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Expérimentation animale La CSEC-N maintient ses décisions en faveur de la promotion des alternatives à l'expérimentation animale

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national a pris connaissance de l’avis du Conseil fédéral concernant son projet de mise en œuvre de l’initiative parlementaire «Méthodes de substitution à l’expérimentation animale. Davantage de ressources et d’incitations pour la recherche 3R». Par 15 voix contre 10, la commission a maintenu le délai contraignant pour la délivrance d’une autorisation ainsi que l’autorisation automatique de la demande en cas de dépassement du délai. En outre, la CSEC-N a décidé, par 13 voix contre 10 et une abstention, de maintenir sa décision selon laquelle la Confédération peut tenir un registre public des expériences autorisées sur les animaux. Par ailleurs, la commission a maintenu, par 14 voix contre 11, les dispositions de son projet visant à élargir les possibilités visant à élargir les possibilités de la Confédération pour soutenir et promouvoir les 3R. Le Conseil national examinera ce dossier lors de la session d’hiver 2026.

Budget 2027 La CdF-N prévoit des augmentations et des réductions dans le domaine FRI

La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a achevé son examen préalable du budget 2027 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2028-2030. La commission a rejeté le projet lors du vote final par 15 voix contre 9 et une abstention. La Chambre basse examinera néanmoins les différentes propositions majoritaires et minoritaires. Dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (domaine FRI), la majorité de la CdF-N propose notamment la suppression des crédits destinés aux mesures d’accompagnement prévues dans le cadre des Accords bilatéraux III dans le domaine des taxes d’études. D’autre part, elle souhaite allouer 25 millions de francs supplémentaires par an pour la relance du «programme spécial en médecine humaine». La commission a rejeté une proposition visant à plafonner les contributions pour la participation aux programmes de recherche de l’UE au niveau du budget 2026. Le Conseil national et le Conseil des Etats examineront ce dossier lors de la session d'hiver 2026.

Coopération internationale Rencontre des conseils scientifiques européens à Berne

Le Conseil suisse de la science (CSS) a reçu à Berne les présidentes et présidents ainsi que les directrices et directeurs des secrétariats des conseils européens de la science, de la technologie et de l’innovation pour une rencontre de deux jours. Cet événement annuel a pour objectif de favoriser les échanges sur les défis actuels de la politique scientifique et du conseil scientifique.

Personnel soignant La CSSS-E ne souhaite pas inscrire le cursus de bachelor raccourci en soins infirmiers dans la LEHE

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) a achevé son examen de la deuxième étape de mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers. Contrairement au Conseil national, la CSSS-E propose, par 8 voix contre 1 et 3 abstentions, de ne pas inscrire également dans la Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) le principe d’un bachelor raccourci en soins infirmiers. La commission a justifié cette décision par l’alignement sur les bonnes pratiques de swissuniversities, ce qui favorise la perméabilité dans la formation professionnelle supérieure dans le domaine des soins infirmiers. Le Conseil des Etats devrait examiner ce dossier lors de la session d’hiver 2026.

Formation professionnelle La CSEC-E s’oppose à une sixième semaine de vacances pour les apprenti-es

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) recommande de rejeter, par 7 voix contre 4 et une abstention, la motion «Six semaines de vacances pour les apprentis. Renforcer la formation professionnelle». La majorité de la commission estime que le droit aux vacances n’est qu’un élément parmi d’autres qui contribuent à l’attractivité d’une place d’apprentissage. Elle considère que l’augmentation d’une semaine du droit légal aux vacances constitue une ingérence dans le domaine de responsabilité des employeurs et employeuses. Pour la minorité de la commission, l’augmentation du droit aux vacances améliore les conditions de travail des apprenti-es. Le Conseil des Etats examinera ce projet lors de la session d’hiver 2026. 

Espace La CSEC-E recommande l’adoption de la loi sur les opérations spatiales

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) recommande à l'unanimité l'adoption de la Loi fédérale sur les opérations spatiales, conformément aux propositions du Conseil national. Cette loi vise à créer un cadre réglementaire non seulement pour les entreprises privées, mais aussi pour les organismes de recherche et les autres acteurs et actrices du secteur spatial. Le Conseil des Etats examinera ce projet de loi lors de la session d'hiver 2026. 

Copernicus La CSEC-E suspend l’examen de la participation

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) a examiné la motion intitulée «Participation dans les plus brefs délais au programme Copernicus». Celle-ci demande que le Conseil fédéral négocie la participation de la Suisse au programme européen d'observation de la terre «Copernicus». La CSEC-E a décidé d’ajourner le traitement de cette motion jusqu’à ce que le rapport du Conseil fédéral sur les projets de coopération avec l’Union européenne dans les domaines autres que l’accès au marché soit disponible. En juin 2026, le Conseil fédéral avait également décidé de renoncer à participer à «Copernicus» au cours de la prochaine période de programmes (2028-2034). 

Bilatérales Suisse-UE La CPE-N soutient le crédit d’engagement pour Erasmus+

La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a achevé l’examen de détail du paquet d’accords Suisse-UE (Bilatérales III) sur le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation. Par 16 voix contre 9, elle recommande à son conseil d’adopter sans modification le crédit d’engagement destiné à la participation de la Suisse au programme européen d’éducation Erasmus+ en 2027 (arrêté fédéral 9). Auparavant, la Commission des finances (CdF-N) et la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-N) avaient déjà recommandé l’adoption de ce crédit. Le Conseil national examinera les Bilatérales III lors de la session d’hiver 2026. 

Bilatérales Suisse-UE La CPE-N pour l’égalité de traitement en matière de taxes d’études

Dans le cadre du débat sur le paquet d'accords Suisse-UE («Bilatérales III»), la Commission de politique étrangère du Conseil national (CPE-N) a examiné la question de l'égalité de traitement entre les étudiant-es suisses et les étudiant-es des Etats membres de l'UE en matière de taxes d’études. Elle a approuvé ce principe dans le cadre du résultat des négociations. La majorité de la commission rejette la décision du Conseil des Etats selon laquelle les taxes d’études des étudiant-es et étudiants provenant de pays non-membres de l’UE doivent être au moins trois fois supérieures à celles des étudiant-es suisses et de l’UE. Le Conseil national examinera les Bilatérales III lors de la session d’hiver 2026. 

Expérimentation animale Le Conseil fédéral adopte l’avis sur la promotion de la recherche 3R

Le Conseil fédéral a adopté son avis sur le projet de loi de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) visant à promouvoir les alternatives à l'expérimentation animale (la recherche dite «3R»: «Replace, Reduce, Refine»). Il recommande en principe l'adoption du projet, mais, pour certains articles, il plaide toutefois en faveur du soutien aux propositions minoritaires émanant de la CSEC-N. Ce projet de loi vise à mettre en œuvre l'initiative parlementaire «Méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Davantage de ressources et d'incitations pour la recherche 3R». Le Conseil national examinera ce projet de loi lors de la session d'hiver 2026. 

Propriété intellectuelle Adoption du message relatif au traité sur la propriété intellectuelle

Le Conseil fédéral a adopté son message relatif au traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés. Ce traité vise à renforcer la transparence concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés dans le cadre des demandes de brevet. La Suisse satisfait d’ores et déjà aux exigences du traité, puisqu’une obligation de divulgation concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels est prévue dans le droit des brevets depuis 2008. 

Indice mondial de compétitivité industrielle Le pôle chimique et pharmaceutique suisse perd du terrain en matière d'innovation

Selon l’indice mondial de compétitivité industrielle 2026 (Global Industry Competitiveness Index 2026) établi par BAK Economics, la place industrielle suisse dans les secteurs de la chimie et de la pharmacie conserve la 3e place derrière les Etats-Unis et l’Irlande, mais recule à la 7e place en matière d’innovation et de leadership technologique (contre la 5e place en 2025), et à la 5e place en matière de performance (contre la 4e place en 2025). En matière de qualité du site, le pôle chimique et pharmaceutique suisse conserve la première place, tandis qu’il occupe la 3e place en termes de position sur le marché et de performance.

Coopération internationale Signature d’un accord avec la Chine sur l’échange de données

A l’occasion de la rencontre entre le président de la Confédération Guy Parmelin et le président chinois Xi Jinping à Pékin, la Suisse et la Chine ont notamment signé un accord sur la gestion transfrontalière des données scientifiques. Cet accord permet l’échange de données de recherche entre chercheuses et chercheurs des Etats signataires dans un cadre juridique plus sûr.

Bilatérales III La CSEC-N s’oppose à des taxes d’études trois fois plus élevées pour les étudiant-es étrangers provenant d’Etats non-membres de l’UE

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) s’est prononcée sur la question des taxes d’études dans le cadre du paquet Suisse-UE. Une majorité de la CSEC-N soutient l’égalité de traitement entre les étudiantes et étudiants suisses et leurs collègues provenant de pays de l’UE. Par 13 voix contre 12, elle recommande par ailleurs de renoncer à l’augmentation des taxes décidée par le Conseil des Etats pour les étudiantes et étudiants étrangers provenant d’États non-membres de l’UE. Une forte minorité se rallie à la décision du Conseil des Etats et souhaite que les étudiantes et étudiants étrangers provenant d’Etats non-membres de l’UE paient des taxes au moins trois fois plus élevées que leurs collègues suisses et européens. 

Bilatérales III La CSEC-N soutient le crédit d’engagement pour Erasmus+

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a entamé l’examen du paquet Suisse-UE dans ses domaines de compétence. Par 17 voix contre 8, elle recommande d’approuver la participation de la Suisse aux programmes de l’UE (EUPA) et à l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (EUSPA). Elle recommande également d’accepter le crédit d’engagement destiné à financer la participation de la Suisse à Erasmus+ pour 2027. 

Propriété intellectuelle Les spin-offs suisses occupent la quatrième place en matière de brevets européens

Dans le cadre d’une étude, l’Office européen des brevets (OEB) a analysé pour la première fois plus de 800 services européens d’universités et d’instituts de recherche (bureaux de transfert de technologie). Avec 463 spin-offs (unités de recherche externalisées) ayant déposé des brevets auprès de l’OEB, la Suisse occupe la quatrième place en Europe, derrière le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne. Parmi ces spin-offs, 57,5% se trouvent en phase de croissance précoce, 18,1% en phase de percée et 5,2% en phase de croissance avancée. Les 19,2% restants ont été rachetés avec succès par d’autres entreprises.

Horizon Europe 2021–2024 La non-association est perçue comme un désavantage

Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) a publié le rapport succinct intitulé «Non-association de la Suisse à Horizon Europe 2021–2024; Premières appréciations des chercheurs et des entreprises». Ce rapport montre que les chercheuses et chercheurs ainsi que les entreprises ont perçu cette non-association comme un désavantage pour la communauté suisse de recherche et d’innovation (R-I). Ils ont regretté leur exclusion des instruments d’encouragement individuel et des programmes menés dans les domaines stratégiquement importants, ainsi que la perte de possibilités de coordination. Selon les personnes interrogées, les mesures transitoires nationales n’ont pas pu remplacer de manière équivalente les possibilités de participation et de mise en réseau internationales liées à une association. 

Bilatérales Suisse-UE La CdF-N soutient le crédit d’engagement pour Erasmus+

La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) recommande, par 18 voix contre 7, d’adopter l’arrêté fédéral 9 concernant le crédit d’engagement pour l’association de la Suisse au programme européen de formation Erasmus+ durant l’année 2027. Pour la majorité de la commission, la Suisse doit pouvoir participer au programme Erasmus+ et ne pas être isolée dans les domaines de la formation et de la recherche. La minorité de commission ne voit aucun avantage à la participation au programme Erasmus+ par rapport à la solution suisse actuelle. Le Conseil national examinera les Bilatérales III lors de la session d’hiver 2026. 

Sommet GESDA Science et diplomatie réunies à Genève

Les 14 et 15 octobre 2026, Genève a accueilli le sixième sommet de la fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator (GESDA). Le sommet GESDA a été créé par la Confédération en collaboration avec le canton et la ville de Genève. L'objectif de cette rencontre est d'identifier à un stade précoce les avancées scientifiques et technologiques dans les domaines de l'être humain, des machines, de la vie, de la planète et de la société. Elle vise également à promouvoir le dialogue international autour de leurs répercussions sur la société. 

Système de formation Evolutions contrastées des effectifs

L’Office fédéral de la statistique (OFS) a, dans son scénario de référence, annoncé une hausse de 21% du nombre d’étudiant-es des hautes écoles suisses entre 2026 et 2035. Cette progression s’explique notamment par la croissance démographique ainsi que par le nombre croissant d’entrants venant de l’étranger.  Parallèlement, le nombre d’élèves du primaire diminuera dès 2029 (-8% entre 2026 et 2035), notamment en raison du recul net du nombre de naissances depuis 2022. Le nombre d’élève du secondaire I diminuera, lui, dès 2034, alors que le secondaire II devrait croître au moins jusqu’en 2035.

Sciences de la vie La Suisse romande détient 36% de l’ensemble des brevets suisses dans le domaine des sciences de la vie

La Suisse romande concentre 51% de l'ensemble des brevets suisses de classe mondiale dans le domaine des technologies médicales, et 36% de l'ensemble des brevets dans le domaine des sciences de la vie. C'est ce qui ressort d'une étude réalisée par l'institut suisse de recherche économique BAK Economics. Selon cette étude, le secteur des sciences de la vie en Suisse romande génère une valeur ajoutée directe de 20,6 milliards de francs. Par ailleurs, 36 % de toutes les start-ups suisses du secteur des sciences de la vie ont été créées dans cette région entre 2020 et 2024. 

Coopération internationale Renforcement de la coopération avec l’Inde

Dans le cadre d’une visite d’Etat à New Delhi, le président de la Confédération Guy Parmelin et la Premier Ministre Narendra Modi ont discuté des échanges économiques et de la coopération dans les domaines de la formation et de la recherche. A cette occasion, ils ont également conclu de nouveaux accords sur la migration et sur les échanges de jeunes professionnel-les. Ce dernier permet aux jeunes ressortissant-es des deux pays d’effectuer un séjour de formation ou de perfectionnement dans l’autre pays, et favorise le développement de leurs compétences professionnelles et linguistiques.  

Bilatérales Suisse–UE Le Conseil des Etats approuve le crédit d’engagement pour la participation à Erasmus+

Par 23 voix contre 19 et deux abstentions, le Conseil des Etats a approuvé le crédit d’engagement d’un montant de 192,6 millions de francs pour la participation suisse au programme européen d’éducation Erasmus+ en 2027. Cette décision a été prise dans le cadre de l’examen du paquet d’accords Suisse-UE («Bilatérales III»). Celui-ci comprend également l’accord sur les programmes de l’UE (EUPA), déjà adopté auparavant par le Conseil des Etats, auquel est liée la participation à Erasmus+. L’objet est désormais transmis au Conseil national.

Classement THE 2027 Une université asiatique se hisse parmi les meilleures

Dix universités suisses figurent dans le classement Times Higher Education (THE) de l’année 2027 (2297 universités au total). Dans le top 100, on retrouve l’ETH Zurich, qui défend sa place de meilleure université d’Europe continentale en se classant 12e (contre 11e auparavant), et l’EPFL, classée 36e (contre 35e auparavant). Pour la première fois, une université asiatique, l’Université Tsinghua de Chine (11e), devance la meilleure université d’Europe continentale. Dans le top 200, on retrouve l’Université de Bâle à la 111e place (contre 120e auparavant), l’Université de Berne à la 121e place (contre 108e auparavant), l’Université de Lausanne à la 129e place (contre 125e auparavant) et l’Université de Genève à la 163e place (contre 166e auparavant). Viennent ensuite l’Université de la Suisse italienne (USI) dans la tranche 301-325 (auparavant 251-300), ainsi que les universités de Fribourg (401-450, auparavant 401-500), de Neuchâtel (601-650, auparavant 601-800) et la ZHAW (801-1000, auparavant 1001-1200).

Bilatérales Suisse–UE Le Conseil des Etats approuve l’égalité de traitement en matière de taxes d’études

Dans le cadre du débat sur le paquet d’accords Suisse-UE («Bilatérales III»), le Conseil des Etats s’est penché sur l’égalité de traitement entre les étudiantes et étudiants suisses et ceux des Etats membres de l’UE en matière de taxes d’études. Le Conseil des Etats a approuvé cette disposition dans le cadre du résultat des négociations. La Chambre haute a décidé, par 26 voix contre 16, que la Confédération prendrait entièrement en charge, pendant quatre ans, les pertes de revenus subies par les cantons concernés et leurs hautes écoles. Les taxes d’études pour les étudiant-es provenant de pays tiers devront continuer de s’élever à au moins le triple de ceux des étudiant-es suisses.

Coopération internationale Renforcement de la coopération avec l’Allemagne

Martina Hirayama, secrétaire d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation, et Marcus Pleyer, secrétaire d’Etat au Ministère allemand de la recherche, de la technologie et de l’espace, ont signé une déclaration d’intention visant à renforcer la coopération en matière de recherche et d’innovation. Cette initiative vise à renforcer les échanges entre la recherche et les institutions, ainsi qu’à développer et à mettre en œuvre des activités de coopération. L’accent est notamment mis sur des thèmes tels que la numérisation, l’intelligence artificielle, la développement durable et la robotique.

Domaine des hautes écoles Un financement fédéral différencié est justifié

Le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Financement juste et compétitif dans le domaine des hautes écoles ». L’objectif de ce rapport était d’analyser l’évolution du financement fédéral différencié entre les universités et les hautes écoles spécialisées (HES), notamment en ce qui concerne l’accès aux encouragements compétitifs. En outre, d’éventuelles inégalités de traitement dans les financements fédéraux directs et indirects ont été examinées. Selon le rapport, les profils distincts des universités cantonales et des HES sont pris en compte de manière adéquate dans le système actuel de financement fédéral, conformément à la Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE).

Domaine des EPF « FIT for the Future »: décision prise sur les variantes du projet

Dans le cadre du projet de développement organisationnel « FIT for the Future », le Conseil des EPF a opté pour la variante « Swiss National Labs » (titre de travail). Les quatre établissements de recherche du domaine des EPF conserveront ainsi leur personnalité juridique. Lors d’une consultation interne au sein du Domaine, la grande majorité des institutions s’était prononcée en faveur de cette variante. Le projet vise à permettre une collaboration plus étroite et une coordination renforcée au sein du Domaine des EPF. A l’avenir, celui-ci reposera sur trois piliers stratégiques : l’ETH Zurich, l’EPFL et les établissements de recherche.

Espace Le Conseil national approuve la loi sur les opérations spatiales

Le Conseil national a approuvé la loi sur les opérations spatiales, y compris les amendements proposés par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N), par 191 voix sans opposition et deux abstentions. Cette loi vise ainsi à établir un cadre réglementaire non seulement pour les entreprises privées du secteur spatial, mais aussi pour les organismes de recherche et d'autres acteurs du secteur spatial. Le dossier est désormais transmis à la commission compétente du Conseil des Etats.

Prix scientifique Latsis La mathématicienne Susanna Zimmermann récompensée

Le prix scientifique suisse Latsis est décerné à la mathématicienne Susanna Zimmermann pour ses travaux de recherche sur les symétries des espaces géométriques. Susanna Zimmermann est professeure à l’Université de Bâle. La scientifique a réussi à résoudre une question de géométrie algébrique restée sans réponse depuis le XIXe siècle. Doté de 100’000 francs suisses, le prix scientifique Latsis est décerné aux chercheuses et chercheurs de la relève.

Prix scientifique Marcel Benoist Le prix Marcel Benoist attribué au biochimiste Martin Jinek

Le biochimiste Martin Jinek a reçu le prix scientifique suisse Marcel Benoist pour ses découvertes sur les processus cellulaires. Martin Jinek est professeur de biochimie à l’Université de Zurich. Cette distinction lui est décernée pour ses travaux de recherche sur les systèmes moléculaires guidés par l’ARN, capables d’intervenir de manière ciblée sur le génome des cellules, ainsi que pour l’application de ces systèmes à l’édition génomique. Le Prix scientifique Marcel Benoist est doté de 250’000 CHF.

MINT Les modifications de la LEHE relatives aux filières PiBS entreront en vigueur le 1er janvier 2027

Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2027 la date d’entrée en vigueur des modifications apportées à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Une modification importante vise à créer une base légale durable permettant de pérenniser les filières de bachelor intégrant une partie pratique (PiBS). A l’avenir, les hautes écoles spécialisées pourront proposer ces filières dans le domaine des MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles, technique). Les Chambres fédérales avaient décidé en décembre 2025 de pérenniser juridiquement les PiBS, sur la base des expériences positives tirées d’un projet pilote correspondant.

PSI Lancement d'une coopération internationale de recherche en spintronique

Cinq instituts de recherche de renom d’Allemagne, de Suisse et de Corée du Sud, dont l’Institut Paul Scherrer (PSI), ont mis en place une coopération internationale de recherche dans le domaine de la spintronique quantique. Le nouveau Max Planck-Korea-PSI Center for Quantum Emergent Spintronics (KOMQUEST) sera implanté à l’Université nationale de Séoul. La science de l’exploitation du spin intrinsèque des électrons (spintronique) constitue le fondement du stockage moderne de l’information et des technologies de détection.

Politique d’armement Le Conseil national se prononce en faveur d’un programme d'innovation dans le domaine de la défense

Le Conseil national a adopté la motion «Promotion de l'innovation dans les domaines de la sécurité et de la défense par Armasuisse» par 133 voix contre 63. Le Conseil fédéral est ainsi chargé de mettre en place un programme national d’innovation destiné à promouvoir les technologies de sécurité et de défense, sous la direction de l'Office fédéral de l’armement (armasuisse). Le Conseil des Etats avait déjà approuvé cette motion lors de la session de printemps.

Expérimentation animale Le nombre d’expériences sur les animaux atteint un niveau historiquement bas

En 2025, 507’863 animaux ont été utilisés dans des expériences en Suisse (-3% par rapport à l’année précédente). Il s’agit du niveau le plus bas depuis le début du recensement en 1983. Le nombre d’animaux utilisés dans des expériences imposant des contraintes sévères (degré de gravité 3) a toutefois augmenté pour atteindre 29’430 (+7,4% par rapport à l'année précédente). C’est le niveau le plus élevé depuis 26 ans. Cette hausse s’explique notamment par une utilisation accrue d’animaux dans la recherche sur le cancer.

Espace La secrétaire d’Etat Martina Hirayama au Sommet international sur l’espace

Martina Hirayama, secrétaire d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation, a participé au Sommet international sur l'espace. Organisé à l’initiative du président français Emmanuel Macron, cet événement s’est tenu à Paris les 9 et 10 septembre 2026. Dans le cadre de ce sommet, des représentant-es de haut niveau issu-es du monde politique, scientifique, de l’économie, de l’armée et de la société civile ont échangé leurs points de vue sur des visions et des lignes d’action communes en lien avec la croissance des activités spatiales.

Administration fédérale Adoption du message relatif à la réorganisation des commissions parlementaires

Le Conseil fédéral a adopté le message concernant la réorganisation des commissions extraparlementaires dans le cadre du réexamen 2025. Le projet prévoit entre autres la dissolution de trois commissions extraparlementaires, une réduction du nombre de membres de la Commission des professions médicales et la fusion de sept commissions en deux. Par ailleurs, le Conseil fédéral renonce à la dissolution du Conseil suisse de la science, prévue dans le projet soumis à consultation. Il examine toutefois la possibilité d’une réorganisation de cet organe d’ici fin 2027.

Bilatérales Suisse-UE La CPE-E approuve le volet «stabilisation» des Bilatérales III

La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) a achevé l’examen du paquet d’accords Suisse-UE («Bilatérales III»). Lors du vote final, elle a adopté, par 9 voix contre 3 et une abstention, l’arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords relatifs à la stabilisation des relations entre la Suisse et l’UE. Le Conseil des Etats pourra ainsi examiner la partie «stabilisation» de ce paquet lors de la session d’automne. Cela concerne également les nouveaux accords visant à développer les relations dans les domaines de la sécurité des aliments et de la santé. L’accord sur l’électricité sera vraisemblablement examiné par la Chambre haute lors de la session d'hiver.

Politique d’implantation La CSEC-N souhaite améliorer les conditions-cadres de la recherche clinique

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a procédé à l’examen de trois motions émanant de sa commission homologue du Conseil des Etats (CSEC-E) portant sur les conditions-cadres de la recherche clinique en Suisse. La majorité de la CSEC-N recommande d’adopter une motion visant à créer des incitations à la réalisation d’essais cliniques ainsi qu’une exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux, conformément à l’amendement relatif à la protection des documents. En outre, la CSEC-N a soutenu à l’unanimité une motion visant à améliorer le recrutement des patient-es pour les essais cliniques. Une troisième motion qui cible la mise en place d’un portail unique de dépôt des projets de recherche sur l’être humain a été rejetée par la majorité, celle-ci estimant qu’un tel portail pourrait entraîner des coûts supplémentaires.

Expérimentation animale La CSEC-N adopte un projet de loi pour promouvoir la recherche «3R»

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a adopté, par 17 voix contre 7, son projet de loi visant à promouvoir les alternatives à l’expérimentation animale (ce que l’on appelle la recherche «3R» pour replace, reduce, refine). Par rapport à l’avant-projet envoyé en consultation, la CSEC-N a apporté des modifications sur la définition des 3R, sur le délai de décision pour les demandes d’autorisation d’expérimentation sur les animaux, sur la date de publication des résumés non techniques des projets et sur la suppression des secrétariats spécialisés. Le Conseil national devrait examiner ce projet de loi lors de la session d’hiver 2026.

Expérimentation animale La CSEC-N rejette l’initiative visant à interdire l'expérimentation animale

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) recommande, par 21 voix contre 3, de rejeter l’initiative populaire «Oui à un avenir sans expérimentation animale». Cette initiative demande une interdiction totale de l’expérimentation animale en Suisse, ainsi que l’interdiction de l’élevage, de la détention et du commerce d’animaux à cette fin. Selon la commission, une telle interdiction irait trop loin et isolerait la Suisse dans le domaine de recherche.

Erasmus+ Large mobilisation en faveur d’une participation en 2027

23 organisations issues des domaines des hautes écoles, de la formation professionnelle, de la formation continue, de l’enseignement scolaire, ainsi que de la jeunesse et du sport, se sont mobilisées dans une lettre commune en faveur de l’association de la Suisse à Erasmus+, le programme de l’UE visant à promouvoir l’éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport. Cette association est prévue dans le cadre du paquet d’accords Suisse-UE («Bilatérales III») pour l’année 2027. Le Conseil des Etats examinera cette question durant la session d’automne.

 

Pénurie de personnel qualifié Présentation d'un rapport sur les causes de la pénurie d’enseignant-es

Le Conseil fédéral a approuvé le rapport intitulé «Collecte de données et évaluations dans le contexte de la pénurie de personnel enseignant». Il répond ainsi à deux postulats de la Commission de l’éducation, de la science et de la culture du Conseil national (CESC-N). Ces deux interventions chargeaient le Conseil fédéral d’analyser les causes de la pénurie de personnel enseignant, ainsi que les raisons pour lesquelles les enseignant-es quittent la profession ou y restent.

Personnel infirmier La CSSS-E examine des projets de loi visant à poursuivre la mise en œuvre de l’initiative sur les soins

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) est entrée en matière à l’unanimité sur les deux projets de loi du Conseil fédéral, constituant la deuxième étape de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers. Le premier projet concerne la nouvelle Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI) et le second, une modification de la Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan). Avec ces deux projets, le Conseil fédéral entend renforcer l’attractivité des professions du domaine des soins infirmiers, réduire les départs et pallier ainsi la pénurie de personnel qualifié. La CSSS-E entamera la discussion par article au cours du prochain trimestre.

Relève académique Hausse du chômage chez les diplômé-es des hautes écoles

Entre 2023 et 2025, le taux de chômage a augmenté parmi les personnes diplômées des hautes écoles universitaires et spécialisées un an après l’obtention de leur diplôme. C’est ce qui ressort de l’Enquête auprès des personnes diplômées des hautes écoles réalisée par l'Office fédéral de la statistique (OFS). Chez les titulaires d’un master délivré par une université, le taux de chômage a augmenté de 3,9% à 6,4%, tandis qu’il est passé de 3,4% à 4,9% chez les titulaires d’un bachelor délivré par une haute école spécialisée. Chez les diplômés des hautes écoles pédagogiques (HEP), le taux de chômage est resté limité à 0,7%.

Budget 2027 avec PITF 2028-2030 Le Conseil fédéral adopte le message concernant le budget 2027

Le Conseil fédéral a adopté le message concernant le budget 2027 assorti d’un plan intégré des tâches et des finances pour les années 2028 à 2030 (budget avec PITF). Il prévoit pour 2027 un déficit de financement de 105 millions de francs. Les dépenses consacrées à la formation et à la recherche augmentent d’environ 80 millions de francs par rapport à l’année précédente, ce qui correspond à une hausse de 0,9 %. Au total, le Conseil fédéral prévoit d’investir 9,08 milliards de francs dans le domaine de la formation et de la recherche en 2027.

Budget fédéral La première extrapolation 2026 prévoit un excédent de financement

La Confédération table sur un excédent de financement de près de 800 millions de francs pour l’exercice en cours. C’est ce qui ressort de la première extrapolation du budget fédéral 2026. A l’origine, la Confédération prévoyait un déficit d'’un peu plus de 700 millions de francs. Selon l’Administration fédérale des finances (AFF), cette amélioration par rapport au budget 2026 est avant tout imputable à la nette augmentation du produit de l’impôt sur le bénéfice.