News (Archives)

Expérimentation animale La CSEC-N maintient ses décisions en faveur de la promotion des alternatives à l'expérimentation animale

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national a pris connaissance de l’avis du Conseil fédéral concernant son projet de mise en œuvre de l’initiative parlementaire «Méthodes de substitution à l’expérimentation animale. Davantage de ressources et d’incitations pour la recherche 3R». Par 15 voix contre 10, la commission a maintenu le délai contraignant pour la délivrance d’une autorisation ainsi que l’autorisation automatique de la demande en cas de dépassement du délai. En outre, la CSEC-N a décidé, par 13 voix contre 10 et une abstention, de maintenir sa décision selon laquelle la Confédération peut tenir un registre public des expériences autorisées sur les animaux. Par ailleurs, la commission a maintenu, par 14 voix contre 11, les dispositions de son projet visant à élargir les possibilités visant à élargir les possibilités de la Confédération pour soutenir et promouvoir les 3R. Le Conseil national examinera ce dossier lors de la session d’hiver 2026.

Budget 2027 La CdF-N prévoit des augmentations et des réductions dans le domaine FRI

La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a achevé son examen préalable du budget 2027 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2028-2030. La commission a rejeté le projet lors du vote final par 15 voix contre 9 et une abstention. La Chambre basse examinera néanmoins les différentes propositions majoritaires et minoritaires. Dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (domaine FRI), la majorité de la CdF-N propose notamment la suppression des crédits destinés aux mesures d’accompagnement prévues dans le cadre des Accords bilatéraux III dans le domaine des taxes d’études. D’autre part, elle souhaite allouer 25 millions de francs supplémentaires par an pour la relance du «programme spécial en médecine humaine». La commission a rejeté une proposition visant à plafonner les contributions pour la participation aux programmes de recherche de l’UE au niveau du budget 2026. Le Conseil national et le Conseil des Etats examineront ce dossier lors de la session d'hiver 2026.

Coopération internationale Rencontre des conseils scientifiques européens à Berne

Le Conseil suisse de la science (CSS) a reçu à Berne les présidentes et présidents ainsi que les directrices et directeurs des secrétariats des conseils européens de la science, de la technologie et de l’innovation pour une rencontre de deux jours. Cet événement annuel a pour objectif de favoriser les échanges sur les défis actuels de la politique scientifique et du conseil scientifique.

Personnel soignant La CSSS-E ne souhaite pas inscrire le cursus de bachelor raccourci en soins infirmiers dans la LEHE

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) a achevé son examen de la deuxième étape de mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers. Contrairement au Conseil national, la CSSS-E propose, par 8 voix contre 1 et 3 abstentions, de ne pas inscrire également dans la Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) le principe d’un bachelor raccourci en soins infirmiers. La commission a justifié cette décision par l’alignement sur les bonnes pratiques de swissuniversities, ce qui favorise la perméabilité dans la formation professionnelle supérieure dans le domaine des soins infirmiers. Le Conseil des Etats devrait examiner ce dossier lors de la session d’hiver 2026.

Formation professionnelle La CSEC-E s’oppose à une sixième semaine de vacances pour les apprenti-es

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) recommande de rejeter, par 7 voix contre 4 et une abstention, la motion «Six semaines de vacances pour les apprentis. Renforcer la formation professionnelle». La majorité de la commission estime que le droit aux vacances n’est qu’un élément parmi d’autres qui contribuent à l’attractivité d’une place d’apprentissage. Elle considère que l’augmentation d’une semaine du droit légal aux vacances constitue une ingérence dans le domaine de responsabilité des employeurs et employeuses. Pour la minorité de la commission, l’augmentation du droit aux vacances améliore les conditions de travail des apprenti-es. Le Conseil des Etats examinera ce projet lors de la session d’hiver 2026. 

Espace La CSEC-E recommande l’adoption de la loi sur les opérations spatiales

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) recommande à l'unanimité l'adoption de la Loi fédérale sur les opérations spatiales, conformément aux propositions du Conseil national. Cette loi vise à créer un cadre réglementaire non seulement pour les entreprises privées, mais aussi pour les organismes de recherche et les autres acteurs et actrices du secteur spatial. Le Conseil des Etats examinera ce projet de loi lors de la session d'hiver 2026. 

Copernicus La CSEC-E suspend l’examen de la participation

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) a examiné la motion intitulée «Participation dans les plus brefs délais au programme Copernicus». Celle-ci demande que le Conseil fédéral négocie la participation de la Suisse au programme européen d'observation de la terre «Copernicus». La CSEC-E a décidé d’ajourner le traitement de cette motion jusqu’à ce que le rapport du Conseil fédéral sur les projets de coopération avec l’Union européenne dans les domaines autres que l’accès au marché soit disponible. En juin 2026, le Conseil fédéral avait également décidé de renoncer à participer à «Copernicus» au cours de la prochaine période de programmes (2028-2034). 

Bilatérales Suisse-UE La CPE-N soutient le crédit d’engagement pour Erasmus+

La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a achevé l’examen de détail du paquet d’accords Suisse-UE (Bilatérales III) sur le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation. Par 16 voix contre 9, elle recommande à son conseil d’adopter sans modification le crédit d’engagement destiné à la participation de la Suisse au programme européen d’éducation Erasmus+ en 2027 (arrêté fédéral 9). Auparavant, la Commission des finances (CdF-N) et la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-N) avaient déjà recommandé l’adoption de ce crédit. Le Conseil national examinera les Bilatérales III lors de la session d’hiver 2026. 

Bilatérales Suisse-UE La CPE-N pour l’égalité de traitement en matière de taxes d’études

Dans le cadre du débat sur le paquet d'accords Suisse-UE («Bilatérales III»), la Commission de politique étrangère du Conseil national (CPE-N) a examiné la question de l'égalité de traitement entre les étudiant-es suisses et les étudiant-es des Etats membres de l'UE en matière de taxes d’études. Elle a approuvé ce principe dans le cadre du résultat des négociations. La majorité de la commission rejette la décision du Conseil des Etats selon laquelle les taxes d’études des étudiant-es et étudiants provenant de pays non-membres de l’UE doivent être au moins trois fois supérieures à celles des étudiant-es suisses et de l’UE. Le Conseil national examinera les Bilatérales III lors de la session d’hiver 2026. 

Expérimentation animale Le Conseil fédéral adopte l’avis sur la promotion de la recherche 3R

Le Conseil fédéral a adopté son avis sur le projet de loi de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) visant à promouvoir les alternatives à l'expérimentation animale (la recherche dite «3R»: «Replace, Reduce, Refine»). Il recommande en principe l'adoption du projet, mais, pour certains articles, il plaide toutefois en faveur du soutien aux propositions minoritaires émanant de la CSEC-N. Ce projet de loi vise à mettre en œuvre l'initiative parlementaire «Méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Davantage de ressources et d'incitations pour la recherche 3R». Le Conseil national examinera ce projet de loi lors de la session d'hiver 2026. 

Propriété intellectuelle Adoption du message relatif au traité sur la propriété intellectuelle

Le Conseil fédéral a adopté son message relatif au traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés. Ce traité vise à renforcer la transparence concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés dans le cadre des demandes de brevet. La Suisse satisfait d’ores et déjà aux exigences du traité, puisqu’une obligation de divulgation concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels est prévue dans le droit des brevets depuis 2008. 

Indice mondial de compétitivité industrielle Le pôle chimique et pharmaceutique suisse perd du terrain en matière d'innovation

Selon l’indice mondial de compétitivité industrielle 2026 (Global Industry Competitiveness Index 2026) établi par BAK Economics, la place industrielle suisse dans les secteurs de la chimie et de la pharmacie conserve la 3e place derrière les Etats-Unis et l’Irlande, mais recule à la 7e place en matière d’innovation et de leadership technologique (contre la 5e place en 2025), et à la 5e place en matière de performance (contre la 4e place en 2025). En matière de qualité du site, le pôle chimique et pharmaceutique suisse conserve la première place, tandis qu’il occupe la 3e place en termes de position sur le marché et de performance.

Coopération internationale Signature d’un accord avec la Chine sur l’échange de données

A l’occasion de la rencontre entre le président de la Confédération Guy Parmelin et le président chinois Xi Jinping à Pékin, la Suisse et la Chine ont notamment signé un accord sur la gestion transfrontalière des données scientifiques. Cet accord permet l’échange de données de recherche entre chercheuses et chercheurs des Etats signataires dans un cadre juridique plus sûr.

Bilatérales III La CSEC-N s’oppose à des taxes d’études trois fois plus élevées pour les étudiant-es étrangers provenant d’Etats non-membres de l’UE

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) s’est prononcée sur la question des taxes d’études dans le cadre du paquet Suisse-UE. Une majorité de la CSEC-N soutient l’égalité de traitement entre les étudiantes et étudiants suisses et leurs collègues provenant de pays de l’UE. Par 13 voix contre 12, elle recommande par ailleurs de renoncer à l’augmentation des taxes décidée par le Conseil des Etats pour les étudiantes et étudiants étrangers provenant d’États non-membres de l’UE. Une forte minorité se rallie à la décision du Conseil des Etats et souhaite que les étudiantes et étudiants étrangers provenant d’Etats non-membres de l’UE paient des taxes au moins trois fois plus élevées que leurs collègues suisses et européens. 

Bilatérales III La CSEC-N soutient le crédit d’engagement pour Erasmus+

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a entamé l’examen du paquet Suisse-UE dans ses domaines de compétence. Par 17 voix contre 8, elle recommande d’approuver la participation de la Suisse aux programmes de l’UE (EUPA) et à l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (EUSPA). Elle recommande également d’accepter le crédit d’engagement destiné à financer la participation de la Suisse à Erasmus+ pour 2027. 

Propriété intellectuelle Les spin-offs suisses occupent la quatrième place en matière de brevets européens

Dans le cadre d’une étude, l’Office européen des brevets (OEB) a analysé pour la première fois plus de 800 services européens d’universités et d’instituts de recherche (bureaux de transfert de technologie). Avec 463 spin-offs (unités de recherche externalisées) ayant déposé des brevets auprès de l’OEB, la Suisse occupe la quatrième place en Europe, derrière le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne. Parmi ces spin-offs, 57,5% se trouvent en phase de croissance précoce, 18,1% en phase de percée et 5,2% en phase de croissance avancée. Les 19,2% restants ont été rachetés avec succès par d’autres entreprises.

Horizon Europe 2021–2024 La non-association est perçue comme un désavantage

Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) a publié le rapport succinct intitulé «Non-association de la Suisse à Horizon Europe 2021–2024; Premières appréciations des chercheurs et des entreprises». Ce rapport montre que les chercheuses et chercheurs ainsi que les entreprises ont perçu cette non-association comme un désavantage pour la communauté suisse de recherche et d’innovation (R-I). Ils ont regretté leur exclusion des instruments d’encouragement individuel et des programmes menés dans les domaines stratégiquement importants, ainsi que la perte de possibilités de coordination. Selon les personnes interrogées, les mesures transitoires nationales n’ont pas pu remplacer de manière équivalente les possibilités de participation et de mise en réseau internationales liées à une association. 

Bilatérales Suisse-UE La CdF-N soutient le crédit d’engagement pour Erasmus+

La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) recommande, par 18 voix contre 7, d’adopter l’arrêté fédéral 9 concernant le crédit d’engagement pour l’association de la Suisse au programme européen de formation Erasmus+ durant l’année 2027. Pour la majorité de la commission, la Suisse doit pouvoir participer au programme Erasmus+ et ne pas être isolée dans les domaines de la formation et de la recherche. La minorité de commission ne voit aucun avantage à la participation au programme Erasmus+ par rapport à la solution suisse actuelle. Le Conseil national examinera les Bilatérales III lors de la session d’hiver 2026. 

Sommet GESDA Science et diplomatie réunies à Genève

Les 14 et 15 octobre 2026, Genève a accueilli le sixième sommet de la fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator (GESDA). Le sommet GESDA a été créé par la Confédération en collaboration avec le canton et la ville de Genève. L'objectif de cette rencontre est d'identifier à un stade précoce les avancées scientifiques et technologiques dans les domaines de l'être humain, des machines, de la vie, de la planète et de la société. Elle vise également à promouvoir le dialogue international autour de leurs répercussions sur la société. 

Système de formation Evolutions contrastées des effectifs

L’Office fédéral de la statistique (OFS) a, dans son scénario de référence, annoncé une hausse de 21% du nombre d’étudiant-es des hautes écoles suisses entre 2026 et 2035. Cette progression s’explique notamment par la croissance démographique ainsi que par le nombre croissant d’entrants venant de l’étranger.  Parallèlement, le nombre d’élèves du primaire diminuera dès 2029 (-8% entre 2026 et 2035), notamment en raison du recul net du nombre de naissances depuis 2022. Le nombre d’élève du secondaire I diminuera, lui, dès 2034, alors que le secondaire II devrait croître au moins jusqu’en 2035.

Sciences de la vie La Suisse romande détient 36% de l’ensemble des brevets suisses dans le domaine des sciences de la vie

La Suisse romande concentre 51% de l'ensemble des brevets suisses de classe mondiale dans le domaine des technologies médicales, et 36% de l'ensemble des brevets dans le domaine des sciences de la vie. C'est ce qui ressort d'une étude réalisée par l'institut suisse de recherche économique BAK Economics. Selon cette étude, le secteur des sciences de la vie en Suisse romande génère une valeur ajoutée directe de 20,6 milliards de francs. Par ailleurs, 36 % de toutes les start-ups suisses du secteur des sciences de la vie ont été créées dans cette région entre 2020 et 2024. 

Coopération internationale Renforcement de la coopération avec l’Inde

Dans le cadre d’une visite d’Etat à New Delhi, le président de la Confédération Guy Parmelin et la Premier Ministre Narendra Modi ont discuté des échanges économiques et de la coopération dans les domaines de la formation et de la recherche. A cette occasion, ils ont également conclu de nouveaux accords sur la migration et sur les échanges de jeunes professionnel-les. Ce dernier permet aux jeunes ressortissant-es des deux pays d’effectuer un séjour de formation ou de perfectionnement dans l’autre pays, et favorise le développement de leurs compétences professionnelles et linguistiques.  

Bilatérales Suisse–UE Le Conseil des Etats approuve le crédit d’engagement pour la participation à Erasmus+

Par 23 voix contre 19 et deux abstentions, le Conseil des Etats a approuvé le crédit d’engagement d’un montant de 192,6 millions de francs pour la participation suisse au programme européen d’éducation Erasmus+ en 2027. Cette décision a été prise dans le cadre de l’examen du paquet d’accords Suisse-UE («Bilatérales III»). Celui-ci comprend également l’accord sur les programmes de l’UE (EUPA), déjà adopté auparavant par le Conseil des Etats, auquel est liée la participation à Erasmus+. L’objet est désormais transmis au Conseil national.

Classement THE 2027 Une université asiatique se hisse parmi les meilleures

Dix universités suisses figurent dans le classement Times Higher Education (THE) de l’année 2027 (2297 universités au total). Dans le top 100, on retrouve l’ETH Zurich, qui défend sa place de meilleure université d’Europe continentale en se classant 12e (contre 11e auparavant), et l’EPFL, classée 36e (contre 35e auparavant). Pour la première fois, une université asiatique, l’Université Tsinghua de Chine (11e), devance la meilleure université d’Europe continentale. Dans le top 200, on retrouve l’Université de Bâle à la 111e place (contre 120e auparavant), l’Université de Berne à la 121e place (contre 108e auparavant), l’Université de Lausanne à la 129e place (contre 125e auparavant) et l’Université de Genève à la 163e place (contre 166e auparavant). Viennent ensuite l’Université de la Suisse italienne (USI) dans la tranche 301-325 (auparavant 251-300), ainsi que les universités de Fribourg (401-450, auparavant 401-500), de Neuchâtel (601-650, auparavant 601-800) et la ZHAW (801-1000, auparavant 1001-1200).

Bilatérales Suisse–UE Le Conseil des Etats approuve l’égalité de traitement en matière de taxes d’études

Dans le cadre du débat sur le paquet d’accords Suisse-UE («Bilatérales III»), le Conseil des Etats s’est penché sur l’égalité de traitement entre les étudiantes et étudiants suisses et ceux des Etats membres de l’UE en matière de taxes d’études. Le Conseil des Etats a approuvé cette disposition dans le cadre du résultat des négociations. La Chambre haute a décidé, par 26 voix contre 16, que la Confédération prendrait entièrement en charge, pendant quatre ans, les pertes de revenus subies par les cantons concernés et leurs hautes écoles. Les taxes d’études pour les étudiant-es provenant de pays tiers devront continuer de s’élever à au moins le triple de ceux des étudiant-es suisses.

Coopération internationale Renforcement de la coopération avec l’Allemagne

Martina Hirayama, secrétaire d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation, et Marcus Pleyer, secrétaire d’Etat au Ministère allemand de la recherche, de la technologie et de l’espace, ont signé une déclaration d’intention visant à renforcer la coopération en matière de recherche et d’innovation. Cette initiative vise à renforcer les échanges entre la recherche et les institutions, ainsi qu’à développer et à mettre en œuvre des activités de coopération. L’accent est notamment mis sur des thèmes tels que la numérisation, l’intelligence artificielle, la développement durable et la robotique.

Domaine des hautes écoles Un financement fédéral différencié est justifié

Le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Financement juste et compétitif dans le domaine des hautes écoles ». L’objectif de ce rapport était d’analyser l’évolution du financement fédéral différencié entre les universités et les hautes écoles spécialisées (HES), notamment en ce qui concerne l’accès aux encouragements compétitifs. En outre, d’éventuelles inégalités de traitement dans les financements fédéraux directs et indirects ont été examinées. Selon le rapport, les profils distincts des universités cantonales et des HES sont pris en compte de manière adéquate dans le système actuel de financement fédéral, conformément à la Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE).

Domaine des EPF « FIT for the Future »: décision prise sur les variantes du projet

Dans le cadre du projet de développement organisationnel « FIT for the Future », le Conseil des EPF a opté pour la variante « Swiss National Labs » (titre de travail). Les quatre établissements de recherche du domaine des EPF conserveront ainsi leur personnalité juridique. Lors d’une consultation interne au sein du Domaine, la grande majorité des institutions s’était prononcée en faveur de cette variante. Le projet vise à permettre une collaboration plus étroite et une coordination renforcée au sein du Domaine des EPF. A l’avenir, celui-ci reposera sur trois piliers stratégiques : l’ETH Zurich, l’EPFL et les établissements de recherche.

Espace Le Conseil national approuve la loi sur les opérations spatiales

Le Conseil national a approuvé la loi sur les opérations spatiales, y compris les amendements proposés par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N), par 191 voix sans opposition et deux abstentions. Cette loi vise ainsi à établir un cadre réglementaire non seulement pour les entreprises privées du secteur spatial, mais aussi pour les organismes de recherche et d'autres acteurs du secteur spatial. Le dossier est désormais transmis à la commission compétente du Conseil des Etats.

Prix scientifique Latsis La mathématicienne Susanna Zimmermann récompensée

Le prix scientifique suisse Latsis est décerné à la mathématicienne Susanna Zimmermann pour ses travaux de recherche sur les symétries des espaces géométriques. Susanna Zimmermann est professeure à l’Université de Bâle. La scientifique a réussi à résoudre une question de géométrie algébrique restée sans réponse depuis le XIXe siècle. Doté de 100’000 francs suisses, le prix scientifique Latsis est décerné aux chercheuses et chercheurs de la relève.

Prix scientifique Marcel Benoist Le prix Marcel Benoist attribué au biochimiste Martin Jinek

Le biochimiste Martin Jinek a reçu le prix scientifique suisse Marcel Benoist pour ses découvertes sur les processus cellulaires. Martin Jinek est professeur de biochimie à l’Université de Zurich. Cette distinction lui est décernée pour ses travaux de recherche sur les systèmes moléculaires guidés par l’ARN, capables d’intervenir de manière ciblée sur le génome des cellules, ainsi que pour l’application de ces systèmes à l’édition génomique. Le Prix scientifique Marcel Benoist est doté de 250’000 CHF.

MINT Les modifications de la LEHE relatives aux filières PiBS entreront en vigueur le 1er janvier 2027

Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2027 la date d’entrée en vigueur des modifications apportées à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Une modification importante vise à créer une base légale durable permettant de pérenniser les filières de bachelor intégrant une partie pratique (PiBS). A l’avenir, les hautes écoles spécialisées pourront proposer ces filières dans le domaine des MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles, technique). Les Chambres fédérales avaient décidé en décembre 2025 de pérenniser juridiquement les PiBS, sur la base des expériences positives tirées d’un projet pilote correspondant.

PSI Lancement d'une coopération internationale de recherche en spintronique

Cinq instituts de recherche de renom d’Allemagne, de Suisse et de Corée du Sud, dont l’Institut Paul Scherrer (PSI), ont mis en place une coopération internationale de recherche dans le domaine de la spintronique quantique. Le nouveau Max Planck-Korea-PSI Center for Quantum Emergent Spintronics (KOMQUEST) sera implanté à l’Université nationale de Séoul. La science de l’exploitation du spin intrinsèque des électrons (spintronique) constitue le fondement du stockage moderne de l’information et des technologies de détection.

Politique d’armement Le Conseil national se prononce en faveur d’un programme d'innovation dans le domaine de la défense

Le Conseil national a adopté la motion «Promotion de l'innovation dans les domaines de la sécurité et de la défense par Armasuisse» par 133 voix contre 63. Le Conseil fédéral est ainsi chargé de mettre en place un programme national d’innovation destiné à promouvoir les technologies de sécurité et de défense, sous la direction de l'Office fédéral de l’armement (armasuisse). Le Conseil des Etats avait déjà approuvé cette motion lors de la session de printemps.

Expérimentation animale Le nombre d’expériences sur les animaux atteint un niveau historiquement bas

En 2025, 507’863 animaux ont été utilisés dans des expériences en Suisse (-3% par rapport à l’année précédente). Il s’agit du niveau le plus bas depuis le début du recensement en 1983. Le nombre d’animaux utilisés dans des expériences imposant des contraintes sévères (degré de gravité 3) a toutefois augmenté pour atteindre 29’430 (+7,4% par rapport à l'année précédente). C’est le niveau le plus élevé depuis 26 ans. Cette hausse s’explique notamment par une utilisation accrue d’animaux dans la recherche sur le cancer.

Espace La secrétaire d’Etat Martina Hirayama au Sommet international sur l’espace

Martina Hirayama, secrétaire d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation, a participé au Sommet international sur l'espace. Organisé à l’initiative du président français Emmanuel Macron, cet événement s’est tenu à Paris les 9 et 10 septembre 2026. Dans le cadre de ce sommet, des représentant-es de haut niveau issu-es du monde politique, scientifique, de l’économie, de l’armée et de la société civile ont échangé leurs points de vue sur des visions et des lignes d’action communes en lien avec la croissance des activités spatiales.

Administration fédérale Adoption du message relatif à la réorganisation des commissions parlementaires

Le Conseil fédéral a adopté le message concernant la réorganisation des commissions extraparlementaires dans le cadre du réexamen 2025. Le projet prévoit entre autres la dissolution de trois commissions extraparlementaires, une réduction du nombre de membres de la Commission des professions médicales et la fusion de sept commissions en deux. Par ailleurs, le Conseil fédéral renonce à la dissolution du Conseil suisse de la science, prévue dans le projet soumis à consultation. Il examine toutefois la possibilité d’une réorganisation de cet organe d’ici fin 2027.

Bilatérales Suisse-UE La CPE-E approuve le volet «stabilisation» des Bilatérales III

La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) a achevé l’examen du paquet d’accords Suisse-UE («Bilatérales III»). Lors du vote final, elle a adopté, par 9 voix contre 3 et une abstention, l’arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords relatifs à la stabilisation des relations entre la Suisse et l’UE. Le Conseil des Etats pourra ainsi examiner la partie «stabilisation» de ce paquet lors de la session d’automne. Cela concerne également les nouveaux accords visant à développer les relations dans les domaines de la sécurité des aliments et de la santé. L’accord sur l’électricité sera vraisemblablement examiné par la Chambre haute lors de la session d'hiver.

Politique d’implantation La CSEC-N souhaite améliorer les conditions-cadres de la recherche clinique

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a procédé à l’examen de trois motions émanant de sa commission homologue du Conseil des Etats (CSEC-E) portant sur les conditions-cadres de la recherche clinique en Suisse. La majorité de la CSEC-N recommande d’adopter une motion visant à créer des incitations à la réalisation d’essais cliniques ainsi qu’une exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux, conformément à l’amendement relatif à la protection des documents. En outre, la CSEC-N a soutenu à l’unanimité une motion visant à améliorer le recrutement des patient-es pour les essais cliniques. Une troisième motion qui cible la mise en place d’un portail unique de dépôt des projets de recherche sur l’être humain a été rejetée par la majorité, celle-ci estimant qu’un tel portail pourrait entraîner des coûts supplémentaires.

Expérimentation animale La CSEC-N adopte un projet de loi pour promouvoir la recherche «3R»

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a adopté, par 17 voix contre 7, son projet de loi visant à promouvoir les alternatives à l’expérimentation animale (ce que l’on appelle la recherche «3R» pour replace, reduce, refine). Par rapport à l’avant-projet envoyé en consultation, la CSEC-N a apporté des modifications sur la définition des 3R, sur le délai de décision pour les demandes d’autorisation d’expérimentation sur les animaux, sur la date de publication des résumés non techniques des projets et sur la suppression des secrétariats spécialisés. Le Conseil national devrait examiner ce projet de loi lors de la session d’hiver 2026.

Expérimentation animale La CSEC-N rejette l’initiative visant à interdire l'expérimentation animale

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) recommande, par 21 voix contre 3, de rejeter l’initiative populaire «Oui à un avenir sans expérimentation animale». Cette initiative demande une interdiction totale de l’expérimentation animale en Suisse, ainsi que l’interdiction de l’élevage, de la détention et du commerce d’animaux à cette fin. Selon la commission, une telle interdiction irait trop loin et isolerait la Suisse dans le domaine de recherche.

Erasmus+ Large mobilisation en faveur d’une participation en 2027

23 organisations issues des domaines des hautes écoles, de la formation professionnelle, de la formation continue, de l’enseignement scolaire, ainsi que de la jeunesse et du sport, se sont mobilisées dans une lettre commune en faveur de l’association de la Suisse à Erasmus+, le programme de l’UE visant à promouvoir l’éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport. Cette association est prévue dans le cadre du paquet d’accords Suisse-UE («Bilatérales III») pour l’année 2027. Le Conseil des Etats examinera cette question durant la session d’automne.

 

Pénurie de personnel qualifié Présentation d'un rapport sur les causes de la pénurie d’enseignant-es

Le Conseil fédéral a approuvé le rapport intitulé «Collecte de données et évaluations dans le contexte de la pénurie de personnel enseignant». Il répond ainsi à deux postulats de la Commission de l’éducation, de la science et de la culture du Conseil national (CESC-N). Ces deux interventions chargeaient le Conseil fédéral d’analyser les causes de la pénurie de personnel enseignant, ainsi que les raisons pour lesquelles les enseignant-es quittent la profession ou y restent.

Personnel infirmier La CSSS-E examine des projets de loi visant à poursuivre la mise en œuvre de l’initiative sur les soins

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) est entrée en matière à l’unanimité sur les deux projets de loi du Conseil fédéral, constituant la deuxième étape de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers. Le premier projet concerne la nouvelle Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI) et le second, une modification de la Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan). Avec ces deux projets, le Conseil fédéral entend renforcer l’attractivité des professions du domaine des soins infirmiers, réduire les départs et pallier ainsi la pénurie de personnel qualifié. La CSSS-E entamera la discussion par article au cours du prochain trimestre.

Relève académique Hausse du chômage chez les diplômé-es des hautes écoles

Entre 2023 et 2025, le taux de chômage a augmenté parmi les personnes diplômées des hautes écoles universitaires et spécialisées un an après l’obtention de leur diplôme. C’est ce qui ressort de l’Enquête auprès des personnes diplômées des hautes écoles réalisée par l'Office fédéral de la statistique (OFS). Chez les titulaires d’un master délivré par une université, le taux de chômage a augmenté de 3,9% à 6,4%, tandis qu’il est passé de 3,4% à 4,9% chez les titulaires d’un bachelor délivré par une haute école spécialisée. Chez les diplômés des hautes écoles pédagogiques (HEP), le taux de chômage est resté limité à 0,7%.

Budget 2027 avec PITF 2028-2030 Le Conseil fédéral adopte le message concernant le budget 2027

Le Conseil fédéral a adopté le message concernant le budget 2027 assorti d’un plan intégré des tâches et des finances pour les années 2028 à 2030 (budget avec PITF). Il prévoit pour 2027 un déficit de financement de 105 millions de francs. Les dépenses consacrées à la formation et à la recherche augmentent d’environ 80 millions de francs par rapport à l’année précédente, ce qui correspond à une hausse de 0,9 %. Au total, le Conseil fédéral prévoit d’investir 9,08 milliards de francs dans le domaine de la formation et de la recherche en 2027.

Budget fédéral La première extrapolation 2026 prévoit un excédent de financement

La Confédération table sur un excédent de financement de près de 800 millions de francs pour l’exercice en cours. C’est ce qui ressort de la première extrapolation du budget fédéral 2026. A l’origine, la Confédération prévoyait un déficit d'’un peu plus de 700 millions de francs. Selon l’Administration fédérale des finances (AFF), cette amélioration par rapport au budget 2026 est avant tout imputable à la nette augmentation du produit de l’impôt sur le bénéfice.

Bilatérales Suisse-UE La CSEC-E souhaite étendre l'égalité de traitement en matière de frais d'inscription

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) a achevé son examen préliminaire du paquet Suisse-UE («Bilatérales III»). Elle a notamment apporté un complément aux dispositions relatives aux frais d'inscription aux études. En juin déjà, la CSEC-E avait approuvé le résultat des négociations avec l’UE, selon lequel les étudiant-e-s originaires des États membres de l’UE bénéficient du même traitement que les étudiant-e-s suisses en la matière. La commission souhaite étendre cette égalité de traitement aux étudiant-e-s originaires des États membres de l’AELE. Par 4 voix contre 2 et 6 abstentions, elle a décidé de modifier en ce sens la Loi sur les EPF. Le Conseil des États se penchera sur les accords bilatéraux III lors de la session d’automne 2026.

Shanghai-Ranking 2026 Cinq universités suisses à nouveau dans le top 100

Huit universités suisses figurent dans le top 700 du Shanghai Ranking 2026. La haute école suisse la mieux classée reste l’ETH Zurich à la 19e place (2e auparavant). Dans le top 100, on retrouve l'EPFL à la 43e place (auparavant 44e), ainsi que les universités de Genève à la 55e place (auparavant 58e), de Zurich à la 65e place (auparavant 64e) et de Bâle à la 91e place (auparavant 94e). L’Université de Lausanne passe du top 101-150 au top 151-200 et se retrouve ainsi à égalité avec l’Université de Berne, qui conserve sa place dans le classement. L’Université de la Suisse italienne figure cette année encore dans le top 601-700, tandis que l’Université de Fribourg recule dans le top 901-1000.

Espace La CSEC-N recommande l’adoption de la Loi sur les opérations spatiales avec des modifications

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a examiné la Loi fédérale sur les opérations spatiales, et propose à l'unanimité à son conseil d'adopter le projet de loi avec diverses modifications. Ainsi, le champ d’application de la loi doit également s’étendre aux organismes de recherche, et les mesures relatives à la cybersécurité et à la résilience doivent être mentionnées comme relevant de la compétence du Conseil fédéral. Le Conseil national examinera ce projet lors de la session d’automne 2026. 

Maturité professionnelle La Suisse ratifie un accord avec le Liechtenstein

Le Conseil fédéral a ratifié un accord avec le Liechtenstein en faveur de la reconnaissance mutuelle des diplômes de maturité professionnelle. Le Liechtenstein délivre depuis plusieurs années sa propre maturité professionnelle dans différentes orientations, se basant largement sur les plans d’études cadres suisses. Comme les détentrices et les détenteurs d’un certificat de maturité professionnelle doivent maîtriser deux langues nationales, la reconnaissance des certificats liechtensteinois est assurée, en Suisse, par la présentation d’un justificatif attestant la maîtrise d’une seconde langue nationale.

Geneva AI Summit 2027 Le Conseil fédéral définit les orientations stratégiques

Le Geneva AI Summit 2027 aura lieu les 21 et 22 juin 2027 à Genève et sera placé sous la devise «Bridging Innovation and Trust». Deux priorités stratégiques seront au cœur des débats: d’une part l’utilisation de l’IA comme moteur de l’innovation, du bien-être et du progrès social, d’autre part les conditions requises pour un développement et une utilisation fiables et responsables de l’IA. Ce sommet offre notamment à la Suisse, pôle de savoir et d’innovation, la possibilité de participer activement au débat international sur l’intelligence artificielle.

Bilatérales Suisses – UE Le Conseil fédéral recommande de rejeter l’«initiative boussole»

Le Conseil fédéral recommande au Parlement de rejeter l’initiative populaire «Pour la démocratie directe et la compétitivité de notre pays – Contre une Suisse membre passif de l’UE (initiative boussole)» sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect. Il a adopté le message correspondant à l’intention du Parlement. L’«initiative boussole» veut soumettre à l’approbation du peuple et des cantons les traités internationaux qui prévoient la reprise de dispositions importantes fixant les règles de droit.

Relations internationales Martina Hirayama participe à une réunion ministérielle de l’UE

La secrétaire d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation Martina Hirayama a participé à la réunion informelle des ministres de la recherche de l’UE à Dublin. Les discussions ont principalement porté sur la compétitivité dans le domaine de la recherche et de l'innovation. La mise en place d’un marché européen de la connaissance, de la recherche et de l’innovation, ainsi que la transformation réussie de l’excellence scientifique en produits, services et entreprises compétitifs ont aussi été abordées. En marge de la réunion, la secrétaire d’Etat Martina Hirayama a mené des entretiens bilatéraux avec plusieurs partenaires européens. 

Ecoles suisses La CSEC-E ouvre la consultation sur la Loi sur les écoles suisses à l’étranger

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a ouvert la procédure de consultation sur son avant-projet de modification de la Loi sur les écoles suisses à l’étranger. Selon ce projet, les enseignant-es et les responsables d’établissement suisses pourraient, à l’avenir, être engagés de manière centralisée en Suisse et envoyés dans des écoles suisses reconnues à l’étranger. Selon la CSEC-E, cette modification de la loi vise à améliorer les conditions d’engagement des enseignant-es suisses, à faciliter leur recrutement et à favoriser la mobilité. La consultation court jusqu’au 1er novembre 2026. 

Pénurie de médecins swissuniversities publie un rapport sur les études de médecine

swissuniversities a publié un rapport sur les études de médecine. Les directions des universités y recommandent la mise en place d’un nouveau programme spécial afin d’accroître davantage les capacités de formation. Elles préconisent également une harmonisation et une évolution des procédures d’admission. Ce rapport a été rédigé à la suite de l’adoption de plusieurs interventions parlementaires visant à garantir les soins médicaux en Suisse. 

Bilatérales Suisse – UE La CSEC-E se prononce en faveur de l’égalité de traitement des étudiant-es des États membres de l’UE

Dans le cadre des délibérations sur le paquet d’accords Suisse-UE («Bilatérales III»), la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) s’est penchée sur le principe de l’égalité de traitement des étudiant-es de l’UE dans les hautes écoles suisses. Par 9 voix contre 4, la CSEC-E souhaite fixer, dans le domaine des EPF, le montant des taxes d’études des étudiantes et étudiants issus de pays tiers à au moins trois fois le montant payé par les étudiantes et étudiants suisses et de l’UE. En outre, la CSEC-E recommande, par 11 voix contre 1 et une abstention, d’étendre dans la loi sur les EPF les restrictions d’admission pour les étudiantes et étudiants ayant suivi une formation à l’étranger, pour des raisons de qualité et de financement. Par ailleurs, une majorité de la CSEC-E se prononce en faveur de la prise en charge intégrale des pertes de recettes subies par les hautes écoles cantonales en raison de l’égalité de traitement accordée aux étudiant-es de l’UE. Une minorité souhaite renoncer aux modifications législatives prévues par le Conseil fédéral. 

Accès aux hautes écoles pédagogiques La CSEC-E demande une prolongation du délai pour une initiative déposée par le canton de Saint-Gall

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) demande à l'unanimité à son conseil une prolongation du délai pour l'initiative déposée par le canton de Saint-Gall intitulée «Permettre aux titulaires d’une maturité professionnelle d’accéder sans examen aux hautes écoles pédagogiques. Une réponse à la pénurie d’enseignants et d’enseignantes». La CSEC-E souhaite attendre les résultats d’études encore en cours avant de se prononcer sur cette initiative cantonale. Dans le cadre de ses délibérations, la CSEC-E a entendu des représentantes et représentants de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) ainsi que de la Chambre des hautes écoles pédagogiques de swissuniversities. 

Technologie quantique La CSEC-E organise des auditions sur la stratégie en matière de technologie quantique

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) a organisé des auditions à l'occasion de la publication de la stratégie suisse en matière de technologie quantique. Les participant-es issus du domaine des hautes écoles et de la «Swiss Quantum Initiative», menée par les Académies suisses des sciences, ont présenté la situation actuelle ainsi que les mesures proposées dans le cadre de cette initiative. La discussion a ensuite porté sur la pertinence de cette technologie pour la place économique suisse, et sur sa dimension internationale.

Coopération internationale Signature d’une déclaration sur la reconstruction du système de recherche et d’innovation ukrainien

Jacques Gerber, délégué du Conseil fédéral pour l’Ukraine, a signé la déclaration commune de la coalition internationale pour la science, la recherche et l’innovation en Ukraine. Cette déclaration témoigne de la solidarité internationale en vue de la reconstruction du système ukrainien de recherche et d’innovation. La coalition, créée en 2025, s’est réunie pour une première rencontre de haut niveau en marge de la «Ukraine Recovery Conference» (URC) à Gdańsk. Du côté suisse, le Département fédéral de l’économie, de la recherche et de l’innovation (DEFR), les Académies suisses des sciences et le Fonds national suisse (FNS) se sont joints à la coalition. 

Budget de la Confédération Hausse des dépenses fédérales consacrées à la recherche et au développement

En 2025, les dépenses de la Confédération consacrées aux activités de recherche et de développement ont augmenté de 644 millions de francs (+25%) par rapport à l’année précédente, pour atteindre un total de 3,2 milliards. C’est ce qui ressort de l’analyse des données administratives réalisée par l’Office fédéral de la statistique (OFS). Cette forte hausse s’explique par la réassociation de la Suisse au programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE «Horizon Europe». 

Formation professionelle supérieure La modification de la loi sur la formation professionnelle entrera en vigueur le 1er octobre 2026

Le Conseil fédéral a fixé au 1er octobre 2026 l’entrée en vigueur de la modification de la loi sur la formation professionnelle (LFPr) et des adaptations correspondantes de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr). Cette mesure permettra d’introduire les nouveaux compléments de titres «Professional Bachelor» et «Professional Master», de protéger l’appellation «école supérieure», d’autoriser l’anglais comme langue supplémentaire d’examen et d’assouplir les études postdiplômes dans les écoles supérieures. 

Budget 2027 Le Conseil fédéral renonce à des mesures d’économie supplémentaires

Le Conseil fédéral a adopté les grandes lignes du budget 2027 et du plan financier 2028-2030, renonçant ainsi à des mesures d’économie supplémentaires dans les dépenses faiblement liées. Cette décision s’explique par une amélioration de la situation financière, due à des recettes attendues plus élevées et aux effets du programme d’allégements budgétaire adopté au printemps par le Parlement pour les années 2027 à 2029. Le Conseil fédéral prévoit une croissance des dépenses d’environ 1% dans le domaine de la formation et de la recherche pour le prochain exercice financier. Le budget 2027 respecte les exigences du frein à l’endettement et affiche un excédent structurel de près de 180 millions de francs. Le Conseil fédéral adoptera le message correspondant à l’intention du Parlement en août 2026. 

Domaine des EPF Günther Dissertori devient le nouveau président de l’ETH Zurich

Sur proposition du Conseil des EPF, le Conseil fédéral a nommé Günther Dissertori président de l’ETH Zurich. Günther Dissertori est professeur en physique des particules. Depuis 2022, il est recteur de l’ETH Zurich et adjoint du président en exercice, Joël Mesot. A ce titre, il est responsable de l’enseignement et des offres de formation continue. Il a aussi largement contribué au développement stratégique de la formation académique de l’ETH Zurich. Il prendra ses fonctions le 1er janvier 2027, pour un mandat de quatre ans. 

Horizon Europe 32 projets de recherche obtiennent des financements

Le Conseil européen de la recherche (ERC) a attribué des financements, issus du programme de l’UE pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe», à 32 projets de recherche impliquant la Suisse. Douze scientifiques de l’ETH Zurich, neuf de l’EPFL, quatre de l’Université de Genève, deux de l’Université de Lausanne, ainsi qu’un chercheur ou une chercheuse de l’Université de Zurich, de l’Université de Fribourg, d’IBM Research-Zurich, du Friedrich Miescher Institute for Biomedical Research et de la Fondazione per l’Istituto di Ricerca in Biomedicina bénéficieront de ces «ERC Advanced Grants» . La Suisse se classe ainsi en troisième position en termes de subventions octroyées, derrière le Royaume-Uni et l’Allemagne. 

Movetia Le Conseil fédéral et le conseil de fondation renforcent la gouvernance

Le Conseil fédéral a révisé l’ordonnance sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (OCMIF). Parallèlement, le conseil de fondation de l’agence nationale pour la promotion des échanges et de la mobilité dans le domaine de l’éducation («Movetia») a procédé à une révision totale des statuts de la fondation. Ces deux mesures visent à renforcer la gouvernance de Movetia, notamment en vue de l’association prévue de la Suisse au programme européen d’éducation «Erasmus+». 

Movetia Le Conseil fédéral et le conseil de fondation renforcent la gouvernance

Le Conseil fédéral a révisé l’ordonnance sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (OCMIF). Parallèlement, le conseil de fondation de l’agence nationale pour la promotion des échanges et de la mobilité dans le domaine de l’éducation («Movetia») a procédé à une révision totale des statuts de la fondation. Ces deux mesures visent à renforcer la gouvernance de Movetia, notamment en vue de l’association prévue de la Suisse au programme européen d’éducation «Erasmus+». 

Classement QS 2027 L’EPFZ reste la meilleure université d’Europe continentale

Dans le classement mondial des universités QS 2027, l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) conserve sa place de meilleure université d’Europe continentale, mais recule de la 7ème à la 8ème place par rapport à l’année dernière. L'EPFL (Ecole polytechnique fédérale de Lausanne) conserve sa 22ème place. Les universités de Université de Zurich (98ème, contre 100ème auparavant), de Université de Bâle (150ème, contre 158ème), ainsi que l’Università della Svizzera italiana (456ème, contre 473ème) progressent dans le classement. Les universités de Genève (168ème, contre 155ème auparavant), de Berne (191ème, contre 184ème), de Lausanne (233ème, contre 212ème) et de Fribourg (670ème, contre 642ème) perdent en revanche des places.

Coopération internationale La secrétaire d’Etat Martina Hirayama en mission scientifique au Canada

La secrétaire d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation Martina Hirayama s’est rendue au Canada accompagnée d’une délégation scientifique suisse de haut niveau. Sur place, elle a participé au Sommet sur la diplomatie scientifique, organisé par trois universités canadiennes en collaboration avec le Geneva Science and Diplomacy Anticipator (GESDA). Lors de rencontres avec des représentants du Ministère canadien de l’Innovation, des sciences et du développement économique, l’accent a été mis sur des domaines clés tels que les technologies quantiques, l’intelligence artificielle, les sciences de la vie et la recherche polaire. 

Agroscope Agroscope réduit son portefeuille de recherche

En raison de diverses mesures d'économie adoptées par le Conseil fédéral et le Parlement, Agroscope réduit son portefeuille de recherche et supprime 58 postes à temps plein. Par rapport à 2023, le budget annuel ordinaire sera progressivement réduit d’environ 10 millions de francs d’ici à fin 2029. Agroscope met fin à ses activités de recherche dans les domaines de l’alimentation saine et des nouveaux produits alimentaires, des cultures alternatives de niche, des plantes aromatiques et médicinales ainsi que du «Vertical Farming». 

Supplément I au budget 2026 Le Conseil des Etats valide un supplément de crédit de 58,3 millions pour les programmes de l’UE

Dans le cadre de l’examen du supplément I au budget 2026, le Conseil des Etats a approuvé, par 35 voix contre 7 et une abstention, le supplément de crédit de 58,3 millions de francs destiné aux programmes de recherche et d’innovation de l’UE. La Chambre haute a ainsi suivi la décision du Conseil national, qui avait réduit de 9 millions de francs les moyens financiers demandés par le Conseil fédéral. Ceux-ci étaient initialement prévus comme réserve pour d’éventuels coûts supplémentaires liés à la clé de répartition des contributions. 

Coopération internationale Le Conseil fédéral soutient la recherche agricole

Le Conseil fédéral accorde une contribution de 25 millions de francs au consortium international de centres de recherche agronomique (CGIAR) pour la période 2026-2027. Le CGIAR mène des recherches fondamentales et appliquées visant à améliorer la sécurité alimentaire dans les pays en développement. La contribution suisse a été réduite de moitié par rapport à la période précédente, ce qui permet de respecter les consignes d’économie approuvées par le Parlement. 

Copernicus Le Conseil fédéral renonce à la participation au programme Copernicus

Le Conseil fédéral renonce à la participation de la Suisse au programme d’observation de la Terre de l’Union européenne (Copernicus) pour la période 2028-2034. Il justifie cette décision par la situation financière de la Confédération. Le Conseil fédéral s’était déjà prononcé contre une participation pour la période en cours. Il devrait réexaminer la possibilité d'une participation future en 2032. 

CSS Publication du rapport d’évaluation sur le portefeuille d’Innosuisse

Le Conseil suisse de la science (CSS) a évalué le portefeuille d’encouragement d’Innosuisse, l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation. Dans son rapport, il conclut qu’Innosuisse remplit son mandat légal, et dispose d’un portefeuille de soutien cohérent. Parallèlement, le CSS identifie un potentiel de développements ciblés, notamment en ce qui concerne l'implication de partenaires de mise en œuvre ainsi que l’accès au capital-risque et aux fonds propres. 

Supplément I au budget 2026 Le Conseil national approuve un crédit supplémentaire de 58,3 millions de francs pour les programmes de l’UE

Dans le cadre de l’examen du supplément I au budget 2026, le Conseil national a approuvé à l’unanimité une proposition individuelle visant à réduire de 9 millions de francs le crédit supplémentaire destiné à la participation de la Suisse aux programmes de recherche et d’innovation de l’UE. Le Conseil fédéral avait prévu ce montant comme réserve pour des ajustements de la clé de répartition des contributions. Cette clé étant désormais connue, la réserve n’est plus nécessaire. La Chambre basse a ainsi approuvé un crédit supplémentaire de 58,3 millions de francs et a rejeté, par 121 voix contre 63, une proposition de minorité demandant la suppression complète du crédit destiné aux programmes de recherche de l’UE. 

Domaine des EPF Martin Ackermann reconduit à la direction de l’Eawag

Le Conseil fédéral a renouvelé le mandat du professeur Martin Ackermann à la tête de l’Institut fédéral suisse des sciences et technologie de l’eau (Eawag). Ce second mandat couvre une période de quatre ans, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030. 

Domaine des EPF Renforcement de la collaboration avec le DDPS et armasuisse

Le Domaine des EPF renforce sa collaboration avec le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et l’Office fédéral de l’armement armasuisse. Cette collaboration s’appuie sur la stratégie du Conseil fédéral en matière d’armement, qui prévoit une croissance des investissements dans la recherche, le développement et l’innovation en matière de sécurité. Selon le Conseil des EPF, les activités de recherche et d’innovation menées à des fins strictement militaires ou considérées comme sensibles en raison de leur caractère confidentiel doivent rester limitées et être effectuées sur des infrastructures et des sites prévus à cet effet. Le financement doit être assuré par des ressources supplémentaires indépendantes du budget global alloué par la Confédération au Domaine des EPF.

Politique d’armement Lancement des projets du programme «Research Programm Security»

A partir de mai 2026, huit projets issus du premier appel d’offres du programme «Research Programm Security» vont démarrer. Ce programme a été lancé en octobre 2025 par l'Office fédéral de l'armement armasuisse et l’EPFL (Ecole polytechnique fédérale de Lausanne). Les projets sont répartis à parts égales entre les deux domaines thématiques suivants : les systèmes mondiaux de navigation par satellite et les drones. armasuisse finance ce premier appel à projets à hauteur de deux millions de francs, chaque projet recevant jusqu’à 250’000 francs pendant une durée de 12 à 18 mois. L’objectif du programme est de renforcer à long terme le savoir technologique critique en Suisse et réduire les dépendances vis-à-vis de l’étranger. Il repose sur une mesure issue de la stratégie de la politique d’armement du Conseil fédéral, qui prévoir de renforcer la coopération entre armasuisse et le domaine des EPF. 

Domaine spatial La CSEC-N se penche sur la nouvelle loi sur les opérations spatiales

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) est entrée en matière sur la loi fédérale sur les opérations spatiales sans opposition. Au cours du débat, la CSEC-N a souligné qu’il était nécessaire de légiférer, au vu des évolutions technologiques dans le domaine spatial et des traités de l’ONU relatifs aux activités spatiales. Le projet du Conseil fédéral garantit la sécurité juridique et favorise ainsi la place économique et le pôle de recherche suisses. 

Protection des brevets Le Conseil fédéral adapte l’ordonnance sur les brevets

Le Conseil fédéral a approuvé la refonte de l’ordonnance sur les brevets. Toute demande de brevet devra désormais être accompagnée d’une recherche obligatoire et payante sur l’état de la technique. La révision partielle de la loi sur les brevets a nécessité une adaptation de l’ordonnance d’application. Parallèlement à l’ordonnance sur les brevets, le Conseil fédéral a également adapté l’ordonnance sur les taxes, l’ordonnance sur la protection des marques et des indications de provenance ainsi que l’ordonnance sur les designs. La loi révisée sur les brevets et toutes les ordonnances adaptées entreront en vigueur au 1er janvier 2027.  

Budget 2026 La CdF-E supprime la réserve du crédit supplémentaire destiné aux programmes de recherche de l’UE

La Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) propose à l’unanimité à son conseil de réduire de 67,3 à 58,3 millions de francs le crédit supplémentaire destiné à la participation de la Suisse aux programmes de recherche et d’innovation de l’UE. Le projet du Conseil fédéral prévoyait une réserve de 9 millions de francs pour d’éventuels coûts supplémentaires liés à la clé de répartition des contributions, qui ne sont plus nécessaires. La commission a rejeté par 10 voix contre 1 une proposition visant à supprimer l’intégralité du crédit supplémentaire.

Budget 2026 La CdF-N soutient le supplément au budget pour les programmes de recherche de l’UE

La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) propose à son conseil, par 16 voix contre 8, d'adopter le supplément I au budget 2026. Celui-ci comprend quatre crédits supplémentaires d'un montant total de 98 millions de francs. La plus grande partie concerne le crédit supplémentaire de 67,3 millions de francs destiné à la participation de la Suisse aux programmes de recherche et d’innovation de l’UE. Une minorité de la CdF-N propose de rejeter ce crédit. La commission recommande à l’unanimité l’adoption des autres crédits. 

CSS Une stratégie en matière d'infrastructure IA pour renforcer la compétitivité

Le Conseil suisse de la science (CSS) recommande l’élaboration d'une stratégie nationale à long terme en matière d'infrastructure d'Intelligence artificielle (IA), afin de renforcer et de développer de manière ciblée la compétitivité de la recherche suisse dans le domaine de l’IA et de la science fondée sur les données. Sur la base de cette stratégie, il est proposé de mettre en place un système national d'infrastructures de calcul interopérable à plusieurs niveaux, connecté à l’international, dirigé par un comité stratégique et soutenu par un financement à long terme.

Bilatérales Suisse-UE La CSEC-E se prononce en faveur d’Erasmus+

Dans le cadre de ses délibérations sur le paquet Suisse-UE, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) s’est prononcée en faveur de l’association de la Suisse au programme de l’UE pour l’éducation et la formation Erasmus+ et de son financement pour l’année 2027. La commission a approuvé l’arrêté fédéral correspondant lors du vote sur l’ensemble par 5 voix contre 5, la voix prépondérante de son président ayant été déterminante, et s’est prononcé en faveur d’un examen de cet arrêté en même temps que le paquet Suisse-UE.

Bilatérales Suisse-UE La CSEC-E soutient les accords relatifs aux programmes de l’UE et à l’EUSPA

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) soutient les accords relatifs à l’association de la Suisse aux programmes de l’UE (EUPA) ainsi qu’à la participation à l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (EUSPA), dans le cadre du paquet d’accords Suisse-UE (Bilatérales III). Dans un co-rapport adressé à la Commission de politique extérieure, elle souligne la plus-value de l’EUPA pour le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation, notamment grâce à la participation au programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe ». La CSEC-E estime également que la participation de la Suisse à l’EUSPA est bénéfique du point de vue de la sécurité et de la politique extérieure.

Innosuisse Innosuisse et armasuisse lancent un appel à projets

L'Agence suisse pour l’encouragement de l'innovation Innosuisse et l'Office fédéral de l'armement armasuisse lanceront, le 1er juillet 2026, un appel à projets dans le domaine des technologies à double usage. Portant sur le thème «Resilient and Secure Technologies for Defence and Mobility», l’appel à projets couvre trois axes technologiques : «Des systèmes de navigation et de synchronisation résilients, même en situation de crise», «La photonique au service de la sécurité et de la communication» et «Des solutions pour détecter et contrer les drones». Le budget de cette initiative commune s'élève à 20 millions de francs.

Relève académique Hausse soutenue du nombre de doctorant-es

Entre 2010 et 2024, le nombre de doctorant-es dans les hautes écoles universitaires suisses a augmenté de 29%, principalement dans les domaines MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles et techniques) ainsi qu’en médecine, selon un rapport du Conseil suisse de la science (CSS). Cette progression s’explique en partie par la croissance des hautes écoles universitaires et par le renforcement des investissements dans la formation, la recherche et l’innovation (FRI).  

Pénurie de main-d’œuvre qualifiée Vers un bachelor en soins infirmiers raccourci

Dans le cadre des débats sur la deuxième étape de mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers, le Conseil national a décidé, par 101 voix contre 93 et une abstention, d’inscrire dans la Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) un cursus de bachelor en soins infirmiers raccourci destiné aux personnes titulaires d’un diplôme d’infirmière ou d’infirmier d’une école supérieure (ES). Par ailleurs, la chambre basse a décidé, par 99 voix contre 95 et une abstention, de supprimer de la LEHE l’exigence d’au moins deux ans d’expérience professionnelle à temps plein. Cette modification législative vise à améliorer la perméabilité du système de formation et à renforcer l’attractivité des professions infirmières. Le projet a été transmis à la commission compétente du Conseil des Etats. 

Désenchevêtrement 27 Les cantons appelés à financer leurs hautes écoles

La Confédération et les cantons ont présenté, dans le cadre du projet «Désenchevêtrement 27», un rapport intermédiaire visant à mieux répartir les tâches entre les différents échelons de l’Etat. L’une des mesures proposées prévoit notamment que les cantons assument entièrement le financement des universités et des hautes écoles spécialisées. La Confédération cesserait donc de verser aux hautes écoles les contributions de base prévues par la Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), qui s’élèvent aujourd’hui à environ 1,5 milliards de francs par an. Le rapport intermédiaire est soumis à la consultation auprès de la Confédération, des cantons, de l’Union des villes suisses et de l’Association des communes suisses jusqu’au début du mois de juillet 2026. 

Accords bilatéraux Suisse-UE La CPE-E se penche sur le paquet d’accords

La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) a entamé l’examen préliminaire du paquet d’accords Suisse-UE («Bilatérales III») et a décidé, par 9 voix contre 3, d’entrer en matière sur la partie «stabilisation». Celui-ci contient notamment des dispositions relatives à l'égalité de traiement entre les étudiant-es suisses et les étudiant-es issu-es des Etats membres de l’UE. Par ailleurs, la CPE-E a rejeté, par 10 voix contre 2, une motion de renvoi au Conseil fédéral. La commission procédera à l'examen détaillé du projet en mai 2026.

SWEETER Lancement du premier appel d’offres

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ont lancé le premier appel d’offres dans le cadre de l’instrument d’encouragement SWEETER («SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction»). Cet instrument soutient des projets de consortium traitant des thèmes de recherche centraux dans la Stratégie énergétique 2050 et la Stratégie climatique à long terme. Ouvert jusqu’au 30 juin 2026, l’appel d’offres porte sur l’efficacité énergétique et l’utilisation rationnelle des ressources dans les processus industriels. Le budget s’élève à près de 12 millions de francs et sera réparti sur deux périodes de trois ans.

Innosuisse Le Conseil fédéral approuve le rapport annuel

Le Conseil fédéral a approuvé le rapport annuel 2025 de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse. Il conclut qu’Innosuisse a atteint ses objectifs stratégiques au cours de l’année écoulée. Dans le cadre de l’encouragement de l’innovation, l’agence a enregistré un nombre record de 832 demandes de projets de coopération entre la science et l’économie. La part des PME est passée de 64% à 75%.

Budget 2027 Le Conseil fédéral adopte des mesures d’économie supplémentaires

Le Conseil fédéral a adopté des mesures d’économie supplémentaires afin de respecter le frein à l’endettement dans le budget 2027. Il motive cette décision par un déficit d’environ 600 millions de francs, qui persiste dans le budget fédéral après les décisions du Parlement concernant le programme d’allégement budgétaire 2027. Concrètement, le Conseil fédéral entend s’appuyer sur les réserves des fonds bénéficiant d’une dotation confortable et de certaines unités juridiquement autonomes liées à la Confédération pour réduire les contributions à verser en 2027. Il prévoit en outre de revoir la répartition des ressources entre les mesures nationales d’encouragement de la recherche et de l’innovation, d’une part, et les programmes-cadres de recherche de l’Union européenne, d’autre part. De plus, il prévoit de diminuer de 30 millions les moyens alloués à la compensation du renchérissement en faveur du personnel de la Confédération. Enfin, toutes les dépenses faiblement liées seront réduites de 1% par rapport au plan financier.

Erasmus+ La CdF-E propose de ne pas entrer en matière sur l'arrêté fédéral

Par 7 voix contre 5, la Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) propose à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E), compétente pour l’examen préalable, et au Conseil des États de ne pas entrer en matière sur l’Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au financement de la participation de la Suisse au programme de l’UE pour l’éducation et la formation Erasmus+ pendant l’année 2027. Cette décision a été prise dans le cadre d’un co-rapport de la CdF-E sur le paquet d’accords Suisse-UE («Bilatérales III»).

Budget 2026 La CSEC-E soutient le crédit supplémentaire pour les programmes de l’UE

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) soutient, dans le cadre d’un co-rapport, un crédit supplémentaire au budget 2026 d’un montant de 67,3 millions de francs. Ce crédit supplémentaire est destiné à couvrir la contribution obligatoire de la Suisse pour sa participation aux programmes de recherche et d'innovation de l'UE. Il s'inscrit dans le cadre du crédit d'engagement déjà approuvé pour le paquet Horizon 2021-2027.

Rapport sur l'éducation en Suisse 2026 Le taux de réussite au niveau secondaire II a légèrement baissé

A l’échelle nationale, le taux de réussite au niveau secondaire II a légèrement baissé, passant de 91,5% en 2016 à 90,1% en 2022. C’est ce qui ressort du Rapport sur l’éducation en Suisse 2026 publié par le Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation (CSRE). Un objectif politique commun pour l’espace suisse de formation de la Confédération et des cantons prévoit que 95% des jeunes de 25 ans soient titulaires d’un diplôme du degré secondaire II. Parmi les diplômes du degré secondaire II figurent le certificat fédéral de capacité (CFC), l’attestation fédérale de formation professionnelle (AFP), la maturité gymnasiale, la maturité professionnelle, la maturité spécialisée ainsi que le diplôme d’une école de culture générale.

Fonds national suisse Lancement de trois nouveaux programmes nationaux de recherche

Le Conseil fédéral a lancé trois nouveaux programmes nationaux de recherche (PNR). Le PNR «Santé mentale des adolescents» est doté de sept millions de francs, tandis que les deux programmes de recherche «Résilience numérique des infrastructures critiques» et «Déglobalisation et résilience des chaînes d’approvisionnement» sont dotés chacun de cinq millions de francs. La durée de recherche des trois PNR est de trois à quatre ans. Le Fonds national suisse (FNS) est chargé de la mise en œuvre des PNR sur mandat du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).

Swiss Research and Innovation Summit Le nouveau Sommet suisse de la recherche et de l'innovation mise sur le dialogue

Sous le titre «L'expertise scientifique pour la politique et la société», le Swiss Research and Innovation Summit (SRIS) s'est tenu pour la première fois à Berne. Environ 350 personnalités issues des milieux scientifiques, de la recherche, de l’innovation, de l’administration, de la politique, de l’économie et de la société civile ont participé à cet événement. L’objectif de cet événement était de mieux faire comprendre le rôle du conseil scientifique et de renforcer le dialogue entre la science et la société. Le SRIS’26 a été organisé par le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et les Académies suisses des sciences (a+).

Domaine des EPF Le domaine des EPF atteint la majorité des objectifs stratégiques pour l’année 2025

Au cours de la première année de la période de financement 2025-2028, le domaine des EPF a atteint la plupart des objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral, selon une communication de ce dernier. Dans le cadre de leurs tâches principales, les institutions du domaine des EPF ont fourni des prestations convaincantes. L’ETH Zurich et l’EPFL dispensent un enseignement de grande qualité. Elles ont pu conserver leurs positions de pointe dans les classements internationaux des hautes écoles. Le Conseil fédéral estime toutefois qu’il est nécessaire d’améliorer les synergies en matière d’achats, de réduction des réserves et de gestion immobilière, ainsi que l’examen de l’organisation et de la structure du domaine des EPF.

Budget fédéral Le Conseil fédéral propose un crédit supplémentaire pour les programmes de l’UE

Le Conseil fédéral a adopté quatre crédits supplémentaires au budget 2026, proposant ainsi d’augmenter de 98 millions les dépenses prévues pour l’exercice 2026. Sur ce montant, 67,3 millions correspondent à la contribution obligatoire de la Suisse pour sa participation aux programmes de recherche et d’innovation de l’UE (Horizon Europe, Euratom, Digital Europe et l’infrastructure de recherche ITER). Ils font partie du «paquet Horizon».

Accords bilatéraux Suisse-UE Le Conseil fédéral transmet le paquet Suisse-UE au Parlement

Le Conseil fédéral a adopté son message sur le paquet de «stabilisation et développement des relations Suisse – UE (Bilatérales III)» à l’intention du Parlement. Avec ce projet, il entend stabiliser la voie bilatérale et la préparer pour l’avenir. Selon le Conseil fédéral, ce projet garantit la continuité des liens économiques, scientifiques et sociaux avec l’UE, le principal partenaire commercial de la Suisse. Les tensions géopolitiques actuelles mettent en évidence l’importance stratégique que revêt l’entretien de relations stables et fiables avec les États européens voisins.

CSS Le Conseil de la science s’oppose à sa propre suppression

Le Conseil suisse de la science (CSS) invite le Conseil fédéral à renoncer à sa suppression prévue. Il a pris position en ce sens dans le cadre de la procédure de consultation sur la réorganisation des Commissions extraparlementaires. Selon lui, la dissolution du Conseil affaiblirait le conseil stratégique indépendant en matière de politique de formation, de recherche et d’innovation, sans pour autant permettre de réaliser des économies. En tant que Commission extraparlementaire, le CSS conseille le Conseil fédéral sur les questions relevant de la formation, de la recherche et de l’innovation, et réalise des évaluations pour le compte de la Confédération.  

Politique d’armement Le Conseil des Etats favorable à un programme d’innovation dans le domaine de la défense

Le Conseil des Etats a adopté sans débat la motion «Promotion de l’innovation dans les domaines de la sécurité et de la défense par Armasuisse» déposée par le conseiller aux Etat Benedikt Würth. Cette initiative vise à mettre en place un programme national destiné à promouvoir l’innovation dans le domaine de la sécurité et de la défense. Elle a pour objectif de rapprocher la recherche et l’économie, et de générer des produits et des services directement utilisables, compétitifs et commercialisables. L’Office fédéral de l’armement armasuisse doit en assumer la direction.  

Domaine des EPF Le Conseil des EPF lance la consultation interne sur le projet «FIT for the Future»

Le Conseil des EPF a soumis deux variantes du projet de développement organisationnel «FIT for the Future» à la consultation interne au Domaine des EPF. Ce projet vise à resserrer la collaboration et à renforcer la coordination au sein du Domaine des EPF. A l’avenir, ce dernier reposera sur trois piliers stratégiques : l’ETH Zurich, l’EPFL et les établissements de recherche. Dans la variante du projet «Swiss National Labs» les quatre instituts de recherche du domaine conservent leur personnalité juridique. Dans la proposition «Swiss National Lab», les quatre instituts de recherche sont regroupés sous une seule personnalité juridique. 

Programme d’allégement 27 Le Conseil national confirme les décisions du Conseil des Etats dans le domaine FRI

Au début de la session de printemps, le Conseil national a débattu du programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération. Dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation, la chambre basse a suivi les décisions du Conseil des Etats concernant les hautes écoles et les organisations d’encouragement de la recherche et de l’innovation, et a réduit les coupes prévues par le Conseil fédéral. Des divergences subsistent toutefois sur les contributions liées à des projets accordées aux hautes écoles, pour lesquelles le Conseil national souhaite allouer davantage de moyens financiers afin d'augmenter le nombre de places de formation pour les médecins, ainsi que dans le domaine de la formation continue, où la Chambre basse ne souhaite aucune réduction. Le dossier va être soumis à la procédure d'élimination des divergences.

Bilatérales Suisse-UE Le paquet Suisse-UE est signé

Le président de la Confédération Guy Parmelin et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont signé, à Bruxelles, les accords et protocoles du paquet Suisse-UE («Bilatérales III»), ainsi qu'une déclaration commune sur l’institution d’un dialogue de haut rang. Le Conseil fédéral devrait adopter son message relatif au paquet d'accords à l'intention du Parlement avant la fin du mois de mars 2026. 

Erasmus+ La CSEC-N donne suite à quatre initiatives cantonales

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a mené les premières discussions en vue de l’examen du paquet Suisse-UE. Dans ce contexte, la commission s’est informée de l’état d’avancement des travaux relatifs à l’association prévue de la Suisse au programme européen de formation Erasmus+. Dans le cadre de ses délibérations, la CSEC-N a approuvé en bloc, par 16 voix contre 5 et sans abstention, quatre initiatives cantonales émanant des cantons de Saint-Gall, de Thurgovie, de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne. Celles-ci demandent au Conseil fédéral de présenter un message sur le financement de la participation de la Suisse au programme Erasmus+. 

Opérations spatiales Le Conseil fédéral transmet la nouvelle loi sur les opérations spatiales au Parlement

Le Conseil fédéral a adopté un projet de nouvelle loi fédérale sur les opérations spatiales ainsi que le message correspondant à l'attention du Parlement. La nouvelle loi vise à réglementer pour la première fois les exigences relatives à l'exploitation des satellites suisses, l'autorisation et la surveillance des activités spatiales ainsi que les questions de responsabilité. Le Conseil fédéral souhaite en outre créer un registre national des objets spatiaux. Avec cette nouvelle loi, il entend promouvoir l'attractivité du site et renforcer la compétitivité internationale du domaine spatial suisse. 

Programme d’allégement La CdF-N suit le Conseil des Etats au sujet des mesures dans le domaine FRI

La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a achevé l’examen du programme d’allégement budgétaire 2027 (PAB27) et adopté le projet par 17 voix contre 8. En ce qui concerne les mesures dans le domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation (domaine FRI), elle suit intégralement les décisions du Conseil des Etats. Ce dernier avait réduit le volume des allégements dans le domaine FRI de 444 millions à 225 millions en 2027 et de 455 millions à 300 millions de francs en 2028. Le Conseil national examinera le PAB27 durant la session de printemps.

Relations internationales La Suisse organisera un sommet sur l'intelligence artificielle en 2027

Le président de la Confédération Guy Parmelin a participé, à New Dehli, au sommet sur l'impact de l'intelligence artificielle (AI Impact Summit). A cette occasion, il a annoncé que la Suisse organiserait un sommet sur l'intelligence artificielle (IA) à Genève au premier semestre 2027. Avec l’organisation de ce sommet, la Suisse souhaite notamment renforcer son rôle de centre de recherche et d'innovation en matière d’IA, favoriser les échanges entre la recherche et la société civile et mettre en lumière les avantages qu’offre l’IA dans dans l’ensemble des domaines de la société.

Budget prévisionnel 2027 Le Conseil fédéral envisage de nouvelles mesures d’économie

Le Conseil fédéral a procédé à son évaluation annuelle de la situation budgétaire. En 2025, la Confédération a enregistré un excédent de financement d'environ 0,3 milliard de francs. Le budget prévoyait un déficit de 0,8 milliard de francs. Le Conseil fédéral attribue cette différence aux recettes supplémentaires temporaires provenant du canton de Genève. Parallèlement, il a lancé les travaux concernant le prochain budget. Il prévoit que des déficits structurels persisteront en 2027 et 2029, malgré le programme d'allègement budgétaire 2027 et l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue en faveur de l'armée et de la sécurité. Le Conseil fédéral se réserve le droit de décider, dans le cadre du budget 2027, de nouvelles mesures d'économie concernant les dépenses faiblement liées afin de respecter les exigences du frein à l'endettement. 

Expérimentation animale La CSEC-N ouvre une consultation sur le renforcement des méthodes de substitution à l'expérimentation animale

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) ouvre la consultation sur un avant-projet de loi visant à renforcer les méthodes de substitution à l’expérimentation animale. Elle donne suite à une initiative parlementaire de la conseillère nationale Katja Christ. Cette initiative vise à augmenter les ressources et les incitations en faveur des alternatives à l'expérimentation animale (la «recherche 3R» pour «replace, reduce, refine»). La consultation dure jusqu’au 24 mai 2026. 

Pénurie de personnel qualifié Initiative sur les soins infirmiers: la CSSS-N souhaite assouplir la passerelle entre les écoles supérieures et les hautes écoles spécialisées

Dans le cadre des délibérations sur la deuxième étape de la mise en œuvre de l'initiative sur les soins infirmiers, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) est revenue sur une décision antérieure. Elle ne souhaite finalement pas réglementer, dans la Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), les modalités de passage d'une école supérieure à un cursus raccourci de bachelor en soins infirmiers. La commission souhaite certes maintenir l'ancrage légal du principe d'un cursus bachelor raccourci dans le domaine des soins infirmiers dans la LEHE. Cependant, c'est au Conseil des hautes écoles qu'il reviendra de décider des principales modalités d'admission.  

Relève académique La ZHAW reconnaît la formation de cadre militaire comme expérience professionnelle

La Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW) reconnaîtra désormais la formation de cadre militaire en tant qu’expérience professionnelle dans plusieurs filières d’études. Les titulaires d’une maturité gymnasiale qui souhaitent s’inscrire dans une haute école spécialisée doivent justifier d’une année d’expérience professionnelle. A l’avenir, plusieurs filières de la ZHAW reconnaîtront la formation de cadre militaire en tant qu’expérience du monde du travail. La ZHAW et l'armée ont signé un accord à cet effet. 

Formation professionnelle Le SEFRI approuve une nouvelle profession et 42 professions révisées

Le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) a approuvé, en 2025, un total de 42 professions révisées et une nouvelle profession. Vingt-deux de ces professions concernent la formation professionnelle initiale et 21 appartiennent à la formation professionnelle supérieure. La nouvelle profession « AI Business Specialist avec brevet fédéral » fait partie de la formation professionnelle supérieure et vise notamment à tenir compte de l'importance croissante de l'intelligence artificielle dans les entreprises et les institutions.

Pôles de recherche nationaux Le Conseil fédéral lance six nouveaux pôles de recherche nationaux

Le président de la Confédération Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, a décidé de lancer six nouveaux pôles de recherche nationaux. La Confédération renforce ainsi la recherche et l’innovation suisses dans des domaines d’importance stratégique tels que la médecine, les technologies quantiques et le climat. Concrètement, les nouveaux pôles concernent la recherche sur le cancer, la recherche sur le climat, la biochimie, les sciences de la terre, la recherche sur les muons, les mesures de précision et les technologies de séparation. Au cours de la première phase opérationnelle, qui s’étendra de 2026 à 2029, ces vastes projets de recherche bénéficieront d’un soutien financier de 98,7 millions de francs. En outre, les hautes écoles et les instituts de recherche participants apporteront des fonds supplémentaires d’un montant au moins équivalent à celui des fonds fédéraux.

Politique d’implantation De bonnes conditions-cadres pour l’industrie suisse des semi-conducteurs

En réponse à un postulat du conseiller national Damien Cottier, le Conseil fédéral a adopté le rapport «Une stratégie suisse pour les semi-conducteurs (Swiss Chip Strategy)». Selon ce rapport, le secteur des semi-conducteurs en Suisse bénéficie de conditions-cadres favorables, dont un environnement politique stable, un large accès aux marchés mondiaux et des hautes écoles et établissements de recherche compétitifs sur le plan international. Les mesures visant à promouvoir la recherche et l'innovation, notamment la participation aux programmes-cadres correspondants de l’Union européenne (UE), l’initiative SwissChips et l’encouragement par le Fonds national suisse et d'Innosuisse, constituent d’autres piliers essentiels de la compétitivité de ce secteur en Suisse.

Administration fédérale Le Conseil fédéral veut réorganiser les commissions extraparlementaires

Le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation relative à la réorganisation des commissions extraparlementaires. Le projet prévoit la dissolution de neuf commissions extraparlementaires, dont le Conseil suisse de la science. En outre, la commission d'accréditation doit être réorganisée, le nombre de membres de la commission des professions médicales réduit et neuf autres commissions fusionnées en trois. En 2025, le Conseil fédéral avait déjà décidé de dissoudre sept commissions extraparlementaires et de réduire le nombre de membres de deux commissions.

Domaine des EPF Tanja Zimmermann reste directrice de l’Empa pour quatre années supplémentaires

Le Conseil fédéral a reconduit la professeure Tanja Zimmermann directrice du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (Empa) pour une nouvelle période de quatre ans, du 1er juin 2026 au 31 mai 2030. Au cours de son premier mandat, cette spécialiste en science des matériaux a principalement encouragé la collaboration avec d’autres institutions du domaine des EPF et lancé de nombreuses initiatives de recherche interinstitutionnelles.

Classement QS Europe 2026 L'EPFZ et l'EPFL parmi les dix meilleures universités d'Europe

L’EPFZ cède sa première place de l’année dernière à l’université d’Oxford et occupe cette année la deuxième place du «QS World University Ranking: Europe 2026». L’EPFL (10ème) figure également parmi les dix meilleures universités du continent. Les universités de Zurich (34ème), Genève (48ème) et Lausanne (90ème) gagnent quelques places, tandis que celles de Bâle (91ème) et de Berne (94ème) en perdent quelques-unes.

Budget fédéral La CSEC-N recommande des corrections au programme d’allégement budgétaire 2027

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a rédigé un co-rapport sur le programme d’allégement budgétaire 2027 à l’intention de la Commission des finances du Conseil national (CdF-N). En ce qui concerne le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (domaine FRI), la CSEC-N recommande à la CdF-N de suivre les décisions du Conseil des États et de corriger de manière ciblée les mesures d’allégement budgétaire. Lors de la session d'hiver, la Chambre haute avait réduit la contribution du domaine FRI à l’effort d’économies de 445 millions à 236 millions de francs pour l’année 2027 et de 457 millions à 311,5 millions de francs pour l’année 2028. 

Expérimentation animale La CSEC-N élabore un projet de loi sur les méthodes de substitution à l’expérimentation animale

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a approuvé son avant-projet de loi visant à augmenter les ressources et incitations en faveur de la recherche sur les méthodes de substitution à l’expérimentation animale («recherche 3R» pour replace, reduce, refine). Elle répond ainsi à une initiative parlementaire en ce sens. La commission a adopté le projet de loi par 13 voix contre 8 et 2 abstentions lors du vote final. Elle ouvrira une consultation à ce sujet dans les prochaines semaines.

Budget fédéral La CdF-N entre en matière sur le programme d’allègement budgétaire 2027

La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a approuvé par 17 voix contre 8 le programme d’allègements budgétaire 2027 de la Confédération (PAB27) et a entamé la discussion par article. Elle a rejeté huit propositions demandant le renvoi du projet au Conseil fédéral. La majorité de la commission estime qu'un assainissement durable des finances de la Confédération n’est possible qu’avec la mise en œuvre du PAB27.

Politique d’implantation La CSEC-E veut promouvoir la recherche clinique

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) a adopté à 7 voix contre 0 et 5 abstentions une motion visant à promouvoir la recherche clinique. Cette motion charge le Conseil fédéral de créer des incitations à la réalisation d’études cliniques afin de promouvoir l’innovation médicale et d’accroître l’attractivité du pôle de recherche suisse.

Politique économique Le Conseil fédéral met en place un groupe de travail «place économique Life Science»

Un groupe de travail doit examiner comment offrir les meilleures conditions-cadres possibles aux sciences de la vie et à l’industrie pharmaceutique en Suisse. Le conseiller fédéral Guy Parmelin et la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider ont créé à cet effet le groupe «place économique Life Science». Celui-ci doit examiner tous les facteurs qui influencent la place économique suisse pour ces deux secteurs et présenter d'ici fin 2026 un rapport contenant des propositions concrètes pour relever les défis.