas exclure explicitement le droit de recours des institutions. De même, elle ne souhaite pas modifier le système d'élection des membres de la Commission de recours par le Conseil des EPF. Sur un point, cependant, la CSEC-N se rallie au Conseil des États: à l'avenir, les enregistrements vidéo devraient pouvoir être utilisés à des fins de formation.

Loi sur les brevets Les brevets devraient être plus attrayants

Horizon Europe La CdF-N soutient le paquet

Dans un co-rapport adressé à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N), la Commission des finances du Conseil national (CdF-N) s’est prononcée en faveur du paquet Horizon élaboré par le Conseil fédéral. Il prévoit des crédits d’engagement de 5,4 milliards de francs destinés aux cotisations obligatoires et 117 millions de francs pour les mesures nationales d’accompagnement. Une minorité au sein de la Commission demande à la CSEC-N de réduire de 60% la réserve pour risques de change, ce qui correspond au total à une diminution de 147,6 millions.

Horizon Europe La CPE-E approuve le mandat de négociation

La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) a été consultée au sujet du mandat de négociation du Conseil fédéral concernant le paque Horizon 2021-2027. Lors d’un échange avec le conseiller fédéral Guy Parmelin, la commission a approuvé le mandat à l’unanimité.

Université de Lausanne Frédéric Herman proposé au poste de recteur

Professeur de 42 ans et doyen de la Faculté des géosciences et de l’environnement, Frédéric Herman a été proposé par le Conseil de l’Université de Lausanne au poste de nouveau recteur. Si le Conseil d’Etat confirme l’élection avant le 31 janvier 2021, Frédéric Herman prendra ses nouvelles fonctions le 1er août 2021. Il doit succéder à la biologiste moléculaire Nouria Hernandez, rectrice depuis 2016. 

Initiative de limitation Initiative populaire rejetée

Le peuple suisse a rejeté l'initiative «Pour une immigration modérée» (initiative de limitation) avec 61,7% de votes négatifs. Les acteurs de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI) ont attiré l'attention des votants sur les dangers du projet pour la Suisse en tant que pôle économique et scientifique helvétique. L'acceptation de l'initiative de limitation aurait signifié la fin de la libre circulation des personnes, entraînant ainsi la résiliation de l’accord sur la recherche conclu avec l’UE.

Horizon Europe Le Conseil des Etats veut participer au programme de l’UE

Le Conseil des Etats est favorable à ce que la Suisse puisse participer durant les années 2021 à 2027 au Programme de recherche « Horizon Europe ». Par 37 voix contre 2 et 2 abstentions, il a approuvé les ressources financières nécessaires au Paquet Horizon, soit un total de 6,15 milliards de francs. Cela devrait assurer le prolongement de la participation suisse au Programme-cadre européen de recherche. En étape suivante, la question sera traitée par le Conseil national.  

Essais pilotes sur le cannabis L’article de loi est adopté

Lors de la session d’automne, les deux chambres ont adopté l’article expérimental de la loi sur les stupéfiants qui permet la conduite d’études scientifiques sur la consommation de cannabis. Le Conseil national et le Conseil des Etats ont convenu que, dans le cadre de l’étude, du chanvre biologique soit si possible utilisé. 

Message FRI 2021-2024 Des divergences persistent

Le Conseil des Etats s'est consacré à l’élimination des divergences dans le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour les années 2021 à 2024 (Message FRI). Il a approuvé la décision du Conseil national d'augmenter les ressources financières de 6 millions de francs en faveur de la formation continue. En revanche, il a rejeté les autres augmentations proposées par la Chambre du peuple. Des divergences subsistent donc dans le financement de la formation professionnelle, du domaine des EPF et d’établissements de recherche d'importance nationale (centre de compétences 3R). Le Message FRI retournera au Conseil national.

Coopération internationale en matière de formation La révision de la loi à l’abri

Le Conseil des États a éliminé les dernières divergences dans la loi entièrement révisée sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation. Ce faisant, il a suivi le Conseil national qui avait procédé à un ajout à l'article consacré. La nouvelle base juridique s'applique à la fois à la participation aux programmes internationaux et à la mise en œuvre des programmes d’encouragement de la Suisse.

Loi sur les EPF Pas de droit de recours pour les institutions

Par 24 voix contre 16, le Conseil des Etats a refusé aux écoles et aux instituts de recherche le droit de recours en vertu de la Loi sur les EPF. Auparavant, le Conseil national avait refusé d'exclure expressément le droit de recours. La chambre haute a également accepté une proposition individuelle selon laquelle les membres de la Commission de recours devraient être élus par le Conseil fédéral et non par le Conseil des EPF. La révision de la loi retournera au Conseil national.

Conseil scientifique politique Un centre de compétences pour les crises à l’examen

Le Conseil fédéral devrait examiner la forme que pourrait prendre un réseau scientifique interdisciplinaire ou un centre de compétence pour la gestion des crises. Le Conseil des Etats a approuvé par 18 voix contre 17 un postulat allant dans ce sens. 

Coopération internationale de formation La révision de la loi est approuvée

La Chambre basse a approuvé à l’unanimité la proposition du Conseil fédéral de réviser entièrement la loi sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation. La révision de la loi vise à créer une base juridique équivalente tant pour la participation aux programmes de formation de l’UE que pour la mise en œuvre des programmes d’encouragement en Suisse. Le projet de loi est envoyé à la Chambre haute avec une divergence dans l’article consacré. 

Message FRI 2021-2024 Le Conseil national augmente davantage le budget

SWEET La recherche énergétique jusqu’en 2028

Le Conseil des Etats a approuvé sans opposition le Programme de recherche énergétique «Swiss Energy Research for the Energy Transition» (SWEET). La Chambre haute a suivi le Conseil national et a raccourci la durée de douze à huit ans. Les fonds de 136,4 millions de francs sont donc disponibles jusqu’à fin 2028. Le Parlement pourra alors décider du financement. Dans le cadre de SWEET, les projets de recherche axés sur l’application dans le domaine de l’énergie doivent être financés.

Essais pilotes sur le cannabis Le Conseil des Etats soutient le projet

Le Conseil des Etats a donné son feu vert à l’introduction d’un article relatif aux projets pilotes dans la Loi sur les stupéfiants. Par 31 voix contre 7 et deux abstentions, il approuve la possibilité de mettre en œuvre des études scientifiques sur la consommation du cannabis. Une divergence avec le Conseil national réside dans la question de savoir si le chanvre utilisé doit être de production biologique suisse. La Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil des Etats (CSSS-E) opte pour la formulation «si possible». Le projet sera à nouveau présenté au Conseil national.

FNS Matthias Egger réélu

Le Comité du Conseil de fondation du Fonds national suisse (FNS) a réélu Matthias Egger à la présidence du Conseil national de la recherche pour la période à venir de 2021-2024. Le professeur d’épidémiologie et de médecine sociale à l’Université de Berne entamera ainsi en janvier 2021 son deuxième mandat de quatre ans.

CER Starting Grants 35 encouragements de l’UE pour la Suisse

Le Conseil européen de la recherche (CER) a annoncé la distribution de Starting Grants, un instrument du programme Horizon 2020. Grâce à un total de 677 millions d’euros, les chercheuses et les chercheurs se situant au début de leur carrière académique seront encouragés. Sur un total de 436 Grants, 35 seront attribués à des chercheuses et des chercheurs en Suisse. Les encouragements sont répartis comme suit: EPF Zurich (12), EPF Lausanne (2), Universités de Genève (6), Berne (4), Lausanne (3) et Zurich (3). Une bourse est attribuée à l’Université de Bâle, à l’EMPA, au CERN, à l’Institut Friedrich Miescher et à l’Institut des hautes études internationales et du développement.

PRIMA Encouragements pour 18 chercheuses

Dans le cadre de la troisième mise au concours de l’instrument PRIMA, le Fonds national suisse (FNS) finance 18 chercheuses pour un total de 25 millions de francs. Grâce au financement, les scientifiques peuvent diriger un projet de recherche avec leur propre équipe. Les femmes professeures restent largement sous-représentées dans les hautes écoles suisses. Le FNS a ainsi institué l’instrument PRIMA pour soutenir des scientifiques dotées d’un grand potentiel en vue de l’obtention d’un poste de professeure. 

THE Ranking 2021 Les universités suisses parmi les meilleures au monde

Onze universités suisses figurent à nouveau dans le classement des meilleures hautes écoles au monde réalisé par Times Higher Education (THE) pour l’année 2021. L’ETH Zurich est placée au 14^ème rang, et l’EPFL au 43^ème. Viennent ensuite les universités de Zurich (73^ème), de Bâle (92^ème), de Berne (109^ème), de Genève (149^ème) et de Lausanne (191^ème). L’Université de la Suisse italienne se situe entre la 251^ème et la 300^ème place, et l’Université de Fribourg entre la 351^ème et la 400^ème. Les universités de Saint-Gall et de Neuchâtel sont classées entre la 401^ème et la 500^ème place.

Budget 2021 Projet détaillé est publié

Le Conseil fédéral a publié dans ses détails le projet de budget 2021, assorti du plan intégré des tâches et des finances 2022-2024. Il prévoit un déficit de 1,1 milliards de francs. Le Conseil national et le Conseil des Etats sont appelés à se prononcer durant la session d’hiver.

Initiative de limitation Les acteurs FRI rejettent l’initiative populaire

Le Conseil des EPF, swissuniversities, le Fonds national suisse, Innosuisse et les Académies suisses des sciences rejettent l’initiative populaire «Pour une immigration modérée» (initiative de limitation). Les acteurs suisses de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) soulignent que l'initiative met en péril les conditions-cadres fondamentales sur lesquelles repose le pôle économique et scientifique helvétique. Un oui mettrait fin à la libre circulation des personnes, entraînant ainsi la résiliation de l’accord sur la recherche conclu avec l’UE.

Horizon Europe CSEC-E: six milliards pour la recherche et l’innovation

C’est par 11 voix contre 0 et sans abstention que la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) soutient la prolongation sans interruption de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d’innovation de l’Union européenne pour les années 2021-2027 (Horizon Europe). Elle approuve un crédit-cadre de 6,154 milliards de francs à cet effet et sa décision par l’importance de Horizon Europe pour le pôle de recherche et d’innovation. 

Loi sur les EPF Divergences entre Conseil national et CSEC-E

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a procédé à l’examen de détail de la révision de la Loi sur les EPF, en tant que deuxième conseil. Ce projet vise à améliorer la gouvernance du domaine des écoles polytechniques fédérales. La majorité de la CSEC-E propose de suivre le Conseil fédéral sur la question des enregistrements vidéo et du droit de recours des institutions du Domaine des EPF. Elle crée ainsi des divergences avec les décisions prises par le Conseil national durant la session d’été.

Message FRI 2021-2024 Augmentation des crédits pour la formation professionnelle et continue

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a examiné le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024. Elle soutient les modifications entreprises par le Conseil des Etats, en particulier l’abrogation du blocage des crédits que le Conseil fédéral avait prévu. Elle propose en outre des augmentations de crédits supplémentaires, pour la formation professionnelle, la formation continue et la durabilité notamment.

Expérimentation animale et humaine La CSEC-N recommande le rejet de l’initiative d’interdiction

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) recommande unanimement (24 voix) le rejet de l’initiative populaire sur l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine. Par 15 voix contre 9, la majorité renonce à un contre-projet direct à l’initiative. Par 13 voix contre 10, elle renonce également à déposer une initiative visant à l’élaboration d’un contre-projet indirect.

CSS Sabine Süsstrunk devient présidente

Essais pilotes avec du cannabis La CSSS-E favorable aux études

Innosuisse Douze NTN – Innovation Booster

Innosuisse, l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation a lancé un nouvel instrument d’encouragement réunissant des partenaires du monde de la recherche et de celui des entreprises: les NTN – Innovation Booster. Pour la période d’encouragement 2021-2024, Innosuisse a approuvé douze demandes d’encouragement sur un total de 64 demandes reçues. Les idées d’innovation seront soutenues par un budget d’encouragement de 21,3 millions de francs sur quatre ans.

Innosuisse Une demande stable malgré le coronavirus

L’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse tire un bilan positif de la première partie de l’année 2020. Jusqu’à fin juin 2020, Innosuisse a approuvé 208 projets d’innovation pour un volume de contributions de 63 millions de francs au total. Les entreprises et hautes écoles suisses ont déposé en tout 359 demandes. Durant les mois d’avril et de mai, en dépit de la crise du coronavirus, Innosuisse a enregistré un pic de dépôts de demandes.

UZH Le nouveau recteur se nomme Michael Schaepman

A la demande du Sénat académique, le Conseil de l’université a élu Michael Schaepman comme nouveau recteur de l’Université de Zurich (UZH). Le professeur de télédétection est entré en fonction le 1er août 2020 et est élu pour un mandat allant jusqu’en 2022. Il a succédé à Gabriele Siegert au poste de recteur ad interim depuis le 1er février. 

R-D 2019: 2,6 milliards de la Confédération

En 2019, la Confédération a dépensé près de 2,6 milliards de francs pour la mise en œuvre et le soutien d’activités dans le domaine de la recherche et du développement (R-D). Cela correspond à une augmentation de 12% par rapport à l’année 2017. La moitié des moyens investis ont bénéficié au secteur des hautes écoles et au Fonds national suisse. Dans le même temps, les montants consacrés par la Confédération à ses propres activités de R-D ont également progressé de 16% – cette évolution est principalement due à la recherche agricole menée par Agroscope.

Coopération internationale de formation La CSEC-N approuve la révision

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) recommande à son conseil d’adopter le projet du Conseil fédéral pour une révision totale de la Loi sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation. La révision doit créer une base juridique de valeur équivalente aussi bien pour une participation aux programmes d’encouragement européens que pour la mise en œuvre de programmes d’encouragement suisses. Avec la voix prépondérante de son président, la commission a décidé de compléter le projet du Conseil des Etats par une modification dans l’article consacré aux buts.

Expérimentation animale et humaine Le CSEC-N ne propose pas de contre-projet

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a décidé de ne pas déposer une initiative de commission visant à la rédaction d’un contre-projet indirect concernant l’initiative populaire pour l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine. La commission s’est positionnée ainsi par 13 voix contre 11 et une abstention. Elle s’est en outre opposée au dépôt de différentes motions relatives à l’expérimentation animale. L’initiative sera débattue lors de la séance d’août.

Message FRI 2021-2024 La CSEC-N entre en matière

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture a décidé à l’unanimité d’entrer en matière sur tous les projets du Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (Message FRI) durant les années 2021-2024. Le débat d’entrée en matière a porté en particulier sur la mobilité internationale, la formation continue, l’encouragement de la recherche et l’égalité des chances. La discussion par article aura lieu en août.

Horizon Europe La CdF-E approuve le projet

La Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) soutient l’arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027. Par 8 voix contre 3, elle a en outre rejeté une proposition visant à réduire le montant des réserves prévues. 

Message FRI 2021-2024 La CdF-N suit le Conseil des Etats

La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) soutient les décisions du Conseil des Etats concernant le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (Message FRI) durant les années 2021-2024. Elle soutient la proposition du Conseil des Etats d’augmenter le volume des financements de 188,2 millions de francs par rapport au projet initial du Conseil fédéral. Sur la question des blocages de crédits, la commission se rallie également à la Chambre des cantons et propose leur abrogation au Conseil national.

Programmes de l’UE La CPE-N veut une consultation

La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) demande au Conseil fédéral, par 18 voix contre 5, de mener d’ici la fin de l’année des consultations avec les commissions de politique extérieure des deux Chambres concernant trois programmes de l’UE. Il s’agit du programme de recherche Horizon Europe, du programme de formation Erasmus+ et du programme culturel CreativeEurope de l’Union européenne. Les trois programmes européens se situent pour l’instant à différentes étapes procédurales.

Horizon Europe La CSEC-E entre en matière à l’unanimité

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a décidé à l’unanimité d’entrer en matière sur le Message relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’UE dans le domaine de la recherche et l’innovation dans les années 2021-2027 (paquet Horizon 2021-2027). La commission commencera l’examen de détail lors de sa séance du mois d’août.

Initiative de limitation swissuniversities recommande le rejet

La Conférence des recteurs des hautes écoles suisses swissuniversities recommande de rejeter l’initiative populaire «Pour une immigration modérée» (initiative de limitation). Selon swissuniversities, une acceptation de cette initiative aurait des conséquences dévastatrices pour la compétitivité et la force d’innovation des hautes écoles suisses. L’organisation faîtière souligne que des relations stables avec l’UE sont indispensables pour assurer une forte place scientifique et économique suisse.

Conseil des EPF Barbara Haering nouvelle vice-présidente

Le Conseil fédéral a procédé au renouvellement du Conseil des EPF pour la période 2021-2024. Barbara Haering, membre de longue date du Conseil, prend la fonction de vice-présidente et succède ainsi à Beth Krasna. L’économiste d’entreprise Cornelia Ritz Bossicard rejoint le Conseil des EPF. Le président Michael Hengartner, de même que tous les membres sortants qui se représentaient pour une nouvelle période, ont été confirmés dans leurs fonctions.

Révision partielle LERI Plus de souplesse pour Innosuisse

La révision partielle de la Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) a été saluée par une grande majorité des acteurs concernés dans le cadre de la consultation. Le Conseil fédéral a demandé au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de rédiger le Message jusqu’à février 2021. Cette révision doit donner une plus grande marge de manœuvre à Innosuisse dans des domaines spécifiques, pour faciliter l’accomplissement de ses missions d’encouragement.

Message FRI 2021-2024 Le Conseil des Etats abroge les blocages de crédits

Le Conseil des Etats a débattu du Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (Message FRI) durant les années 2021-2024. En tout, la Chambre des cantons s’est prononcée pour 28 milliards de francs pour le Domaine FRI – un montant supérieur de 188 millions à celui prévu par le Conseil fédéral. Le Conseil des Etats s’est prononcé avec des majorités claires pour l’abrogation des blocages de crédits à hauteur de 312 millions de francs. Le Conseil fédéral voulait retenir ces moyens en fonction des conditions de participation de la Suisse aux programmes de l’UE. Le Message FRI est maintenant transmis au Conseil national.

Loi sur la HEFP Le Conseil des Etats adopte le projet

Le Conseil des Etats a approuvé le projet de loi du Conseil fédéral sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP) à l’unanimité. Il soutient ainsi l’accréditation de l’actuel Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle en tant que haute école pédagogique. La Chambre des cantons a complété le projet avec deux alinéas concernant la collaboration entre les cantons et le monde du travail et sa réglementation partielle par le Conseil fédéral. Le Conseil national se prononcera prochainement sur le projet de loi.

Loi sur les EPF Les institutions doivent recevoir le droit de recours

Le Conseil national a adopté la révision de la Loi sur les EPF par 189 voix, sans oppositions. La Chambre du peuple a dévié du projet présenté par le Conseil fédéral en plusieurs points. Ainsi, le Conseil des EPF devra reconnaître aux deux EPF un droit de recours auprès du Tribunal administratif fédéral et un droit d’être entendu. Le Conseil des Etats doit prochainement se prononcer sur le projet de révision.

QS Ranking 2021 Les deux EPF dans le top 15

L’ETH Zurich défend sa position de sixième meilleure haute école au monde dans le QS World Ranking pour l’année 2021. L’EPFL a amélioré son classement de quatre places par rapport à l’année précédente et se trouve désormais au 14^ème rang. Les deux écoles polytechniques fédérales sont ainsi les deux meilleures institutions en Europe continentale. Dans le top 200 figurent les universités de Zurich (69^ème), de Genève (106^ème), de Berne (114^ème), de Bâle (149^ème) et de Lausanne (169^ème). L'Université de la Suisse italienne est classée au rang 273, l'Université de Saint-Gall au rang 428 et l'Université de Fribourg dans les rangs 601-650. 

SCNAT Le nouveau président est Philippe Moreillon

L’Assemblée des délégués des Académies suisses des sciences naturelles (SCNAT) a élu le professeur Philippe Moreillon à la présidence. Le microbiologiste et vice-président sortant prendra ses fonctions au 1er juillet 2020. Il succède à Marcel Tanner, qui préside depuis début mai la faîtière des Académies suisses des sciences.

SWEET Le Conseil national soutient la recherche énergétique

Le Conseil national a adopté le programme de recherche énergétique «Swiss Energy Research for the Energy Transition» (SWEET) par 145 voix contre 44 et une abstention. Le Conseil fédéral prévoyait un montant de 135,4 millions de francs jusqu’à fin 2032. Par 104 voix contre 85 et une abstention, le Conseil national a décidé de raccourcir la durée jusqu’à 2028. Le Parlement doit pouvoir décider à nouveau sur le financement de la recherche énergétique après huit ans. 

Personnel infirmier Le Conseil des Etats pour la campagne de formation

Le Conseil des Etats a adopté le contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts» par 36 voix contre 4 et deux abstentions. Le contre-projet doit revaloriser la profession infirmière en encourageant les formations et en donnant de nouvelles compétences. Le personnel soignant en formation pourrait à l’avenir être soutenu par les cantons. En tout, la Chambre des cantons s’est prononcée pour un montant inférieur à 100 millions francs par rapport au projet du Conseil national. L’objet sera à nouveau présenté au Conseil national.

Coopération internationale de formation Le Conseil des Etats accepte la révision de la loi

Le Conseil des Etats a accepté à l’unanimité le projet du Conseil fédéral pour une révision totale de la Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation. La Chambre des cantons a adopté les précisions concernant le rôle du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation. La loi révisée doit offrir une base légale à la participation aux programmes européens de formation, de même qu’à la mise en œuvre des programmes d’encouragement suisses. Le Conseil national se prononcera prochainement.

Innosuisse Le président et le conseil d’administration confirmés

Le Conseil fédéral a réélu le président et tous les membres sortants du Conseil d’administration d’Innosuisse pour un nouveau mandat de 2021 à 2024. André Kudelski conserve donc la présidence d’Innosuisse, l’organe de la Confédération chargé de l’encouragement de l’innovation basée sur la science.

swissuniversities Heinz Rhyn président de la Chambre HEP

L’assemblée des membres de la Chambre des hautes écoles pédagogiques de swissuniversities a élu Heinz Rhyn, recteur de la HEP Zurich, à sa présidence. Heinz Rhyn présidera la Chambre à partir du 1er septembre 2020. Le président sortant, Hans-Rudolf Schärer, recteur de la HEP Lucerne, part en retraite à la fin août, après avoir assumé cette fonction depuis 2014.

Fondation Gosteli Quatre millions pour quatre ans

Les archives Gosteli doivent être soutenues par 4 millions de francs durant les quatre prochaines années. C’est ce que demande le Conseil national, par 100 voix contre 50 et 2 abstentions. Il adopte ainsi une motion de sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (WBK-N). L’objet sera maintenant discuté au Conseil des Etats. Les archives Gosteli sont gérées par la fondation du même nom et collectent depuis 1982 les sources en lien avec l’histoire des femmes en Suisse.

Essais pilotes avec du cannabis Le Conseil national donne le feu vert

Le Conseil national a adopté le projet du Conseil fédéral visant à compléter la Loi sur les stupéfiants par un article sur les essais pilotes. Il a suivi l’avis de sa Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N) en refusant l’introduction de contraintes supplémentaires pour la mise en œuvre d’essais pilotes avec du cannabis, comme l’obligation de déclaration auprès de l’employeur ou des écoles. En revanche le Conseil national a adopté la proposition prescrivant que seul des produits cannabiques biologiques suisses puissent être utilisés dans le cadre des essais. Le Conseil des Etats va à présent examiner le projet.

Covid-19 Le frein à l’endettement fait une exception

La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a adopté une motion de commission demandant de ne pas inscrire les dépenses extraordinaires liées au Covid-19 dans le compte d’amortissement prévu par le frein à l’endettement. Par 19 voix contre 5, la CdF-N charge le Conseil fédéral d’inscrire exceptionnellement ces dépenses extraordinaires comme dettes publiques. En cas d’adoption de cette motion par les conseils, les dettes supplémentaires induites par ces dépenses ne devront pas être compensées par une diminution des dépenses ordinaires au cours des six prochaines années.

Loi sur les EPF La CSEC-N soumet le projet

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) soutient sur le principe la modification de la Loi sur les EPF et soumet à son conseil plusieurs propositions d’amendement majoritaires et minoritaires. Entre autres, la majorité de la Commission demande que les deux EPF et les établissements de recherche puissent disposer du droit d’être entendu et du droit de recours. Le projet sera soumis au Conseil national durant la session d’été.

Personnel infirmier La campagne de formation doit être renforcée

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) a soumis le contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts» à son conseil. Par la voix prépondérante de son président, elle se prononce en faveur d’un soutien de la Confédération aux cantons qui octroient une aide financière aux professionnels de soins infirmiers en cours de formation. La campagne de formation doit ainsi être renforcée par 100 millions de francs supplémentaires. Par ailleurs, les compétences du personnel soignant doivent être renforcées. Le Conseil des Etats se prononcera sur l'objet lors de la session d’été.

Message FRI 2021-2024 La CSEC-E propose la suppression des blocages de crédits

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) demande à son conseil 28 milliards de francs dans le cadre du Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (Message FRI) pendant les années 2021-2024. Elle propose, sans opposition, de supprimer les blocages de crédits frappant les fonds supplémentaires, qui dépendent des dépenses liées à la participation suisse aux programmes de l'UE. En outre, la CSEC-E soumet au Conseil des Etats diverses propositions majoritaires et minoritaires en vue d'obtenir des augmentations financières dans des domaines FRI spécifiques. Le Conseil des Etats se prononcera sur le Message FRI lors de la session d’été.

Horizon Europe Assurer l'accès à la recherche européenne

Le Conseil fédéral a soumis au Parlement le message de financement relatif à la participation de la Suisse aux Programmes-cadres pour la recherche et l'innovation (PCR) de l'Union européenne pour la période 2021-2027 (Horizon Europe). Il forme partie du paquet Horizon 2021-2027, incluant également trois autres initiatives européennes. Le Conseil fédéral propose au Parlement un montant total de 6’154 millions de francs (y compris la réserve). Si le Parlement approuve ces moyens demandés, le Conseil fédéral peut négocier un renouvellement de l'accord bilatéral avec l'UE sur la participation de la Suisse au paquet Horizon.

SWEET Financement de la recherche énergétique jusqu'en 2028

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) propose à son Conseil d'adopter le programme de recherche énergétique «Swiss Energy Research for the Energy Transition» (SWEET). Par 14 voix contre 10, la Commission suggère que les 136,4 millions de francs prévus soient mis à disposition d'ici la fin 2028 et non 2032. Après huit ans, le Parlement devrait pouvoir décider à nouveau du financement de la recherche énergétique. Une minorité souhaite suivre le Conseil fédéral. 

SwissCovid-App Base juridique transmise au Parlement

Le Conseil fédéral soumet au Parlement une modification de la loi sur les épidémies qui permettrait à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) d'exploiter un système de traçage de proximité. L'application SwissCovid a été développée avec la participation des écoles polytechniques suisses et a pour but de suivre et de combattre la propagation du coronavirus. Le projet sera traité par le Parlement lors de la session d'été. 

Loi sur la HEFP La CSEC-E recommande l’adoption

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a recommandé à son conseil d’adopter le projet de loi du Conseil fédéral sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP), par 10 voix contre 0 et 2 abstentions. Elle y a apporté des modifications mineures et soutenu le principe de l’accréditation de l’actuel Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) comme haute école pédagogique. Le Conseil des Etats se prononcera sur l’objet lors de la session d’été.

FNS 36 nouveaux projets de recherche sur le coronavirus

Dans le cadre de l’appel spécial coronavirus, le Fonds national suisse (FNS) a évalué les requêtes soumises. Il a décidé de soutenir 36 nouveaux projets de recherche sur les aspects sociaux et biomédicaux des épidémies, en leur allouant dix millions de francs au total. Les travaux de recherche pourront débuter dès le 1er juin 2020.

Message FRI 2021-2024 La CdF-E renonce à une réduction des plafonds

Dans le cadre d’un co-rapport, la Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) a traité le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (Message FRI) pendant les années 2021-2024. La CdF-E a décidé, par principe, de ne pas proposer de réduction sur les plafonds qui lui étaient soumis. La commission a rejeté par 9 voix contre 2 et 1 abstention une proposition visant à renoncer, face aux conséquences économiques de la pandémie du coronavirus, à toute augmentation en termes réels des ressources pour le domaine FRI pour la période 2021-2024.

Science des données Nouveau centre de compétences créé

Le Conseil fédéral a décidé de créer un centre national de compétences en science des données. A l’aide d’algorithmes, ce centre devra soutenir la Confédération pour la résolution efficace de tâches complexes. Il encouragera en outre les échanges entre l’administration, les milieux scientifiques et les instituts de recherche. L'Office fédéral de la statistique (OFS) mettra sur pied ce centre interdisciplinaire nommé «Data Science Competence Center» à partir du 1er janvier 2021.

Message FRI 2021-2024 La CSEC-E mène des auditions

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a mené des auditions en vue de l’examen préalable du Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (Message FRI) pour les années 2021-2024. Des représentants de divers institutions du Domaine FRI ont pu présenter leurs positions. La CSEC-E commencera l’examen préalable du projet lors de sa prochaine séance du 18 mai 2020. Le Conseil des Etats se prononcera sur le Message lors de la session d’été.

Académies des sciences Marcel Tanner nouveau président ordinaire

L’Assemblée des délégués des Académies suisses des sciences a élu Marcel Tanner à la fonction de président ordinaire. Le professeur de biologie infectieuse présidait déjà l’organisation depuis février 2020, à titre intérimaire. Marcel Tanner est également président de l’Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT).

FNS 1000 projets sur le numérique en 2019

En 2019, le Fonds national suisse (FNS) a encouragé près de 1000 projets dans le domaine de la numérisation. Par ces encouragements, le FNS facilite la recherche fondamentale et la recherche appliquée indépendantes, qui doivent contribuer à relever les défis écologiques, sociaux et techniques. En tout, 5750 projets de recherche encouragés par le FNS étaient en cours à la fin de l’année écoulée, dont 3365 projets lancés en 2019. Le rapport annuel «Profil 2019-2020» donne un aperçu des activités du FNS.

Coronavirus Les cantons peuvent renoncer aux examens de maturité

Le Conseil fédéral a décidé que les gymnases cantonaux pouvaient renoncer aux examens écrits de maturité pour l’année 2020, dans le contexte de la crise du coronavirus. Il a ainsi approuvé une demande de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), qui souhaitait que les cantons puissent décider de manière autonome sur la mise en œuvre des examens. La CDIP a déjà pris la décision de renoncer aux examens oraux de maturité. Le cas échéant, les certificats de maturité seront décernés sur la base des notes de la dernière année enseignée. Les examens cantonaux de la maturité professionnelle fédérale sont quant à eux annulés dans l’ensemble de la Suisse.

Initiative de limitation Votations populaires le 27 septembre 2020

La votation populaire sur l’initiative «Pour une immigration modérée» (initiative de limitation) aura lieu le 27 septembre 2020. Les votations initialement prévues pour le 17 mai 2020 ont été repoussées en raison de la pandémie de Covid-19. Le 27 septembre 2020, le peuple suisse se prononcera en outre sur quatre autres objets fédéraux.

Loi sur les EPF CSEC-N entre en matière à l'unanimité

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) est entrée en matière sans opposition sur le projet de modification de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF) présenté par le Conseil fédéral. La discussion par article est prévue pour la prochaine séance de la CSEC-N. L'objectif est de permettre au Conseil national de discuter du projet lors de la session d'été.

Euresearch Edwin Constable élu président

L'assemblée générale d'Euresearch a élu Edwin Constable comme nouveau président. Constable est professeur de chimie à l'Université de Bâle. Euresearch est une association à but non lucratif soutenue par la Confédération. Elle assure la mise en réseau des chercheurs en Suisse et les conseille sur les possibilités de financement de l'Union européenne.

Innosuisse L’agence d’encouragement sur la bonne voie

L'agence suisse pour l’encouragement de l'innovation Innosuisse évolue positivement selon le Conseil fédéral. Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2019 d'Innosuisse. L'Agence pour l’encouragement de l'innovation est sur la bonne voie, en particulier dans son activité principale, l’encouragement de projets: depuis la transformation en établissement fédéral de droit public en 2018, une augmentation des soumissions de projets a été enregistrée. 

Coronavirus Soutien pour les start-up

Les start-up innovantes devraient pouvoir bénéficier des mesures d'urgence existantes de la Confédération en matière de coronavirus. Pour les préserver d’une insolvabilité liée au coronavirus, le système de cautionnement existant pour les PME sera étendu aux start-up. Les services cantonaux responsables peuvent demander conseil à un comité constitué par l'Agence suisse pour l’encouragement de l'innovation Innosuisse. 

Coronavirus Nouveau PNR sur la pandémie

Le Conseil fédéral a mandaté le Fonds national suisse (FNS) pour la mise en œuvre d’un programme national de recherche (PNR) sur le Covid-19. Le nouveau PNR vise à canaliser au maximum les compétences de recherche existant en Suisse et à les associer dans des projets de grande envergure, afin que l’on puisse présenter rapidement des solutions pour la lutte contre le nouveau coronavirus. Le programme doit simultanément assurer la coordination avec les mesures spéciales prises au niveau international. Le nouveau PNR est prévu pour une durée de 24 mois et dispose d’un cadre financier de 20 millions de francs constitué à partir de fonds existants. L’appel à projets dure jusqu’au 30 avril 2020.

Coronavirus Crédit pour le développement d’un vaccin

La Suisse participe aux efforts de la communauté internationale pour la recherche et le développement de vaccins contre le Covid-19. A cet effet, la Délégation des finances des Chambres fédérales a approuvé un crédit de 10 millions de francs à l’intention de la «Coalition for Epidemic Preparedness Innovations» (CEPI). Le Conseil fédéral a demandé le crédit urgent dans le cadre d’une annonce tardive concernant le supplément I au budget de l’année 2020.

Données de recherche ouvertes Stratégie nationale lancée

Une stratégie nationale pour la gestion des données de recherche ouvertes doit entrer en vigueur en 2021. Cela a été convenu par le SEFRI, le FNS, swissuniversities et les deux EPF. Cette stratégie doit fixer une vision et des objectifs communs, afin de garantir le libre accès aux données de recherche pour l’économie, la science et la société. La stratégie nationale sera élaborée durant l’année 2020 et complètera celle dédiée à l’Open Access, qui vise le libre accès aux publications scientifiques.

Coopération de recherche et d’innovation Plan d’action européen corona

Les États membres de l’UE souhaitent coordonner leurs efforts dans la lutte contre les coronavirus en matière de recherche et d’innovation. Les ministres responsables ont ainsi adopté un plan d'action coronavirus. Ce plan vise notamment à promouvoir l'échange de données et de résultats scientifiques. La Suisse s’associe à ce plan, comprenant un total de dix mesures, au titre de sa participation à l'Espace européen de la recherche. Par conséquent, la directrice du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) a également participé à la vidéoconférence.

Coronavirus Solutions harmonisées pour le système éducatif

La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) a adopté des principes et mesures communs pour le système éducatif afin de faire face aux conséquences du coronavirus. L'année scolaire 2019/2020 sera validée intégralement dans tous les cantons. Dans le cadre de la formation des enseignantes et enseignants, les solutions de compensation développées par les écoles pédagogiques et les universités pour remplacer les stages pratiques et d’autres attestations de formation seront reconnues comme équivalentes.

Coronavirus Exploiter le potentiel de la communauté scientifique

La Confédération met en place une «Task Force nationale COVID-19». Elle entend ainsi exploiter le potentiel de la communauté scientifique suisse pour maîtriser la pandémie. La Task Force a pour mission de conseiller les responsables politiques et les autorités et de les soutenir dans les processus décisionnels, ainsi que d'identifier les thèmes de recherche et les mesures spéciales pour promouvoir l'innovation. Cet organe consultatif est dirigé par Matthias Egger, président du Conseil de la recherche du Fonds national suisse (FNS), et repose sur la coopération entre le Domaine des EPF, le FNS, swissuniversities et les Académies suisses des sciences.

CER Advanced Grants 16 encouragements de l’UE pour la Suisse

Le Conseil européen de la recherche (CER) a annoncé les bénéficiaires des Advanced Grants. Ces instruments servent à soutenir des chercheurs et des chercheuses établis et à la pointe dans leur domaine. Les encouragements s’élèvent jusqu’à 2,5 millions d’euros par projet. Parmi les 185 Advanced Grants, 16 sont décernés à des scientifiques en Suisse. Ces derniers sont affiliés aux universités de Genève (4), Zurich (3), Berne (2) et Bâle (1), de même qu’à l’EPFZ (2) et à l’EPFL (1), à l’Institut Friedrich Miescher (2) et à l’Institut tropical et de santé publique suisse (1). 

Domaine des EPF En route pour les objectifs stratégiques

Le Conseil fédéral a adopté les rapports sur la réalisation des objectifs stratégiques du domaine des EPF en 2019 et a approuvé le rapport de gestion du Conseil des EPF. Le positionnement des deux écoles polytechniques fédérales dans d'importants classements universitaires internationaux et l’acquisition réussie de fonds de tiers compétitifs au cours de l'année en question sont, en particulier, la preuve de leur haut niveau scientifique. Le Conseil fédéral estime que le domaine des EPF est sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs stratégiques pour 2017-2020.

Domaine des EPF Task-Force COVID-19

Le domaine des EPF veut apporter sa contribution pour surmonter la crise sanitaire actuelle causée par le nouveau coronavirus. À cette fin, elle a mis en place une Task Force. Celle-ci doit identifier les possibilités de recherche, d'innovation et de conseil pour promouvoir la compréhension et la lutte contre le COVID-19. La Task Force est composée de scientifiques issus de l'EPFL, de l'EPFZ et des établissements de recherche.

Initiative de limitation Votation populaire reportée

Le Conseil fédéral a décidé de renoncer à la tenue des votations populaires fédérales du 17 mai 2020. En raison de l'épidémie de Covid-19, ni l'organisation de la votation ni le processus de libre formation de l'opinion ne peuvent être assurés, a déclaré le Conseil fédéral. Cette décision concerne entre autres le vote sur l'initiative populaire «Pour une immigration modérée» (initiative de limitation). Le peuple suisse se prononcera sur les objets concernés à une date ultérieure, au plus tôt le 27 septembre 2020. 

Parlement Interruption de la session de printemps

Le Parlement suisse interrompt l’actuelle session de ses deux Chambres fédérales, en raison de l’aggravation de la pandémie de Coronavirus. Les objets à traiter seront, si possible, discutés durant la session spéciale de mai. 

Conseil des EPF Le Conseil des EPF salue le Message FRI

Le Conseil des EPF a émis un avis positif sur le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021-2024 (Message FRI), adopté par le Conseil fédéral fin février. Il salue le fait que la Confédération continue d’accorder la priorité au Domaine FRI et permette ainsi à la recherche et à l’enseignement d’atteindre un haut niveau dans le Domaine des EPF. Par ailleurs, le Conseil des EPF s’est clairement exprimé en faveur d’une pleine participation de la Suisse au programme de recherche de l’UE «Horizon Europe». Il s’est en outre positionné contre l’initiative de limitation, dont l'acceptation empêcherait la Suisse de participer à Horizon Europe.

Coopération extra-européenne Les programmes bilatéraux de coopération atteignent leurs buts

Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) a publié un rapport qui évalue les programmes bilatéraux pour la coopération en matière de recherche et d’innovation avec des Etats extra-européens. Selon cette évaluation, ces programmes représentent une plus-value pour les scientifiques suisses et leurs institutions. Cela se traduit par exemple par une augmentation des publications scientifiques avec des partenaires venant des pays concernés ou par une simplification de la collaboration entre les agences nationales de financement de la recherche. Un maintien de ces programmes est recommandé. 

FNS Appel spécial coronavirus

Le Fonds national suisse (FNS) lance un appel pour la recherche sur la pandémie actuelle du coronavirus. Il débloque des fonds de plusieurs millions de francs suisses pour des projets dans toutes les disciplines. L'objectif est d'acquérir des connaissances sur le virus, sa propagation, la maladie qu'il provoque et son diagnostic ou son traitement. Le délai de soumission des projets est fixé au 25 mars 2020. Le FNS lance pour la première fois un appel à propositions en réaction immédiate à une situation particulière. 

Hautes écoles spécialisées Le Conseil fédéral prolonge les PiBS

Le Conseil fédéral a prolongé l’expérience pilote des filières «bachelor intégrant la pratique» (PiBS) dans les hautes écoles spécialisées. Celle-ci court depuis 2014. Les titulaires d’une maturité gymnasiale sans expérience professionnelle, en particulier, peuvent directement accéder à une filière de bachelor HES dans le cadre des PiBS. Les filières PiBS visent à renforcer l’orientation pratique des diplômés et à atténuer la pénurie de personnel qualifié dans les domaines des mathématiques, de l’informatique, des sciences naturelles et de la technique (MINT). La prolongation dure jusqu’à la rentrée 2025 comprise.

SWEET Un programme sur la recherche énergétique jusqu’en 2032

Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message relatif au nouveau programme d’encouragement de la recherche énergétique «Swiss Energy Research for the Energy Transition» (SWEET). Des projets de recherche axés sur la pratique et portant sur des thèmes centraux de la Stratégie énergétique 2050 seraient encouragés dans ce cadre pendant les années 2021 à 2032. Le Conseil fédéral propose de consacrer un total de 148,3 millions de francs à SWEET. SWEET succédera aux «Swiss Competence Centers in Energy Research» (SCCER), qui étaient soutenus dans le cadre du Message FRI entre 2013 et 2020.

Message FRI 2021-2024 Des investissements d’environ 28 milliards de francs

Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (Message FRI) pendant les années 2021-2024. Il prévoit une enveloppe financière d’environ 28 milliards de francs. La croissance annuelle des moyens financiers devrait s’élever à 2,2% en moyenne, en termes nominaux. Comme les coûts de la participation suisse aux programmes de recherche et d’innovation de l’UE ne sont pas encore connus, le Message FRI contient un blocage des crédits. Le Conseil fédéral peut ainsi limiter la croissance des crédits inscrits dans le Message FRI à 1,7%, au cas où la croissance cumulée des moyens prévus et des dépenses pour la participation aux programmes de l’UE devait dépasser 3%. Au cas contraire, il pourrait lever le blocage des crédits. 

Evaluation Plus-value élevée du réseau swissnex

Le réseau swissnex est d’une grande pertinence pour les activités internationales des acteurs suisses de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI), selon une évaluation externe réalisée sur mandat du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). L’évaluation recommande une présence plus forte de la Suisse à l’avenir, ainsi qu’une orientation accrue vers des projets à long terme et un échange renforcé entre les sites. swissnex est le réseau extérieur de la Suisse pour la formation, la recherche et l’innovation; il se compose de cinq sites répartis dans les centres les plus innovants au monde. 

Comptes 2019 de la Confédération Excédent de 3,1 milliards de francs

L’exercice comptable 2019 de la Confédération se solde par un excédent de 3,1 milliards de francs. Un excédent de 1,2 milliard était prévu au budget. La moitié de ce plus est dû à la progression des recettes; l’autre moitié à la diminution des dépenses. L’impôt anticipé et l’impôt fédéral direct ont contribué à l’augmentation des recettes. Les perspectives financières pour les années 2021-2023 sont stables.

Loi sur la HEFP La CSEC-E demande des clarifications

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a débattu du projet de loi du Conseil fédéral sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP). A l’unanimité, elle a choisi de renvoyer sa décision. La commission demande des clarifications supplémentaires et des solutions alternatives. Elle critique particulièrement l’accréditation de la HEFP comme haute école pédagogique. La CSEC-E va probablement se pencher sur cet objet après la session de printemps.

Personnel infirmier La CSSS-E se penche sur le contre-projet indirect

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) a entamé la discussion par article du contre-projet indirect à l’initiative sur les soins infirmiers. Elle s’est penchée sur plusieurs mesures liées à l’offensive en faveur de la formation. Par 7 voix contre 6, la commission recommande à son conseil d’abandonner la mesure qui prévoit le versement de contributions individuelles aux futurs infirmiers et infirmières. Par conséquent, les contributions fédérales prévues pour l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers seraient ramenées à 268 millions de francs au maximum sur huit ans. Différentes minorités proposent de la maintenir. La discussion se poursuivra lors de la prochaine séance de la CSSS-E, probablement en avril.

EPFL Martin Vetterli confirmé à la présidence

Martin Vetterli, président de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) depuis 2016, a été reconduit dans ses fonctions par le Conseil fédéral sur proposition du Conseil des EPF. Son mandat se poursuivra le 1er janvier 2021 pour une durée de quatre ans. Martin Vetterli est professeur en systèmes de communication à l’EPFL depuis 1995.

swissuniversities Nouveau président élu

Yves Flückiger, recteur de l’Université de Genève, reprend la présidence de la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses swissuniversities. L’assemblée plénière a élu ce professeur en économie du travail, organisation industrielle et finances publiques pour une période allant de février 2020 à janvier 2023. Yves Flückiger succède à Michael O. Hengartner, qui a été nommé président du Conseil des EPF.

Coopération internationale de formation La CSEC-E en faveur de la révision totale

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) propose, à l’unanimité, d’adopter la révision totale de la Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation. La CSEC-E suggère de préciser le rôle du SEFRI lorsqu’il s’agit de déléguer l’octroi de contributions à une agence nationale. La révision totale de la loi établit une base juridique tant pour l’association de la Suisse aux programmes de formation de l’UE que pour la mise en œuvre des propres programmes d’encouragement de la Suisse. Le Conseil des Etats examinera ce projet durant la session de printemps. 

FNS Jürg Stahl présidera le Conseil de fondation

Le Conseil de fondation du Fonds national suisse (FNS) a nommé Jürg Stahl comme nouveau président. L’ancien président du Conseil national reprend les fonctions de Felicitas Pauss, qui dirigeait le Conseil de fondation par intérim depuis avril 2018. L’élection de la présidence a eu lieu dans le cadre de de la constitution du Conseil de fondation du FNS pour la période 2020-2023.

Essais pilotes avec du cannabis La CSSS-N soutient le projet

Suite à l’entrée en matière du Conseil national concernant l’ajout d’un article sur les essais pilotes dans la Loi sur les stupéfiants lors de la session d’hiver 2019, sa Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N) s’est penchée une nouvelle fois sur cet objet. Elle s’est prononcée en faveur d’essais pilotes avec du cannabis par 17 voix contre 8, se ralliant ainsi au projet du Conseil fédéral. De plus, la CSSS-N propose que les essais pilotes concernent exclusivement des produits cannabiques issus de l’agriculture biologique suisse. Plusieurs propositions de minorité ont été déposées pour durcir les conditions à remplir pour mener des études scientifiques avec du cannabis. La Chambre du peuple se penchera sur la révision de la loi pendant la session de printemps. 

Loi sur les EPF La CSEC-N demande de nouvelles auditions

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a entamé ses travaux sur le projet de révision de la Loi sur les écoles polytechniques fédérales (EPF) proposé par le Conseil fédéral. De premières auditions ont eu lieu. Selon la CSEC-N, des éclaircissements supplémentaires sont nécessaires. La commission entendra donc les hautes écoles et établissements de recherche concernés lors de sa séance de février. 

Fondation Gosteli Motion de commission pour un soutien financier

La majorité de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a déposé une motion pour garantir le maintien de la fondation Gosteli. Elle propose de prévoir dans le Message FRI 2021-2024 un financement de la fondation à titre subsidiaire, en vertu de l’article 15 de la Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) qui réglemente les contributions en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale. La fondation Gosteli gère la conservation de documents sur l’histoire des femmes en Suisse. 

ASSM Bounameaux nommé président

Le Sénat de l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM) a nommé l’actuel vice-président Henri Bounameaux à la présidence de l’ASSM. Il reprendra les fonctions de son prédécesseur Daniel Scheidegger le 1er mai 2020. Ce dernier présidait l’ASSM depuis 2016; il reprendra la vice-présidence dès l’été 2020.