Conseil des EPF Présidence et membres du Conseil confirmés pour un nouveau mandat
Le Conseil fédéral a confirmé le président du Conseil des EPF, Michael Hengartner, et la vice-présidente, Pascale Bruderer, ainsi que tous les membres actuels du Conseil dans leurs fonctions. Hengartner (en fonction depuis février 2020) et Bruderer (en fonction depuis janvier 2024) ont été reconduits pour l’ensemble de la période administrative allant de début 2025 à fin 2028. Susan Gasser et Christiane Leister se retireront fin 2025. C'est pourquoi elles ont été réélues pour un an seulement.
Bilatérales Etat des lieux des négociations en cours
Le Conseil fédéral a dressé un état des lieux des négociations en cours relatives à un troisième paquet d’accords bilatéraux avec l’Union européenne (UE). Il a constaté des progrès concrets dans plusieurs domaines de négociation. Dans d’autres domaines, les positions ne sont pas encore suffisamment convergentes. C’est notamment le cas en ce qui concerne l’immigration et la protection des salaires. Le Conseil fédéral a également examiné l’état de la mise en œuvre interne et a chargé les départements de poursuivre les travaux, en particulier les discussions avec les cantons, les partenaires sociaux et économiques, ainsi que les groupes d'intérêts concernés. L’objectif du paquet est de développer et de stabiliser les relations bilatérales entre la Suisse et l’UE. Il comprend également la participation de la Suisse aux programmes de l’UE dans les domaines de la recherche, de l’innovation et de la formation.
Budget 2025 Déficit de 700 millions de francs attendu
Le Conseil fédéral a approuvé les données chiffrées du budget 2025 et du plan financier 2026-2028. La situation budgétaire pour les années 2025 et 2026 s’est légèrement améliorée grâce aux mesures d’allègement budgétaire décidées en début d'année et à des recettes estimées plus élevées. Néanmoins, le Conseil fédéral s’attend à un déficit de financement de 700 millions de francs pour l’année 2025. Une partie des dépenses pour les personnes à protéger en provenance d’Ukraine nécessitera toujours des fonds extraordinaires. Lors de l’adoption du budget et du plan financier, le Conseil fédéral n’a pas tenu compte des hausses des arrêtés financiers pluriannuels (formation, recherche et innovation, armée, environnement et culture) décidées par les premiers conseils respectifs au cours de la session d’été.
R&D Augmentation de 10% pour la recherche et le développement en 2023
Selon l’Office fédéral de la statistique, les dépenses fédérales pour la recherche et le développement ont augmenté de 10% en 2023 pour atteindre un total de 2,6 milliards de francs. Cette hausse serait due à l’augmentation des contributions en Suisse et à l’augmentation des pourcentages de postes du personnel fédéral employé dans ce domaine. Les contributions aux instituts nationaux de recherche ont particulièrement augmenté (+14%). Cette hausse s’explique par le fait que la Confédération a soutenu directement les scientifiques en Suisse au titre des mesures transitoires relatives à « Horizon Europe », afin de compenser la suppression des versements prévus pour le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation.
Maturité gymnasiale La CDIP adopte le plan d’études cadre entièrement révisé
La Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) a adopté le plan d’études cadre national pour les écoles de maturité gymnasiale. Désormais, une durée minimale obligatoire de quatre ans est fixée pour toutes les filières gymnasiales. L’objectif de cette révision totale est de renforcer la comparabilité de la maturité gymnasiale dans toute la Suisse et de garantir à long terme aux diplômé-es l’accès sans examen à l’université. Le nouveau plan d’études cadre entrera en vigueur le 1er août 2024. Les cantons ont jusqu'au début de l’année scolaire 2029/30 pour le mettre en œuvre. Les cantons de Berne (partie francophone), du Jura, de Neuchâtel et de Vaud, qui doivent compter avec le passage à une formation gymnasiale en quatre ans, disposent au maximum de dix ans pour changer de système.
SWEETER La CEATE-N veut harmoniser le crédit d’engagement avec le message FRI
Par 16 voix contre 9, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) a adopté une proposition modifiant le projet d’arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction), dans le but de synchroniser la demande de crédit avec la périodicité du message FRI qui est décidé tous les quatre ans. En conséquence, la période d’encouragement serait limitée à 2028 et le montant du crédit passerait de 106,8 millions de francs à 35,6 millions de francs. Le programme serait ensuite poursuivi au cours de la période de financement suivante (2029-2032). Lors de la session d’été, le Conseil des Etats avait approuvé le crédit d'engagement prévu par le Conseil fédéral portant sur une durée de 12 ans.
Loi sur les EPF Doublement des taxes semestrielles pour les étudiant-es venant de l'étranger
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a adopté par 6 voix contre 5 une proposition de modification de la loi sur les EPF visant à multiplier au moins par deux les taxes d'études pour les étudiant-es étrangers. Lors de la session d'été, le Conseil national avait décidé de tripler les taxes au minimum. Plusieurs minorités de la CSEC-E demandent une augmentation plus importante des taxes ou ne souhaitent pas inscrire de dispositions dans la loi sur les EPF. La Commission a également décidé de déposer un postulat chargeant le Conseil fédéral de rédiger un rapport contenant des données actualisées sur les étudiant-es venant de l’étranger. Ce rapport comprendra une distinction entre les écoles, les filières d'études, l'origine et l'activité professionnelle après la fin des études.
LERI La CSEC-E soutient une modification de la loi
Après son adoption par le Conseil national, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a à son tour soutenu à l'unanimité une modification de la Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI). Ce projet doit permettre au Conseil fédéral d'élaborer un plan sectoriel pour les projets de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) à Genève. Il s’agit ainsi de garantir que les projets du CERN soient compatibles avec les objectifs de la Suisse en tant qu’État hôte et de ses politiques de la recherche, de l’environnement et de l’aménagement du territoire.
Études de médecine Pas d’abolition du Numerus clausus pour les étudiant-es en médecine
Après que le Conseil national ait adopté par 144 voix contre 43 la motion « Numerus clausus. En finir avec une sélection des étudiants en médecine sur des critères autres que de compétences et de qualité », la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) recommande à son Conseil par 7 voix contre 4 et une abstention de rejeter l’objet. La CSEC-E vote ainsi en faveur du maintien du numerus clausus pour les étudiant-es en médecine. La Commission reconnaît que le système peut être amélioré. Elle estime que l’accent doit être mis sur l’amélioration des conditions en fin de formation et à l’issue de cette dernière, et pas sur une adaptation de la procédure d'admission.
WSL Rolf Holderegger nommé directeur
Le Conseil fédéral a nommé Rolf Holderegger au poste de directeur de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL). L'actuel chef de l’unité de recherche Biodiversité et écologie de la conservation du WSL et professeur titulaire à l'EPF de Zurich prendra ses fonctions le 1er octobre 2024. Rolf Holderegger succède au directeur suppléant Christoph Hegg, qui dirige l'institut par intérim depuis juillet 2023.
Formation professionnelle supérieure Consultation en vue de renforcer la formation professionnelle supérieure
Le Conseil fédéral a mis en consultation un ensemble de mesures visant à renforcer l’attrait de la formation professionnelle supérieure. Parmi ces mesures figurent notamment l’introduction des titres complémentaires « Professional Bachelor » et « Professional Master » pour les diplômes de la formation professionnelle supérieure, ainsi que la fixation, dans la loi, d’un droit à l’appellation « école supérieure » et d’une protection de cette appellation. La procédure de consultation relative à la révision partielle de la Loi fédérale sur la formation professionnelle et de l'ordonnance sur la formation professionnelle court jusqu'au 4 octobre 2024.
Recherche sur l’être humain Révision de la loi pour une meilleure protection des participant-es
Le Conseil fédéral a adopté la révision des dispositions d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH). L'objectif de la modification est de renforcer la protection des personnes qui participent à des projets de recherche tout en améliorant les conditions-cadres de la recherche, notamment grâce à la numérisation. La révision entrera en vigueur le 1er novembre 2024 et sera suivie d'une révision totale de la LRH.
Infrastructures de recherche Signature d’un accord renouvelant l’accès à l’ILL
Martina Hirayama, secrétaire d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation, a signé au nom du Conseil fédéral un accord renouvelant la participation de la Suisse à l'Institut Laue-Langevin (ILL) pour les années 2024-2028. Le Parlement avait déjà accepté cette participation en 2020 et accordé un crédit de 12 millions de francs. L'engagement de la Suisse pourra être porté à 26,4 millions de francs et être étendu jusqu'en 2033, pour autant que le Conseil national et le Conseil des Etats approuvent les ressources nécessaires dans le cadre du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation 2025 à 2028.
QS Ranking 2025 L’EPFZ et l’EPFL bien placées
Dans le QS World University Ranking 2025, l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) conserve son rang (7 en 2024) et défend ainsi sa place de meilleure université d'Europe continentale. De son côté, l'EPFL gagne dix places (26). Les universités de Zurich (109), Bâle (131), Genève (155), Berne (161) et Lausanne (224) perdent en revanche plusieurs places par rapport à l’année précédente.
Pénurie d’enseignant-es Le Conseil des Etats donne suite à une initiative cantonale
Le Conseil des Etats a donné suite, par 24 voix contre 18, à une initiative cantonale du canton de Saint-Gall qui demande que les titulaires d’une maturité professionnelle puissent accéder sans examen aux hautes écoles pédagogiques. L’objectif de cette initiative est de lutter contre la pénurie d’enseignant-es au niveau primaire.
Message FRI 2025-2028 Le Conseil national décide d'augmenter les investissements de 152,2 millions
Dans le cadre de l'examen du Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2025-2028 (Message FRI 2025-2028), le Conseil national a approuvé une croissance nominale des moyens de 1,7%, au lieu des 1,6% prévus par le Conseil fédéral. La Chambre basse a ainsi augmenté les moyens financiers de la Confédération de 152,2 millions de francs au total pour la période quadriennale. Le Conseil des Etats traitera le Message FRI 2025-2028 lors de la session d'automne.
Loi sur les EPF Taxes d’études multipliées par trois pour les étudiant-es étranger-ères
Dans le cadre des discussions sur la modification de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF), le Conseil national a décidé que les taxes d'études de l’ETH Zurich et de l'EPFL à Lausanne devaient être au moins multipliées par trois pour les étudiantes et les étudiants venant de l’étranger. La Chambre basse a pris cette décision par 134 voix contre 61 et une abstention. L'augmentation de ces taxes doit permettre de générer des moyens financiers supplémentaires pour le domaine des EPF dans les années à venir.
LERI Le Conseil national approuve une modification de la loi
Le Conseil national veut permettre au Conseil fédéral d'élaborer un plan sectoriel pour les projets de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), le plus grand centre de recherche fondamentale en physique au monde, dont le siège est à Genève. Il a adopté à cet effet une modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI) par 116 voix contre 59 et 11 abstentions. L'adaptation de la LERI doit permettre de garantir que les projets du CERN soient compatibles avec les objectifs politiques de la Suisse en tant qu'Etat hôte dans les domaines de la recherche, de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
SWEETER Le Conseil des Etats valide un crédit d’engagement de 106,8 millions
Le Conseil des Etats a approuvé par 37 voix contre 3 et 3 abstentions un crédit d’engagement de 106,8 millions de francs pour le nouvel instrument d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction). Ces moyens financiers seront investis entre 2025 et 2036 dans la recherche visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement et à la transformation en un système énergétique respectueux du climat. La Chambre haute a en outre rejeté de justesse, par 21 voix contre 20, une proposition de minorité qui demandait une réduction de moitié des moyens et une limitation du programme aux années 2025-2032.
Relations internationales Un Comité mixte pour la science et la technologie
Martina Hirayama, secrétaire d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, et Bradford Bell, chargé d'affaires ad interim pour les Etats-Unis, ont ouvert la première réunion du Comité mixte sur la science et la technologie (Joint Committee on Science and Technology, JCM). Le JCM vise à renforcer la coopération scientifique entre les deux pays.
Domaine des EPF Des mesures pour promouvoir l’égalité des chances
Le Conseil des EPF a pris connaissance des rapports des institutions du Domaine des EPF sur les mesures déployées pour promouvoir l’égalité des chances et s’est dit satisfait des progrès accomplis en la matière. En 2023, les institutions du domaine des EPF ont investi 23 millions de francs dans le cadre de la Stratégie des genres du Conseil des EPF. Grâce à ces mesures, la proportion de femmes aux postes de direction et parmi les nouvelles nominations au sein du corps professoral est en hausse.
Domaine des EPF Proposition de limiter les admissions à l'EPFL
Le Conseil des EPF a lancé une consultation des offices et une audition interne au Domaine des EPF concernant la proposition d’introduire une limitation des admissions à l’EPFL pour les étudiantes et étudiants titulaires d’un certificat d’accès aux études supérieures étranger. La direction de l'EPFL, qui a demandé cette mesure, constate que les capacités actuelles sont insuffisantes pour faire face à la croissance ininterrompue des effectifs étudiants, ce qui présente un risque non négligeable pour la qualité de l'enseignement. Le Conseil des EPF devrait prendre une décision définitive au cours du deuxième semestre 2024.
Loi sur les EPF Hausse de la taxe pour les étudiant-e-s étranger-ère-s
Dans le cadre d’une modification de la Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF), la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) propose, par 21 voix contre 3, de tripler au minimum les taxes pour les nouveaux étudiant-e-s étranger-ère-s entrant dans les deux EPF. Une minorité souhaite que les taxes d’études soient multipliées par trois ou cinq pour les étudiant-e-s venant de l’étranger. Une autre minorité craint qu’une augmentation des taxes ne constitue une barrière trop élevée à l’entrée pour les étudiant-e-s socioéconomiquement défavorisé-e-s, et souhaite donc conserver la formule potestative du Conseil fédéral. Le Conseil national se prononcera sur la révision de la loi lors de la session d’été.
Message FRI 2025-2028 La CSEC-N demande des corrections ciblées
La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a terminé la discussion par article du Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pour les années 2025 à 2028 (Message FRI 2025-2028). La majorité de la commission propose à son conseil de relever le plafond de dépenses prévu de 152,2 millions de francs au total. Ces moyens supplémentaires doivent permettre de soutenir de manière ciblée la formation professionnelle, le domaine des EPF, les hautes écoles cantonales, la formation continue, le Parc suisse d’innovation et les institutions chargées d’encourager la recherche au cours des quatre prochaines années. Par 17 voix contre 8, puis par 16 voix contre 8, la CSEC-N demande donc un taux de croissance nominal moyen de 1,7% au lieu des 1,6% prévus par le Conseil fédéral.
LERI La CSEC-N soutient la modification de la loi
La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a décidé, par 17 voix contre 8, d'adopter le projet du Conseil fédéral concernant les modifications de la Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI). Cette révision de la LERI est nécessaire pour que le Conseil fédéral puisse élaborer un plan sectoriel visant à mieux accompagner les projets de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), le plus grand centre de recherche fondamentale en physique au monde et basé à Genève. Il s'agit ainsi d'harmoniser les besoins en infrastructures du CERN avec les objectifs de la Suisse dans différents domaines politiques. Une minorité de la CSEC-N propose à son Conseil de ne pas entrer en matière sur le projet. La commission traitera l'affaire lors de la session d'été.
Encouragement de l’innovation Un nouveau hub pour des solutions innovantes dans le domaine de la santé
Le Switzerland Innovation Park Ost (SIP Est) a ouvert le « Health Innovation Hub » à Saint-Gall. Le hub sert de plateforme pour lancer, promouvoir et accélérer des projets d’innovation dans les domaines des wearables, du monitorage de la santé et de la prévention des maladies. Le hub permet d’encourager l’échange entre les expert-e-s de la recherche et de l’industrie. L’objectif est de continuer à renforcer la position de la Suisse en tant que leader dans le domaine des innovations médicales. En tant que partenaire du SIP Est, l’Empa soutient et participe aux activités du « Health Innovation Hub ».
Recherche médicale Les besoins des femmes doivent être mieux pris en compte
Le Conseil fédéral a adopté un rapport en réponse à un postulat sur l'égalité des chances dans le système de santé. Selon ce rapport, il existe des inégalités entre les sexes et la perspective masculine tend à dominer dans la recherche et les soins. L’Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic est chargé de contrôler s’il est nécessaire de mieux tenir compte des facteurs liés au sexe et au genre dans la recherche clinique et d’intégrer ces aspects dans les organes et les directives importants. En lançant le programme national de recherche « Médecine, santé et genre » en 2023, le Conseil fédéral a déjà pris une mesure fondamentale pour veiller à une meilleure prise en compte des aspects liés au sexe et au genre dans la recherche médicale.
Sur proposition du conseil d'administration d'Innosuisse, le Conseil fédéral a approuvé la nomination de Dominique Gruhl-Bégin au poste de directrice d’Innosuisse, l'Agence suisse pour l’encouragement de l'innovation. Elle succédera à Annalise Eggimann le 12 août 2024. Dominique Gruhl-Bégin est actuellement CEO de Serpentine Ventures, qui est active dans le financement de l'innovation et le soutien aux start-up. De 2017 à 2022, elle a dirigé le domaine de la promotion de la relève et de la scène entrepreneuriale chez Innosuisse.
Pénurie de personnel qualifié Offensive en matière de formation dans le domaine des soins
La Confédération et les cantons ont lancé le 1er juillet 2024 une vaste offensive de formation dans le but d’augmenter le nombre de diplômé-e-s dans les professions des soins. Cette offensive vise à encourager la formation dans le domaine des soins à hauteur de près d’un milliard de francs pendant huit ans. Le soutien financier est utilisé aussi bien pour les hôpitaux, les établissements médico-sociaux et les services d’aide et de soins à domicile et pour les personnes en formation, que pour les hautes écoles spécialisées et les écoles supérieures. La Confédération met ainsi en œuvre une partie centrale de l’initiative sur les soins infirmiers acceptée fin 2021 par le peuple.
Taxes d’études La CdF-N souhaite augmenter les taxes d’études pour les étudiant-e-s étranger-ère-s
Dans le cadre d’un co-rapport pour l’examen du Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 (Message FRI 2025-2028), la Commission des finances du Conseil national (CdF-N) propose à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N), par 14 voix contre 9 et 2 abstentions, de définir dans la loi sur les EPF des taxes d’études plus élevées pour les étudiant-e-s étranger-ère-s. Pour la majorité de la CdF-N, une augmentation des taxes d’études offre la possibilité de générer des recettes supplémentaires. Une minorité de la commission craint en revanche qu’une augmentation des taxes ne mette en péril l’attractivité de la Suisse pour les étudiant-e-s de pays étrangers.
Message FRI 2025-2028 La CdF-N demande une augmentation du budget
La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) s’est penchée sur le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 (Message FRI 2025-2028). Par 13 voix contre 12, elle propose à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) et au Conseil national d’augmenter les moyens financiers de 145,7 millions de francs au total par rapport au projet du Conseil fédéral sur le Message FRI 2025-2028. Ainsi, la majorité de la CdF-N demande une croissance annuelle moyenne des dépenses de 1,7% en termes nominaux au lieu du taux de 1,6% prévu par le Conseil fédéral. En revanche, la CdF-N a rejeté par 17 voix contre 8 une proposition visant à porter la croissance nominale des ressources allouées au domaine FRI à 2 % par an et donc à augmenter le plafond de dépenses dans divers domaines de 436,8 millions au total.
Copernicus La Suisse ne participera au programme d’observation de la Terre
Le Conseil fédéral renonce pour l’heure à une participation de la Suisse à Copernicus, le programme d’observation de la Terre de l’Union européenne (UE). Il motive sa décision par le contexte financier tendu de la Confédération. Une éventuelle adhésion au programme à partir de 2028 sera étudiée. La participation nécessite de négocier un accord bilatéral avec l’UE.
Pénurie d’enseignants La CSEC-S propose de ne pas donner suite à une initiative cantonale
La Commission de la science, de l’éducation et de la recherche du Conseil des Etats (CSEC-E) a décidé, par 6 voix contre 6 et une abstention, avec la voix prépondérante de la présidente, de ne pas donner suite à une initiative cantonale visant à permettre l’accès sans examens aux hautes écoles pédagogiques avec une maturité professionnelle. Cette décision a été prise après la présentation des résultats intermédiaires d’un rapport en réponse à un postulat ayant la même teneur. Une minorité de la CSEC-E souhaite donner suite à l’initiative, tout en attendant les résultats définitifs du rapport pour prendre tout autre décision.
Pétition Abandon de l’expérimentation animale encouragée
Cinq organisations de protection et de défense des animaux ont déposé la pétition « Assurer la place scientifique suisse ». Les cinq organisations ont récolté plus de 40'000 signatures pour leur pétition, avec laquelle elles demandent un abandon progressif des expériences contraignantes sur les animaux. La demande sera présentée au Parlement par le biais d’une intervention.
SWEETER La CEATE-E soutient l'instrument de promotion de la recherche
La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) a examiné le projet d’arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction). Le Conseil fédéral y prévoit des moyens financiers à hauteur de 106,8 millions de francs pour les années 2025 à 2036 afin d'encourager la recherche énergétique appliquée. Par 7 voix contre 5 et une abstention, les membres de la CEATE-E ont adopté le projet dans son intégralité. Une minorité demande une réduction de 53,4 millions de francs et souhaite fixer la fin du programme à 2032.
Message FRI 2025-2028 Début des délibérations à la CSEC-N
La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a entamé l'examen du Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2025 à 2028. La commission est entrée en matière à l'unanimité sur les projets de loi présentés et sur tous les arrêtés fédéraux. Elle entamera la discussion par article lors de sa prochaine séance à la mi-mai. Dans le cadre d'une audition, les acteurs du domaine FRI ont informé la commission de leurs plus grands défis, comme l'augmentation du nombre d'étudiants dans les hautes écoles ou les conséquences de l'exclusion du programme-cadre européen « Horizon Europe » sur le pôle de recherche et d'innovation suisse.
Loi sur Movetia La CSEC-N entre en matière à l'unanimité sur le projet de loi
La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) est entrée en matière sur la révision de la loi Movetia par 16 voix contre 8. Les membres de la CSEC-N ont auditionné le Contrôle fédéral des finances (CDF), qui avait émis en 2019 des recommandations concernant la gouvernance de Movetia. La commission mènera la discussion par articles lors d'une prochaine séance. Durant la session de printemps, le Conseil des Etats avait décidé de ne pas entrer en matière sur la modification de la loi.
OCDE Vice-présidence de la réunion ministérielle sur la politique scientifique et technologique
Martina Hirayama, secrétaire d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, a participé en tant que vice-présidente à la réunion ministérielle de l'OCDE sur la politique scientifique et technologique à Paris. Dans son rôle, elle a pu, à l'occasion de cette rencontre, défendre au plus haut niveau international les intérêts de la Suisse lors de discussions sur la science ouverte et le rôle des compétences.
Message FRI 2025-2028 Les cantons réclament plus de fonds fédéraux
La Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) a adressé une lettre aux membres du Conseil national en vue de l'examen du Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2025 à 2028. Elle demande une croissance des moyens d'au moins 2,5% pour les subventions forfaitaires à la formation professionnelle et les contributions de base aux hautes écoles cantonales au cours de la prochaine période d'encouragement. Les cantons rappellent que la croissance nominale des moyens de 1,6% proposée dans le projet de message du Conseil fédéral représente un recul. Le Message FRI 2025-2028 sera traité par le Conseil national lors de la session d'été.
Innosuisse Réalisation des objectifs sur la bonne voie
Le Conseil fédéral a approuvé le rapport d’activité 2023 de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation. Il constate qu’Innosuisse est en bonne voie pour atteindre ses objectifs pour la période d’encouragement 2021-2024. En 2023, Innosuisse a alloué un total de plus de 490 millions de francs de subventions, le niveau le plus élevé jamais atteint jusque-là. Cela s’explique notamment par l’appel à projets Swiss Accelerator qu’Innosuisse a lancé en raison de sa non-association à « Horizon Europe ». Par ailleurs, fin 2023 près de 600 start-up suisses étaient inscrites au programme de coaching d’Innosuisse, ce qui représente également un record.
HEFP Approbation du rapport de gestion 2023
Le Conseil fédéral a approuvé le rapport de gestion 2023 de la Haute école fédérale en formation professionnelle (HEFP). L’apprentissage tout au long de la vie et la promotion de l’Open Science étaient au centre de l’année sous revue. En 2023, 12'550 personnes ont suivi une formation ou un perfectionnement à l’HEFP.
Message FRI 2025-2028 Des investissements indispensables dans la formation, la recherche et l'innovation
Les hautes écoles et les organisations d’encouragement de la recherche et de l’innovation se montrent préoccupés par le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (Message FRI 2025-2028). Les représentant-e-s des hautes écoles suisses et des organisations d’encouragement de la recherche ont signalé lors d’un point presse commun que pour la première fois depuis les années 1990, le domaine disposera en 2025 de moyens inférieurs à ceux de l’année précédente. Selon eux, la politique d’investissement du Conseil fédéral dans le domaine FRI induira une diminution des prestations et la suspension de projets.
Bilatérales Conclusion des négociations au cours de la législature
Lors de sa session spéciale et dans le cadre des délibérations du programme de législature 2025-2028, le Conseil national a adopté par 125 voix contre 60 le message relatif à la conclusion des négociations sur le paquet de stabilisation et de développement des relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Les membres de la Chambre basse souhaitent que les négociations soient conclues avant la fin de la présente législature et qu’une attention particulière soit portée à la pesée d’intérêts entre les partenaires sociaux.
Relations internationales Coopération helvético-brésilienne en matière de recherche et d’innovation
Deux délégations de la Suisse et du Brésil ont dressé un bilan intermédiaire sur leur coopération dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation. L’objectif de la rencontre était de renforcer la coopération bilatérale en matière de recherche et d’innovation entre les deux pays. Les priorités de la coopération ont été adoptées à l’occasion de cette rencontre. L’entrepreneuriat et l’innovation, la biodiversité et le développement durable, la santé, la numérisation et les technologies ainsi que les sciences humaines et sociales seront spécialement encouragés.
Espace La Suisse signe les accords Artemis
Le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie de la formation et de la recherche, a signé, au nom de la Suisse, les accords Artemis à Washington. Par cette signature, la Suisse souligne son intérêt pour une collaboration renforcée avec les Etats-Unis et d’autres pays signataires dans le domaine de l’exploration spatiale. Elle réitère aussi son intention de créer les meilleures conditions possibles pour la recherche et l’industrie spatiales en vue de sa participation aux futures missions de la NASA.
Relations internationales Visite officielle en Croatie
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est rendu en visite officielle en Croatie. Il a été reçu par le ministre croate des Affaires Etrangères et Européenne, Grlić Radman. Les discussions ont principalement porté sur les relations bilatérales, la politique européenne et la situation politique mondiale. Avec sa deuxième contribution à la Croatie en tant qu’Etat membre de l’UE, la Suisse soutiendra à hauteur de 45,7 millions de francs jusqu’en 2029 des domaines prioritaires en Croatie, dont la recherche et l’innovation.
Bilatérales Lancement de l’initiative Europe
L'Alliance Europe a lancé l'initiative populaire « Pour une Suisse forte en Europe ». L'objectif de l'initiative est d'ancrer la participation active à la coopération européenne dans la Constitution fédérale. Elle vise à garantir les libertés acquises du marché intérieur de l'UE, telles que la libre circulation des personnes et des marchandises, et renforcer la coopération avec l'UE dans des domaines tels que la politique climatique, la formation, la recherche et la culture.
Diplomatie scientifique Martina Hirayama auprès des ministres européens de la recherche et de l’innovation
Martina Hirayama, secrétaire d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation, a pris part à la réunion informelle des ministres de la recherche et de l’innovation des Etats membres de l’Union européenne (UE) à Santander, en Espagne, les 27 et 28 juillet 2023. Les discussions ont porté principalement sur la diplomatie scientifique de l’Europe et la poursuite de la planification stratégique du programme Horizon Europe (2021–2027). La secrétaire d’État a aussi mené des entretiens bilatéraux avec ses homologues d’Allemagne, de Roumanie, d’Estonie, d’Autriche et d’Espagne.
